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#26 13/12/2023 02h42

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ildagpowgi, le 12/12/2023 a écrit :

Si un jour l’exit tax concerne les cryptoactifs, est-ce que cela peut être rétro actif ?

Je n’en sais rien. A priori en France pour être rétroactives les lois fiscales doivent être expressément présentées comme telles par le législateur. Tout est possible.

ildagpowgi, le 12/12/2023 a écrit :

Pour l’expatriation c’est à condition de ne pas revenir en france ou au moins rester plus de 5 ans à l’étranger et en ayant plus aucun compte bancaire / bourse / numéro de téléphone etc en france c’est bien ça ?

Pour être considéré non-résident fiscal de France vous ne devez remplir aucun des 3 critères suivants (pour une année fiscale) :
- Vous avez votre foyer ou, à défaut de foyer, le lieu de votre séjour principal en France (c’est-à-dire que vous y séjournez plus de 6 mois au cours de l’année).
- Vous exercez une activité professionnelle salariée ou non en France, à moins que cette activité y soit exercée à titre accessoire.
- Vous avez en France le centre de vos intérêts économiques.

Dernière modification par yamcha (13/12/2023 02h46)

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#27 07/03/2024 13h12

Membre (2023)
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J’aimerai m’expatrier à l’étranger dans un futur proche. Cette décision découle de diverses raisons personnelles et professionnelles, notamment la volonté d’optimiser ma situation fiscale.

En effet, je prévois de réaliser une vente de cryptomonnaies cette année. Ces actifs sont actuellement détenus dans un portefeuille papier, et je compte les transférer vers mon compte sur la plateforme d’échange Kraken pour effectuer la vente.

Je suis consciente que Kraken est un compte étranger que j’ai régulièrement déclaré dans mes déclarations fiscales précédentes. Mon intention est ensuite de transférer les fonds provenant de la vente vers un compte bancaire dans le pays où je serai résident fiscal, bien que ce pays ne soit pas encore défini (europe ou hors europe).

Cependant, je suis conscient que ma situation peut être sujette à interprétation par les autorités fiscales, notamment en ce qui concerne la période de résidence en France pour l’année 2024. Par exemple, si je quitte le territoire français en mai 2024 (fermant comptes bancaires, CTO, PEA et transférer l’argent à l’étranger) en france et que je ne possède aucun bien apart 1 véhicule et que je vends les crypto en juillet, est-ce que je serai quand même considéré comme résident fiscal français ?

Je souhaite également aborder la possibilité que je puisse revenir en France à une date ultérieure, par exemple en 2025. Si cela devait se produire, je prévois d’ouvrir de nouveau un compte bancaire français pour transférer mes euros provenant de mon ancien compte où j’étais résident fiscal, avec les fonds issus de la vente de mes cryptomonnaies.

Hors qu’est ce que la banque / fisc me demanderont pour justifier de ces fonds pour respecter  les dispositions légales en vigueur ?

Dernière modification par ildagpowgi (07/03/2024 13h16)

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#28 07/03/2024 13h53

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Pouvez vous preciser de combien vous parlez 250k / 1mio / bcp plus? Mais partir pauvre fin mai 2024 pour revenir riche le 1er janvier 2025 ne marchera pas.
30% de taxe, meme sur 500k ce n’est pas si enorme, et le rally actuel vient de vous financer ces impots smile

Il est preferable de rester dans le lieux d’expatriation quelques annees avant de revenir pour ne pas trop eveiller les curiosites.


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#29 07/03/2024 13h53

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bonjour,

je ne suis pas du tout expert - je suis pourtant frontalier suisse donc il y a quelques subtilités fiscales - mais là je ne sais pas si le terme optimisation est adéquat. On est au niveau de l’évasion fiscale il me semble. J’imagine que le montant est au moins à 6 chiffres.

Je vais suivre la file, les réponses promettent d’être intéressantes.

Olivier

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#30 11/03/2024 18h52

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Si les enjeux sont significatifs, faites-vous accompagner par un expert - on ne transfère pas sa résidence fiscale hors de France sans une analyse approfondie

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#31 11/03/2024 20h37

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Êtes vous sûr que l’exit tax ne s’applique pas pour les cryptos monnaie? D’après ce que vous écrivez, l’exonération de la plus-value semble le seul élément qui motive votre départ.
Je vous conseille de bien lire la jurisprudence, le CGI, le bofip et les conventions fiscales.
Les majorations pour abus de droit, pourraient venir fortement amputer vos plus-values.

Dernière modification par Tomalegrand (11/03/2024 20h39)


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#32 11/03/2024 22h52

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Il est certain que l’exit tax ne s’applique pas aux actifs numériques (exception faite de ceux qui représentent des actions ou parts sociales).

En revanche, l’aller-retour sur 1 an pour cash-out à l’étranger puis revenir est effectivement susceptible de critiques, raison pour laquelle un conseil spécialisé doit être sollicité.

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