Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Abonnez-vous à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Chercher
Membres  |  Mission

Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions !

#1 23/09/2016 10h51 → Loi Alur et enregistrement obligatoire des copropriétés (alur, copropriété, registre des syndicats de coproriété)

Membre
Réputation :   221 

La loi Alur impose une nouveauté, que les copropriétés soient inscrites sur le "registre national des syndicats des copropriétaires des immeubles à destination d’habitation".
La déclaration doit être faite à des dates qui diffèrent selon la taille de la copropriété explications ici http://www.immonot.com/actualites-2016/ … ulees.html et décret en lien à la fin de l’article.

Mots-clés : alur, copropriété, registre des syndicats de coproriété


" Celui qui ne dispose pas des deux tiers de sa journée pour lui-même est un esclave" Friedrich Nietzsche

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Hébergé par Arcustech