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#1 02/10/2015 19h43 → Fiscalité CTO et PEA pour un français résident aux Etats-Unis : double imposition ? (cto, etats-unis, fiscalité, français, imposition, non-résident, peo)

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Bonjour,

J’aimerais comprendre la fiscalité liée à un CTO et PEA pour un français résident aux Etats-Unis et éclaircir la situation de la double imposition.
J’ai lu tout un tas de chose sur internet mais ce n’est pas clair. De plus, la convention fiscale est écrite pour des experts en droit fiscal, pas pour des particuliers, ce qui n’aide pas beaucoup.

J’ai un PEA en France ouvert en Octobre 2012 et j’habite maintenant aux Etats-Unis. Je ne compte pas rentrer en France donc le plus simple aurait été de tout liquider mais le taux de change EUR/USD n’est pas très favorable donc je ne souhaite pas vendre mes actions et transférer mes EUR maintenant.

1) Quelles sont les obligations de déclaration en France?
Je comprends qu’il n’y a rien à payer tant que je ne fais pas de retraits.
Dans 2 ans, je peux le clôturer et les prélèvements sociaux seront prélevés automatiquement sur les gains par mon établissement financier, est-ce exact?

2) Quelles sont les obligations de déclaration aux Etats-Unis?
Je comprends qu’un PEA est vu comme un CTO ordinaire aux Etats-Unis donc je dois déclarer les plus-values de cessions et les dividendes chaque année.

3) Est-ce que je paie les impôts deux fois du coup?
Chaque année, je paie aux Etats-Unis des impôts sur les plus-values et dividendes et en France je paierai des impôts lors de la fermeture.

4) Finalement même si j’ai un CTO, j’ai l’impression que le problème de la double taxation apparaît aussi.
Je dois déclarer en France et aux Etats-Unis les plus-values et dividendes chaque année et je vais donc payer deux fois l’impôt dessus, est-ce exact?

Merci pour votre aide.
Ted

Message édité par l’équipe de modération (03/10/2015 14h32) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : cto, etats-unis, fiscalité, français, imposition, non-résident, peo

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#2 03/10/2015 00h35 → Fiscalité CTO et PEA pour un français résident aux Etats-Unis : double imposition ? (cto, etats-unis, fiscalité, français, imposition, non-résident, peo)

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Salut,

Je vis aussi aux USA, et j’ai encore un PEA ouvert il y a plus de 8 ans, mais plus de CTO. Malheureusement, je ne vais pas pouvoir beaucoup t’aider car je me pose a peu pres les memes questions.

2) Quelles sont les obligations de déclaration aux Etats-Unis?
Je comprends qu’un PEA est vu comme un CTO ordinaire aux Etats-Unis donc je dois déclarer les plus-values de cessions et les dividendes chaque année.

Lorsque j’ai été l’année dernière chez H&R Block pour déclarer mes impôts aux US, la personne m’a expliquée que le PEA n’était pas impose aux US. Ce que je doute vraiment énormément. Par contre je serais surpris qu’il n’y ai pas de convention fiscale pour le PEA…

Avez-vous déclarer en France aux instituts financier que vous étiez résident américain? Car je pense que c’est le premier pas pour pouvoir ne pas être taxe en France. Au passage, je me suis fais jeter de Boursorama lorsque j’ai mis a jour mon statut chez eux.

Si quelqu’un avait des réponses sur ce sujet, je suis aussi preneur !

Carl

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#3 03/10/2015 01h35 → Fiscalité CTO et PEA pour un français résident aux Etats-Unis : double imposition ? (cto, etats-unis, fiscalité, français, imposition, non-résident, peo)

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J’ai demandé de l’aide au consulat de France, ils me renvoient vers le Service des impôts des particuliers non-résidents (sip.nonresidents) qui répondent très rarement et sans beaucoup d’explications.

Tout le monde donne des réponses (comme H&R) mais c’est difficile de faire le tri entre les bonnes et mauvaises réponses.
Par exemple, lorsque j’ai demandé à la Macif pour mon assurance vie, ils m’ont dit que je n’ai pas à déclarer les intérêts chaque année aux US et que je devrai déclarer seulement les retraits. J’ai également des doutes à ce sujet. Avez-vous toujours une assurance vie?

J’ai essayé de lire la convention fiscale, c’est compliqué. J’ai l’impression que c’est écrit pour des puristes du milieu fiscal, pas pour aider les gens à comprendre leur fiscalité.

J’ai déjà déclarer à tous les établissements Français que j’étais aux Etats-Unis et Boursorama m’a aussi éjecté.

J’ai fait ma première déclaration d’impôt aux Etats-Unis du mieux que j’ai pu. J’ai fait une déclaration en France aussi mais honnêtement je ne sais pas si tout est bon. Je cherche des informations afin de documenter toutes les démarches du côté US et France une bonne fois pour toute et peut être clôturer ce qui est le plus compliqué à gérer.

Si quelqu’un a des réponses sur ce sujet, je suis aussi preneur ! On devrait créer un club. smile haha

Dernière modification par teda (03/10/2015 01h36)

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#4 03/10/2015 01h46 → Fiscalité CTO et PEA pour un français résident aux Etats-Unis : double imposition ? (cto, etats-unis, fiscalité, français, imposition, non-résident, peo)

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Je suis devenu - à l’insu de mon plein gré - connaisseur de ce genre de problématiques. Mais attention, c’est à mon avis trop sérieux pour faire confiance à un inconnu[1] sur un forum : soit vous plongez dans les textes, soit je recommande de voir les "préparateurs de taxe"  (oui, ça se payera).

Le traité bilatéral France-USA assure l’absence de double taxation (cf. son article 24)… la plupart du temps. Ca s’applique bien à l’impôt sur le revenu, mais les prélèvements sociaux ne sont pas reconnus comme des impôts éligibles au titre du traité par les USA. (C’est une jurisprudence - je n’ai pas la référence sous la main.)
Heureusement pour vous, les non-résidents sont censés être peu soumis aux PS. Le détail ci-dessous :

PEA
Pas de trace de PEA dans le traité bilatéral => c’est imposé comme un CTO par les USA. Effectivement, il faut déclarer ce compte aux USA (Form 8938 + FBAR - si vous dépassez les plafonds, ce qui arrive vite), ainsi que les dividendes et plus-values.

Côté français, à part pour signaler votre expatriation, rien à déclarer pour le PEA tant qu’il est ouvert.
Je pense que les prélèvements sociaux ne sont pas prélevés à la clôture du PEA puisque vous n’êtes plus résident français. "parisien" avait fait une file là-dessus il y a longtemps : vérifiez quand même que les règles n’ont pas changé entre temps.

CTO
Pour les plus-values, vous déclarez et êtes imposé uniquement aux USA.

Pour les dividendes, c’est pareil, avec une subtilité : pour les dividendes d’origine française, l’Etat français peut vous imposer à hauteur de 15% (par prélèvement à la source), mais le fisc américain vous accordera cette somme en déduction de l’impôt américain. Donc pas de double imposition.
Comme vous êtes non-résident, pas de prélèvement sociaux français sur les dividendes => pas de double imposition là non plus.

Pour les SIIC françaises, l’imposition est plus élevée… donc je vous recommande de ne pas en détenir - c’est déjà assez compliqué sans cela.

Courtiers et FATCA
Si vous voulez être en règle (et éviter les prélèvements sociaux), il faut signaler aux établissements votre nouvelle résidence fiscale.
Effectivement, de nombreux courtiers ne veulent pas s’embêter à gérer les tracasseries (obligations déclaratives) liées à FATCA, donc si c’est le cas du vôtre, il vous demandera de transférer votre compte ailleurs.

PFIC
Autre complication, renseignez-vous sur les PFIC : en gros, il vaut mieux ne pas détenir des parts de "société de participation" non-américaine, sauf que la définition est très large et pourrait bien englober tous les fonds (action, obligation, …) sur CTO/PEA comme en assurance-vie.

Donc, pour vous simplifier la vie, si vous comptez rester aux USA : fermez tous vos comptes étrangers et rapatriez tout dans des comptes américains.

edit: lire aussi mon message ci-dessous qui nuance le fait qu’il n’y ait rien à déclarer pour les dividendes d’origine française.

[1] d’autant que mon cas est "inverse" : citoyen des 2 pays résidant en France

Dernière modification par namo (03/10/2015 15h58)


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#5 03/10/2015 01h55 → Fiscalité CTO et PEA pour un français résident aux Etats-Unis : double imposition ? (cto, etats-unis, fiscalité, français, imposition, non-résident, peo)

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Merci de prendre le temps de répondre namo.

Je suis surpris par une chose cependant.
Vous dites que les plus-values et dividendes d’un CTO sont déclarés et imposés uniquement aux USA.
Or, le site des impôts Français stipule bien que tous les revenus de source française doivent être déclarés en France.

Des plus-values et dividendes dans un CTO Français sont pour moi des revenus de source française, non?  neutral

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#6 03/10/2015 02h29 → Fiscalité CTO et PEA pour un français résident aux Etats-Unis : double imposition ? (cto, etats-unis, fiscalité, français, imposition, non-résident, peo)

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namo a écrit :

soit je recommande de voir les "préparateurs de taxe"  (oui, ça se payera).

Qui utilisez-vous pour ce service? Car lors de ma recherche, il me semblait vraiment complique de savoir qui est  vraiment qualifie pour notre cas.

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#7 03/10/2015 15h57 → Fiscalité CTO et PEA pour un français résident aux Etats-Unis : double imposition ? (cto, etats-unis, fiscalité, français, imposition, non-résident, peo)

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teda a écrit :

Vous dites que les plus-values et dividendes d’un CTO sont déclarés et imposés uniquement aux USA.
Or, le site des impôts Français stipule bien que tous les revenus de source française doivent être déclarés en France.

Des plus-values et dividendes dans un CTO Français sont pour moi des revenus de source française, non?  neutral

Non.
- Les plus-values n’ont pas de source ;
- La source des dividendes est le pays où l’entreprise a son siège.
Donc vos seuls revenus de source française liés aux actions seront vos dividendes d’entreprises françaises.
J’ai effectivement simplifié ce cas un peu vite : il faudra potentiellement faire une déclaration 2042, car il semblerait que le prélèvement à la source puisse être 21% - auquel cas la déclaration permettrait de récupérer 6% ? Je ne connais pas bien ce point, donc c’est à vérifier par vous-mêmes.

Pour plus d’informations :
- ce pdf qui est bien détaillé
- le site des impôts pour les personnes vivant à l’étranger.
Il confirme notamment que les PS ne sont pas dûs sur les revenus mobiliers.

@carlphilipp: je n’en ai pas à recommander. Je me débrouille tout seul, mais je fais sans doute des approximations voire des erreurs. Le mieux pour savoir qui est qualifié, c’est de creuser soi-même un point, et de les interroger dessus pour voir si leur réponse est bonne.


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#8 04/10/2015 18h12 → Fiscalité CTO et PEA pour un français résident aux Etats-Unis : double imposition ? (cto, etats-unis, fiscalité, français, imposition, non-résident, peo)

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Ok, pour résumé ce qui est clair pour l’instant, en tant que non résident fiscal Français, on a:
- Exonération des prélèvements sociaux à la source (à priori sur tous les produits: CTO, livret d’épargne?)
- Exonération des plus-values de cession de valeurs mobilières en France: c’est-a-dire les plus-values sont à déclarer uniquement aux US.

1) Je pense être un peu perdu dans les termes parce qu’il est dur de trouver des définitions précises.
Par exemple, j’avais un doute sur le terme "revenus de capitaux mobiliers", cela signifie seulement les dividendes, est-ce exact?
Les plus-values ne sont pas des revenus de capitaux mobiliers.

2) Concernant le terme de "revenu de source Française", il est difficile de trouver une définition fournie par le service des impôts. En fouillant un peu sur internet, j’ai néanmoins trouvé cet article du code des impôts qui définit les revenus "considérés comme revenus de source française":
Code général des impôts - Article 164 B | Legifrance

Il y est dit que "b. Les revenus de valeurs mobilières françaises et de tous autres capitaux mobiliers placés en France;" sont des "revenus de source Française" donc j’ai pas l’impression que seules les dividendes des actions des sociétés dont le siège est en France comptent. Il semble que les dividendes des actions placés dans un CTO Français sont des revenus de source Française…?

3) J’ai lu l’article 24 de la convention fiscale France-USA sur l’élimination des doubles impositions.
"les Etats-Unis accordent aux citoyens ou aux résidents des Etats-Unis, comme crédit déductible de l’impôt américain sur le revenu : i) l’impôt français sur le revenu payé par ces citoyens ou résidents"

La déclaration d’impôt aux US se faisant bien avant la déclaration en France, comment peut-on déduire l’impôt français sur le revenu qui n’est pas encore payé en France?

Merci d’avance.

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#9 04/10/2015 20h27 → Fiscalité CTO et PEA pour un français résident aux Etats-Unis : double imposition ? (cto, etats-unis, fiscalité, français, imposition, non-résident, peo)

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Les livrets d’épargne seront également exonérés de PS.

1) Exact

2) Ca me semble très étrange, mais peut-être que c’est bien le cas. (Encore une fois, je ne suis pas dans le même cas que vous, donc certaines choses peuvent m’échapper.)
J’ai un compte chez Interactive Brokers UK, donc hébergé au Royaume-Uni, mais je n’ai rien à déclarer au R-U pour des dividendes canadiens (par exemple).
J’interpréterais plutôt "placés en France" comme "placés sur des fonds français", mais mieux vaudrait avoir un avis du fisc là-dessus.

3) Pour les dividendes d’actions françaises (hors SIIC), vous pouvez déduire les 15% que le fisc français aura prélevé à la source.


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#10 14/10/2015 04h24 → Fiscalité CTO et PEA pour un français résident aux Etats-Unis : double imposition ? (cto, etats-unis, fiscalité, français, imposition, non-résident, peo)

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En effet, ça peut être interprété de deux façons différentes, c’est une question que je vais essayer de poser au centre des impôts. Je vous dirai si j’ai une réponse.

Autrement, concernant le suivi des gains/pertes, j’ai cherché des infos sur le cost basis et c’est pas si simple.
Quand on a un broker US, c’est simple puisque le broker fait tout ce qu’il faut et génère un formulaire à la fin de l’année, cependant pour notre PEA ou Compte Titre en France, il faut suivre cela soi même et je me suis rendu compte que ça peut devenir compliqué dès qu’il y a plusieurs mouvements d’achats/ventes de la même action au fil du temps ou bien d’autres activités comme "return of capital", "subscription rights" and "bonus shares".

Comment faites-vous? Utilisez-vous un logiciel pour cela?

De plus, est-ce que les montants doivent être convertis en USD au jour des transactions? Ça peut drastiquement changer le résultat de gain/perte à déclarer au fisc US.

Par exemple:
2014-01-10: achat de 10 actions à 10€ = 100€  | Taux de change ce jour = 1.40 |
Donc valeur de la transaction en USD: $140
2015-03-15: vente des 10 actions à 12€ = 120€  | Taux de change ce jour = 1.10 |
Donc valeur de la transaction en USD: $132

Dois-je calculer mon gain/perte:
a) $132-$140 = -$8
ou
b) 120€-100€ = +20€ à convertir en USD? Au taux du jour de la transaction de vente? Au taux de fin d’année?

Les résultats sont très différents.
Des avis?

Merci.

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#11 14/10/2015 11h02 → Fiscalité CTO et PEA pour un français résident aux Etats-Unis : double imposition ? (cto, etats-unis, fiscalité, français, imposition, non-résident, peo)

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J’utilise le taux de fin d’année. Notez que c’est peut-être une erreur ! Mais j’en assume les éventuelles conséquences.

Je n’ai pas eu à gérer les cas spécifiques que vous mentionnez ("Return of capital", …). J’ai eu des spin-off, mais ils étaient "tax free" aux USA (et ils étaient sur mon compte IB, or IB gère bien la fiscalité US).


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