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Forums des investisseurs heureux

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#1 07/04/2012 12h07 → Fiscalité d'une assurance vie belge pour un résident fiscal français ?

Membre
Réputation :   

Bonjour,

Tout d’abord, je trouve ce forum très enrichissant alors bravo aux membres qui le font vivre.

Je suis actuellement résident fiscal français et vis encore en France pour l’instant.

Considérons une assurance-vie signée auprès d’une compagnie belge. Lors de rachats du contrat, quel fiscalité s’applique ? Est-ce la fiscalité belge ou française ?

Cordialement,
redvivi

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#2 08/04/2012 10h06 → Fiscalité d'une assurance vie belge pour un résident fiscal français ?

Membre
Réputation :   17 

Bonjour,

Ce cas doit être réglé par une CONVENTION FISCALE FRANCO-BELGE -

Lesquelles conventions   bilatérales ont pour objet entre autres de préciser les modalités de ce genre d opérations.

Une règle de base consiste à préciser dans QUEL PAYS vous avez souscrit  votre contrat , c est-à-dire
en France ou en Belgique -
Il vous faut avoir une réponse certaine sur ce point - Une fiscalité variable  en résulte . Ce premier point est essentiel avant d aller plus loin.
Amicalement

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#3 08/04/2012 13h12 → Fiscalité d'une assurance vie belge pour un résident fiscal français ?

Membre
Réputation :   

Ce contrat a été signé en belgique.

Merci pour votre réponse. J’ai cru comprendre que la convention fiscale franco-belge permettait d’éviter une double imposition. Cependant il me semble qu’elle ne donne pas de réponse quant à la fiscalité à appliquer.

Cordialement,
redvivi

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#4 08/04/2012 14h18 → Fiscalité d'une assurance vie belge pour un résident fiscal français ?

Membre
Réputation :   113 

Ne faudrait-il pas vous renseigner directement auprès du TP ?


Parrain pour : American Express, ING Direct (code : EKXYBFS), Fortuneo, Binck.

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#5 08/04/2012 15h11 → Fiscalité d'une assurance vie belge pour un résident fiscal français ?

Membre
Réputation :   17 

Contrat d assurance signé en Belgique :

Je pense que si la convention franco-belge traite des assurances , elle devrait  vous renseigner sur son traitement fiscal :  Les points sont importants -

- Choix ou non du pays de déclaration de l assurance pour le capital souscrit qui n est pas forcément la Belgique
- Capital soumis ou non à l impôt avec ou non un abattement 
A savoir que vous pourriez ou non être soumis à l impôt sur la fortune en FRANCE - Actuellement ce n est pas le cas , mais ça l est par exemple pour les SCPI, même si vous habitiez en Belgique .
- rachat partiel soumis ou non sur la totalité ou seulement sur la partie accumulée de revenus  en cours  -
Il est très important de connaître  si votre contrat prévoit que vous puissiez faire des retraits ou non de votre assurance avant l échéance programmée 
  - Si votre contrat prévoit un retrait sous forme de rente à son échéance
  - Fiscalité française :  c est à géométrie variable  avec le temps au gré de la politique
   
Si vous n avez pas pu obtenir une réponse claire et précise , demander là au service juridique de
l Assurance ou vous l avez souscrite , en exigeant une réponse écrite .
Vous aurez certainement compris que si je vous donne toutes ces possibilités d imposition , c est qu elles sont possibles
- Je suis  moi-même non-résident dans un autre pays , et bien croyez-moi vous avez tout intérêt à connaitre la réponse certaine à toutes ces  situations.
Amicalement

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