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Forums des investisseurs heureux

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#1 12/11/2010 14h08 → Compte-titre Belgique si résident Français : imposition des +values ?

Membre
Réputation :   -21 

Bonjour à tous.

Je me demandai si je pouvais légalement ouvrir un compte titre en Belgique afin de ne pas être imposé sur les plus values mobilières en restant résidant fiscal en France.

Sinon, je pensai aller vivre en Belgique d’ici 3 ans pour y rester quelques années ( projet professionnel.)

Merci pour vos réponses.

Dernière modification par harry (12/11/2010 14h09)

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#2 12/11/2010 15h04 → Compte-titre Belgique si résident Français : imposition des +values ?

Membre
Réputation :   28 

Je suis résident belge donc pas compétent pour la fiscalité mobilière française (d’autant qu’il n’y en a quasiment pas en Belgique) mais, en principe, d’après les traités fiscaux internationaux, les revenus mobiliers sont imposables dans le pays de résidence du contribuable … donc, pour vous, pour l’instant, la France.  Evidement, je ne sais pas si votre controleur a connaissance des pv que vous réalisez en Belgique mais ça, c’est une autre histoire …


"Essayez d’acheter des actifs avec décote plutôt que des bénéfices." W. Schloss  http://blog.daubasses.com

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#3 30/11/2010 11h21 → Compte-titre Belgique si résident Français : imposition des +values ?

Membre
Réputation :   17 

Ce n’est malheureusement pas possible:

Article 4 A du CGI

Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l’impôt sur le revenu en raison de l’ensemble de leurs revenus.

Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française.

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