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Forums des investisseurs heureux

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#1 08/11/2014 08h44 → Fiscalité : comparatif de la fiscalité entre les pays... (fiscalité, imposition, impôts, taxes)

Membre
Réputation :   24 

Bonjour,

Je me permets de lancer ce sujet sur la fiscalité dans différents pays.
En effet, plusieurs sujets abordent les pays où vivre rentier, investir, s’installer pour travailler… mais il me semble intéressant de pouvoir comparer la fiscalité appliquée dans divers pays, pour les principales taxes. Chacun pouvant compléter et lister les règles fiscales de chaque pays en fonction de ses connaissances (certains membres étant déjà installé à divers endroits).

Ce récapitulatif étant à titre informatif, puisque en contrepartie, il est difficile de lister ou évaluer les services publics et prestations reversées pour ces impôts et taxes payées.

Envisageant personnellement de m’installer ailleurs dans quelques années, je m’interroge régulièrement sur la fiscalité pratiquée à l’étranger et chaque contribution servira à éclairer d’autres membres qui s’interrogent comme moi.

Au gré de mes recherches j’essaierai de compléter régulièrement ce sujet sur les pays susceptibles de m’intéresser.

FRANCE

Consommation
TVA :
Taux normal 20%
Taux réduit 10% (restauration, produits agricoles non transformées, travaux d’amélioration dans les logements, transports de voyageurs, services culturels…)
Taux réduit 5,5% (produits alimentaires, équipements et services pour personnes handicapées, travaux d’amélioration de qualité énergétique, livres…)
Taux particulier 2,1%: médicaments, vente d’animaux vivants pour boucherie et charcuterie, certains spectacles…)

Immobilier
CSG-RDS sur location : 15,5%
Taxes foncières (selon emplacement)
Taxe d’habitation (selon logement, composition de la famille et revenus)
Fiscalité sur les plus values: Après abattement suivant la durée de détention (2 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième ; 4 % pour chaque année de détention au-delà de la dix-septième ; 8 % pour chaque année de détention au-delà de la vingt-quatrième) - Après déduction des abattements, les plus-values sont soumises à l’impôt sur le revenu au taux de 19 %
+ les prélèvements sociaux : CSG (8,2%), CRDS (0,5%), prélèvement social (4,5 %), contribution additionnelle «solidarité autonomie» au prélèvement social (0,3 %) et prélèvement de solidarité (2 %) soit un taux global de 15,5 %. Une taxe supplémentaire est perçue pour "plus value" élevée, variant selon le montant de celle-ci.
Droits de mutation : environ 7,5% du prix de vente.

Sociétés
Impôts sur les sociétés: Taux normal: 33,33% - Taux réduit (selon conditions de CA et de bénéfices): 15%
Contribution sociale : 3,3 % (entreprises ayant un CAHT d’au moins 7,63 millions d’€ et dont l’IS dépasse 763 000 €)
Contribution exceptionnelle : 10,7% (entreprises dont le CA est supérieur à 250 millions d’€ au cours des exercices clos jusqu’au 30 décembre 2016.
Contribution Foncière des Entreprises et CVAE: Selon CA et lieu d’implantation de l’entreprise
Charges salariales : environ 22% du salaire brut
Charges patronales: environ 42% du salaire brut

Valeurs mobilières
Dividendes de source française: Selon barème de l’impôt sur les revenus + Prélèvements sociaux de 15,5%
Plus values: barème progressif de l’impôt sur les revenus après abattement selon la durée de détention (ne concerne pas les obligations et SICAV) - Abattement de 50 % pour les titres détenus depuis 2 ans et moins de 8 ans et de 65 % pour les titres détenus depuis au moins 8 ans.

Revenus
Impôts sur les revenus (à compter de 2015): Tranches d’imposition: Jusqu’à 9 690 : 0% - de 9 691 à 26 764 : 14,00% - de 26 765 à 71 754 : 30,00% - de 71 755 à 151 956 : 41,00% - au-delà de 151 956 : 45%
Impôts de Solidarité sur la fortune: (Patrimoine à partir de 1,3 Millions d’euros):
1ère tranche      n’excédant pas 800 000 €      EXONÉRÉE
2ème tranche      entre 800 000 € et 1 300 000 €      0,50 %
3ème tranche      entre 1 300 000 € et 2 570 000 €      0,70 %
4ème tranche      entre  2 570 000 € et 5 000 000 €      1,00 %
5ème tranche      entre 5 000 000 € et 10 000 000 €      1,25 %
6ème tranche      supérieur à 10 000 000 €      1,50 %

Succession - Donation
Après abattement selon le lien familial de l’héritier / donataire (abattement de 100000€ pour les ascendants ou enfants) :
Part taxable après abattement entre enfants et ascendants: Moins de 8 072 € : 5% - Entre 8 072 € et 12 109 € : 10% - Entre 12 109 € et 15 932 € : 15% - Entre 15 932 € et 552 324 € : 20% - Entre 552 324 € et 902 838 € : 30% - Entre 902 838 € et 1 805 677 € : 40% - Supérieure à 1 805 677 € : 45%

Redevance audiovisuelle : 136€

Pour ne pas surchargé la liste j’ai fait abstraction des exonérations, quotients et abattements particuliers (par exemple 30% d’abattement sur l’IR dans les DOM)…

Sources: site des impôts

Mots-clés : fiscalité, imposition, impôts, taxes


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#2 08/11/2014 10h36 → Fiscalité : comparatif de la fiscalité entre les pays... (fiscalité, imposition, impôts, taxes)

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Il y a un abattement de 40% sur les dividendes des valeurs mobilières, avant irpp et ps.


À la bourse tu as deux choix: t'enrichir lentement ou t'appauvrir rapidement. Benjamin Graham

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#3 08/11/2014 11h04 → Fiscalité : comparatif de la fiscalité entre les pays... (fiscalité, imposition, impôts, taxes)

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Je signale la page de Wikipédia sur un aspect de la fiscalité, la taxation des plus-values dans différents pays du monde. La page en anglais, Capital gains tax est la plus complète mais pas forcément la plus exacte. La page en français, Impôt sur les plus-values, est plus précise mais mentionne juste quelques autres pays que la France.

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#4 08/11/2014 11h08 → Fiscalité : comparatif de la fiscalité entre les pays... (fiscalité, imposition, impôts, taxes)

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Je me permets de fournir ce petit lien bien pratique pour comparer les fiscalités à travers le monde Lowtax - Global Tax & Business Portal | Headline Tax Rates Around the World La liste des conventions entre pays est également disponible en allant sur la fiche de chacun des pays présentés.

Je ne sais pas si "La misère est plus belle au soleil" mais si on est amateur d’iles tropicales la richesse l’est assurément.

Sur le même site, un petit classement des différents pays Lowtax | Country Rankings

On remarquera que la France s’illustre par sa dernière place, avec un score négatif de -29 contre -7 pour l’Union Européenne. La Chine demeure un eldorado fiscal, Hong-Kong s’octroyant la première place et la Chine continentale la seconde.

Dernière modification par Gentlegazier (08/11/2014 11h14)

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#5 08/11/2014 11h29 → Fiscalité : comparatif de la fiscalité entre les pays... (fiscalité, imposition, impôts, taxes)

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Gentlegazier a écrit :

Je me permets de fournir ce petit lien bien pratique pour comparer les fiscalités à travers le monde Lowtax - Global Tax & Business Portal | Headline Tax Rates Around the World

Je n’ai pas fouillé le site, mais le tableau que vous mettez en relief est manifestement insuffisant pour faire des comparaisons, exercice qui est sans doute jouable si on veut comparer deux pays entre eux, à peu près infaisable si on veut en comparer cent cinquante. Accessoirement il est probablement rempli d’erreurs (pour la France par exemple il annonce une imposition de 0 % pour les intérêts, ah ?).

La seule connaissance des "taux" par lesquels il faut multiplier quelque chose pour obtenir le montant de l’impôt ne dit pas grand chose : si on veut par exemple comparer des impôts sur le revenu salarial, il faut certes connaître le taux, mais aussi la définition du "salaire imposable" et celle-ci peut varier du tout au tout d’un pays à l’autre : tel pays appliquera une déduction généreuse forfaitaire pour frais professionnels, dans l’un les prestations d’assurance-maladie sont exemptées d’impôt sur le revenu dans l’autre non, idem pour les revenus mis de côté en vue de la retraite etc, etc…

Très franchement il y a quelques données numériques qu’il y a sens à comparer (la dépense publique en pourcentage du PIB, les "prélèvements obligatoires" en pourcentage du PIB) et encore avec prudence -pour certains pays à économie atypique, le PIB peut être un indicateur peu approprié, la définition de "prélèvement obligatoire" a une part d’arbitraire, etc, etc… Mais comparer des "taux" c’est très vain à mon sens.

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#6 08/11/2014 11h43 → Fiscalité : comparatif de la fiscalité entre les pays... (fiscalité, imposition, impôts, taxes)

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Bonjour,

Est ce que l’optimisation fiscale doit être le Saint-Grall ? je pense qu’il faut plutôt rechercher l’optimisation du ratio Fiscalité/Taux de redistribution sociale

En effet, optimiser sa fiscalité directe n’a pas de sens car il faut aussi tenir compte de la redistribution sociale : En France, les impots sont élevés mais certaines couches de la population profitent largement de la redistribution sociale, diminuant ainsi l’impact de la fiscalité.

Les familles, assistés, retraités et fonctionnaires en france ont un bon ratio Fiscalité/Taux de redistribution sociale. Pour ces catégories sociales, l’optimisation fiscale n’a pas forcement d’intérêt économique réel


Frédéric, 44 ans,       Patrimoine : Résidence principale, Actions, Assurance-vie

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#7 08/11/2014 12h11 → Fiscalité : comparatif de la fiscalité entre les pays... (fiscalité, imposition, impôts, taxes)

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@GillesdeNantes

Une telle synthèse sur des dizaines de pays est forcément grossière, encore que le détail apparaisse en regardant la fiche de chaque pays. En ce qui concerne les intérêts, je n’ai pas connaissance qu’un investisseur étranger plaçant son capital sur un livret rémunéré en France soit redevable des prélèvements sociaux.

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#8 08/11/2014 14h39 → Fiscalité : comparatif de la fiscalité entre les pays... (fiscalité, imposition, impôts, taxes)

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Une telle synthèse est forcément incomplète. Mais Gilles pointe un élément important : sans la méthode de calcul, difficile de comparer pleinement.

Exemples :
- en France, on prend le revenu, on applique certaines déductions. Le taux est déterminé après ces déductions préalables (frais pro par exemple). En Suisse, on détermine le revenu brut global, en intégrant les revenus fictifs (propriétés foncières par exemple), on en déduit le taux, puis on applique les déductions pour appliquer ce taux au net imposable résultat.

Avec un taux apparent plus faible, on peut donc avoir une imposition réelle plus élevée.

Mais bon, une synthèse de base, c’est mieux que rien, ca donne une idée des pays pour lesquels il faut creuser la question.

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#9 08/11/2014 14h56 → Fiscalité : comparatif de la fiscalité entre les pays... (fiscalité, imposition, impôts, taxes)

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CANADA

Consommation
TPS + TVP ou TVH/TVQ : de 5 à 15% selon les provinces
Alberta / Nunavut / Territoire du Nord Ouest / Yukon : 5%
Colombie Britannique: 12%
Ile du Prince Edouard: 14%
Manitoba / Nouveau Brunswick / Ontario / Terre Neuve et Labrador: 13%
Saskatchewan: 10%
Québec: 14,975%
Nouvelle Ecosse: 15%

Immobilier
Possibilité d’amortir la valeur du bien
Taxes municipales et scolaires (selon emplacement): environ 1% de la valeur de revente immobilière de la propriété
Fiscalité sur les plus values: 50% de la plus value est imposée selon le taux d’imposition en vigueur dans la province / territoire de résidence du déclarant
Les revenus nets locatifs sont incorporés au revenus globaux puis taxés selon la tranche considérée.
Droits de mutation (enregistrement, notaire et mutation): environ 2,25% du prix de vente.

Sociétés
Taux d’imposition fédéral : 15% (11% pour les petites entreprises)
Taux d’imposition provincial (exemple du Québec): 11,9 % (8 %pour les petites entreprises)
Les deux sont cumulatifs.
Charges provinciales pour l’employeur (exemple du Québec) : environ 16,90% du salaire brut
Charges fédérales pour l’employeur: selon les revenus et la province environ 12% du salaire brut

Valeurs mobilières
Dividendes de source canadienne: C’est un peu compliqué. A l’échelon provincial et fédéral, le dividende ordinaire est dans un premier temps majoré de 18% pour chaque échelon de gouvernement avant de bénéficier d’un crédit d’impôt différent pour chacun, puis d’un abattement fédéral avant d’être incorporé aux revenus. Ce qui, en fonction des situations, amènerait à un taux d’imposition maximum de 39% environ.
Plus values: Comme pour les plus values immobilières.

Revenus
Impôts sur les revenus (prélevés à la source pour les revenus du travail) et cumulatifs:

Barème d’impôt 2014
Provincial (exemple: Québec)
0 – 41 495$: 16%
41 495$ – 82 985$: 20%
82 985$ – 100 970$: 24%
Plus de 100 970$: 25,75%

Fédéral
0 – 43 953$: 15%
43 953$ – 87 907$: 22%
87 907$ – 136 270$: 26%
Plus de 136 270$: 29%

Impôts de Solidarité sur la fortune: aucun

Succession - Donation
Il n’y a plus de taxes sur les successions au Canada. La transmission d’un bien suite à un décès est taxé comme une vente immobilière et/ou mobilière en fonction de la valeur du bien, entre le moment de l’acquisition par le défunt et celle de sa transmission à son successeur. Le gain en capital est donc intégré à l’impôt sur le revenu.

Redevance audiovisuelle : aucune

Sources: Revenus Québec – Revenus Canada

PS: Le but n’est pas d’être exhaustif, ce qui serait difficile s’il fallait aussi répertorier les quotients familiaux, abattements particuliers, niches fiscales…, mais de donner un aperçu sur les principaux impôts et taxes afin d’avoir une base de comparaison.

Le profil de chacun (entrepreneur, rentier, employé, situation familiale, patrimoine, âge,… influera forcément sur les avantages fiscaux et sur les critères fiscaux retenus pour s’établir quelque part). Évidemment, il faut ensuite approfondir le sujet en fonction des profils et critères de chacun


Apprenez comme si vous deviez vivre toujours, vivez comme si vous deviez mourir demain.

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#10 08/11/2014 18h23 → Fiscalité : comparatif de la fiscalité entre les pays... (fiscalité, imposition, impôts, taxes)

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fredinbxx a écrit :

Bonjour,

Est ce que l’optimisation fiscale doit être le Saint-Grall ? je pense qu’il faut plutôt rechercher l’optimisation du ratio Fiscalité/Taux de redistribution sociale

En effet, optimiser sa fiscalité directe n’a pas de sens car il faut aussi tenir compte de la redistribution sociale : En France, les impots sont élevés mais certaines couches de la population profitent largement de la redistribution sociale, diminuant ainsi l’impact de la fiscalité.

Les familles, assistés, retraités et fonctionnaires en france ont un bon ratio Fiscalité/Taux de redistribution sociale. Pour ces catégories sociales, l’optimisation fiscale n’a pas forcement d’intérêt économique réel

Je pense que la majorité des forumeurs ne font pas parti des assistés qui bénéficient de la redistribution, mais plutôt de la classe moyenne sup qui se fait largement essorer.


Left the Rat Race in 2013

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#11 08/11/2014 19h57 → Fiscalité : comparatif de la fiscalité entre les pays... (fiscalité, imposition, impôts, taxes)

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Les pauvres n’ont rien.

La classe moyenne à des passifs.

Les riches ont des actifs.

Les pauvres  sont aidés et c’est normal.

La classe moyenne ne peux pas économiser , n’est pas aider , se fait ponctionner et c’est moins normal.

Les riches procèdent à des optimisations , des fuites de capitaux , payent très peu d’impôt en % par rapport à leur fortune et c’est totalement anormal.

Philippe


Investisseur immobilier Rentier en 2016 Bailleurs sur Nîmes et Béziers , mutualisons les locataires

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#12 08/11/2014 20h08 → Fiscalité : comparatif de la fiscalité entre les pays... (fiscalité, imposition, impôts, taxes)

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Motus a écrit :

Il y a un abattement de 40% sur les dividendes des valeurs mobilières, avant irpp et ps.

Pour l’IR, oui (abattement de 40%, sauf pour les SIIC qui ne paie pas d’IS), mais pour les PS … je ne crois pas (pas d’abattement, et prélèvement à la source, sauf si titres dans un PEA).

salaze a écrit :

FRANCE
Immobilier
CSG-RDS sur location : 15,5%

Vous oublier d’indiquer que ce n’est pas sur le loyer, mais sur le revenu foncier (qui est le bénéfice : recettes - charges déductible", ce qui fait une grosse différence.

salaze a écrit :

Succession - Donation
Après abattement selon le lien familial de l’héritier / donataire (abattement de 100000€ pour les ascendants ou enfants) :
…/…

Vous oubliez la possibilité (si on a moins de 80 ans) de donner jusqu’à 31 865 € en cash par bénéficiaire à chacun de ses enfants ou petits-enfant ou arrière petits-enfants (ou si on n’en a aucun : neveux/nièce, voire petits-neveux/nièces), renouvelable tous les 15 ans. ("donation TEPA")   

PS n°1 : Bon courage pour résumer la fiscalité de multiples pays (il faudrait un très gros livre, ou unn gros site www, et de fréquentes mises à jour, sans doute un travail de suivi à plein temps).

PS n°2 : Merci aux intervenants (comme les 2 qui précèdent ce message) d’éviter de tomber dans les jérémiades (inutiles) habituelles (comme "on se fait essorer", "ceux ci paient pour les autres", "ça empire chaque jour", etc.), et d’en rester au factuel.


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

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#13 08/11/2014 20h15 → Fiscalité : comparatif de la fiscalité entre les pays... (fiscalité, imposition, impôts, taxes)

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fredinbxx a écrit :

En effet, optimiser sa fiscalité directe n’a pas de sens car il faut aussi tenir compte de la redistribution sociale : En France, les impots sont élevés mais certaines couches de la population profitent largement de la redistribution sociale, diminuant ainsi l’impact de la fiscalité.

Les familles, assistés, retraités et fonctionnaires en france ont un bon ratio Fiscalité/Taux de redistribution sociale. Pour ces catégories sociales, l’optimisation fiscale n’a pas forcement d’intérêt économique réel

Bonsoir,

Je n’ai pas dû tout comprendre, ou bien j’ai trop bien compris…

En quoi le retour du ratio Fiscalité/taux de redistribution doit il intervenir ?

Les familles ont un avantage en impôt réduit de plus en plus (cf. quotient familial, mais pourquoi pas allons vers un IR par personne).

Les assistés ? Connais pas, s’il s’agit de gens dans le besoin il n’y a pas d’impôt à prendre non ?
Les retraités ont effectivement des avantages (liés à l’age,au veuvage …) dont on pourrait discuter, mais tous ne sont pas au même niveau de revenu.
Les fonctionnaires ? En quoi ont ils un ratio supérieur aux salariés du privés ?
J’ai quitté la fonction publique, il y a 25 ans, pour le privé.
Mon épouse y est resté, je ne vois pas de différences notables entre nos situations pour le ratio dont vous parlez.

Cordialement

Dernière modification par Titi27 (08/11/2014 21h09)


Il ne s'agit pas de changer le pansement, mais de penser le changement.

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#14 09/11/2014 10h37 → Fiscalité : comparatif de la fiscalité entre les pays... (fiscalité, imposition, impôts, taxes)

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Je vous la fais pour…

SINGAPOUR

Consommation
TVA: 7%
Voitures: 120% plus permis de circuler de 10 ans autour de S$70000 plus taxe annuelle variable suivant puissance

Immobilier
Taux de l’IR normal (max 20%)
Taxe foncière modeste
Pas de taxe d’habitation
Droits de mutation : environ 3% du prix de vente.

Sociétés
Impôts sur les sociétés: 18%
Charges salariales négligeables.

Valeurs mobilières
Dividendes: 0%
Plus values: 0%
Intérêts: 0%
Tous revenus de source étrangère: 0%

Revenus
Barème progressif au taux maximum de 20%
ISF: 0%

Succession - Donation
0%

Redevance audiovisuelle :
0%

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