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Forums des investisseurs heureux

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#1 05/09/2014 17h26 → Résident français : détenir son portefeuille financier au Luxembourg ? (fiscalité, imposition, non résident, portefeuille)

Membre
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Bonjour,

Une question simple, est-il intéressant fiscalement de détenir son portefeuille financier au Luxembourg ?

Merci

Mots-clés : fiscalité, imposition, non résident, portefeuille

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#2 05/09/2014 17h32 → Résident français : détenir son portefeuille financier au Luxembourg ? (fiscalité, imposition, non résident, portefeuille)

Membre
Réputation :   33 

Je pense que personne ne pourra répondre à votre question si vous ne précisez pas plus.
Pour faire simple, la réponse est non.

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#3 05/09/2014 17h33 → Résident français : détenir son portefeuille financier au Luxembourg ? (fiscalité, imposition, non résident, portefeuille)

Membre
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Bonjour,

Pour la fiscalité classique du portefeuille, Aucun avantage particulier pour un resident français

Pour l’ingénierie et le crédit, oui, le luxembourg me semble mieux

BaV

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#4 05/09/2014 17h35 → Résident français : détenir son portefeuille financier au Luxembourg ? (fiscalité, imposition, non résident, portefeuille)

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Réputation :   246 

Si vous etes résident fiscal français non.
Sauf s’il s’agit de fonds dédies assurance-vie mais uniquement a cause de la diversité de produits que vous pouvez mettre dedans. La fiscalité française s’applique ( ou autre résidence fiscale)

C’est bon surtout pour les expats.

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#5 05/09/2014 17h46 → Résident français : détenir son portefeuille financier au Luxembourg ? (fiscalité, imposition, non résident, portefeuille)

Membre
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Klaus a écrit :

Je pense que personne ne pourra répondre à votre question si vous ne précisez pas plus.
Pour faire simple, la réponse est non.

Je suis (serai bientôt) résident espagnol.

Mon portefeuille financier est en France ce qui n’est pas optimal compte tenu de la convention franco-espagnole. Le plan B serait d’emmener mon portefeuille en Espagne, où la fiscalité est comparable à la fiscalité française.
Je me demandais juste s’il y avait d’autres solutions, plus intéressantes et légales bien entendu. Je pensais au Luxembourg car j’ai par ailleurs des contacts professionnels là bas, je pourrais être amené à m’y rendre ponctuellement, de même qu’en Belgique.

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#6 05/09/2014 17h53 → Résident français : détenir son portefeuille financier au Luxembourg ? (fiscalité, imposition, non résident, portefeuille)

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Il me semblerait que la situation géographique de la société de bourse n’a aucune importance. Ne comptent que votre résidence, et la nationalité des titres détenus. Par exemple, que vous déteniez une action canadienne par un broker FR, UK, US, en étant résidant français en tout cas, n’a absolument aucun effet sur la convention fiscale qui va s’appliquer (dans mon exemple, FR-Canada).

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#7 05/09/2014 18h03 → Résident français : détenir son portefeuille financier au Luxembourg ? (fiscalité, imposition, non résident, portefeuille)

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sanbouddha a écrit :

Mon portefeuille financier est en France ce qui n’est pas optimal compte tenu de la convention franco-espagnole.

Je suis assez surpris, auriez-vous un lien vers la convention et pourriez-vous indiquer à quel article vous faites référence?

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#8 05/09/2014 18h23 → Résident français : détenir son portefeuille financier au Luxembourg ? (fiscalité, imposition, non résident, portefeuille)

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Klaus a écrit :

sanbouddha a écrit :

Mon portefeuille financier est en France ce qui n’est pas optimal compte tenu de la convention franco-espagnole.

Je suis assez surpris, auriez-vous un lien vers la convention et pourriez-vous indiquer à quel article vous faites référence?

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_1824.pdf

Articles 11.1 et 11.2

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#9 05/09/2014 18h46 → Résident français : détenir son portefeuille financier au Luxembourg ? (fiscalité, imposition, non résident, portefeuille)

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Quel charabia ces conventions!
Avez vous lu celle du lux-Espagne??

Regardez les impôts dans la file "expatriation;ressources"
http://www.ey.com/Publication/vwLUAsset … 0guide.pdf

Vous auriez pu vivre au Lux pour un temps  et la tout change…

Dernière modification par sissi (05/09/2014 18h48)

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#10 05/09/2014 18h52 → Résident français : détenir son portefeuille financier au Luxembourg ? (fiscalité, imposition, non résident, portefeuille)

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Ou pourquoi pas le luxembourg pour la stabilité du système bancaire vis à vis de l’Espagne

Une AV comme le suggère Sissi?  C’est la fiscalité du pays de résidence qui s’applique, pas d’impôt au luxembourg
Cela vous permet aussi de prendre date pour un éventuel retour en France
Vous pouvez y transférer votre compte titres (tous types de titres) et le "gérer". Cela dépend bien sur de la taille. La sécurité des actifs est aussi sensée être supérieure si cet argument vous parle
Il y a une ou plusieurs files sur le sujet

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#11 05/09/2014 18h52 → Résident français : détenir son portefeuille financier au Luxembourg ? (fiscalité, imposition, non résident, portefeuille)

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sissi a écrit :

Quel charabia ces conventions!
Avez vous lu celle du lux-Espagne??

Regardez les impôts dans la file "expatriation;ressources"
http://www.ey.com/Publication/vwLUAsset … 0guide.pdf

Vous auriez pu vivre au Lux pour un temps  et la tout change…

Pour le moment je vis aux Pays-Bas, je n’ai pas étudié l’opportunité d’ouvrir des comptes de placement ici, je préfèrerais m’en tenir à un pays francophone ou anglophone (ou hispanophone bien entendu)

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#12 05/09/2014 18h58 → Résident français : détenir son portefeuille financier au Luxembourg ? (fiscalité, imposition, non résident, portefeuille)

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Tssm a écrit :

Ou pourquoi pas le luxembourg pour la stabilité du système bancaire vis à vis de l’Espagne

Une AV comme le suggère Sissi?  C’est la fiscalité du pays de résidence qui s’applique, pas d’impôt au luxembourg
Cela vous permet aussi de prendre date pour un éventuel retour en France
Vous pouvez y transférer votre compte titres (tous types de titres) et le "gérer". Cela dépend bien sur de la taille. La sécurité des actifs est aussi sensée être supérieure si cet argument vous parle
Il y a une ou plusieurs files sur le sujet

D’une part je n’ai pas choisi mon futur pays de résidence pour des raisons fiscales, et vivre au Luxembourg uniquement pour payer moins d’impôt n’est pas une option que j’envisage. D’autre part je ne prévois pas non plus un retour en France, pays que j’ai quitté depuis quelques années maintenant.

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#13 05/09/2014 19h00 → Résident français : détenir son portefeuille financier au Luxembourg ? (fiscalité, imposition, non résident, portefeuille)

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En tous cas ne transférez pas vos assetts dans une banque espagnole…mais essayez de ne pas les laisser en France non plus.

N’etes vous pas sous la fiscalité hollandaise si vous y habitez?
Avez vous vérifie la convention Hollande- Espagne ?

Dernière modification par sissi (05/09/2014 19h02)

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#14 05/09/2014 19h21 → Résident français : détenir son portefeuille financier au Luxembourg ? (fiscalité, imposition, non résident, portefeuille)

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sissi a écrit :

En tous cas ne transférez pas vos assetts dans une banque espagnole…mais essayez de ne pas les laisser en France non plus.

C’est ce que j’essaie d’éviter en posant cette question wink

Les laisser en France est le plus simple évidemment mais cela me coûte (toujours sous réserve d’avoir bien compris la convention franco-espagnole) 10% de plus par rapport à la solution de les transférer en Espagne.

Aux Pays-Bas, ce qui est intéressant c’est d’y résider en ayant des revenus du capital à l’étranger. Là c’est simple, 0%. J’en ai d’ailleurs profité pour apurer toutes mes PV.

sissi a écrit :

N’etes vous pas sous la fiscalité hollandaise si vous y habitez?
Avez vous vérifie la convention Hollande- Espagne ?

Oui (à l’instant) idem qu’avec la France, les revenus du capital sont soumis à l’impôt espagnol et un prélèvement de 10% maximum aux Pays-Bas. Avec la France, c’est 10% tout court. wink

Dernière modification par sanbouddha (05/09/2014 19h40)

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#15 05/09/2014 19h24 → Résident français : détenir son portefeuille financier au Luxembourg ? (fiscalité, imposition, non résident, portefeuille)

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sanbouddha a écrit :

D’une part je n’ai pas choisi mon futur pays de résidence pour des raisons fiscales, et vivre au Luxembourg uniquement pour payer moins d’impôt n’est pas une option que j’envisage. D’autre part je ne prévois pas non plus un retour en France, pays que j’ai quitté depuis quelques années maintenant.

Oui, nous habitons au luxembourg pour la qualité de vie, bien supérieure à celle que j’ai pu avoir à Paris, la fiscalité n’est pas le seul aspect …

AV était une suggestion et ses avantages ne sont pas valables que dans le cas dun retour potentiel en France. Vous êtes bien évidement libre d’ouvrir une AV ou un compte titre au luxembourg ou ailleurs !

Bonne soirée

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#16 05/09/2014 19h45 → Résident français : détenir son portefeuille financier au Luxembourg ? (fiscalité, imposition, non résident, portefeuille)

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Vous écrivez:
"D’une part je n’ai pas choisi mon futur pays de résidence pour des raisons fiscales, et vivre au Luxembourg uniquement pour payer moins d’impôt n’est pas une option que j’envisage. D’autre part je ne prévois pas non plus un retour en France, pays que j’ai quitté depuis quelques années maintenant."

Ah le cliche sur le Luxembourg si repandu!
En fait c’est un beau pays, multi-culturel avec une bien bonne qualité de vie!

Je reviens d’une ballade dans le sud et je l’apprécie encore plus… ce pays acceuillant ou les choses sont relativement simples  et ou les fonctionnaires font leur boulot avec le sourire en respectant les lois européennes.

Et comme disait Tssm rien ne vous empêche d’ouvrir un compte ici!

Dernière modification par sissi (05/09/2014 19h47)

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#17 05/09/2014 19h59 → Résident français : détenir son portefeuille financier au Luxembourg ? (fiscalité, imposition, non résident, portefeuille)

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sissi a écrit :

Vous écrivez:
"D’une part je n’ai pas choisi mon futur pays de résidence pour des raisons fiscales, et vivre au Luxembourg uniquement pour payer moins d’impôt n’est pas une option que j’envisage. D’autre part je ne prévois pas non plus un retour en France, pays que j’ai quitté depuis quelques années maintenant."

Ah le cliche sur le Luxembourg si repandu!
En fait c’est un beau pays, multi-culturel avec une bien bonne qualité de vie!

Vous m’avez mal compris, ou peut être me suis-je mal exprimé.
Loin de moi l’idée de dénigrer la qualité de vie au Luxembourg, je dis juste qu’à moi elle ne me convient pas. Dans le même ordre d’idée, Amsterdam est aussi réputée pour sa qualité de vie, pour ma part j’ai hâte d’en partir. Chacun ses goûts wink

sissi a écrit :

Et comme disait Tssm rien ne vous empêche d’ouvrir un compte ici!

Je vais me renseigner à ce sujet, pour l’instant je cherche la convention lux-espagne, mais je me doute qu’elle est similaire aux autres.

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#18 05/09/2014 20h15 → Résident français : détenir son portefeuille financier au Luxembourg ? (fiscalité, imposition, non résident, portefeuille)

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Ci joint, convention initiale de 1986. Modif de 2010 ne concerne que l’échange d’information. A vérifier quand même

Et quel plaisir, c’est en français …

http://www.legilux.public.lu/leg/a/arch … df#page=19

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#19 05/09/2014 20h26 → Résident français : détenir son portefeuille financier au Luxembourg ? (fiscalité, imposition, non résident, portefeuille)

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Tssm a écrit :

Ci joint, convention initiale de 1986. Modif de 2010 ne concerne que l’échange d’information. A vérifier quand même

Et quel plaisir, c’est en français …

http://www.legilux.public.lu/leg/a/arch … df#page=19

Merci !
Bon, pour les dividendes et intérêts, sans surprise la règle est la même que dans les autres conventions déjà évoquées dans ce fil, à savoir imposable dans l’état de résidence et taux conventionnel de 10% maximum dans l’autre état.

En revanche un autre point attire mon attention, celui concernant les professions indépendantes. Je comprends que les revenus générés par une société au Luxembourg ne sont imposables que dans cet état. Ceci n’est pas vrai en France par exemple, où sauf erreur encore une fois, les revenus d’activité à l’étranger d’un résident français restent soumis à cotisations et impôt en France. Ca c’est intéressant pour la semi-activité que je compte conserver. 
Je passe vous voir bientôt au GdL wink

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#20 05/09/2014 23h11 → Résident français : détenir son portefeuille financier au Luxembourg ? (fiscalité, imposition, non résident, portefeuille)

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Bonjour,

suivant l’importance de votre capital, vous pourriez trouver votre bonheur dans la SFP luxembourgeoise.

Quant à la qualité de vie à Luxembourg, côté froid et grisaille, j’ai déjà beaucoup donné…

Cordialement,
Boris

Dernière modification par valeurbourse (06/09/2014 23h11)

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#21 11/09/2014 11h47 → Résident français : détenir son portefeuille financier au Luxembourg ? (fiscalité, imposition, non résident, portefeuille)

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Pour info (si quelqu’un d’autre vient à poser la même question) j’ai trouvé la réponse. Détenir un portefeuille financier au Luxembourg n’est pas possible pour un non résident, ou en tout cas cela ne permet pas (sauf patrimoine très très élevé) de profiter d’une fiscalité spécialement avantageuse.

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#22 11/09/2014 11h55 → Résident français : détenir son portefeuille financier au Luxembourg ? (fiscalité, imposition, non résident, portefeuille)

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Bien sûr que c’est possible de détenir un portefeuille financier au Luxembourg, à Londres ou à Johannesburg mais ça ne changera rien au niveau de la fiscalité, vous restez soumis à la fiscalité de votre pays de résidence.

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#23 11/09/2014 11h58 → Résident français : détenir son portefeuille financier au Luxembourg ? (fiscalité, imposition, non résident, portefeuille)

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Bien sur que vous pouvez - comme dit Zebonder
Pas d’avantage niveau fiscalité - mais plus de protection de votre capital, plus de choix de produits, accès a tous les marches…

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#24 11/09/2014 12h04 → Résident français : détenir son portefeuille financier au Luxembourg ? (fiscalité, imposition, non résident, portefeuille)

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Je précise que dans le cadre d’une SFP, il n’y a pas d’imposition sur les plus-values. Et tous les résidents européens peuvent créer une SFP. Qu’espérer de mieux ?

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#25 11/09/2014 12h08 → Résident français : détenir son portefeuille financier au Luxembourg ? (fiscalité, imposition, non résident, portefeuille)

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ZeBonder a écrit :

Bien sûr que c’est possible de détenir un portefeuille financier au Luxembourg, à Londres ou à Johannesburg mais ça ne changera rien au niveau de la fiscalité, vous restez soumis à la fiscalité de votre pays de résidence.

Vous avez parfaitement raison, c’est ce que je voulais dire (mais vous l’avez mieux dit). wink

Dernière modification par sanbouddha (11/09/2014 12h09)

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