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#1 09/05/2014 01h41 → Détenir des BSA attribués pour des actions détenues sur un PEA... (attribution, bon de souscription d'action, bsa, cto, pea, pru)

Modérateur
Réputation :   1081 

A l’occasion des diverses opérations liées à l’augmentation de capital de Peugeot (UG) actuellement en cours, j’ai constaté un anachronisme.

Tout détenteur d’’action UG s’est vu attribuer fin avril un BSA (Bon de Souscription d’action, 10 bons permettant d’obtenir 3 actions à 7.50€ entre le 29/04/2015 et le 29/04/2017. En conséquence le cours de l’action UG a mécaniquement baissé lors de l’attribution de la valeur estimée de ce BSA (environ 1.00€).

Il semble qu’il existe un grand flou sur la possibilité de détenir ces BSA sur un PEA (cf cet article ou ces échanges par exemple).

J’ai constaté que les 2 intermédiaires sur lesquels sont les PEA (de + de 8 ans) que je gère (celui de mon épouse et le mien) avaient traité différemment cette attribution :
  - l’un d’eux a inscrit les BSA sur le PEA, pour un PRU de 0.00€;
  - l’autre a inscrit les BSA d’office sur le CTO, pour un PRU = 0.00;
J’ai lu sur des forums (ici par ex) que chaque banque semble appliquer sa propre interprétation des règles…

J’ignore quel sera la position officielle de l’administration. J’espère qu’on la connaitra un jour (sic).
Cependant, le choix du second intermédiaire me semble très contestable : il aurait au minimum du considérer que les BSA inscrits sur le CTO avaient un PRU non nul, équivalent à la valeur du BSA lors de son attribution (et considérer cette valeur comme un retrait du PEA). A défaut, ce qu’il a fait revient à rendre taxable comme une plus-value (sur le CTO ) cette valeur, qui n’aurait du subir que les PS (lors d’un retrait) sur le PEA.
Remarquons que sortir le BSA d’un PEA de moins de 5 ou 8 ans revient aussi à faire une certaine forme de retrait (lequel a normalement d’autres conséquences sur un PEA).

Par contre, on peut noter que les DPS (attribués le même jour, et qui donnent le droit d’obtenir 7 actions UG à 6.77€ pour 12 DPS, jusqu’au 15 mai 2014) peuvent eux être détenus sur un PEA (en tout cas c’est l’avis de mes 2 intermédiaires), et exercés au sein du PEA (mais impossible d’acheter des DPS, même si c’est juste pour compléter la quotité afin d’avoir un multiple de 12 DPS).
Il faudra que l’on m’explique la différence entre les deux  (BSA et DPS), car hormis les période, prix, et quotité de souscription, ainsi que leur nom, c’est exactement la même chose : BSA et DPS sont de même nature, et présentent tous deux des leviers conséquents !

Mots-clés : attribution, bon de souscription d'action, bsa, cto, pea, pru


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#2 11/05/2014 11h27 → Détenir des BSA attribués pour des actions détenues sur un PEA... (attribution, bon de souscription d'action, bsa, cto, pea, pru)

Banni
Réputation :   27 

Bonjour,

GBL votre article et ses liens m’ont fort intéressé.

Il illustre parfaitement les conséquences pratiques d’une mesure législative prise à la va vite.

Contrairement à ce que vous semblez penser, la nature des BSA et des DPS n’est pas tout à fait la même.

Je vous invite à consulter ceci pour le BSA: Bon de souscription d’action
et ceci pour le DPS: Droit Préférentiel de Souscription

Pour résumer, je dirai que le DPS a une nature "indemnitaire" et que le BSA est une option de retour à meilleure fortune, pour l’actionnaire contraint à la dilution.

D’où il résulte un traitement fiscal différent pour le PEA, par rapport à ce qu’avait souhaité le législateur.

Il n’en reste pas moins vrai que ces mesures fiscales génèrent difficultés d’interprétation et nombreuses incompréhensions des actionnaires.

Alors qu’elles visaient à lutter contre des dérives, bien réelles, quant aux titres non cotés détenus en PEA, ces mesures limitent souvent la possibilité, pour l’actionnaire, d’accompagner les augmentations de capital des sociétés.

Cordialement

PS: J’ai à votre disposition (possible en MP) un courrier de la DGFIP aux intermédiaires financiers, qui peut vous éclairer sur les motivations et le raisonnement du Fisc sur le sujet.


Il ne s'agit pas de changer le pansement, mais de penser le changement.

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#3 11/05/2014 17h16 → Détenir des BSA attribués pour des actions détenues sur un PEA... (attribution, bon de souscription d'action, bsa, cto, pea, pru)

Modérateur
Réputation :   1081 

Je veux bien que vous m’envoyez par MP le courrier de la DGFIP aux intermédiaires financiers sur ce thème.

Je ne pense pas que l’intention de l’émetteur change largement la "nature" d’un BSA ou DPS. 

Je constate juste qu’avec les BSA sortis du PEA, il y a (dans un cas sur deux pour moi) une moins-value introduite dans le PEA, et une plus-value introduite dans le CTO, et que la fiscalité de ces moins/plus-value sera différente (avantageuse ou désavantageuse pour le détenteur, selon sa situation), et que ça n’était sans doute pas dans les intentions du législateur (et résulte plutôt de l’interprétation de l’administration, voire de la banque) qui est de réserver un traitement particulier aux fonds isolés dans le PEA, et de traiter tous les retraits (de cash comme de titres qui en seraient exclus) d’une manière homogène.

Si le législateur s’imagine qu’avec ces mesures il a "verrouillé" le PEA contre tous les types de dérives, il se trompe sans doute. J’ai ainsi connu une personne qui avait, lors de son embauche par une start-up prometteuse, reçu un engagement sous seing privé du fondateur de lui céder un certain nombre d’actions à un prix et à une période définie d’avance, sous réserve qu’il soit alors toujours salarié de la start-up. Quand la période arriva, il pu acquérir ces titres sur son PEA. Ceci me semble très similaire à la détention d’un BSA (reçu gratuitement, mais avec des conditions en plus) sur un PEA, et je ne trouve rien (mais je me trompe peut-être) dans la législation actuelle qui l’empêcherait.


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#4 12/05/2014 16h42 → Détenir des BSA attribués pour des actions détenues sur un PEA... (attribution, bon de souscription d'action, bsa, cto, pea, pru)

Membre
Réputation :   11 

L’acquisition d’actions dans le PEA (ou un PEE ou…) à une valeur inférieure à leur valeur réelle constitue un abus de droit et peut aussi faire exploser le plafond du PEA si la valeur totale réévaluée des actions acquises dépasse le solde disponible.

Par exemple, l’avis 2006-16 du CADF

Dernière modification par bet (13/05/2014 10h23)

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#5 12/05/2014 18h14 → Détenir des BSA attribués pour des actions détenues sur un PEA... (attribution, bon de souscription d'action, bsa, cto, pea, pru)

Modérateur
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Où peut-on trouver cet "avis 2006-16 du CADF" ?


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#6 13/05/2014 10h22 → Détenir des BSA attribués pour des actions détenues sur un PEA... (attribution, bon de souscription d'action, bsa, cto, pea, pru)

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#7 16/05/2014 15h27 → Détenir des BSA attribués pour des actions détenues sur un PEA... (attribution, bon de souscription d'action, bsa, cto, pea, pru)

Modérateur
Réputation :   1081 

Titi27 a écrit :

Pour résumer, je dirai que le DPS a une nature "indemnitaire" et que le BSA est une option de retour à meilleure fortune, pour l’actionnaire contraint à la dilution.

Quand je lis (dans le communiqué de FFP du 15 mai que "L’assemblée générale de Peugeot SA a validé le 25 avril 2014 …/…. préalablement aux augmentations de capital, une attribution gratuite de bons de souscription d’actions (BSA) aux actionnaires de Peugeot SA, à raison d’un BSA par action détenue. Pendant trois ans, les BSA permettront de souscrire à des actions nouvelles à un prix de souscription par action identique à celui de l’augmentation de capital réservée à Dong Feng et l’Etat français." je me demande si le BSA attribué n’a pas lui aussi une nature "indemnitaire" en compensation de la dilution effectuée au profit de (Dong Feng et ) l’Etat français…


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#8 16/05/2014 20h02 → Détenir des BSA attribués pour des actions détenues sur un PEA... (attribution, bon de souscription d'action, bsa, cto, pea, pru)

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Bonsoir,

Le DPS est d’usage immédiat, c’est en ce sens que je le qualifie "d’indemnitaire".
Sa valeur est directement liée avec l’opération en cours, à l’instant T, sur le capital de la société concernée.

Le DPS, ne peut faire l’objet d’un renoncement, que par la décision des actionnaires en AG, car il compense simplement la dilution de l’actionnaire, au capital de l’entreprise.

Au passage, je constate avec regret, que la plupart des AG, de nos jours, autorisent les sociétés à augmenter le capital sans maintien du DPS.

Peut être justement, est-ce en raison de l’ignorance des actionnaires, sur ce droit pécuniaire lié à la détention d’une part du capital.

Le BSA est, quant à lui, une forme de promesse/pari de retour à meilleure fortune.
Sa durée d’exercice est plus longue, il s’agit plus d’une option plus que d’une indemnisation à mon sens.
Son attribution est du seul bon vouloir de la société (il me semble).

Le BSA permet en final de "faire avaler la pilule" aux minoritaires, qui se diront que, peut être, ils pourront compenser en tout ou partie, leur perte de valeur instantanée sur l’action.

Cordialement


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#9 16/07/2014 09h54 → Détenir des BSA attribués pour des actions détenues sur un PEA... (attribution, bon de souscription d'action, bsa, cto, pea, pru)

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J’ai des actions Peugeot dans un PEA – et du fait de l’augmentation de capital récente, j’ai également des BSA UG comme évoqué ci-dessus. (1460 BSA donc)

Le cours actuel du BSA est de 1.80 € - celui de l’action Peugeot 11.5 €.
Les BSA donnent droit à l’achat de 3 actions Peugeot à 7.5 € pour 10 BSA Peugeot. (Ceci du 29/4/2015 jusqu’au 29/4/2017)

* Supposons que l’on puisse faire l’opération aujourd’hui.
Mes 1460 BSA me permettent de souscrire 438 actions Peugeot – d’où un coût de revient de l’action de (438*7.5 + 1460*1.8)/438 = 13.5 €
Ce chiffre est supérieur au cours actuel de 11.5 €.
Est-ce à dire que les BSA anticipent une hausse du cours de Peugeot ?

* Deuxième hypothèse : j’attends la période 2015-2017 et j’escompte un cours de Peugeot de 30 €. Ma « prévision «  se réalise.

Cas 1 : j’ai gardé mes BSA en compte titre. Le cours du BSA doit être la solution de (438*7.5 + 1460 * X)/438 = 30 donc X = 6.75
Mes BSA sont alors valorisé = 6.75*1460 = 9855
La vente induit un IRPP de (9855-0) * (0.3+0.155) = 4484. (Mon Tmi est de 30%)

Cas 2 : j’achète ce jour 438 titres UG dans mon PEA soit 438 * 11.5 = 5037.
Ils sont revendus en 2015-2017 30 € soit 13140
Plus value PEA = 8103
IRPP PEA : 0

IRPP Plus value Compte titre : 1.8*1460* (0.3+0.155) = 1195

Conclusion : je dois arbitrer au plus vite sur le cas 2.

Si vous constatez des erreurs / oublis, merci de me les signaler.


Celui qui ne dispose pas des deux tiers de sa journée pour lui-même est un esclave…   Friedrich Nietzsche.

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#10 16/07/2014 10h30 → Détenir des BSA attribués pour des actions détenues sur un PEA... (attribution, bon de souscription d'action, bsa, cto, pea, pru)

Membre
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Sauf que pendant 3 ans les BSA vous font immobiliser moins de capital que les actions
==> la fameuse valeur temps (sorte de pret implicite)

Car si vous vendez vos BSA aujourdhui vous pourrez acheter en gros que 200 actions et ils vous faudra apporter des liquidités supplémentaires pour acheter vos 438 (manque en gros 138x12€)

donc en gros ça divise par 2 votre la PV pea que vous indiquez

======
EDIT
=====

Avec vos chiffres:

Cas BSA:
passe de 1,8€ à 6,75€ soit +275% de retour avant impost et +124% apres tax

Cas Actions:
passe de 11,5€ à 30€ soit +161% avant impots (PEA)

==> l’action est la plus interessante si le scenario se réalise

Dernière modification par Q2000 (16/07/2014 10h39)

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#11 16/07/2014 13h17 → Détenir des BSA attribués pour des actions détenues sur un PEA... (attribution, bon de souscription d'action, bsa, cto, pea, pru)

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A mon avis, votre banque va prochainement vous informer que ces BSA ne peuvent pas être conservés sur votre PEA, et vous devriez avoir le choix entre soit les vendre (rapidement), soit les transférer sur un CTO.

Les BSA comportent une valeur intrinsèque (leur valeur si vous les exercez aujourd’hui pour acheter des actions Peugeot) et une valeur temps (la valeur de ce que rapportera le cash que vous n’avez pas à immobiliser aujourd’hui, si vous les exercez seulement en 2017 + la valeur du fait qu’en n’exerçant pas aujourd’hui vous perdrez moins si jamais le cours de Peugeot est trop bas en 2017 pour qu’il soit rentable d’exercer les BSA). Il n’est généralement pas rentable d’exercer des BSA longtemps avant leur échéance, car on perd la valeur temps.

De manière générale, détenir des BSA revient à détenir des actions de la société avec l’équivalent d’un levier de crédit en plus (un peu comme si le montant du prix d’exercice vous était "prêté" jusqu’à ce que vous exerciez, à un taux dépendant du dividende des actions concernées, ici à 0%). En détenant 5 k€ de BSA, vous aurez des PV ou MV comme si vous déteniez 10 ou 15 k€d’actions, par exemple.

PS :  Dans votre cas, mieux vaudrait vendre les BSA sur le PEA (pour y externaliser la PV avec la fiscalité du PEA), pour ensuite, soit acheter des BSA sur le CTO, soit acheter des actions sur le CTO ou le PEA, soit utiliser ce cash autrement (selon comment vous anticipez le futur de Peugeot).


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