Location meublée : déménagement des meubles inventoriés dans une cave humide ?

Bonjour,

la réponse est simple :
- les interdictions de modification que vous indiquez porte sur le logement lui-même, pas sur les meubles.
- la seule obligation du locataire est de vous restituer les meubles à l’issue du bail.

Vous devez donc attendre que les locataires vous restituent le logement avec les meubles dégradés par le stockage, et vous pourrez alors le constater dans l’état des lieux et leur retenir de l’argent au titre des réparations locatives. Mais, si les locataires sont restés quelques années, les meubles ne vaudront plus grand chose, en application de la vétusté (faites une recherche sur le forum sur ce terme, j’ai déjà expliqué cela longuement).

A part attendre qu’ils vous rendent les meubles pourris pour leur facturer cette dégradation, y a-t-il une autre solution ? Oui, leur dire : "j’ai vu que vous n’utilisez pas les meubles donc, pour éviter d’encombrer votre cave, je vous propose de les stocker ailleurs à mes frais". J’espère que vous avez une autre solution de stockage. Sinon, vous pouvez commencer à faire votre deuil de ces meubles. Après tout, ce ne sont que des meubles. Ils ont beau être massifs et dans telle essence, les meubles ça se remplace, par des choses un peu plus au goût du jour peut-être.

Bonjour Bernard,

Bernard2K a écrit :

Vous devez donc attendre que les locataires vous restituent le logement avec les meubles dégradés par le stockage, et vous pourrez alors le constater dans l’état des lieux et leur retenir de l’argent au titre des réparations locatives. Mais, si les locataires sont restés quelques années, les meubles ne vaudront plus grand chose, en application de la vétusté (faites une recherche sur le forum sur ce terme, j’ai déjà expliqué cela longuement).

Nous avons annexé une grille de vétusté au présent contrat de bail. Nous connaissons. Le turn-over est assez important sur le bien (2 pièces, meublé, loyer elevé). Il n’attire que des jeunes couples d’actifs, des mutations (transition) et autres.

En particulier, j’ai effectivement un entrepôt et des partenaires pour en faire la reprise. Mais tout cela à un cout et génère du travail supplémentaire dont je me serais dispensé.

Monceau a écrit :

-soit ils cherchaient des le depart la location nue car ils avaient leur propres meubles. Ils se sont peut etre rabattus sur votre bien un peu par defaut parce qu’il leur convenaient le plus ou le seul qu’ils ont trouvé. Dans ce cas c’est l’erreur du casting

Bonjour Monceau,

Oui, en toute vraisemblance, c’est une erreur de choix. Mais difficilement appréhendable. Un locataire peut toujours mentir ou omettre, nous sommes jamais sûr de rien.

Monceau a écrit :

- votre ameublement et deco ne plaisent pas. Vous parlez des meubles en bois massif - moi ca me fait tout de suite penser aux meubles de mami/papi. C’est certes qualitatif mais pas au gout du jour. Vos locataires povaient carrement racheter les meubles neufs a la place (c’etait pas des gros cartons les encombrants qu’ils ont laissé trainer ?) car ils ne se sentaient pas a leur aise dans ce logement.

Ils ont remplacé par leurs anciens meubles selon leur retour. Lors de la mise en ligne de l’annonce, nous avons bien constaté qu’il y avait une pénurie de logement dans la ville ciblée par les candidats (tant meublée que nue). Les présents locataires ont déménagé de 1000 m pour raisons de construction d’immeuble collée au leur.

Un meuble en bois massif ne renvoie pas forcément à l’armoire de mariage en châtaignier des arrières grands-parents. Cela peut très bien être des produits de designer ou de marque.
J’entends plus des meubles en bois massif par des meubles autres qu’en MDF / Mélaminé / Contreplaqué.
Un meuble en mélanimé aura toujours une durée de vie moindre qu’un meuble en vrais bois.
Mais là n’est pas le sujet.

Il faut toujours apprendre à se détacher des choses matérielles mais c’est plus la façon de faire qui me dérange. Je m’interroge en effet maintenant sur les travaux effectués dans l’appartement.
Sur la base de votre retour, je vais donc être dans la discussion pour trouver une issue favorable à notre investissement matériel.

Bien à vous deux,

Ilan

Dernière modification par ilanp (26/09/2023 09h43)

J’ai bien écrit "leur dire" et pas "leur écrire". A mon avis, il vaut mieux éviter de laisser de traces écrites de ce déménagement de meubles.

Concernant le risque fiscal sur de la location meublée qui ne serait pas meublée : un inspecteur des impôts ne vérifie que le papier. Si le bail dit "meublé", si l’EdL mentionne les meubles et que la liste des meubles sont annexés, ça suffit. Peu importe où sont les meubles en question.

Dernière modification par Bernard2K (26/09/2023 09h52)

Bonjour sjdc,

sjdc a écrit :

J’espère que votre caution couvre la valeur de ces meubles, car c’est souvent le seul argument qui prévaut quand le dialogue est difficile avec un locataire.

La caution sert en effet aux réparations locatives. Malheureusement, j’ai déjà été confronté à ce problème sur un autre bien (toilettes japonaises cassées, toutes les peintures à reprendre, etc.), et nous avions dû  demander réparations à la valeur des constatations, avec saisine de la commission départementale de conciliation.

Ma femme en fait n’a pas eu de réaction (je ne sais pas si elle était gênée ou estomaquée, ça peut arriver) lors de sa visite (les meubles sont dans le couloir de la cave (non dans la cave privative annexée au lot loué). Elle m’a appelé pour m’en informer et j’ai demandé à ce quelle y retourne pour constater.
Au regard des deux locataires, l’un était gêné (il a annoncé qu’il ferait le nécessaire) ; la conjointe, en revanche, moins avenante dans cette démarche là.

En sus de l’avertissement oral, j’ai écrit à ce sujet (+ points litigieux avec le cabinet syndical) avec en pièces jointes, les photographies (1 table basse avec plateau en verre (pour protéger des rayures le plateau en bois, 2 chevets […]) de ma conjointe. J’ai témoigné que nous serons vigilant sur l’état des lieux de sortie.
Nous avons pris des photographies de chaque meuble à l’état des lieux d’entrée, elles sont annexées au contrat de bail.

Les meubles n’ont même pas deux ans pour certains, donc selon la grille de vétusté, nous avons franchise sur la valeur.

Cette visite n’était en aucun cas pour être désagréable mais pour bien vérifier que nos demandes au cabinet syndical avait été exécutée. Nous en sommes à 3 gestionnaires de bien en 3 ans quand même, avec pour certain, l’obligation de contacter le président pour que nos demandes soient (justes) reçues.
En particulier, nous insistons pour la mise en conformité de la colonne montante électrique et de la mise à la terre de l’immeuble (disposition loi ELAN pour la modernisation).

J’ai bien noté pour la requalification du bail. J’avais déjà effectué des recherche (https://www.pap.fr/videos/location-meub … les/a20872), il avait été décidé par la Cour de Cassation que cela ne pouvait être le cas en cas de remplacement des meubles par ceux du locataire ; mais je n’arrive plus à mettre la main dessus.

https://www.doctrine.fr/t/requalification-bail-meuble

Je vous remercie pour vos retours en tout cas, nous allons aviser pour la suite.

Bien à vous,

Ilan