Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Abonnez-vous à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Chercher
Membres  |  Mission

Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions !

#1 15/09/2016 14h45 → LMNP réel : 2 numéros d'identification ? (indivision, lmnp, propre)

Membre
Réputation :   27 

Bonjour à tous,

Je ne pense pas que le sujet à suivre ait déjà été traité. Le cas échéant, excusez moi par avance pour ma maladresse.

Je suis actuellement propriétaire d’un investissement loué en LMNP. Ce bien est détenu en indivision avec une autre personne. Comme l’ensemble est traité d’un point de vue fiscal sous le régime réel, nous avons recours au service d’un comptable, et disposons d’un n° d’identification, relatif à l’indivision (c’est important).

En parallèle, je suis en train de finaliser les travaux sur un nouvel investissement, réalisé à titre personnel. Entre autre chose, le bien ainsi acquis, comprend un lot que je destine vraisemblablement à la location meublée également. Les vertus du régime réel étant manifestes, je vais poursuivre sur cette voie.

Les questions que je me pose sont les suivantes :

1°) Pour gérer ce nouveau bien sous le régime LMNP réel, dois-je disposer d’un nouveau n° d’identification à mon nom personnel cette fois-ci ?

2°) Quid de l’adhésion à un CGA ? Serais-je contraint à une double adhésion (SIRET indivis + SIRET personnel) ?

3°) Comment mon comptable aurait intérêt à gérer la chose ? Un dossier de comptabilité pour l’indivision, et un autre dossier de comptabilité pour mon investissement personnel ? Ou un dossier global comprenant 50% de l’indivision + mon investissement perso ? (ce dernier cas ne serait pas top à mon sens, puisqu’au niveau de l’indivision, tout devrait être divisé par deux : amortissements, charges de gestion, recettes, … ce qui aboutirait à 2 dossiers pour le même bien, l’un pour moi, et l’autre pour le co-indivisaire, ce qui conduirait potentiellement à une hausse des coûts de mon expert-comptable)

4°) De manière plus générale, avez vous déjà rencontré ce cas ? Des limites à exprimer ou des points d’alerte à surveiller ?


Dans l’impatience de vous lire,

Despe

Dernière modification par Despe44 (15/09/2016 14h46)

Mots-clés : indivision, lmnp, propre


A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire….

Hors ligne

 

#2 15/09/2016 16h05 → LMNP réel : 2 numéros d'identification ? (indivision, lmnp, propre)

Membre
Réputation :   27 

De manière assez surprenante, je ne peux pas éditer mon message…

Outre les questions qui précèdent, deux autres viennent d’émerger :

5°) Si nouveau n° d’identification il y à, alors cela suppose la nécessité de refaire tout le formalisme requis, du type POi et autres ?

6°) La personne avec qui je détiens le bien indivis est mon "ex". A l’époque, nous procédions à une déclaration commune (car pacsés), et à ce titre, nous pouvions bénéficier de la réduction d’impôt correspondant à "2/3 des frais de CGA + frais de comptabilité" dans la limite de 915 € (valable pour les contribuables ayant choisi le régime réel sur OPTION). Désormais, comme nous sommes au régime réel DE DROIT (ce n’est plus sur option, dans la mesure où nous allons procéder à deux déclarations fiscales séparées, et que le micro-bic semble exclu dans ce cas de figure), cela signifie-t-il que nous allons perdre le bénéfice de cette réduction d’IR pour le bien détenu en indivision ?
Source : CGI. art. 199 quater B

Dans l’attente de vous lire,

Despe smile

Dernière modification par Despe44 (15/09/2016 16h19)


A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire….

Hors ligne

 

#3 21/09/2016 13h22 → LMNP réel : 2 numéros d'identification ? (indivision, lmnp, propre)

Membre
Réputation :   27 

Bonjour à tous,

Mon comptable ayant des difficultés à me faire un retour sur ces questions, je demeure toujours impatient de vous lire (retour d’expérience, avis, proposition).

Despe


A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire….

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Hébergé par Arcustech