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#1 05/08/2015 15h19 → Site eCommerce : établir sa société juridique en Angleterre ? (angleterre, ecommerce, entreprise, internet, vêtement)

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Bonjour à tous,

Créateur d’une petite entreprise de vêtements personnalisés vendus exclusivement sur internet (je n’ai pas de boutique) essentiellement à des associations et des entreprises, je suis actuellement bloqué par le seuil de 82000 euros de ventes prévu par le statut d’auto-entrepreneur dont je dépends.

Cela m’empêche de vendre depuis la fin du mois de mai et la bascule sous le régime de l’EI traditionnelle semble peu intéressante en cours d’année (je conserve les 15% de taxes sur CA mais je dois en plus payé la TVA). Face à la complexité administrative, j’ai préféré mettre en pause pour le reste de l’année (ce que je trouve très dommage étant donné que tout ne demande qu’à tourner, mais je ne suis pas prêt à me tuer à la tâche pour récupérer quelques miettes).

Ce "temps mort" m’a laissé le temps de réfléchir et je me pose fortement la question de partir en Angleterre pour continuer mon activité. La présence de mes fournisseurs là bas (j’importe pour l’instant la majorité de ma marchandise de là bas), l’importance du marché anglais dans ce domaine, et la facilité administrative et fiscale me donnent envie. Le fait de n’avoir besoin que d’un ordinateur pour travailler rend l’opération particulièrement aisée. Mon schéma est pour le moment assez simple : je commande les vêtements chez des fournisseurs (anglais), ceux ci sont expédiés chez des sous traitants qui réalisent la personnalisation (français) puis directement expédiés à mes clients (français en majorité, belges ou suisses).

Cependant, je n’arrive pas à trouver de réponses claires et précises sur la légalité et la réglementation d’une telle opération. Je fais donc appel à vous et votre expérience pour savoir :

-S’il est légal d’avoir une entreprise en Angleterre (exemple Limited), qui vend dans plusieurs pays dont l’Angleterre et la France (au début, j’arriverais avec ma base de clients et mes habitués français donc je vendrais majoritairement à des français) tout en payant la TVA dans les différents pays de vente mais l’IS en Angleterre. Les ventes pour des clients Anglais devraient par la suite s’intensifier et je l’espère devenir plus importantes que celles pour les clients français.

-Si cette installation est réalisée, est ce que je suis dans l’obligation de réaliser toute la personnalisation en passant par des prestataires anglais afin que l’activité soit considérée comme réalisée là bas? L’idéal (afin d’éviter les frais de port et les surcoûts) serait pour moi de passer par des prestataires anglais pour les commandes destinées à des clients anglais et de passer par des prestataires français (mes prestataires actuels) pour réaliser la personnalisation des commandes destinées à des clients français (même si les vêtements vierges viendront toujours d’Angleterre). En d’autres termes, est ce que des prestataires français qui réalisent une part importante de l’activité (la personnalisation des vêtements) peuvent être considérés comme des établissements stables français?

-Y-a-t-il une obligation de résidence sur le territoire anglais dans le cas d’une limited? Pour les premières années, je serais présent en permanence sur le territoire anglais afin de lancer l’entreprise et de m’implanter sur ce nouveau marché. Maintenant, j’aime bien garder une certaine liberté, et j’aimerais garder la possibilité de vivre en France une fois que la société sera bien implantée et que quelqu’un s’en occupera là bas (d’autant plus que je peux aisément travailler et gérer le tout à distance). Dans ce cas, l’IS est payé en Angleterre et je paye mon propre IR en France? Cela complexifie encore la chose?

Merci d’avance à tout ceux qui prendront le temps de me lire et de m’aider dans cette étape plutôt délicate. Je précise que je ne cherche en aucun cas à fuir vers un paradis fiscal ni quoi que ce soit et que je souhaite rester dans le cadre légal (les propositions de délocalisation aux Seychelles ne m’intéressent pas). Mon seul objectif est de m’établir dans un endroit stable, adapté à mon business, qui m’offre une extension du marché potentiel intéressante tout en ayant la plus grande simplicité administrative et fiscale possible.

A bientôt.

Mots-clés : angleterre, ecommerce, entreprise, internet, vêtement

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#2 05/08/2015 16h01 → Site eCommerce : établir sa société juridique en Angleterre ? (angleterre, ecommerce, entreprise, internet, vêtement)

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Bonjour,

Pour répondre à vos interrogations, dans l’ordre :

- Il est tout à fait légal d’avoir une société en Angleterre qui commercialise des produits en Angleterre, en France, en Belgique, plus généralement au sein de l’Union Européenne et même hors UE. Vous n’avez rien à craindre de ce côté là.

Si vous réalisez des ventes de marchandises, vous ferez des livraisons intra communautaires exonérées donc hors TVA et vous n’aurez pas à "payer la TVA" dans les pays de vos clients, c’est eux qui feront une auto liquidation (collecte et déduction le même mois, ce qui évite le coût de trésorerie).

Si c’est hors Union Européenne, vous serez en exportation exonérée. Si vous vendez en Angeleterre, TVA domestique vous devrez effectivement collecter sur vos clients.

Votre société anglaise paiera effectivement l’impôt sur les bénéfices de l’année.

- Vous pouvez tout à fait vous installer en Angleterre et faire appel à des prestataires partout de la monde, rien ne vous force à passer par des prestataires locaux (sans discuter de l’aspect réseau, impact économique de faire travailler des gens du coins, etc).

Les prestataires français ne peuvent être considérés comme des établissements stables de votre entité anglaise dès lors qu’il s’agit bien de prestataires autonomes, immatriculés en tant que tel, ayant leur activité propre et déclarée en France. En revanche, si vous contrôlez lesdits prestataires, c’est un autre débat plus technique.

- Vous devrez dans un premier temps résider en Angleterre, ne serait-ce que pour diriger votre société. J’attire votre attention sur un point important : votre résidence au sens fiscal.

La convention entre la France et le Royaume Uni définit un résident fiscal comme une personne qui dispose d’un foyer d’habitation permanent (1er critère). Si elle dispose d’un foyer d’habitation permanent dans les deux états, on regarde alors avec quel pays elle dispose des liens personnels et économiques les plus étroits (2ème critère si le premier n’a pu départager).

Il y a donc plusieurs hypothèses envisageables selon votre patrimoine :

- soit vous quittez tout en France et ne disposez plus d’un lieu d’habitation dans ce pays, pour partir vivre et travailler en Angleterre. Vous serez alors résident fiscal anglais, il faudra néanmoins dans votre dernière déclaration des revenus en France faire état de votre départ, avec le cas échéant les formulaires de l’exit tax (si votre patrimoine est conséquent).

- soit vous quittez tout en France pour partir vivre et travailler en Angleterre, mais vous gardez un pied à terre en France (ex : votre ancienne résidence principale). Il faudra alors que la majorité de vos revenus proviennent de votre société anglaise et que votre épouse / enfants vous suivent, sinon le fisc français peut être tenté de maintenir votre résidence en France et percevoir votre impôt sur le revenu.

Si vous souhaitez revenir dans 5 ans, même analyse qui ci-dessus :

si vous ne disposez que d’un foyer d’habitation en France à votre retour, vous serez résident fiscal français et serez imposé en France sur vos revenus de source anglaise liés à la société (mandat social, dividendes avec une éventuelle retenue à la source locale)

si vous disposez d’un foyer d’habitation en France ET en Angleterre, alors vous resterez à mon sens résident fiscal anglais puisque selon la convention, votre centre des intérêts vitaux serait an Angleterre du fait de votre société qui vous procurera la majorité de vos revenus.

Cette analyse n’est évidemment pas exhaustive, ne connaissant pas le détail de votre situation.

EDIT : j’oubliais une partie importante ! Concernant votre activité française, compte tenu de ses débuts, il me semble préférable de la liquider en France en vous radiant, vous aurez une taxation du résultat en cours, éventuellement des plus-values latentes (sur votre activité, je pense que c’est un non sujet). Puis vous recréez là bas. Je vous déconseille de tenter un "transfert" si tant est qu’il soit possible pour des entreprises individuelles. De plus, quitte à créer une structure en Angleterre un société me semble plus protecteur sur un plan juridique pour vous.

Dernière modification par Julien34 (05/08/2015 16h09)

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#3 06/08/2015 16h43 → Site eCommerce : établir sa société juridique en Angleterre ? (angleterre, ecommerce, entreprise, internet, vêtement)

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J’attire votre attention sur le fait qu’une société en Angleterre est plus souple à gérer qu’une société en France, mais coté taxation vous n’y gagnerez pas forcément grand chose.
L’IS UK est de 20% contre 15% en France jusqu’à 38000 € de bénéfice.
Les prélèvements sociaux sur les dividendes distribués en France sont de 15,5% et en Angleterre les dividendes distribués sont taxés à hauteur de 10% de mémoire.
Donc c’est globalement identique.
Si vous vous versez un salaire vous aurez effectivement moins de charges patronales et salariales qu’en France, mais il y en a quand même. Et si vous vivez à Londres vous verrez que la vie y est (très) chère.
Comme l’a bien précisé Julien il faudra établir votre domicile fiscal au UK.
A noter que si vous avez une société UK, que votre résidence fiscale est en France et que l’ensemble ou la majorité de vos revenus vient de la société anglaise et que vous travaillez quasi exclusivement de France pour cette société ça va devenir "chaud" avec le fisc. En effet, dans le meilleur des cas vous devriez être salarié de la société mais avec application des charges sociales FR. Dans le pire des cas il sera estimé que la société devrait être taxée selon les taux d’imposition française puisque l’activité est exercée de France.
Pourquoi de pas passer au statut de SAS ? c’est souple, vous en devenez président et salarié, votre comptable se chargera de faire l’établissement de votre salaire et toutes les déclarations sociales et fiscales.

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#4 06/08/2015 17h49 → Site eCommerce : établir sa société juridique en Angleterre ? (angleterre, ecommerce, entreprise, internet, vêtement)

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Comme le précise alexfr85, si Monsieur revient en France et dirige sa société depuis la France, le fisc français sera fondé à considérer que la direction de la société se situe en France et à taxer éventuellement les résultats de celle-ci en France (sauf si la société Anglaise a effectivement une substance économique : local loué, salarié, etc…).

De plus, être salarié au sens avoir un contrat de travail et être dirigeant d’une société unipersonnelle n’est juridiquement pas possible (je ne parle pas d’un dirigeant dont le statut social est assimilé au salarié, comme le président de SAS).

La Cour de Cassation considère que dès lors qu’il possède la majorité des parts d’une société, le dirigeant ne peut se trouver en état de subordination.

Bref, votre projet est tout à fait envisageable, mais mérite de prendre le temps de la réflexion et d’en discuter pour l’approfondir et bien le border.

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#5 07/08/2015 07h12 → Site eCommerce : établir sa société juridique en Angleterre ? (angleterre, ecommerce, entreprise, internet, vêtement)

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Julien 34,

Il me semble qu’il n’est pas nécessaire d’être résident au UK pour que l’établissement stable de la société y soit localisé sans ambigüité du point de vue juridique et du fisc français. Il suffit d’avoir un bureau là-bas et de faire en sorte que tout le travail qui est réalisé pour la société soit fait au UK. Donc qqun qui prend le train tous les jours pour Londres, ça le fait.
C’est exactement le cas pour les gens qui montent des sociétés au Lux, en Suisse, en Allemagne et travaillent comme frontaliers.

A ce moment là l’imposition à titre personnel se fait en France je suppose, mais ce n’est pas forcément négatif car en terme d’impôt dur le revenu la France est plutôt avantageuse.

D’ailleurs, si vous n’êtes pas trop loin du Rhin, mais que vous vouliez nécessairement une société anglaise, une société au UK avec un siège effectif en Allemagne (OK du point de vue des germains + OK du point de vue UK, les deux administrations fiscales étant assez business focused) vous donne les avantages du système social allemand (pour les indépendants essentiellement 0 en charges sociales + imposition sur le revenu en France grâce à la convention franco-allemande).

Dernière modification par crosby (07/08/2015 07h16)

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#6 07/08/2015 08h13 → Site eCommerce : établir sa société juridique en Angleterre ? (angleterre, ecommerce, entreprise, internet, vêtement)

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Absolument crosby, vous avez tout à fait raison, c’est pourquoi j’ai bien précisé : "si Monsieur revient en France et dirige sa société depuis la France".

En revanche, dans votre hypothèse Monsieur prend le train pour travailler tous les jours en UK et qu’il n’a pas de résidence au UK, il sera résident fiscal français, mais la société sera bien au UK sans établissement stable en France.

Dernière modification par Julien34 (07/08/2015 08h14)

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#7 07/08/2015 11h34 → Site eCommerce : établir sa société juridique en Angleterre ? (angleterre, ecommerce, entreprise, internet, vêtement)

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Bonjour à tous,

Excusez le délai de réponse un peu rallongé mais j’ai quelques difficultés à avoir internet là où je me trouve.

Un grand merci pour ces réponses précises qui me permettent de me faire avancer dans ma démarche.

Pour le lieu de résidence, il n’y a aucun problème, celle-ci sera bien au UK et il s’agira de ma seule résidence (surement à partir de laquelle je travaillerais étant donné que je n’ai pas besoin de local pour le moment).

Pour l’éventuel retour en France, celui-ci n’est absolument pas certain mais je voulais juste m’assurer de sa faisabilité. Il est clair que si je rentre en France après quelques années, la société sera déjà bien établie en Angleterre avec surement un local, des machines, et quelques salariés ce qui je pense, justifiera largement aux yeux du fisc français que l’activité a bien lieu là bas. Néanmoins, pouvez-vous me confirmer que le fait de gérer et de réaliser le suivi de l’entreprise depuis la France ne posera pas problème dans ce cas de figure?

Pour la TVA, je n’ai pas bien compris ce que vous vouliez dire Julien34. Excusez-moi mais je suis loin d’être un pro dans ce domaine. De mes lectures sur internet, j’en avais déduit que je facturais en B2C la TVA anglaise à mes clients européens (sauf anglais) et en B2B HT sur mes clients européens (sauf anglais), puis à partir de 100000 euros de ventes vers la France, avec TVA dans tous les cas de figures pour ensuite reverser cette TVA à l’état français.

D’autre part, je me permets de faire appel à vos conseils avisés pour deux autres questions :

Je suis encore étudiant, je mène cette entreprise en parallèle de mes études depuis sa création. Je me dois de rester en France jusque fin avril 2016 pour l’obtention de mon diplôme.

J’ai donc deux possibilités pour l’année prochaine :
-soit continuer en auto-entrepreneur puis atteindre à nouveau le plafond et déclarer une Limited en Angleterre et aller m’installer là bas fin avril (en partant sur un volume de ventes équivalent à cette année, cela me laisse jusqu’au mois de mai pour atteindre le seuil et donc pour établir une nouvelle société en Angleterre). Par contre, est-il possible de laisser l’auto-entreprise en activité (même s’il n’y aura plus aucune vente) jusque fin 2016 tout en ayant une limited déclarée en Angleterre à partir du mois d’avril / mai en parallèle (qui elle sera active)? Je me retrouve en effet dans le même cas de figure que cette année, où la radiation de l’auto-entreprise me fait largement dépasser les seuils (car ils sont proratisés), ce qui me replace dans un statut d’EI classique et m’oblige à verser la TVA (non collectée) et les charges. Je suis donc obligé de radier en fin d’année.

-soit je déclare la limited dès janvier en la dirigeant de France pendant 4 mois puis je pars fin avril m’installer physiquement en Angleterre pour le restant de l’année. Est ce que cette solution est légale? Si je m’installe ensuite en Angleterre, je réaliserais tout de même plus de 183 jours sur le territoire anglais. Dans ce cas de figure et si c’est légal, suis-je obligé d’avoir une adresse là bas pour les 4 mois où je n’y serais pas ou puis-je domicilier l’entreprise temporairement chez mon comptable anglais par exemple?

-Ma seconde question concerne l’ouverture de comptes bancaires en Angleterre. C’est un tout autre domaine mais j’espérais trouver des pistes de réponses ici. Pour mon activité professionnelle, j’aurais besoin d’un compte professionnel en livres (pour les fournisseurs et clients anglais), d’un compte professionnel en euros (pour les sous traitants et clients français) et d’un compte personnel en livres. Est-il difficile d’ouvrir ces comptes (j’ai cru comprendre que oui), et quelles sont les modalités? Est ce qu’il est possible d’ouvrir ces comptes sans domiciliation au départ? (le but étant toujours d’être effectif dès que j’arriverai en Angleterre).

Pour ce qui est de la motivation de m’installer sur le territoire anglais, elle est loin d’être uniquement fiscale (bien que les charges patronales et salariales françaises soient une motivation supplémentaire de quitter la France). D’une part, le marché des vêtements personnalisés est très dynamique là bas et m’offre une belle extension de marché potentielle. D’autre part, la plupart de mes fournisseurs sont situés en Angleterre et je bénéficierais donc de conditions plus avantageuses en étant situé là bas, tout en grapillant quelques jours de transport. Enfin, je suis originaire du Nord de la France, et face à la complexité de la règlementation française et la proximité de l’Angleterre, je pense qu’il est judicieux pour mon activité de m’installer là bas (l’impasse dans laquelle je me trouve avec le statut d’auto-entrepreneur m’a fortement découragé de m’agrandir en France).

Le coût de la vie est certes plus élevé, mais en s’installant dans le Kent, il est bien inférieur à celui de Londres, tout en bénéficiant d’une situation géographique idéale à proximité de Londres et du reste de l’Europe.

Merci encore et à bientôt.

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#8 07/08/2015 14h01 → Site eCommerce : établir sa société juridique en Angleterre ? (angleterre, ecommerce, entreprise, internet, vêtement)

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Bonjour Mislb,

Pour répondre à vos interrogations, dans l’ordre :

- si vous gérez votre entreprise depuis la France, le siège de direction effectif se situera en France. Les conséquences ne seront pas catastrophiques dès lors que le bénéfice sera effectivement réalisé par la société UK qui aura une réelle substance économique. L’impôt sur les sociétés sera bien payé en UK sur l’activité de la société. Vous serez imposé en France sur vos revenus (dividendes/mandat social avec le cas échéant une retenue à la source).

- pour la TVA, sauf erreur de ma part, vous aviez précisé vendre sur internet à des entreprises, donc des professionnels. Il vous faut leur numéro de TVA pour pouvoir facturer hors taxe avec la mention "auto liquidation" afin de ne pas être en infraction aux règles des mentions obligatoires.

Si vous facturez à des clients personnes physiques non assujettie à la TVA (des non professionnels), le régime est totalement différend, il s’agit des ventes à distance. En dessous d’un certain seuil de CA réalisé dans l’année (100.000 € pour les ventes à destination de la France), c’est la TVA du lieu de départ (donc de l’UK dans votre cas), au delà de ce seuil, vous devrez vous identifier à la TVA en France et facturer la TVA française.

Mais vous pouvez dès le départ opter pour le lieu de destination.

Enfin, concernant vos deux hypothèses :

- première remarque, attention, le plafond des seuils pour le micro s’apprécie pro rata temporis. Si vous réalisez 82K de CA en trois mois et que vous vous faites radier le quatrième mois, vous dépassez le seuil : souvent catastrophique si ça n’est pas anticipé. Mais je vois que vous l’aviez parfaitement compris!

Gardez bien toutes vos factures précieusement, autant celles de vos ventes que celles d’achat, de location des prestataires, bref toutes vos charges dites professionnelles. On ne sait jamais.

Votre solution me semble en termes pratique la plus simple, à savoir laisser votre auto entreprise sans activité jusqu’en fin d’année et la radier en début d’année prochaine. Sachez tout de même que le fait de "transférer" cette activité s’apparente à une mutation occulte et pourrait théoriquement vous exposer à un rappel des droits de mutation sur la valeur du fonds transféré, soit au cas particulier, la valeur de la clientèle.

Maintenant, vu les estimations que l’on pourrait faire de la valeur du fonds, je ne suis pas certain que les conséquences financières seraient dramatiques.

- pour la question des ouvertures des comptes bancaires, pour avoir vécu quelques mois à Londres, cela a été très simple d’ouvrir un compte personnel sur place, très rapide. J’avais une adresse de domiciliation anglaise, puis un changement d’adresse en France à mon retour. C’était Barclays, je n’avais eu aucun soucis.

Pour les comptes en euros, je suis moins bien placé pour vous répondre, j’en suis désolé.

Pour terminer sur votre motivation, vous avez l’air d’avoir pris du recul sur votre choix et d’avoir bien pesé le pour et le contre. Faire ce type de choix (et j’en rencontre dans mes clients) uniquement pour des raisons fiscales n’est parfois pas la bonne démarche.

Vous avez un véritable projet entrepreneurial et exposez votre lieu de destination avec cohérence.

Je n’ai absolument rien à redire !

Je vous souhaite tous mes vœux de réussite dans votre beau projet.

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#9 13/08/2015 11h35 → Site eCommerce : établir sa société juridique en Angleterre ? (angleterre, ecommerce, entreprise, internet, vêtement)

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Bonjour Julien34,

Une nouvelle fois, un grand merci pour vos informations et vos encouragements, c’est très agréable d’être aidé par des experts dans ce genre de situation.

Pour mes ventes, elles se font en partie à des professionnels et en partie à des associations et particuliers.

Est ce que la mutation peut être considérée occulte aux yeux de l’administration française ou anglaise ? J’ai l’impression que contrairement à la France, il n’y a pas besoin en Angleterre de faire évaluer les apports par un commissaire aux apports lors de la déclaration d’une entreprise (en cas d’apport d’une précédente entreprise).
D’autre part, je ne suis pas certain d’avoir très bien compris ce que vous me conseillez : est ce que c’est de recommencer l’auto-entreprise en janvier 2016, de déclarer une limited company en Angleterre à partir de mai tout en laissant l’auto entreprise ouverte (mais sans activité) et de la fermer en décembre 2016 ? Ou est ce que j’ai plutôt intérêt à déclarer une limited company dès janvier (en travaillant donc à distance depuis la France pendant 4 mois) et donc de résilier l’auto-entreprise dès décembre 2015 ?

D’autre part, au cas où l’ouverture d’un compte en euros serait trop compliquée à réaliser en Angleterre, pensez-vous qu’il soit possible et légal de rester sur un compte pro en euros en France pour toute la partie euro de l’entreprise, et d’avoir le compte pro en livre en Angleterre?

A bientôt.

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#10 13/08/2015 12h47 → Site eCommerce : établir sa société juridique en Angleterre ? (angleterre, ecommerce, entreprise, internet, vêtement)

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Bonjour

Je trouve très bien que vous vous lanciez en créant une entreprise sans attendre d’avoir 40 ans. Je vous félicite.
Mais je souhaite attirer votre attention sur le point faible de votre business.
Si je comprends bien, vous commandez les vêtements de base à des fournisseurs anglais, qui livrent directement à des sous traitants français pour la personnalisation, puis ceux ci livrent directement à vos clients.
Comme vous indiquez que les vêtements personnalisés sont à la mode en UK, les fabricants des habits de base en Angleterre connaissent les adresses des entreprises en France qui les personnalisent, et comme vous les vendez en UK, ils peuvent apprécier la qualité du travail réalisé.
Quand aux "personnalisateurs" français, ils connaissent vos fournisseurs anglais et tous vos clients.

Alors, autant être clair avec vous. Votre entreprise est pour l’instant construite sur du sable. Et il ne se passera rien tant que vous resterez petit. Mais dès que vous grossirez, vous pouvez être sûr que l’un de vos partenaires débutera un business identique au votre sur la base des informations que vous lui aurez donné gratuitement.

Si je puis me permettre un conseil, il est impératif que personne ne connaissent votre fichier clients. Avec votre travail de designer (car je suppose que vous fournissez cette prestation), votre fichier clients est la deuxième richesse de votre entreprise.
Les "personnalisateurs" doivent vous envoyer les produits fabriqués et vous les dispatcher à vos clients.
A mon avis, l’aspect fiscal est secondaire tant que vous n’avez pas résolu ce qui est votre gros point faible.
Donc soit vous vous installez près de vos "personnalisateurs" pour limiter les coûts de transport si votre marge de manoeuvre est faible en matière de prix de vente, soit si ce n’est pas le cas, vous optimisez l’aspect fiscal et social en optant pour le moins cher (Grande Bretagne, ou autre).

En tout cas, bon courage.

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#11 13/08/2015 13h49 → Site eCommerce : établir sa société juridique en Angleterre ? (angleterre, ecommerce, entreprise, internet, vêtement)

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Je suis d’accord avec Durun :  protégez correctement votre business, développez le, et concentrez votre énergie sur ces aspects,; plutôt que qur l’aspect "optimisation fiscale". Mieux vaudrait payer 33% au fisc sur 1 M€ de bénéfice, que rester tout petit et sous le seuil de CA de l’auto-entrepreneur….


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#12 13/08/2015 14h18 → Site eCommerce : établir sa société juridique en Angleterre ? (angleterre, ecommerce, entreprise, internet, vêtement)

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J’apporte une modeste réponse concernant les comptes bancaires : si vous êtes domicilié au UK ouvrir un compte perso est facile, et il en ira de même pour les comptes société. La Barclays est une des plus accueillante et "business friendly".

Par contre si vous créez votre société mais la dirigez depuis la France au début, ce sera difficile d’ouvrir le compte. Autrefois on pouvait le faire par courrier, maintenant il faut au minimum venir sur place, et encore si vous n’y résidez pas ce n’est pas gagné.
Donc mon conseil est de vous installer sur place, puis de créer la société (siège social chez vous ou dans un centre de domiciliation, à voir selon si vous prévoyez de déménager rapidement ou pas) et enfin d’ouvrir les comptes en banque. NB : avoir plusieurs sous comptes en différentes unités monétaires est très courant au UK (£ + EUR) donc pas de soucis pour ce point non plus.

Eventuellement demandez à votre incorpo / comptable s’il a des bonnes relations avec une banque en particulier, cela facilite généralement l’acceptation.

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#13 13/08/2015 15h48 → Site eCommerce : établir sa société juridique en Angleterre ? (angleterre, ecommerce, entreprise, internet, vêtement)

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Merci beaucoup pour vos réponses.

Pour ce qui est du fonctionnement du business, j’ai été assez bref sur le schéma car c’est assez clair pour moi à ce niveau là. Pour répondre à vos interrogations, les prestataires ne peuvent et ne veulent pas vendre directement aux clients car ils sont actuellement sous traitants de beaucoup d’entreprises de textiles et d’objets personnalisés. S’ils commençaient à vendre directement à nos clients, ils seraient concurrents et plus personne ne passeraient par eux. D’autre part, leur coeur de métier est avant tout la production et ils ne sont pas spécialisés dans la vente à des particuliers ou des associations. Je ne considère pas ces prestataires comme une menace même lorsqu’ils ont le nom de mes clients car le volume que je réalise actuellement est infime par rapport au total de leur production.
Pour les vendeurs de textile vierge, c’est un peu la même histoire, ils ne traitent qu’avec les professionnels du secteur et ne vendent pas aux clients finaux, qui ont des attentes très différentes.
J’ai fais le choix initial de passer par des prestataires pour la personnalisation des produits car cela m’a permis de commencer avec un investissement nul et de me concentrer sur mes ventes (quand on est tout seul, il faut bien faire un choix, et je trouvais mon temps beaucoup plus rentable en développant les ventes qu’en étant scotché derrière ma machine). Maintenant, j’envisage (à termes), de réaliser la personnalisation en interne, mais je préfère pour cela attendre d’être bien installé en Angleterre et vérifier que le marché tient la route. Dans un premier temps (au moins pour la première année), je préfère continuer sur mon schéma actuel afin de pouvoir me roder sur ce nouveau marché et de limiter le risque (je ne risque presque rien à m’installer tel que je vais le faire, ce qui serait loin d’être le cas si j’avais des machines à amortir et au moins deux salariés à payer pour être derrière la machine).

Maintenant, ce que je vais chercher en m’installant outre-manche est loin d’être uniquement de l’optimisation fiscale. Ma première motivation est avant tout de pouvoir prendre place sur le marché anglais qui est important et de me rapprocher de mes fournisseurs tout en évoluant dans un système qui favorise le développement avec des règles simples et moins contraignantes que ce que l’on a ici. L’aspect fiscal est une motivation de plus, mais je n’ai pas un grand besoin d’argent et avec les frais que je vais devoir engager en étant là bas, je ne sais pas si ça sera très rentable sur le plan financier. Par contre, je suis convaincu (et j’espère ne pas me tromper) que cette installation sera très bénéfique sur le plan du business et que ça me permettra de grossir beaucoup plus vite avec des contraintes moins nombreuses. J’ai l’avantage d’avoir cette possibilité grâce à mon schéma actuel qui me permet de m’installer où je veux, donc je pense qu’il serait dommage de ne pas en profiter pendant qu’il en est encore temps (je pense qu’une fois les machines et l’entreprise bien installées dans un pays, il sera déjà trop tard).

Merci pour vos remarques, il est pas toujours évident de prendre tous les aspects en compte et ça me permet de peser le pour et le contre.

A bientôt.

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#14 13/08/2015 18h25 → Site eCommerce : établir sa société juridique en Angleterre ? (angleterre, ecommerce, entreprise, internet, vêtement)

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Bonjour
d’abord félicitations pour votre envie de vous lancer dans ce projet.
Pesez bien les avantages avant de vous installer au UK. C’est vrai, la gestion des affaires est plus simple qu’en France, mais il faudra apprendre les règles locales - et l’apprentissage prend du temps. Le système est profondément différent du système français et sa logique est des fois floue. Dans mon cas, en voulant obtenir une numéro de NHS au UK après mon installation en tant que consultant expatrié, l’employé m’a dit que dans ma situation je n’avais pas le droit de payer mes impôts au Royaume-Uni, donc je ne pouvais pas obtenir de numéro de NHS. Il m’a fallu 2 mois pour l’avoir (et payer mes impôts là-haut).

Au Royaume-Uni, vous aurez à gérer des relations commerciales différentes de celles que vous connaissez ici et la bureaucratie est plus simple mais également présente.

Du point de vue personnel, vous aurez énormément de coûts de plus qu’en France (loyer, frais d’installation, coût de la vie), mais d’un autre côté vous pourrez (probablement) mieux gagner votre vie.

Pour votre société, il ne faut pas écarter l’aspect fiscal en affirmant qu’il "est une motivation de plus, mais je n’ai pas un grand besoin d’argent" : en faisant les calculs, cet aspect peut motiver à lui tout seul le départ au UK. Mais attention : un régime d’autoentrepreneur en France permet d’avoir un taux d’imposition globale assez faible. Une SARL qui dégage < 38 k EUR de bénéfices a également un taux d’imposition globale faible. Au-delà, probablement au UK vous pourrez avoir des revenues plus intéressants.

Juste une question : pourquoi vous ne passez pas en SARL en restant en France ? Vous pourriez développer votre clientèle UK depuis la France, si vous le souhaitez. Cette solution offre l’avantage énorme de vous laisser le temps de vous consacrer à votre activité, au lieu de dépenser plusieurs mois pour gérer votre installation outre-Manche. En ayant été gérant de sociétés en France et au UK, je ferai ainsi.

Cordialement

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#15 13/08/2015 21h59 → Site eCommerce : établir sa société juridique en Angleterre ? (angleterre, ecommerce, entreprise, internet, vêtement)

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Bonjour,

Qu’entendez-vous par relations commerciales différentes? Pour quelles raisons préféreriez-vous être gérant en France? Avez-vous eu beaucoup de déconvenues en Angleterre?

Ces coûts plus élevés devraient être compensés (ou au moins diminués) par l’augmentation des ventes grâce au marché anglais et par l’économie des frais de port (comme je l’explique plus haut, la plupart de mes fournisseurs sont anglais ce qui engendre des frais de port importants et des délais plus longs pour se faire livrer en France).

Pour la SARL, je ne peux pas la déclarer maintenant. Comme je l’explique plus haut, je ne peux pas radier mon AE maintenant car cela me fait sortir des seuils une fois ceux-ci proratisés. Je ne peux donc pas créer de SARL avant la fin de l’année, et je profite donc de ce temps là pour organiser mon installation en Angleterre. Je trouve cela dommage car mon activité ne demande qu’à tourner mais pour un problème de seuil je suis totalement bloqué jusqu’à la fin de l’année. C’est également pour éviter de renouveler ce genre de problèmes que je souhaite évoluer dans un système moins contraignant.

D’autre part, il serait très difficile de vendre à des clients anglais sans être présent au Royaume Uni car les entreprises anglaises bénéficient de meilleurs conditions d’achat (comme je l’expliquais plus haut), d’un système fiscal plus compétitif et peuvent réaliser les commandes dans des délais plus courts car les délais d’expédition sont rallongés vers la France. Sans pouvoir suivre ces entreprises locales sur les délais et les prix, je pense qu’il sera très difficile de convaincre des clients de se fournir chez un commerçant étranger…

A bientôt.

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#16 13/08/2015 22h33 → Site eCommerce : établir sa société juridique en Angleterre ? (angleterre, ecommerce, entreprise, internet, vêtement)

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Mislb a écrit :

Bonjour,

Qu’entendez-vous par relations commerciales différentes? Pour quelles raisons préféreriez-vous être gérant en France? Avez-vous eu beaucoup de déconvenues en Angleterre?

Bonjour
non, je n’ai pas eu spécialement de déconvenues. Je trouve juste que la manière de faire des affaires au UK est différente de ce qui se pratique en France et il faut s’habituer à leur manière de sélectionner les fournisseurs. J’espère que votre anglais est bon !
Je ne préfère pas être gérant en France, mais je trouve que lancer une activité en France a pas mal d’avantages: connaissance des règles, des clients, coût du démarrage… Même si le UK est très business-friendly, il vous faudra un ou deux mois pour vous installer et avoir une société qui marche, car certaines démarches prennent du temps (enregistrement National Insurance personnel, enregistrement TVA, déclaration pour l’ECSL…). Si vous arrivez seul dans le Pays, il faudra se débrouiller pour la partie administrative et consacrer ce temps à la paperasse au lieu de penser aux clients.

Concernant votre point sur le commissaire aux apports pour la création de société au UK : vous n’aurez aucun apport immatériel ou en nature (la notion de fonds de commerce n’existe pas au UK). Et dans votre cas, même en France votre fonds de commerce serait "léger".

Un conseil: à 26 ans, n’allez pas dans le Kent ! Vous pouvez rester à Londres (pour l’environnement de travail, la possibilité de vous déplacer dans les autres grandes villes facilement avec le train, et aussi popur la vie tout court), ou bien choisir une petite ville qui a des points positifs comme Brighton.
e petite ville qui a des points positifs comme Brighton.

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#17 14/08/2015 01h51 → Site eCommerce : établir sa société juridique en Angleterre ? (angleterre, ecommerce, entreprise, internet, vêtement)

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Vous préférez ne plus vendre cette année depuis la France (même si ça se fait en partie "tout seul"), et percevoir le bénéfice correspondant à un CA inférieur au seuil AE, plutôt que continuer à développer votre activité, et être imposé sur 2015 comme une entreprise individuelle ?  Ca pourrait être un fort mauvais calcul, car même en étant imposé plus lourdement, en continuant à vendre vous pourriez gagner nettement plus NET DE CHARGES ET D’IMPOTS, et de plus (et ceci est très important, car les clients gagnés en 2015 seront importants alors !) être en bien meilleure position début 2016 pour continuer votre développement.

Est-ce qu’une activité d’AE vous interdit de monter à côté une SAS dans laquelle vous transférerez ensuite une bonne partie de votre activité en France, et dont vous serez gérant salarié ?

A votre place, j’envisagerais sérieusement de continuer à vendre depuis la France en 2015 (en tenant la compta d’une entreprise individuelle : allez en discuter avec un bon expert comptable !), éventuellement même en montant une structure juridique différente d’une EI en France (EURL, SAS), et en même temps je tenterais de développer une autre activité au UK (pour toutes les raisons orientées "business" que vous avez listées), en réfléchissant dès maintenant à la manière de structurer ce groupe naissant de sociétés. Au besoin, je chercherais un (futur) associé (ou un salarié, ou même un stagiaire avec potentiel) pour m’aider sur au moins un des 2 pays.


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

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#18 17/08/2015 22h52 → Site eCommerce : établir sa société juridique en Angleterre ? (angleterre, ecommerce, entreprise, internet, vêtement)

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Bonjour,

Merci pour toutes ces informations.

Pour le lieu de vie, je ne cherche pas à être à Londres car au niveau professionnel je n’ai aucun intérêt à y être (je vends à distance et je préfère privilégier un endroit qui me laisse la possibilité d’avoir un atelier et un bureau pour pas trop cher, en tout cas moins cher qu’à Londres). Au niveau personnel, je n’aime pas particulièrement les villes et préfère avoir de l’espace. Merci pour la piste de Brighton, je vais creuser de ce côté.

Pour continuer en 2015, les experts comptables consultés ont été clairs sur ce point : impossible d’ouvrir toute forme de société dans le même secteur d’activité en parallèle d’une AE, l’inscription au greffe sera systématiquement refusée. La seule possibilité reste l’EI classique, avec la TVA tout en conservant le système fiscale de l’AE (car je suis dans l’année de dépassement), ce qui aboutit à une marge infime. Je préfère donc profiter de ce laps de temps pour préparer mon installation en Angleterre et évoluer par la suite dans un système où j’aurais moins de déconvenues de ce type.

A bientôt.

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