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#1 01/06/2015 23h58 → Loi handicap du 11 février 2005 : êtes-vous concernés sur vos immeubles ? (accessibilité, bureaux, immeuble, loi)

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Bonsoir à tous

Permis vous, est ce que vous avez soumis à la loi d’accessibilité de 2005, avec échéance septembre 2015?

Pour information, c’est demandé si vous souhaitez faire des bureaux ou autres activité qui reçoit du public.

Avez vous été soumis ou avez vous eu une dérogation?

Pour ma part, je souhaite obtenir une dérogation; c’est un immeuble qui est pour l’instant en destination d’habitation et je souhaiterais en faire des bureaux et des logements.

Mots-clés : accessibilité, bureaux, immeuble, loi

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