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#1 01/05/2015 16h02 → AV : clause bénéficiaire pour un couple en concubinage et deux enfants ? (av bénéficiaire succession)

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Bonjour,

Je suis en train de revoir la clause bénéficiaire que je vais appliquer à mes contrats AV et j’aimerai des avis extérieurs pour éviter une bêtise (que je ne pourrais pas régler quand elle sera vue ….).

Ma situation: quarantenaire, vivant en couple avec une personne de nationalité européenne (mais pas française) en concubinage.
Deux enfants non majeurs actuellement avec cette personne.
Un PACS est prévu à moyen terme, mais le fait qu’elle soit étrangère complique pas mal la partie administrative. Je suis le propriétaire de notre logement.

Mon souhait: faire en sorte qu’en cas de décès, tout ne parte pas au fisc, et qu’elle puisse continuer d’habiter là ou on est ou décider de partir.

Actuellement, avec une clause AV classique, si j’ai bien tout saisi, elle ne recevra rien, tout étant réparti entre mes deux enfants, qui n’étant pas majeur entrainera une gestion par juge des tutelles jusqu’à leur majorité. Situation peu confortable pour elle, et dangereuse pour tous si les enfants finalement majeurs préfèrent dilapider plutôt qu’étudier smile.

Je me demandais ce qu’une clause de ce type valait dans la réalité, et est ce qu’elle est valable vis à vis du problème des héritiers réservataires (je ne maitrise pas bien les lois successorales) et enfin si elle entrainera des frais de succession minimum:

30 % du capital décès  pour (nom) (prénom) né(e) le (date) à (ville)(pays)
Le reste réparti entre les enfants de l’Assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut les héritiers de l’Assuré.

Est ce que dans ce cas par exemple, l’AV qui normalement est hors-succession, la part de mes enfants sera aussi "hors succession" ou non ?

Après cela, restera le problème du logement à régler, car pour le moment ça serait compliqué pour elle….

En vous remerciant.

Mots-clés : av bénéficiaire succession

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#2 01/05/2015 18h32 → AV : clause bénéficiaire pour un couple en concubinage et deux enfants ? (av bénéficiaire succession)

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A mon avis :

Dans le cas d’une assurance-vie, il n’existe pas de "capital décès". Donc votre rédaction ne me semble pas appropriée. Elle semble en outre maladroite, car si vous vous sépariez, et oubliez de rectifier votre clause bénéficiaire, votre ex-concubine resterait bénéficiaire. (lire ici)

La part de tous les bénéficiaires, enfants inclus, est "hors succession", sauf si le bénéficiaire est désigné sous la forme "mes héritiers", et sauf si une partie lésée (un héritier, le fisc, etc.) remet en cause la chose (devant le juge qui va bien), et établi  par exemple l’absence d’aléas (par ex. un contrat souscrit par un cancéreux en phase finale) ou que les sommes sur le contrat sont "manifestement exagérées".   (lire ceci)


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

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#3 01/05/2015 20h35 → AV : clause bénéficiaire pour un couple en concubinage et deux enfants ? (av bénéficiaire succession)

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Merci,

En fait le "capital décès" vient du générateur de clause bénéficiaire d’Altaprofits, qui propose par exemple ce modèle:
0 % du capital décès limité à  X Euros pour (nom) (prénom) né(e) le (date)
Dans le cas ou le capital décès serait supérieur au montant total des limites indiquées le solde devra être versé de la façon suivante :
0 % pour (nom) (prénom) né(e) le (date) , à défaut mes héritiers

Je pourrais comme vous le suggérez utiliser un mot plus générique comme "Ma concubine" mais j’ai peur que le moment venu, l’assureur soit "pénible" sur les pièces à apporter pour prouver l’état de concubinage et que ça rallonge les temps de traitements.

En relisant mon message je m’aperçois que le cas ou elle décède avant ou en même temps que moi n’est pas pris en compte, et dans ce cas 30% du capital serait dans les limbes.

Nouvelle version:

- 30% du capital pour (nom) (prénom) né(e) le (date) à (ville) (pays), à défaut réparti entre les enfants de l’Assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut les héritiers de l’Assuré.
- 70% du capital réparti entre les enfants de l’Assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut les héritiers de l’Assuré.

Il y a un moyen plus clair d’exprimer cela ?

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#4 01/05/2015 22h34 → AV : clause bénéficiaire pour un couple en concubinage et deux enfants ? (av bénéficiaire succession)

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Smeuki

pour votre habitation principale: en attendant d’être pacsés, la solution la plus simple si vous souhaitez transmettre une partie de la maison à votre compagne est:

- en premier lieu de la désigner comme héritière pour la quotité disponible de votre succession (par testament chez le notaire, c’est le plus sûr),

- prévoir une assurance décès du montant des frais de succession à payer (dans votre cas, 60% si pas pacsés) en désignant votre concubine comme bénéficiaire (de préférence mettre nom + prénom + date et lieu de naissance sur la clause bénéficiaire plutôt que "ma concubine" pas très clair comme désignation et sujet à discussion au moment du décès)

pour la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie:

il est possible de préciser dans la clause une phrase du type "en cas de pré-décès de l’un des bénéficiaires (ici votre compagne), sa part sera reparties par parts égales entre mes enfants vivants ou représentés" ou "entre mes héritiers"


Le matin tu as 2 choix: soit tu retournes te coucher et tu continues de rêver soit tu te lèves et tu vas réaliser tes rêves

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#5 01/05/2015 23h07 → AV : clause bénéficiaire pour un couple en concubinage et deux enfants ? (av bénéficiaire succession)

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Bonsoir,

Primo, quelques rappels sur la clause bénéficiaire.
1) vous désignez qui vous voulez, la transmission par voie bénéficiaire est hors succession.
2) vous pouvez, dans votre cas, prévoir une clause démembrée, qui permet de verser des fonds à votre compagne, fonds qui seront à restituer à vos enfants à son propre décès. La clause peut se raffiner, mais comme la plupart des assureurs sont assez simplistes, cela pourra nécessiter une clause notariée, ce qui induit des frais.

Par exemple, en clause notariée, on peut mettre en place une clause à tiroirs, offrant un choix multiple à un bénéficiaire précis. Typiquement, un usufruit sur une fraction du bénéfice, fraction à choisir dans une liste précisée par la clause (10%, 25%, 50%, 100%). Ce qui permet au survivant d’optimiser en fonction de ses propres besoins, tout en protégant les enfants.

3) attention avec la notion "mes héritiers", elle est floue. Par ailleurs, elle peut avoir des implications différentes que le "vivant ou représenté", qui permet d’appliquer les règles du prédécédé.

"pour votre habitation principale: en attendant d’être pacsés, la solution la plus simple si vous souhaitez transmettre une partie de la maison à votre compagne est"

La solution la plus simple, c’est un pacs + un testament enregistré au fichier des dernières volontés. C’est beaucoup plus rapide à mettre en place et moins couteux qu’une solution avec un testament vers un tiers et la mise en place d’une solution pour compenser les droits de succession.

Ensuite, le choix "quotité disponible" est inopérant, puisqu’il s’appliquera sur l’ensemble du patrimoine. Si le pacs est un soucis et que le choix se porte sur un testament, il faut préciser les biens et les droits transférés, non seulement pour optimiser le calcul des droits de succession, mais pour être sur que ce qui est transmis est ce que l’on a choisi !

Ici, il faudrait, pour permettre à la concubine de vivre indéfiniment dans le bien, transmettre a minima le droit d’usage viager, ce qui représente une fraction de la valeur du bien, donc un "capital" faible, inférieur à la QD, avec peu de droits.

Mais ca demande plus de travail qu’une simple fiche à déposer au greffe, puisque le testament sera plus complexe à rédiger.

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