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Forums des investisseurs heureux

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#1 04/10/2014 15h44 → Assurance vie et clause bénéficiaire standard : traitement du conjoint pacsé ? (assurance vie, assurance-vie, pacs, terme du contrat, versement)

Membre
Réputation :   85 

Bonjour à tous les investisseurs heureux (et autres autres aussi),

Je souhaiterais deux précisions concernant les contrats d’assurance-vie s’il vous plaît car je ne trouve pas la réponse dans les contrats :

a) Je suis pacsé en séparation de biens. Selon mon contrat le bénéficiaire est le partenaire pacsé non dénommé (clause bénéficiaire standard) mais est-ce bien le cas pour une séparation de biens ? Je suppose que oui en l’absence de précision dans le contrat mais le diable se cachant dans les détails je ne voudrais pas qu’il y a une surprise à mon décès éventuel.

b) Par ailleurs, peut-on encore alimenter son contrat d’assurance vie avec des versements en bénéficiant des exonérations fiscales même une fois dépassée la date de terme (par exemple dans un contrat de 8 ans, peut on encore verser des fonds la 9è année dès lors qu’on l’a prolongé ?) ou le terme initial du contrat marque t il la fin de la période potentielle de versement ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses et vous souhaite une bonne après midi.

Cordialement,

Skywalker

Mots-clés : assurance vie, assurance-vie, pacs, terme du contrat, versement

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#2 04/10/2014 15h53 → Assurance vie et clause bénéficiaire standard : traitement du conjoint pacsé ? (assurance vie, assurance-vie, pacs, terme du contrat, versement)

Membre
Réputation :   71 

Bonjour Skywalker31,

a) S’il s’agit de la clause standard : "en cas de décès de l’assuré, sera transmis au conjoint, à défaut aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut aux héritiers" , celle-ci ne prends pas en compte le cas du partenaire pacsé… Il me semble qu’il est possible de remplacer le terme "conjoint" par "partenaire pacsé avec l’assuré au jour de son décès", mais cela demande les compétence d’un juriste pour être sûr de la pertinence de cette formulation. Une autre solution est de désigné nominativement le partenaire, mais au cas où les choses se passe mal entre vous (je ne vous le souhaite pas), il faudra changer le bénéficiaire.

b) Une fois les 4-8 ans passés, vous avez bien le droit de faire des versements dont les intérêts récupérés connaîtront la même fiscalité que ceux < 4-8ans.

Bonne fin d’après-midi à vous,
Slayner

Dernière modification par slayner (04/10/2014 15h54)


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#3 04/10/2014 16h44 → Assurance vie et clause bénéficiaire standard : traitement du conjoint pacsé ? (assurance vie, assurance-vie, pacs, terme du contrat, versement)

Membre
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Merci pour les précisions Slayner,
Pour information j’ai ouvert récemment un contrat LYNXEA et la clause standard est "le conjoint ou partenaire pacs de l’assuré, à défaut les enfants (etc…)" mais le cas de la séparation de biens n’est pas précisé explicitement.
merci!

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#4 04/10/2014 17h05 → Assurance vie et clause bénéficiaire standard : traitement du conjoint pacsé ? (assurance vie, assurance-vie, pacs, terme du contrat, versement)

Modérateur
Réputation :   1084 

1) je vous recommande d’être le plus explicite possible, et par exemple d’éviter de parler de "partenaire pacsé", mais de mentionner son nom, prénom, date de naissance, voire n° de sec sociale. Sans oublier de remettre à jour (c’est facile) la clause lorsque votre situation évolue…

2) bien sur que vous pouvez faire d’autres versements, et des retraits partiels aussi… (sauf si quelque chose dans les CG du contrat vous l’interdit).

Dans tous les cas, si vous avez un doute, n’hésitez pas à interroger votre courtier (ici c’est LYNXEA) : c’est son rôle et il est payé pour (c’est en échange de ces conseils -et de sa capacité à trouver des clients- qu’il perçoit une rémunération, sous forme de rétrocessions sur encours, principalement) !


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#5 04/10/2014 19h14 → Assurance vie et clause bénéficiaire standard : traitement du conjoint pacsé ? (assurance vie, assurance-vie, pacs, terme du contrat, versement)

Membre
Réputation :   127 

Je confirme l’intérêt de la désignation nominative.

La clause standard désigne les héritiers en générale. Cela implique avoir au préalable la liste des ayants droit. Toute complication dans la succession retarde le versement au bénéficiaire.

Prendre 15’ pour rédiger correctement cela vaut le coup. La contre partie c’est le "risque" de l’exercice de l’option par le bénéficiaire désigné nominativement (alors qu’on ne connais pas les héritier ou le conjoint au jour du décès à l’avance).

Donc, a faire en connaissance de cause.

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#6 04/10/2014 19h25 → Assurance vie et clause bénéficiaire standard : traitement du conjoint pacsé ? (assurance vie, assurance-vie, pacs, terme du contrat, versement)

Membre
Réputation :   195 

skywalker31 a écrit :

…/…
Selon mon contrat le bénéficiaire est le partenaire pacsé non dénommé (clause bénéficiaire standard) mais est-ce bien le cas pour une séparation de biens ? Je suppose que oui en l’absence de précision dans le contrat mais le diable se cachant dans les détails je ne voudrais pas qu’il y a une surprise à mon décès éventuel.
…/…

La (clause bénéficiaire standard) ne devrait jamais être utilisée.
Comme le précise GBL

je vous recommande d’être le plus explicite possible, …/… mais de mentionner son nom, prénom, date de naissance, voire n° de sec sociale. Sans oublier de remettre à jour (c’est facile) la clause lorsque votre situation évolue…

il est impératif de mentionner le maximum d’information concernant le bénéficiaire, et si possible n’avoir qu’un bénéficiaire par contrat.
Il est également important de mentionner un bénéficiaire "a défaut"
C’est a dire un second bénéficiaire au cas ou le premier bénéficiaire venait a mourir avant vous ou vous même temps que vous.
Beaucoup de couple et leurs enfants disparaissent en même temps (les deux derniers accidents de Malaysian Air Line pour citer un cas récent).
Ne jamais utiliser le terme les héritiers…. le capital assuré serait alors soumises aux droits de succession.
Il est rare que les deux, l’assuré et le bénéficiaire, décèdent (exactement) en même temps --- même dans un accident il y en a toujours un qui décède avant l’autre (ne serait ce que de quelques minutes).

Si il n’est pas mentionné de bénéficiaire "a défaut" ce sont les héritiers de celui qui est décédé en dernier qui héritent.
Vous pouvez imaginez les problèmes que cela peut créer pour ceux qui restent.

Le domaine de l’assurance vie, de même que l’assurance décès est vaste renseignez vous bien.
Je viens de chercher sur google
"assurances décès clause bénéficiaire"
+ de 37.000 réponses voici déjà la première réponse
Assurance vie : comment rédiger la clause bénéficiaire ? - GMF vous conseille.
qui confirme une partie de ce que nous avons évoqué plus haut.
Il y a surement une ou plusieurs réponses par Cie d’assurance, vous aurez le choix et la certitude de faire correctement.


'Experience is what you get when you didn't get what you wanted', Howard Marks.

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#7 04/10/2014 19h32 → Assurance vie et clause bénéficiaire standard : traitement du conjoint pacsé ? (assurance vie, assurance-vie, pacs, terme du contrat, versement)

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Bonjour

à mon sens, le fait que vous soyez pacsé en séparation de bien ou en communauté n’a aucune incidence sur la clause bénéficiaire. Ce choix a des conséquence de votre vivant, sur la répartition de votre patrimoine, cela ne change rien en matière de succession.
D’ailleurs, l’absence de droits de succession inscrit dans la loi ne traite pas différemment les partenaires de pacs qui se sont pacsés en communauté ou en séparation.

Concernant le risque d’acceptation de la clause bénéficiaire, ce risque est très réduit à présent, puisqu’il faut que le titulaire du contrat donne son accord pour l’acceptation du bénéfice du contrat.
Donc, on peut beaucoup plus facilement nommer précisément les bénéficiaire sur un contrat, sans craindre qu’il soit accepté sans qu’on en soit informé. C’est désormais impossible.

Si on a peur que la loi change sur le sujet, il reste la possibilité de déposer la clause bénéficiaire chez le notaire.

Concernant la désignation des bénéficiaires, je rejoins les avis précédents: plus la clause est précise moins il y a de risque de contestation. Surtout quand on sait qu’on peut la changer sur un simple courrier à l’assureur.

Bonne soirée


Le matin tu as 2 choix: soit tu retournes te coucher et tu continues de rêver soit tu te lèves et tu vas réaliser tes rêves

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#8 04/10/2014 19h37 → Assurance vie et clause bénéficiaire standard : traitement du conjoint pacsé ? (assurance vie, assurance-vie, pacs, terme du contrat, versement)

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Pour avoir récemment ouvert des contrats d’AV, je confirme que les clauses standard chez certains assureurs/courtiers contiennent bien le langage cité par slayner.

skywalker: je ne suis pas notaire/juriste, mais AMHA la clause citée accomplira bien votre objectif.

- Les partenaires pacsés ne sont pas automatiquement héritiers l’un de l’autre. Un testament peut y remédier, auquel cas les droits de succession entre pacsés sont identiques à ceux entre époux (à quelques situations exceptionnelles près).

- Les AV sont cependant un cas à part lors de la succession. La séparation des biens n’a pas d’impact sur la clause bénéficiaire.

Vous pouvez toutefois renforcer la clause comme suggéré par les autres messages ci-dessus, en la rendant nominative. Cependant, si le bénéficiaire d’une clause nominative reconnaît la clause officiellement, vous ne pourrez plus la changer (comme indiqué par Boubouka).
edit: Elodie me corrige sur ce point dans son message ci-dessus.

Dernière modification par namo (04/10/2014 20h40)


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#9 04/10/2014 20h17 → Assurance vie et clause bénéficiaire standard : traitement du conjoint pacsé ? (assurance vie, assurance-vie, pacs, terme du contrat, versement)

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Merci à tous pour vos réponses précises. Ce site est vraiment à part, voire d’utilité publique (!), et vos contributions m’éclairent beaucoup plus objectivement qu’une vague réponse intéressée de chargé de compte par téléphone.

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#10 21/02/2015 18h05 → Assurance vie et clause bénéficiaire standard : traitement du conjoint pacsé ? (assurance vie, assurance-vie, pacs, terme du contrat, versement)

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Bonsoir,
J’aurais une question dont je n’arrive pas à trouver la réponse.

Lorsqu’une personne est l’unique bénéficiaire d’une AV et a un lien de parenté avec le titulaire, est-il possible le moment venu et devant le notaire que l’unique bénéficiaire demande à ce que tous les héritiers de même rang deviennent bénéficiaires à parts égales ?

Dernière modification par Bluegrass (21/02/2015 18h06)

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#11 21/02/2015 18h33 → Assurance vie et clause bénéficiaire standard : traitement du conjoint pacsé ? (assurance vie, assurance-vie, pacs, terme du contrat, versement)

Modérateur
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Je ne vois pas pourquoi ce serait possible.

Le bénéficiaire peut certes renoncer au bénéfice du contrat. Et alors, (éventuellement si la clause bénéficiaire indique "à défaut mes héritiers",) le contrat retourne dans la succession (avec toutes les conséquences qui vont avec).


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#12 22/02/2015 11h03 → Assurance vie et clause bénéficiaire standard : traitement du conjoint pacsé ? (assurance vie, assurance-vie, pacs, terme du contrat, versement)

Membre
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Merci pour votre réponse,

GoodbyLenine a écrit :

Je ne vois pas pourquoi ce serait possible.

Ça aurait été possible si la loi l’avait tout simplement autorisé ce qui n’est visiblement pas le cas.
Le bénéficiaire peut souhaiter vouloir ne pas être l’unique bénéficiaire mais la loi ne pas l’autoriser. Là était le sens de ma question.

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