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Forums des investisseurs heureux

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#1 13/01/2015 14h46 → LMNP et stocks de déficit : durée de validité des déficits fonciers ? (déficit, lmnp, stock)

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Bonjour, je me permet de poser une question relative à l’utilisation des stocks de déficit.

J’ai bien compris qu’ils sont utilisable pendant 10 ans (en LMNP) ou 6 ans (LMP), mais prenons un exemple pratique:

Location en meublé non pro créant du déficit les 5 premières années. La 6ème année, si je crée du bénéfice, je vais utiliser le stock de déficit antérieur, mais je dois puiser dans la réserve n-5 ou dans la réserve n-1 ?

En d’autres termes, la valildité à 10 ans est-elle liée à l’utilisation au préalable des stocks constituée en année n-1, n-2, n-3…..n-9 ?

merci

Mots-clés : déficit, lmnp, stock

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#2 13/01/2015 16h15 → LMNP et stocks de déficit : durée de validité des déficits fonciers ? (déficit, lmnp, stock)

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la réserve n-5

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#3 13/01/2015 17h56 → LMNP et stocks de déficit : durée de validité des déficits fonciers ? (déficit, lmnp, stock)

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lolo31 a écrit :

6 ans (LMP)

Ah bon ? Pour moi la durée était illimitée pour LMP….


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

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#4 13/01/2015 19h38 → LMNP et stocks de déficit : durée de validité des déficits fonciers ? (déficit, lmnp, stock)

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En LMNP ,il y a également une fraction des amortissements qui est reportable indéfiniment ,il faut par contre garder une trace car il n’y a pas de case dans le formulaire des impôt.

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#5 13/01/2015 20h51 → LMNP et stocks de déficit : durée de validité des déficits fonciers ? (déficit, lmnp, stock)

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Pour le LMP le déficit est reportable sur l’IR contrairement au LMNP donc si pendant 10 ans on ne l’utilise pas c’est qu’il y a un problème quelque part (on dépense sans gagner)

Pour l’amortissement, pourquoi n’y aurait-il qu’une fraction qui soit reportable? Pour moi chaque année on calcule un stock d’amortissement dans lequel on commence à piocher quand le résultat est positif pour le ramener à zéro.  Reportable entièrement et indéfiniment.


Left the Rat Race in 2013

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#6 23/03/2015 18h34 → LMNP et stocks de déficit : durée de validité des déficits fonciers ? (déficit, lmnp, stock)

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Bonjour à tous et à toutes,

Pourriez-vous m’éclairer, c’est une question très simple :

Dans le cadre de LNMP le déficit de l’activité est-il reportable sur le résultat LMNP des exercices suivant, hors amortissments ?

Toutes les sources disent que oui, mais problème, mon CGA (centre de gestion agréé) me dit que les déficits ne sont pas reportable en dehors des amortissements (eux reportables), car l’activité LMNP n’est pas censée être déficitaire pour l’adminisration.

Dans la mesure du possible, citer les références, car j’ai du mal à trouver ces infos,

En vous remerciant par avance,

Maxime

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#7 23/03/2015 18h52 → LMNP et stocks de déficit : durée de validité des déficits fonciers ? (déficit, lmnp, stock)

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Bonjour,

Pour connaître le traitement fiscal, vous devez faire un exercice comptable annuel :
Loyers
- charges
- amortissement
= résultat

Si le résultat est négatif, vous pouvez reporter la part liées aux charges sur les 10 prochains exercices (car LMNP) ; la part liée aux amortissements sans date de péremption (art. 39c du CGI de mémoire).

Voir le BOFIP : BIC - RÀ¨gles particuliÀ¨res d’imputation des déficits

Si le résultat est positif, vous pouvez "l’écraser" en imputant vos déficits stockés les années précédentes.

Bref, le déficit est traité différemment d’un point de vue fiscal selon qu’il est une charge ou une dotation aux amortissements. La partie dotation aux amortissements est plus intéressante car sans limite de validité. C’est pour cela qu’il peut-être intéressant d’opter pour l’option "amortissement des frais d’acquisition" et non charge, pour être sûr de ne pas perdre cette poche.

Cordialement,

Dernière modification par Patator (24/03/2015 10h54)

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