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#1 03/01/2015 18h02 → Assurance Vie : dispense de l'acompte d'imposition de 21% ? (acompte, assurance vie, assurance-vie, dispense)

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Bonsoir,

Je débute les ouvertures de compte pour supprimer les livrets A et Durable que je possède.
En terme d’épargne de précaution je garde mon LEP qui est au plafond.

J’ai finalisé l’ouverture d’un CTO via Binck. J’ai de fait transmis une demande de dispense de prélèvement à la source. Bien que le 30 novembre soit passé après recherche j’ai constaté que la DGFiP avait précisé en février 2014 qu’une ouverture de compte permettait une demande de précision après les délais.

J’hésitais aussi entre un PEL et une A, mon choix s’est porté sur le second. Via Fortuneo, après lecture il semble que le PLF est toujours d’actualité mais que l’on pouvait demandé une dispense pour ceux ayant un TMI de 14% (ou moins) ce qui est mon cas.

Hors, et c’est la question de ce sujet.
Je n’arrive pas à voir si je peux demander une dispense de PLF tout comme pour le CTO (ouverture de compte après le 30/11/14)?
Surtout que Fortunéo est assez vague à ce sujet dans la rubrique "Aide".

Cordialement

Mots-clés : acompte, assurance vie, assurance-vie, dispense

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#2 03/01/2015 18h26 → Assurance Vie : dispense de l'acompte d'imposition de 21% ? (acompte, assurance vie, assurance-vie, dispense)

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L’assurance vie a une fiscalité totalement spécifique qui n’est pas du tout celle des livrets et comptes titres.

L’imposition n’a lieu qu’aux moments des retraits suivant des modalités spécifiques.

Quelque soit l’âge du contrat, on peut opter au moment du retrait ("rachat"), de manière irrévocable, entre deux options :
- un prélèvement forfaitaire libératoire de 30, 15 ou 7,5% suivant l’âge du contrat (moins de 4 ans, entre 4 et 8 ans, après 8 ans)
- l’intégration dans la déclaration de revenus, qui est donc plus intéressante si le TMI est plus favorable que le PFL (attention,  tenir compte des nouvelles tranches à compter de cette année)

Ce choix est ouvert au moment de chaque rachat, on peut peut donc par exemple préférer le le PFL lors d’une année faste avec des revenus, et préférer l’intégration à la déclaration une année où le TMI est plus intéressant.

Il n’y a en revanche aucune possibilité d’échapper à l’impôt, hormis bien entendu le fait d’opter pour l’intégration à la déclaration si vous êtes dans la tranche à 0% vu les revenus de l’année où vous procédez aux retraits.

Pour les contrats de plus de 8 ans, il y a un abattement de 4600€ (pour un célibataire), bref les 4600 premiers euros d’intérêts retirés des contrats sont exonérés. Attention, dans ce cas, en cas de PFL, l’abattement ne sera appliqué que de manière retardée, sous forme d’un crédit d’impôt.

Bonne soirée

Dernière modification par FXB67 (03/01/2015 18h34)

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#3 03/01/2015 18h33 → Assurance Vie : dispense de l'acompte d'imposition de 21% ? (acompte, assurance vie, assurance-vie, dispense)

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Je n’avais pas compris cela en lisant les différent site (Cbanque, FranceTransa…).

Je comprends mieux désormais les différent taux en fonction de l’ancienneté et pourquoi les modèles de dispence de fortuneo précisaient que cela ne concernait pas les AV.

En tout cas je vous remercie pour votre réponse.

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