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#1 14/06/2013 10h40 → Transformation d'un local commercial en meublé touristique à Paris ? (commercial, meublé touristique)

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Réputation :   

Bonjour,

heureux propriété d’un local commercial sur Paris
je souhaiterais le transformer en meublé de tourisme

Est-ce que quelqu’un a déjà l’expérience de faire la demande d’autorisation à la mairie de Paris ?
Y a t’il un risque particulier ?

Merci d’avance,

Alex

Mots-clés : commercial, meublé touristique

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#2 14/06/2013 11h08 → Transformation d'un local commercial en meublé touristique à Paris ? (commercial, meublé touristique)

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Meuble de tourisme vous voulez dire Location saisonnière ? ( a la semaine )
A Paris je crois que c est compliqué surtout que dans certaine rue il est interdit de Transformer les commerce en habitation …


« If you don’t make mistakes, you’re not working on hard enough problems. And that’s a big mistake.” Frank Wilczek

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#3 14/06/2013 11h11 → Transformation d'un local commercial en meublé touristique à Paris ? (commercial, meublé touristique)

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ce n’est pas vraiment un commerce

c’est un appartement qui a le statut local commercial
mon impression était que la condition pour être dans la légalité était de ne pas avoir le statut d’habitation ce qui permettait de faire la demande

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#4 14/06/2013 11h18 → Transformation d'un local commercial en meublé touristique à Paris ? (commercial, meublé touristique)

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Bonjour

Pourquoi ne pas tout simplement passer un coup de fil à la mairie?

mafo


Travail: 750 h/an. Siestes, voyages et loisirs le reste du temps…

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#5 14/06/2013 11h22 → Transformation d'un local commercial en meublé touristique à Paris ? (commercial, meublé touristique)

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ce n’est pas idiot
mais je preferais avoir des avis avant smile

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#6 17/06/2013 00h17 → Transformation d'un local commercial en meublé touristique à Paris ? (commercial, meublé touristique)

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Bonsoir

Oui il y a un risque car on est typiquement dans la zone grise de la loi.

Ci joint un lien vers un article sur le sujet . Cf notamment paragraphe que dit la loi

http://www.lefigaro.fr/immobilier/2012/ … mairie.php


Alexandre Bruney et Gaetan Lefebvre du blog Construire sa retraite | Auteurs de Immobilier : Investir malin pour préparer l'avenir

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#7 17/06/2013 07h18 → Transformation d'un local commercial en meublé touristique à Paris ? (commercial, meublé touristique)

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Construiresaretraite a écrit :

Bonsoir

Oui il y a un risque car on est typiquement dans la zone grise de la loi.

Ci joint un lien vers un article sur le sujet . Cf notamment paragraphe que dit la loi

http://www.lefigaro.fr/immobilier/2012/ … mairie.php

Votre lien a été cassé


« If you don’t make mistakes, you’re not working on hard enough problems. And that’s a big mistake.” Frank Wilczek

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#8 17/06/2013 08h19 → Transformation d'un local commercial en meublé touristique à Paris ? (commercial, meublé touristique)

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Bonjour, il semble que bien des propriétaires sont déçus de la location saisonnière : problème de voisinage, inoccupation, nettoyage et réparation, c’est un job d’hotellerie. D’ailleurs sur Paris il existe des sociétés qui peuvent s’occuper de tout, mais cela a un cout, et ils ne louent que dans de bons quartiers centraux. C’est surtout intéressant pour rentabiliser une résidence secondaire bien située proche du centre. Mais qui ne tente rien n’a rien.

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#9 17/06/2013 22h27 → Transformation d'un local commercial en meublé touristique à Paris ? (commercial, meublé touristique)

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julien62 a écrit :

Votre lien a été cassé

Voilà, nous avons remis le lien .
Les loueurs de meublés dans le collimateur à Paris

Ci-dessous l’extrait

Le Figaro.fr a écrit :

Que dit exactement la loi?

La location meublée classique a vocation à servir de résidence principale. Elle est encadrée par un bail d’un an ou de neuf mois pour les étudiants (article L632-1 du Code de l’habitation). Les choses se compliquent lorsque la location n’est que temporaire ou saisonnière. Dans ce cas, rien n’est spécifié, et c’est donc le droit commun qui s’applique généralement. De telles locations suivaient donc le principe «ce qui n’est pas interdit est autorisé». De son côté, la Ville de Paris ne l’entend pas de cette oreille. Elle estime que la location même ponctuelle d’un logement constitue un changement de son usage. Il convient alors de le transformer en local commercial selon une procédure complexe (art L631-7) s’appliquant dans toutes les villes de plus de 200.000 habitants. Pour l’instant, les quatre premières décisions juridiques et un arrêt d’appel concernant cette question lui ont donné raison, condamnant les propriétaires à de légères peines d’amende (autour de 2000 euros). De leur côté, les défenseurs de la location meublée rappellent que le secrétaire d’État au Logement a précisé fin 2010 dans une réponse écrite au député parisien Claude Goasguen qu’«aucune déclaration préalable auprès de la mairie n’est nécessaire pour ce type de location». Une clarification semble donc souhaitable.


Alexandre Bruney et Gaetan Lefebvre du blog Construire sa retraite | Auteurs de Immobilier : Investir malin pour préparer l'avenir

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#10 17/06/2013 22h57 → Transformation d'un local commercial en meublé touristique à Paris ? (commercial, meublé touristique)

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christian75 a écrit :

Bonjour, il semble que bien des propriétaires sont déçus de la location saisonnière : problème de voisinage, inoccupation, nettoyage et réparation, c’est un job d’hotellerie. D’ailleurs sur Paris il existe des sociétés qui peuvent s’occuper de tout, mais cela a un cout, et ils ne louent que dans de bons quartiers centraux. C’est surtout intéressant pour rentabiliser une résidence secondaire bien située proche du centre. Mais qui ne tente rien n’a rien.

Mon expérience perso tient plus de la poule aux oeufs d’or… J’ai testé sur une courte période, ça rapporte en gros 2 fois plus qu’un meublé pour un étudiant.


Left the Rat Race in 2013

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#11 18/06/2013 03h21 → Transformation d'un local commercial en meublé touristique à Paris ? (commercial, meublé touristique)

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alextop7575 a écrit :

heureux propriété d’un local commercial sur Paris
je souhaiterais le transformer en meublé de tourisme

Est-ce que quelqu’un a déjà l’expérience de faire la demande d’autorisation à la mairie de Paris ?
Y a t’il un risque particulier ?

Un "meublé de tourisme", n’est-ce pas précisément un "local commercial" (avec pour activité : location touristique) ?   C’est les personnes qui envisagent de transformer un bien immobilier destiné à l’habitation en local commercial (par exemple pour de la location touristique) qui rencontrent quelques soucis sur Paris (cf www.devenir-rentier.fr/viewtopic.php?id=3171 www.devenir-rentier.fr/viewtopic.php?id=3155), et pas l’inverse…

Je ne vois pas de problème pour vous, sauf si l’activité envisagée est interdite pour ce local commercial  (par exemple au niveau du règlement de copro).

Dernière modification par GoodbyLenine (18/06/2013 03h21)


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

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#12 18/06/2013 10h52 → Transformation d'un local commercial en meublé touristique à Paris ? (commercial, meublé touristique)

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La réponse de GBL me parait tout à fait censé. Et la mairie se ferait prendre à son propre piège ainsi.

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#13 19/03/2015 21h00 → Transformation d'un local commercial en meublé touristique à Paris ? (commercial, meublé touristique)

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Avez vous poursuivi dans cette démarche? Y a t il moyen de "prendre la Mairie de Paris a son propre piège"?

Dernière modification par chaptic (19/03/2015 21h00)

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#14 22/07/2015 20h29 → Transformation d'un local commercial en meublé touristique à Paris ? (commercial, meublé touristique)

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Bonjour,

je relance la conversation avec une variante:

je suis en province, avec un immeuble dont le local commercial du RDC serait plus pertinent en meublé, activité BIC…

Dois je faire une demande de changement de destination à la mairie, au risque de devoir gérer la question du parking?

Des expériences en complément des retours de GBL et Borderline?

Merci d’avance.


Pourquoi pas Vous?

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#15 23/07/2015 09h38 → Transformation d'un local commercial en meublé touristique à Paris ? (commercial, meublé touristique)

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Dans mon cas, le règlement d’urbanisme considère que pour un seul logement, si le besoin en stationnement n’augmente pas, alors pas besoin de parking nouveau.

Donc j’envisage de faire une déclaration propre à la Mairie.


Pourquoi pas Vous?

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#16 23/07/2015 10h57 → Transformation d'un local commercial en meublé touristique à Paris ? (commercial, meublé touristique)

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Il est généralement considéré que la création d’un logement = création d’un besoin de stationnement. Ce besoin étant non considéré pour un ancien commerce.

La taxe parking permettait auparavant de suppléer ce manque, en contrepartie il fallait payer à la collectivité le prix d’une création de parking dans l’espace public. Ce n’est plus possible, cette taxe ayant été supprimée au 01/01/15.

Votre document d’urbanisme stipule t-il explicitement que pour la création/transformation d’un seul logement il est considéré qu’il n’y a pas création de nouveau besoin en stationnement ?


" Celui qui ne dispose pas des deux tiers de sa journée pour lui-même est un esclave" Friedrich Nietzsche

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#17 23/07/2015 12h59 → Transformation d'un local commercial en meublé touristique à Paris ? (commercial, meublé touristique)

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1) Zone Uc du PLU : "Tout changement de destination susceptible de générer de nouveaux besoins"

Soumis à interprétation mais me parait entendable de la part des services d’urbanisme.

2) Zone sauvegardée qui se substitue au PLU : "Lors de la création de + d’un logement"

Là c’est clair, pas de place à l’interprétation.


Pourquoi pas Vous?

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#18 18/01/2016 15h55 → Transformation d'un local commercial en meublé touristique à Paris ? (commercial, meublé touristique)

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Je fais remonter ce fil. Suite aux questions récurrentes sur le problème d’autorisation pour transformer un logement en meublé de tourisme à Paris, je suggère 4 pistes à explorer (pas testées personnellement, donc sous toutes réserves) :

- la compensation : en même temps qu’on transforme un logement en meublé de tourisme, transformer un local commercial en logement. Ce n’est pas évident à faire s’il faut acheter deux biens d’un coup, surtout avec les prix de l’immo à Paris. Mais, supposons un local commercial inutilisé, dans un quartier où il y a plutôt de la demande d’habitation à l’année ; et un logement situé dans un quartier très demandé pour le tourisme. On transforme le premier en logement, et le second en meublé de tourisme.

- compensation, variante : acheter la "commercialité" d’un autre bien immobilier. PAP dit que ça se négocie "entre 1.500 et 2.000 €/m²". Ouch.

- utiliser un local commercial. C’est ce suggérait GBL ci-dessus, dès 2013 ! Ainsi, il n’y a pas de changement de destination ! Je ne connais pas bien le marché parisien, mais il y a sans doute des locaux commerciaux qui sont transformés en habitation parce que le commerce de détail recule : donc, pourquoi ne pas racheter un local commercial inutilisé, pour le transformer en meublé de tourisme ? Manifestement, dans le projet de kc44, c’était surtout le cachet et les fonctionnalités du meublé (jacuzzi) qui en faisaient l’attractivité, pas sa situation élevée ni sa vue dégagée ! Donc, ça peut tout à fait se faire dans un local commercial au rez-de-chaussée, pourvu qu’on fournisse à ce local les éléments qui en feront l’originalité et l’attractivité pour les touristes.
Accessoirement, on aménage, de facto, un très beau logement, même s’il est considéré comme un local commercial. Le jour où on veut le remettre en logement normal parce qu’on en a marre de la location saisonnière, ça permettra de vendre sa "commercialité" (cf point 2 ci-dessus).

- utiliser un logement en rez-de-chaussée. D’après pap, les logements en rez-de-chaussée sont exemptés de l’obligation de compensation (voir : les exceptions). Méfiance : ça ne veut peut-être pas dire que l’autorisation est accordée systématiquement, pour autant.

Attention quand même à la surface nécessaire pour la compensation. PAP écrit "dans certains arrondissements où la pénurie de locaux d’habitation est avérée, les locaux proposés en compensation doivent représenter une surface double de celle faisant l’objet de la demande du changement d’usage (2 m² de compensation pour 1 m² transformé)"

Sources :
Locations saisonnières à Paris : faut-il une autorisation pour louer ? | De Particulier à Particulier - PAP
Exercer une activité dans un logement ? Paris.fr

Dernière modification par Bernard2K (19/01/2016 23h14)

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#19 25/01/2016 14h55 → Transformation d'un local commercial en meublé touristique à Paris ? (commercial, meublé touristique)

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Bonjour,

Je mettrai deux bémols

- sur la compensation : dans certains secteurs sur Paris, c’est le double qui est exigé

- sur le rez de chaussée : attention au sentiment d’insécurité et aux nuisances sonores
La location saisonnière marche si vous avez de bons commentaires sur les plateformes de réservation et si il y a des nuisances… pas de bons commentaires !

J’attire également l’attention sur le fait que les données de Airbnb sont publiques (je peux passer le lien en MP si cela intéresse)

Donc si vous faites du saisonnier en limite de légalité à Paris, la Mairie a le moyen de le savoir, sachez le.


Eldorado immobilier : Stratégie et marketing de la location saisonnière

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#20 26/01/2016 16h19 → Transformation d'un local commercial en meublé touristique à Paris ? (commercial, meublé touristique)

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Bonjour,

J’ai fait l’acquisition d’un local commercial, en pensant changer sa destination en local d’habitation pour faire une défiscalisation Pinel.
au moment ou je me suis renseigné à la mairie ,il n’y avait pas de problèmes.
Mais le jour ou j’ai fait ma demande préalable officiel les règles ont changé.
(La mairie a vu son PLU refusé et doit utiliser l’ancien PLU qui obligeait 2 places de stationnement par habitation ,le nouveau appliquait cette règle qu’à partir de 50m2)

Pour retomber sur mes pattes j’envisage de faire de la location saisonnière.   
Pour ce type de location nous sommes obligés de faire une déclaration à la mairie pour récupérer les taxes de séjour.

Quels sont mes droits et devoirs? Est ce qu’on a le droit en province dans une ville de moins de 200 000 habitants ,de louer un local commercial en location à usage d’habitation saisonnière.
Est ce que je n’aurai pas intérêt à dire que c’est une location de bureau .
Merci pour votre aide.

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#21 26/01/2016 18h04 → Transformation d'un local commercial en meublé touristique à Paris ? (commercial, meublé touristique)

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Bonjour, si vous lisez la "rhétorique" de la ville de Paris, que j’ai mis en lien ci-dessous, vous constatez :
- qu’ils considèrent le meublé de tourisme comme une activité professionnelle, commerciale.
- que la demande de changement d’usage ne concerne que les locaux d’habitation qui passent à une activité professionnelle.

donc, si j’applique ce raisonnement à votre cas :
- vous avez un local commercial, vous allez y exercer une activité "commerciale" de meublé de tourisme : vous n’avez pas de changement d’usage à déclarer.
- éviter d’utiliser les mots "habitation" ou "logement" : ce n’est pas un local d’habitation, mais un local commercial où vous exercerez l’activité commerciale de meublé touristique.

A Paris, les gens qui veulent faire du meublé touristique dans un logement se voient opposer l’argument que c’est une activité commerciale.

Dans votre cas, n’allez pas donner le bâton pour vous faire battre. Vous exercez une activité commerciale dans un local commercial, donc vous êtes en règle.

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#22 26/01/2016 20h06 → Transformation d'un local commercial en meublé touristique à Paris ? (commercial, meublé touristique)

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Anthonyk a écrit :

(La mairie a vu son PLU refusé et doit utiliser l’ancien PLU qui obligeait 2 places de stationnement par habitation ,le nouveau appliquait cette règle qu’à partir de 50m2)

D’autant plus qu’il n’est désormais plus possible de payer la "taxe parking".
Il vous faudrait donc soit créer physiquement ces deux places, soit prendre une location longue durée dans un parking privé.

La location saisonnière semble donc adaptée dans votre situation un peu délicate


Eldorado immobilier : Stratégie et marketing de la location saisonnière

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#23 27/01/2016 10h17 → Transformation d'un local commercial en meublé touristique à Paris ? (commercial, meublé touristique)

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Il me semble que la location longue durée ne peut suppléer, dans de nombreuses villes, la possession de places de stationnement. C’est ce que plusieurs services d’urbanisme m’ont en tout cas exprimés.
Si quelqu’un à un texte, une jurisprudence, qui définit mieux ces éléments de droit…


" Celui qui ne dispose pas des deux tiers de sa journée pour lui-même est un esclave" Friedrich Nietzsche

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#24 04/02/2016 02h54 → Transformation d'un local commercial en meublé touristique à Paris ? (commercial, meublé touristique)

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Peut être que cette réponse du Sénat concernant la suppression de la participation pour non réalisation de places de stationnement peut vous éclairer

Cordialement


Eldorado immobilier : Stratégie et marketing de la location saisonnière

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#25 04/02/2016 08h38 → Transformation d'un local commercial en meublé touristique à Paris ? (commercial, meublé touristique)

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Merci,Merci et Merci Eldoradoimmo.
C’est incroyable ce que vous avez trouvé.
Je n’ai pas encore vérifié que ma ville était dans ces solutions mais ça répond parfaitement à mon problème.
Par contre ,j’ai été obligé de me pencher sur la location saisonnière et grâce ou à cause en parti de votre site ou blog ,je m’aperçois que la location saisonnière peut être plus intéressante que mon premier projet de défiscalisation .
Je dois regardé de près car dans la première solution je dois pouvoir avoir des aides de l’état pour réhabilité le local.
Encore merci d’avoir communiqué vos trouvailles .

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