Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Abonnez-vous à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Chercher
Membres  |  Mission

Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions !

#1 10/12/2015 09h47 → Meublé touristique à Marseille et changement d'usage du bien ? (changement d'usage, compensation, meublé touristique)

Membre
Réputation :   

Bonjour,

J’ai investi dans 2 appartements meublés touristiques sur le vieux port de Marseille et souhaite débuter mon activité pour le 1er janvier 2016.

Je serai donc LMNP au réel (a voir si les amortissements sont plus intéressants qu’un abattement de 71%)car j’ai fait pas mal de travaux (environ 20Ke par appartement).

Mes appartements sur le papier sont des locaux d’habitation. Dois-je effectuer une demande de changement d’usage en meublé touristique au niveau de la Mairie de Marseille ? La règle de la compensation c’est à dire la transformation d’un local commercial en local d’habitation est-elle demandée en retour par la Mairie de Marseille de manière systématique ?

En effet, cette règle est strictement appliquée à Paris… Qu’en est-il ailleurs ?

Sinon concernant le cheminement administratif et fiscal, selon moi, il devrait être le suivant :
1/ Demande de siret de registre du commerce et des sociétés (PoI) pour être assujeti à la CFE
2/ Déclaration préalable de logement meublé touristique à la Mairie de Marseille
3/ Déclaration de changement d’usage à la Mairie de Marseille (Obligatoire ?)
4/ Déclaration aux impôts avant février 2016 d’un passage en réel ou micro-bic, a voir le plus interessant
5/ Demande de classement par organisme certifié de mes meublés de tourisme

N"hésitez pas à me corriger en cas d’erreurs …

Enfin, concernant l’aspect fiscal, auriez vous un expert comptable à me recommander sur Marseille ou Aix ? afin de réaliser une simulation comptable pour optimiser tout cela …

Merci d’avance pour vos réponses,

Mots-clés : changement d'usage, compensation, meublé touristique

Hors ligne

 

#2 11/12/2015 09h35 → Meublé touristique à Marseille et changement d'usage du bien ? (changement d'usage, compensation, meublé touristique)

Membre
Réputation :   

Pas de spécialistes de la location saisonnière sur le forum ?

Hors ligne

 

#3 11/12/2015 14h46 → Meublé touristique à Marseille et changement d'usage du bien ? (changement d'usage, compensation, meublé touristique)

Membre
Réputation :   80 

Si, il y en a. On se fait systematiquement traiter de hors-la-loi par ceux du forum. A Marseille la regle est la meme qu’a Paris, elle concerne les agglomerations de plus de 200k habitants, regardez les sujets deja postes. Apres tout depend de l’application qui est faite des lois par la ville de Marseille. Paris a la reputation (a tort) d’etre stricte, elle fait surtout de la communication et des plans medias.

Hors ligne

 

#4 11/12/2015 17h41 → Meublé touristique à Marseille et changement d'usage du bien ? (changement d'usage, compensation, meublé touristique)

Membre
Réputation :   

Oui effectivement. J’ai le sentiment de passer pour un hors-la-loi alors que je veux respecter les règles.

Il semblerait que seul Paris et la petite couronne semble appliquer cette règle de la compensation commerciale …

La question est de savoir quand les autres communes vont elles appliquer strictement la loi ???

Ou alors la solution serait le bail étudiant de 9 mois sans tacite reconduction puis 3 mois de location saisonnière …

Hors ligne

 

#5 11/12/2015 18h26 → Meublé touristique à Marseille et changement d'usage du bien ? (changement d'usage, compensation, meublé touristique)

Membre
Réputation :   158 

Este

Comme dit dans de nombreux files, vous devez faire une demande de changement de destination auprès de la mairie, puisque dans une commune de plus de 200k. Sans cette demande, ce changement sera non réglementaire, avec des conséquences potentielles à assumer.

Après, comme toujours, c’est vous qui prenez la responsabilité de respecter scrupuleusement ou de ne pas le faire et de voir ce qu’il en est.

Quand est-ce que les communes feront respecter la loi ? Probablement quand elles auront besoin d’argent.

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Hébergé par Arcustech