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Forums des investisseurs heureux

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#1 31/05/2013 20h50 → Prêt PEL : obligation de rembourser la prime d'état si rachat du prêt ? (pel, prime d'état)

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Bonjour,

J’ai acheté ma résidence principale il y a un peu plus d’1 an, en contractant 1 prêt "classique" et 1 prêt PEL.

Je suis en ce moment en négociation avec ma banque (BP) pour diminuer les taux d’interêts, idéalement je voudrais racheter mes 2 prêts (les 2 ayant un taux bien au dessus des taux actuels) et les fusionner en un seul, mais mon banquier me dit qu’en cas de rachat du prêt PEL, je vais être obligé de rembourser la prime d’état que j’ai touché, est-ce vrai ?

Je n’ai trouvé aucun texte de loi indiquant si c’est le cas ou non, quelqu’un a t-il des informations la dessus ?

Les contrats de mes 2 prêts mentionnent bien qu’il est possible de les racheter, sans frais si c’est le même établissement, avec frais si rachetés par un établissement concurrent.

Merci beaucoup !

Mots-clés : pel, prime d'état

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#2 31/05/2013 22h07 → Prêt PEL : obligation de rembourser la prime d'état si rachat du prêt ? (pel, prime d'état)

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je n’ai jamais entendu parler d’une telle pratique. La prime PEL est versée à la souscription du prêt, je ne vois pas très bien comment l’état pourrait "la reprendre".

Il serait intéressant de consulter les conditions générales et particulières de votre prêt (oui, c’est un peu fastidieux!) ou alors utiliser la méthode des feignants et demander à votre conseiller de vous indiquer le paragraphe et la page où se trouve l’information qu’il avance. 

Bon week end


Le matin tu as 2 choix: soit tu retournes te coucher et tu continues de rêver soit tu te lèves et tu vas réaliser tes rêves

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#3 01/06/2013 00h03 → Prêt PEL : obligation de rembourser la prime d'état si rachat du prêt ? (pel, prime d'état)

Modérateur
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Ca ressemble à un bluff du banquier (ou à une incompétence)….
Demandez-lui quel texte justifierait ceci.


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#4 02/06/2013 14h51 → Prêt PEL : obligation de rembourser la prime d'état si rachat du prêt ? (pel, prime d'état)

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Bonjour,

Il y a par contre quelque chose que j’ai remarqué au moins à deux endroits, c’est la durée minimale de 2 ans  :

Sur le site LBP : https://www.labanquepostale.fr/particul … mploi.html

Site LBP a écrit :

Caractéristiques du prêt Epargne Logement :

Durée du prêt : De 2 ans à 15 ans.

Sur le site du ministère : Plan d?épargne-logement : les principaux repères

Site Ministère économie et finances a écrit :

Prêt

•Durée d’amortissement : 2 à 15 ans

Par contre, vu que le régime a changé début 2011 on peut constater que les documentations se sont mises à jour en précisant souvent seulement de façon imprécise les condition pour les PEL ouverts avant, ce qui doit être votre cas. Et à ce sujet, c’est pour ça que j’ai cité le premier lien, car dessus, je suis quasiment certain d’avoir vu la même limitation de 2 ans avant début 2011.

--> après, l’histoire des deux ans est peut-être pour la négociation initiale et non plus le rachat du prêt… Là je ne sais pas…

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#5 02/06/2013 15h29 → Prêt PEL : obligation de rembourser la prime d'état si rachat du prêt ? (pel, prime d'état)

Modérateur
Réputation :   1084 

C’est le prêt initial dont la durée doit être entre 2 et 15 ans. Ceci ne me semble en rien interdire un remboursement par anticipation après moins de 2 ans…


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#6 03/06/2013 11h34 → Prêt PEL : obligation de rembourser la prime d'état si rachat du prêt ? (pel, prime d'état)

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Bonjour, et merci pour vos réponses, cela confirmerait qu’il n’y a rien qui m’empêche de racheter le PEL, sans devoir reverser la prime d’état.

J’ai épluché rapidement mon contrat de prêt, il n’y a rien qui parle de restitution de la prime, sauf ce paragraphe :

- RESTITUTION DE LA PRIME D’EPARGNE
La prime d’épargne qui aura été versée par le Crédit Foncier de France devra être immédiatement restituée en cas de déchéance automatique du terme survenant dans l’un des cas prévus à l’article "Exigibilité immédiate" des Conditions Générales du prêt, si le prêt est issu d’un compte d’épargne logement régi par les articles R.315-7 à R.315-17 du Code de la Construction et de l’Habitation.


Si je comprends bien le terme de "déchéance automatique", il s’agit du cas ou je ne paierais plus mes mensualités ?

Je vais donc demander à mon banquier de racheter mes 2 prêts actuels (tous 2 autour de 4%, l’un sur 15 ans et l’autre sur 20 ans) et les fusionner en 1 seul sur 15 ans aux taux actuels. D’après vous quel taux puis-je espérer ? Actuellement on voit partout que ça tourne autour de 3%, mais s’agissant d’un rachat je me doute que ce sera plus élevé que la moyenne… S’il me propose un taux abusément haut je me tournerais alors vers d’autres établissements, mais j’aurais alors des frais de remboursement anticipé à payer…

Merci encore !

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#7 03/06/2013 11h40 → Prêt PEL : obligation de rembourser la prime d'état si rachat du prêt ? (pel, prime d'état)

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Impossible de répondre précisément.
Le taux dépend de :
- montant à rembourser
- montant à rembourser / estimation du bien
- age
- revenus / mensualité souhaitée

mais clairement, pour avoir fait un rachat ficelé ce jour (renvoi de la nouvelle offre de pret) et suivi un autre (collegue), un 3.3 sur 20ans doit etre trouvable


"We judge a book by its cover ; And read what we want ; Between selected lines"

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#8 03/06/2013 12h20 → Prêt PEL : obligation de rembourser la prime d'état si rachat du prêt ? (pel, prime d'état)

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Ok, pour être plus précis donc :
Prêts actuels :
- Prêt à 3.8% sur 20 ans (taux fixe pendant 10 ans puis + ou - 2%) de 122K€, reste à rembourser ~118 K€.
- Prêt PEL à 4.12% sur 15 ans de 36K€, reste à rembourser ~34K€.
- L’assurance de prêt est ailleurs, chez Axa, à ~0.2%.
Le total des mensualités est pile de 1000€.

Donc un total de ~152K€ à ré-emprunter, pour un bien d’une valeur de 200K€. Pour ma part j’ai 34 ans, non fumeur, et gagne net ~3400€/mois. Pour la durée j’hésite, soit sur 15 ans à ~3% (mensualités de ~1050€), soit sur 18 ou 20 ans si le taux est aussi bas que celui que vous donnez, 3.3% !

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