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#26 29/12/2014 20h24 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Salut

Guillaume33 je veux bien l’info pour le 24

Merci

@+ Austin

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#27 29/12/2014 21h40 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Bonjour Austin,

En Dordogne, il n’ y a pas de conventionnement en "intermédiaire" ce n’est que du "social" :

Plafond maxi  des loyers :

- 5,18 € jusqu’à 80 m² ;
- 4,49 € de 81 à 120 m².

Si tu as un grand appartement dans un bourg un peu paumé du 24, les plafonds correspondent au prix du marché…autant les conventionner smile

A+

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#28 29/12/2014 23h05 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Salut
Merci de ton retour. effectivement c’est bien moins que 6.24 annoncer par l’anah.

Non pour l’instant j’ai rien wink mais je cherche, du coût en Dordogne ça pas l’air très rentable le Borloo social

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#29 05/02/2015 13h10 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Quelles sont les raisons pour lesquels on peut refaire un bail en cours de bail?

En gros j’ai louper les deux mois pour conventionner mon logement, je souhaite refaire un nouveau bail avec mes locataires (2 baux)

Je pensai:
-baisser le loyer? (10€ mensuel)
-Changer le montant de provision sur charge (fixer à 100€ mais avec les travaux d’isolation 80€ suffirait maintenant)

Comme cela nouvelle date et conventionnement possible.

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#30 05/02/2015 15h58 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Je crois qu’il y a un léger (à faire confirmer…) décalage possible au moment du renouvellement du bail mais déjà 2-3 mois me semblent limite-limite, je pense que c’est indiqué dans la brochure officielle placée dans le fil de la discussion.

Pour ma part, je l’avais fait signé à ma locataire juste avant les 3 ans du renouvellement, la commission de l’ANAH avait en revanche mis près de 3 mois pour valider le dossier. Ne sachant pas à l’époque si le dossier allait être validé ou non, j’avais remboursé le delta (les 3 mois) à ma locataire après coup lorsque j’ai reçu la validation signée de l’organisme.

Si vous avez l’autorisation de faire signer le dossier 2 mois après le renouvellement, je pense que vous pouvez indiquez tout de même comme date de départ la date de renouvellement (vous aurez ainsi 2 mois supplémentaire avec abattement et votre locataire aura 2 mois minoré) et le plus simple sera de le rembourser en soustraction lors de la prochaine quittance lorsque l’ANAH vous aura délivré le feu vert. Faites votre déduction sur le montant du loyer et non pas sur les acomptes sur charges pour éviter les erreurs lors de votre future déclaration d’impôts (vous aurez dès lors en cours d’année un des loyers perçus classiques et des loyers perçus avec abattement)

Attention, les caves, dépendances, terrains… Ne doivent pas être associées au montant des loyers avec abattement, le mieux est alors de décrire le détail de chaque lot dans la quittance (recommandé par l’ANAH)…

Dernière modification par Gamma76 (05/02/2015 16h05)

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#31 05/02/2015 16h21 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Gamma76 a écrit :

Attention, les caves, dépendances, terrains… Ne doivent pas être associées au montant des loyers avec abattement, le mieux est alors de décrire le détail de chaque lot dans la quittance (recommandé par l’ANAH)…

Pouvez-vous détailler svp ?
Dans ma compréhension de la convention, le montant du loyer conventionné s’applique à la surface fiscale du bien, c’est à dire la surface carez auquelle s’ajoute la moitié de la surface des annexes, dans la limite de 8m² au maximum.

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#32 05/02/2015 16h31 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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N’ayant pas d’annexes sur le bien loué, je ne suis pas expert sur ce point…
Pour moi seul les surfaces habitables (en Carrez) faisaient l’objet d’un prix fixé au m²/abattement fiscal mais vous avez sans doute raison, il doit y avoir des clauses particulières concernant certaines annexes.

Je sais que pour un emplacement de parking associé à un appartement, il est préférable de le dissocier en indiquant un prix de location (prix du marché) distinct sur la quittance et par conséquent cette partie de location ne pourra avoir droit à abattement (à distinguer sur votre 2044).

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#33 05/02/2015 18h03 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Pour faire plus simple j’ai un locataire qui est arrivé en septembre, et j’ai eu un renouvellement de l’autre bail en novembre. Mais je n’ai pas fais le convention ANAH du tout.

C’est 2 mois maximum à signature du bail ou renouvellement donc je souhaite refaire un bail pour pouvoir conventionner ces deux logements. Je cherche donc un motif légitime à la rédaction d’un nouveau bail en date du 1er mars par exemple. Comme cela je peux faire du Borloo ancien.

Merci

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#34 01/03/2015 20h16 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Bonsoir,

J’ai fait une demande de conventionnement sans travaux à l’ANAH et une réponse surprenante m’a été faite.

La personne m’indique que seuls les logements dont le DPE a une valeur de F ou G peuvent être éligibles au dispositif.

Dans les notices explicatives, seuls le montant du loyer maximum et le seuil de revenus des locateurs semblaient être des critères.

Ne pensez-vous pas que la personne qui gère le dossier a pu "mélanger" avec une demande de convention avec travaux (il serait étonnant que l’ANAH, dans le cadre de convention sans travaux, ne subventionne que des logements de type passoire énergétique).

D’avance merci pour ceux qui auraient des éléments sur ce sujet.

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#35 01/03/2015 20h25 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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C’est effectivement très surprenant… J’aurais le même avis que vous !

Cela semblerait légitime que l’ANAH subventionne des travaux dès l’instant que le logement ne soit pas du tout isolé (et écarte donc les logements moyennement isolé).

A l’époque j’ai eu des réponses très imprécises par téléphone, ce qui ne m’étonne pas pour un domaine administratif et le correspondant en question se déclarait d’ailleurs stagiaire…

J’ai mis en place ce conventionnement (sans travaux) pour l’un de mes logements et dans les formulaires, rien ne faisait référence à ceci.

Les formulaires sont d’ailleurs édités à l’échelle nationale ? Ou bien diffèrent d’une région à l’autre ?

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#36 01/03/2015 20h30 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Merci pour votre retour.

Les formulaires sont à l’échelle nationale mais chaque délégation peut imposer certains critères (sur les seuils de revenus, sur le montant du loyer au m², sur la possibilité de mettre en place ou pas une convention en loyer intermédiaire, etc).

Je me renseigne demain par téléphone…on verra ce qu’en dit la personne concernée…

PS: j’ai fait conventionner un logement en août dernier (sans travaux) et aucun DPE ne m’a été demandé…

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#37 01/03/2015 20h47 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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En effet, vous êtes certainement tombé sur un champion de l’administration !
A sa décharge, vous l’avez peut être dérangé pendant sa pause café, mais dans ce cas pourquoi répondre au tel? Et donner une information erronée…
Bref, le mieux est de se renseigner par ses propres moyens en décortiquant soit même tout les formulaires. C’est très lourd mais c’est très instructif et sans appel.
La seule info à collecter auprès de la délégation Anah de votre département est le plafond des loyers pratiqués qui diffère selon les départements ( Ce serait trop simple sinon :) )

Vous constaterez par vous même qu’à aucun moment il n’est question de DPE pour faire un conventionnement Borloo ancien sans travaux.

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#38 02/03/2015 09h50 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Bonjour,

J’ai appelé l’ANAH ce matin.
Il y a eu en effet un problème de formulation dans le courrier.

Petite nouveauté, l’ANAH (depuis cette année), ne conventionne sans travaux que les logements qui ont un DPE A, B, C, D ou E (sont exclus les DPE F et G) ce qui relève d’une certaine logique.

Je peux donc poursuivre mes démarches.

Salutations,

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#39 02/03/2015 10h35 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Bonjour,

Ce qui est incroyable c’est que j’ai fais un conventionnement en début d’année et il n’a jamais été question de DPE. La convention a pourtant été validée et tamponnée par l’ANAH.
Une initiative locale ?
Si chaque délégation ANAH fait sa petite cuisine perso, ça va commencer à être compliqué…

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#40 02/03/2015 11h07 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Soit c’est une adaptation locale…soit le texte a été modifié il y a peu…
Dans tous les cas, cela ne me choque pas que la convention impose une certaine qualité sur les logements loués.

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#41 02/03/2015 11h16 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Le seul souci c’est :
1/ la pertinence de calcul du DPE
2/ le non calcul de DPE fréquent par absence de facture (a fortiori dans des bâtiments à rénover avec amplitude) depuis le nouveau mode de calcul des DPE (début 2014 de mémoire)


" Celui qui ne dispose pas des deux tiers de sa journée pour lui-même est un esclave" Friedrich Nietzsche

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#42 03/03/2015 00h12 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Bonjour
Comment ce passe une convention anah ?
Je souhaite acheter un immeuble. Sachant qu’il y a une partie de toiture à refaire, des fenêtres à changer. Rafraîchir l intérieur
Comment cela ce passe ? Est ce que quelqu’un de l anah vient voir pour estimer les travaux et donc nous dire à combien il subventionne ?
Ou c’est à nous de faire venir les artisans demander des devis ?

Sur un immeuble il vont prendre en compte juste la toiture ? Fenêtre ? Isolation des murs porteur ?
C’est tout ?
Ou il subventionne aussi l’électricité ? Peinture ? Plancher ?

Désolé le site de l anah est maigre.
Si quelqu’un a déjà fais un partenariat.
Merci

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#43 03/03/2015 10h03 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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yannickinlive a écrit :

Désolé le site de l anah est maigre.

Vous n’avez pas dû chercher très longtemps… Au contraire, je le trouve plutôt très fourni. Il est certain que poser la question sans chercher par soi-même est plus confortable.

Le site de l’Anah possède toute une section propriétaire bailleur, dans laquelle vous trouverez vos réponses. Et notamment :

- http://www.anah.fr/proprietaires/propri … otre-bien/ : sur les types de travaux, le montant des subventions, étapes du projet… Dans la colonne de droite, vous avez aussi le lien vers la notice explicative du conventionnement avec travaux

- Egalement dans la colonne de droite, dans toutes les pages de la section "propriétaire bailleur" du site, on trouve un encadré qui s’appelle "Publications". On peut y télécharger* le Guide des aides de l’Anah, un document de 25 pages expliquant de manière détaillée tout ce que vous avez besoin de savoir. On y trouve sur les pages 20 à 23 la liste des travaux recevables notamment…

Je vous laisse parcourir plus en détail le site ainsi que ces documents. Vous y apprendrez également que l’on peut être accompagné par un professionnel pour ce genre de dossiers, et que l’Anah verse même une aide pour cette assistance.

Après ça, si vous avez toujours des questions, vous pourrez revenir les poser ici.

*en cliquant sur le bouton du même nom


Objectif-Tune, mon blog sur l'investissement immobilier

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#44 03/03/2015 14h53 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Je rejoins Siocnarf. Le site de l’Anah est plutôt bien fourni. Notamment, les principes du mécanisme et du conventionnement sont clairement expliqués.

C’est plutôt pour avoir les spécificités locales que la galère commence (plafonds des loyers spécifiques à un département). Sur ce point précis là, il faut reconnaître que c’est plus difficile : pas d’info disponible en ligne donc on commence par envoyer un mail à l’Anah départementale dont la réponse ne vient jamais. Ensuite, on se résout à perdre une demi-heure à téléphoner pour nous dire qu’il faut prendre rendez-vous. Bref, on finit par perdre une demi-journée pour une réponse qui avec un peu de bonne volonté de l’administration aurait tenu en 1 phrase et 3 minutes…

Dernière modification par julien (03/03/2015 14h55)

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#45 03/03/2015 15h15 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Aucun souci en ce qui me concerne avec la délégation de Saône et Loire.
Je trouve toujours des interlocuteurs pour mes questions…

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#46 03/03/2015 15h37 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Pareil pour moi dans le 54 et le 57, j’ai toujours eu les informations que je demandais par téléphone…


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#47 03/03/2015 22h11 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Sur le 33, le type est super sympa et compétent.
Dans le 24, il faut être très patient mais on obtient quand même des résultats en étant pugnace.
Sur le 47….alors là ! NO COMMENT smile

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#48 03/03/2015 22h28 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Comme quoi, faut pas généraliser trop vite… Je n’ai en effet testé que sur 2 départements pour l’instant : 86 et 87 (encore en cours d’obtention de l’info pour ce dernier) où c’était plutôt laborieux.

Je sens qu’un jour on finira par faire une file avec les conditions de chaque département… wink

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#49 07/05/2015 18h30 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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J’aimerai approfondir le sujet sur la partie vente d’un logement conventionné, sans travaux.
J’ai du mal a comprendre l’intérêt pour l’administration fiscale a ne pas accorder la déduction fiscale au nouveau propriétaire bailleur, s’il conserve tous les éléments de la location précédente (loyer, plafond,…).
Cela a du sens pour un conventionnement avec travaux, mais sans travaux, je ne vois pas.
Les réponses (orales) obtenues auprès de l’Adil ou de l’Anah ne sont pas précises, certaines parlant d’un avenant, d’autres d’une nouvelle convention a signer.
Avez vous des éléments sur ce sujet? Des écrits?

A vous lire,
Pat

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#50 17/05/2015 10h51 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Petit Up…
Personne pour me répondre?
Pat

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