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#51 17/05/2015 22h16 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Réputation :   108 

J’ai également du mal à comprendre le pourquoi du comment… Mais toujours est-il que c’est très clairement précisé dans les textes : RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Remise en cause de la déduction spécifique
Alinéa 20 pour le cas de la vente d’un logement conventionné.
L’acquéreur devra en effet signer une nouvelle convention…


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#52 03/06/2015 11h47 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Bonjour,

je me permets de relancer un peu ce topic ! Je commence à connaître assez bien le conventionnement loyer intermédiaire sans travaux mais un point d’ombre reste en suspens.

Mes parents ont acquis un appartement il y a 10 ans et m’ont fait la donation de la nu-propriété il y a 3 ans. Nous voudrions le mettre en conventionnement loyer intermédiaire prochainement, suite au départ des locataires actuels. J’ai cru lire dans la brochure 2014 qu’il n’était pas possible de louer dans ce contexte (j’ai depuis jeté cette brochure…) et la brochure 2015 ne précise rien sur ce sujet.

J’ai eu 2 contacts ANAH différents par téléphone et ceux-ci m’ont dit que cela était autorisé, du moment que ce soit les usufruitiers (mes parents) qui réalisent la démarche à leur nom (puisque c’est eux qui touchent les loyers, paient la taxe foncière…).

Êtes-vous dans un cas similaire ?

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#53 12/06/2015 15h09 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Bonjour,

je me suis inscrit sur ce forum pour pouvoir échanger sur l’investissement immo

Je souhaite demander à l’assistance, si certain on des biens locatifs conventionnés en Borloo ancien.

Ce type de convention pemets de réduire de 30% les revenus fonciers et en échange le loyer ne doit pas excéder un seuil défini.

En théorie, les loyers sont fixé par des règles au niveau du gouvernement, mais j’ai lu que lors du conventionnent avec l’ANAH que les seuil régionnaux peuvent finalement être inférieur au seuil défini par la lois.

Avez vous déjà conventionné un logement en borloo ?

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#54 12/06/2015 15h27 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Bonjour,

Je vous suggère de taper "Borloo" dans le champ de recherche (dans la barre rouge foncé tout en haut de votre fenêtre) et de consulter les résultats (notamment le premier…)

Vous pourrez poster dans cette file notamment si vous avez encore des questions après avoir lu les nombreux posts à ce sujet


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#55 12/06/2015 16h20 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Bonjour

Avec les conventions ANAH signés pour 9 ans, 2 seuils à prendre en compte :

Le niveau de ressources du locataire - Les revenus
Le niveau de ressources des locataires

Le montant des ressources à prendre en compte est le revenu fiscal de référence à l’année N-2. Pour un bail signé en 2015, les revenus concernés sont ceux de 2013.

Le plafond de loyer Càd Le prix au m² maximum qu’il est possible de demander au locataire (vous pouvez majorer votre surface de 8m² maximum en comptant les annexes caves, balcon… pour la moitié de leur surface).

Les plafonds de loyers

Zone A bis - A*    Zone B1 - B2    Zone C
Loyer "intermédiaire"    16,82 - 12,49    10,06 - 8,74    8,74
Loyer "social"            6,62                     6,02              5,40
Loyer "très social"    6,26                      5,85             5,21

Cordialement


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#56 12/06/2015 16h31 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Merci

La théorie est très claire, il y a en plus une pondération en fonction de la surface du logement
mais en pratique , les agences locales de l’anah peuvent appliquer des plafond inférieurs au seuil théoriques. Je voudrai savoir si c’est déjà arrivé à certain d’entre vous.

Et si vous avez des expériences sur la ville de Tarbes loué en borloo ancien , je suis preneur !

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#57 12/06/2015 16h50 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Téléphonez à la délégation locale de l’ANAH concernée, ils vous donneront les plafonds.

duke552 a écrit :

mais en pratique , les agences locales de l’anah peuvent appliquer des plafond inférieurs au seuil théoriques. Je voudrai savoir si c’est déjà arrivé à certain d’entre vous.

Encore une fois, lisez le premier résultat de la recherche sur "Borloo".
Je vous aide : Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ?

Vous pourrez y lire un des posts que j’y ai fait et qui donne un exemple de plafond différend pour une commune de meurthe-et-moselle. Il y a d’autres exemples sur cette même file…

Nouveauté depuis 2 ans dans le 54 : des plafonds variant selon la performance énergétique des logements.
Exemple en ce moment : 9,20 € du m2 pour un classement intermédiaire en DPE A-B-C-D
8.9 € du m2 pour DPE supérieur ou égal à E

Dernière modification par Siocnarf (12/06/2015 16h51)


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#58 12/06/2015 16h50 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Bonjour

Comme toujours, rien n’est clair, rien n’est simple,

Sachant que leur communication est nationale, cela me semble difficile  pour l’anah locale de pratiquer une tarification locale.

Dans l’Allier j’ai été il y a quelques années "embêté" avec de pseudo commission d’attribution ou les collectivités territoriales essayaient de placer leurs DALO via le réseau des assistantes sociales. 
Cette pratique ubuesque de commissions mensuelles qui se tenaient ou ne se tenaient pas en fonction de critères qui m’échappaient est terminée.

En Corrèze, les 2 seuils nationaux sont à respecter.

Par contre la politique de subventions Anah est très très fortement orientée vers les propriétaires occupants car ils ont été pris de cours par Ségolaine et son crédit d’impôts énergétique. les propriétaires bailleurs n’ont plus la côte.

cordialement


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#59 14/06/2015 13h50 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Bonjour,
Dans le département des Hautes-Pyrenees il n y a pas de conventionnement car le marché locatif n est pas assez tendu.
Donc vous pouvez oublier le Borloo ancien sur Tarbes.
Renseignements donnés sur RdV à la délégation departementale de l ADIL. Ils ne pouvaient pas me repondre au telephone …. (Février de cette année)
Cordialement.
PS: pour les modérateurs je sais qu il s agit de mon premier post. Ma présentation va suivre dans les prochains jours :-)

Dernière modification par Nuts65 (14/06/2015 13h50)

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#60 16/06/2015 08h00 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Re-bonjour
Et rectificatif : conventionnement possible mais uniquement en très social pas en intermédiaire. 
Cdt

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#61 17/06/2015 08h35 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Je confirme ce que dit Nuts65, pas de conventionnement intermédiaire dans le 65, uniquement loyer "social" et "très social"

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#62 17/06/2015 11h00 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Bonjour,
Oui c’est un peu logique, les loyers intermédiaires (30%) correspondent grosso-modo aux loyers de marché dans le 65.
Pourquoi l’Etat ferait un cadeau fiscal de 30%?
Dans le 24 et 47 c’est pareil, uniquement du social 60%.
Par contre ce qui est pénible, c’est de devoir prendre RDV pour avoir cette info !!!
Le pragmatisme de la fonction publique smile
Ce n’est pas gagné le choc de simplification…

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#63 17/06/2015 11h21 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Bonjour,

Dans le 71, j’ai pu avoir cette information au téléphone sans souci.
Les deux interlocuteurs que j’ai eu avaient toutes les compétences à l’ensemble de mes questions.
(je viens de boucler le conventionnement de mes 5 nouveaux logements en social).

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#64 17/08/2015 13h46 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Bonjour,

merci pour vos réponses

j’ai contacté la délégation locale du 65, en effet il ne font que du social et très social, avec des grilles de loyers calculés par leur soin et qui incluent un coefficient de structure, bref ce la n’a rien a voir avec les grilles nationales que l’on trouve partout. Mais il est possible de s’y retrouver quand même sur les loyers qui ne sont pas si bas que ça après plafonnement, et quasiment dans le marché.

Et chose singulière : l’obligation d’avoir un Diagnostique de Performance Énergétique meilleur que D !

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#65 17/08/2015 17h43 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Et chose singulière : l’obligation d’avoir un Diagnostique de Performance Énergétique meilleur que D !

Pas si singulier que ça. Le poste énergie est le plus problématique en très social, donc à surveiller.

A-B sont très durs en ancien rénové et impliquent des coûts importants, C implique quasiment le chauffage au gaz, D est la première borne réellement possible en rénovation de qualité et chauffage électrique.

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#66 21/08/2015 22h22 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Avec de tels restrictions sur le DPE, peu de logement vont être éligibles !
Ce sera contre productif pour le gouvernement…
Perso j’accepte de louer moins cher que le marché (Donc j’ai une utilité sociale, à mon petit niveau bien entendu smile ) mais à la condition d’avoir un avantage fiscal et AUSSI que le gouvernement ne m’impose pas trop de contraintes !

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#67 22/08/2015 10h35 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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N’oublions pas que la loi sur la rénovation énergétique devait obliger à obtenir un D (ou mieux) au DPE pour avoir le simple droit de vendre un bien en 2030. Le conseil constitutionnel vient de s’y opposer en censurant cette partie de la loi Immobilier?: l?obligation de rénover avant de vendre saute, Société


" Celui qui ne dispose pas des deux tiers de sa journée pour lui-même est un esclave" Friedrich Nietzsche

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#68 09/09/2015 14h41 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Pour ceux qui ont déjà investi en Borloo là où existent des plafonds locaux spécifiques, comment faut-il lire le prix limite par m2 ?
- 1. Comme pour la limite nationale, après application de la formule 0.7 +19/S sur la surface ?
- 2. Ou directement l’appliquer à la surface ?

Exemple : une ville en zone B2 donne une limite de 8.20 €/m2 pour les logements < 65 m2 (contre 8.74 € sur le Borloo national).
Pour un logement de 40m2, fait-on (0.7+19/40=1.17)*40*8.20 = 383 €ou directement  8.20*40 = 328 €

Dernière modification par julien (09/09/2015 14h42)

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#69 09/09/2015 14h59 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Il faut appliquer directement le prix/m2 donné par l’ANAH à la superficie, augmentée de la moitié de la superficie des annexes dans la limite de 8m2.

Par exemple, si vous avez :
- un plafond de 8,40€ / m2
- un appartement de 80m2
- une cave de 8m2
- une terrasse de 12m2

La superficie prise en compte sera de (8+12) / 2 = 8 (on dépasse la limite) + 80 soit 88m2
Le plafond de loyer sera de 88*8,4 soit 739,20€


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#70 09/09/2015 15h08 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Confirmé

Superficie indiquée au bail + 1/2 surfaces annexes (maxi de 8m²) * prix au m²

Evidemment en annexe, pas de parties communes.


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#71 09/09/2015 16h59 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Merci pour votre retour d’expérience qui implique donc la solution 2.

C’était le "d’abord" dans ce texte sur la page de l’Anil qui m’avait mis un doute, et tendait à me faire penser qu’il fallait procéder comme en 1.

Anil.org a écrit :

Les plafonds varient en fonction de la surface du logement. En effet, il est fait application d’un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante, S étant la surface du logement : 0,7 + 19/S.
Le résultat ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.

Ex : Pour un logement de 100 m² situé en zone B1, le plafond de loyer au m² pour un bail signé en 2015 sera de 8,95 € (détail du calcul : 10,06 x (0,7 + 19/100) = 8,9534 arrondi à 8,95).

Attention : les plafonds de loyer nationaux présentés ci-dessus peuvent tout d’abord  être réduits par arrêté du  préfet de région. Les modulations de loyer locales sont accessibles à cette adresse.
Enfin, l’Anah ou, selon le cas, le délégataire, peut prévoir des loyers inférieurs pour la conclusion d’une convention

Dernière modification par julien (09/09/2015 17h01)

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#72 09/09/2015 21h20 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Bonjour,

Pour ma part dans le 65 c’est la première méthode qui a été appliquée.

Mais la formule n’est pas tout a fait la même.
Ils m’ont envoyer des tableurs spécifiques.

Le fait d’utiliser la formule avantage les petites surfaces en rehaussant le plafond de loyer, qui sinon aurait des loyers vraiment trop bas.

Pour info : vous devez vraiment contacter l’agence locale de l’anah pour votre projet car dans certaine régions seul les convention  sociales et très sociales sont acceptées (pas l’intermédiaire).
Ne faîtes pas confiance à internet, téléphonez ;o)

Je confirme aussi qu’il faut parfois un DPE meilleur que D.

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#73 09/09/2015 23h18 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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duke552 a écrit :

Pour info : vous devez vraiment contacter l’agence locale de l’anah pour votre projet

Bonjour, ça en effet c’est indispensable. De toutes manières c’est la délégation "locale" de l’Anah qui signera votre convention…donc autant prendre contact avec eux dès le départ !
La plupart sont des gens compétents et charmants…bon pas toujours très agressifs, la pression n’est pas dans leur vocabulaire smile

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#74 10/09/2015 10h26 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Oui, je suis déjà en contact. Je partais des pdf que 2 départements dans lesquels je prospecte m’avaient envoyé avant de poser la question. Mais comme dans mon cas, j’ai un peu ramé pour avoir les 1ères infos avec eux , je tentais via le forum…
Bon, puisque apparemment ce n’est pas si standardisé que ça entre les différentes Anah, y compris sur l’application ou non de la formule, je vais les recontacter.

Dernière modification par julien (10/09/2015 10h26)

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#75 01/10/2015 17h40 → Conventionnement ANAH (Borloo ancien) : votre avis sur le Borloo ancien ? (anah, borloo ancien, borloo, location)

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Bonjour à tous,

suite à un récent échange téléphonique avec l’ANIL d’un département d’IDF, je souhaitais à la fois partager et poser des questions sur le conventionnement ANAH pour le régime Borloo Ancien.

Tout d’abord, pour rappel, le site de l’ANIL est assez bien fait. En particulier on peut y trouver la liste des villes avec des seuils pratiqués (par décision du préfet) inférieurs aux niveaux national : PDF.

Une question que j’ai posé est : "Est-il possible de transférer un bail déjà existant ? Peut-on garder un locataire déjà en place s’il respecte les plafonds ?" A cela, il semblerait que la réponse soit OUI.

D’après l’ANIL, si les conditions de revenus (sous le plafond) sont respectées, alors oui on peut conventionner en cours de bail. Et si le loyer pratiqué est au-dessus, on peut toujours faire un avenant au bail diminuant le loyer et être alors 100% éligible.

Quelqu’un a-t-il déjà fait cela ?

Par ailleurs, j’ai demandé "que se passe-t-il si un locataire en place et conventionné voit ses revenus augmenter et dépasser les plafonds ?" Il semblerait que ce soit OK.

Si le locataire dépasse les plafonds de revenu, par exemple suite à augmentation de salaire, alors c’est bon tant qu’on peut prouver qu’il respectait les plafonds à son entrée dans les lieux ou au début du conventionnement.

Quelqu’un a-t-il déjà été dans cette situation ?

Enfin, une dernière question pour vous ayant déjà échangé avec à la fois l’ANIL et l’ANAH : ces agences se contredisent-elles souvent ?

Merci.
Christophe

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