Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ?

C’est l’assureur (pour vous : Generali) qui doit vous envoyer un IFU (n°2561 Ter) et vous devrez reporter les chiffres qu’il mentionnera (ou plutôt vérifier les chiffres que le fisc aura pré-rempli sur votre déclaration n°2042 IRPP avec ce que l’assureur lui a déclaré) dans les cases 2CH BG  et 2BH BU (gains des retraits pour lesquels vous avez opté pour l’imposition à l’IR) ou 2DH AM (gains des retraits soumis à prélèvement libératoire).

C’est ainsi que ça s’est toujours passé pour mes retraits (mais je n’ai pas d’AV chez boursorama).

maxicool a écrit :

Option 1 : L’intégration de la Base taxable à l’Impôt sur le Revenu

Dans ce cas, on prend le TMI en % et les plus-value sont taxées.
Depuis la Loi de Finance 2012, le TMI peut être de 0%, 5,5%, 14%, 30% ou 41%

Depuis la LF 2015 le taux à 5,5% à été supprimé et le seuil de la tranche à 14% à été descendu à 9 690 € (puis 9 700 € pour 2016).

On à donc maintenant les tranches suivantes : 0%, 14%, 30%, 41%, 45%.

Bien à vous.

Attendons que le titre n’ait plus de point d’interrogation avant de nous faire des films.

Par ailleurs, l’article n’est pas cohérent: il parle de vouloir récupérer l’argent des contrats en… augmentant le coût de la sortie. Pas logique du tout, ce que ça peut faire, c’est freiner l’arrivée de nouveaux capitaux, pas favoriser les retraits.

cat a écrit :

(…) Il me semble que l’on peut interpréter les choses un peu différemment pour le formule de C :

Tout à fait. Mais, même en considérant les prélèvements sociaux comme des intérêts, il y a deux logiques possibles -et on constate que chacune est boîteuse.

* Celle qui était la mienne avant de creuser le dossier :

le rachat brut r se décompose en trois composantes :

** le rachat de capital C.(r/v), qu’on reçoit sur son compte bancaire
** les prélèvements sociaux s, effectués sur les intérêts et versés à l’administration
** le reliquat r-C.(r/v)-s, qui est du rachat d’intérêts et qu’on reçoit sur son compte bancaire.

Défaut de cette interprétation : elle considère que le montant fiscalisé f est la somme des deux derniers items et donc que les prélèvements sociaux sur le rachat sont fiscalisés. Ce qui n’est pas en accord avec la non-fiscalisation des prélèvements sociaux au fil de l’eau.

* Celle de l’assureur :

le rachat brut r se décompose en trois composantes :

** le rachat de capital C.(r/v) - s, qu’on reçoit sur son compte bancaire
** les prélèvements sociaux s, effectués sur les intérêts et versés à l’administration
** le reliquat r-C.(r/v) qui est du rachat d’intérêts, qu’on reçoit sur son compte bancaire et qui est égal au revenu imposable f.

Défaut de cette interprétation : elle peut dans des cas extrêmes aboutir à un retrait sur capital négatif, ou à un capital devenu supérieur à la valorisation sans jamais avoir subi de résultat négatif, voire les deux. Exemple extrême : soit un contrat entièrement en unités de compte (E=0) ayant cartonné de façon non réaliste, disons un capital C=1000 ayant prospéré en une valorisation v=10000. On fait un rachat partiel brut de r=9000. L’algorithme, peu contestable sur ces points, conduit à r/v=90 % puis f=9000 - 90 %.1000=8100 puis s=15,5 %.f=1255,50. Dans la logique de l’assureur, le capital passe alors à C - C.(r/v) + s=1000 -  90 %.1000+1255,50=1355,50. Dans cet exemple, on constate une double anomalie : le rachat a conduit à augmenter le capital investi sur le contrat ; après rachat la valorisation (soit 1000 euros) est plus faible que le capital investi bien que les UCs n’aient fait que monter, et pas qu’un peu ! Cas limite : si on applique cette formule à un rachat total, le contrat est vidé mais son capital reste strictement positif.

La logique de tout ça est en fait biaisée depuis le début par l’absence de facto de fiscalité sur les prélèvements sociaux au fil de l’eau, qui est très avantageuse pour nous assurés mais difficilement défendable : si la CSG déductible a vocation à ne pas être imposée sur le revenu, ce n’est pas le cas des autres prélèvements sociaux. L’instauration des prélèvements au fil de l’eau sans instructions précises de l’État sur le traitement fiscal à leur appliquer a accouché d’un machin assez monstrueux.

Si vous effectuez un rachat partiel sur des versements avant le 27/09/2017 vous pouvez choisir PFL ou IR pour l’imposition de vos plus values.

Si vous effectuez un rachat partiel sur des versements après le 27/09/2017 vous serez obligatoirement imposé au PFU sur les plus values dans un premier temps même si vous cochez IR (par exemple sur une assurance vie en ligne type Fortunéo).

Si vous effectuez un rachats sur des versements avant et après le 27/09/2017, si vous cochez IR vous serez imposé à l’IR uniquement sur la partie des plus values des versements avant le 27/09/2017 mais au PFU sur les plus values des versements après le 27/09/2017. Si vous cochez PFL vous serez au PFL avant le 27/09/2017 et au PFU après le 27/09.

Reste la régularisation que je n’ai pas testé  "C’est seulement au moment de la déclaration des revenus que le contribuable pourra opter pour l’imposition au barème (option globale pour l’ensemble des revenus de placement)"

Je pense que vous avez deja une base pour vos objectifs, voyez les details avec les conseillers.
Pour les AV de vos banques classiques, il se peut aussi -selon le contrat- qu’un rachat meme partiel entraine 0 interets de l’année sur la somme rachetée, ce qui ne m’etonnerait pas du tout sur de vieux contrats de banques "traditionelles".
Si vous n’etes pas sur ou que votre conseiller n’est pas clair, vous pourriez attendre debut 2021 et proceder en une fois au rachat total. Meme si vous n’avez pas la somme maintenant, cela ne vous empeche pas d’ouvrir les autres produits en y placant le mini et en ajoutant ensuite le fruit de vos rachats (un rachat partiel ou total peut prendre plusieures semaines).

Pour Yomoni, je n’en sait pas + concernant le PEA, c’est a vous de voir ce que vous voulez, fixez vos objectifs, la prise de risque souhaitée, et allez vers des produits simples, adaptés, que vous comprenez.
Le PEA est un beau produit niveau fiscal, demandez-leur ce qu’un PEA piloté vous apporterait par rapport a une AV, si a terme les frais seraient + avantageux, si on peut aussi gerer le risque, le changer quand on veut..Vous ne risquez pas grand-chose a prendre date sur un PEA (sauf eventuels frais annuels).
Visitez leur site, envoyez des mails, regardez ce qui se fait ailleurs, vous avez deja pas mal d’options pour vous debrouiller, notez vos questions pour ne rien oublier lors de l’entretien telephonique.

Avez-vous lu les treads Yomoni, Wesave, Linxea, Mesplacements…? Ce qu’en pensent d’autres ? Vous pensez a un risque 5 pour une partie de votre epargne: on est pas loin de ce que peuvent offrir des SCPI, logées en assurance-vie. L’avez-vous envisagé ? Vous devez aussi definir le terme, si vous voulez des produits adaptés au moyen terme, long, tres long terme. En general, plus on a de temps devant soit, plus cela vaut le coup d’augmenter le risque. Mais on peut aussi avoir du temps sans vouloir risquer, c’est a etudier selon sa situation.
En tout cas, les produits garantis comme les fonds euros ne rapportent vraiment plus grand-chose, et de moins en moins…les assureurs poussent globalement leurs clients vers un peu + de risque, ou bien garantissent seulement une partie..
Prenez un peu de temps je suppose que rien ne presse, il vaut mieux tarder un peu pour affiner ses choix que d’y aller trop tot et le regretter…mais n’attendez pas que les gens sur les forums repondent a toutes vos sollicitations, ils peuvent vous aiguiller mais a vous de faire le "taff" ensuite.

Oui votre exemple est correct.
Les prélèvements sociaux, impossible d’y couper et pas d’abattement.

C’est relativement simple :

Il convient de distinguer les prélèvement sociaux et l’IR :

- Des prélèvement sociaux à hauteur de 17,2% s’appliquent sur les plus-values des contrats d’assurance vie. Ils sont retenus annuellement sur les gains produits par le fonds en euros, mais uniquement au moment du retrait pour ceux concernant les unités de compte.

- Les plus-values sont soumises d’office à un prélèvement (IR) de 12,8% (sauf cas d’exonération), sachant que l’on peut opter, lors du dépôt de sa déclaration de revenus, pour la soumission de ses plus-values à l’IR.

Cette dernière option est dans la grande majorité des cas pas favorable quand la TMI est de 30%. Vous pouvez simuler les 2 options sur le site des impôts. Si l’option IR est choisie, le prélèvement est remboursé (sauf cas d’exonération) et un supplément d’impôt est du. Si l’option n’est pas retenue, l’imposition forfaitaire est égale au prélèvement (la encore sauf cas d’exonération).

Par ailleurs, le revenu fiscal de référence intègre la PV.

Au bilan :
- 30 % sur la plus-value sur les UC
- 12.8 % sur la plus-value sur le fond euros
prélevés au moment du retrait sauf cas d’exonération pour la partie IR (12.8%).

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (24/02/2023 16h35)

Si vous avez du 2DH (versements effectués avant le 27 septembre 2017),
en principe la compagnie d’assurance devrait renseigner 2CK.

Si vous avez du 2UU (versements effectués à compter du 27 septembre 2017),
vous devez répartir la somme inscrite case 2UU entre les cases 2VV (primes versées à compter du 27 septembre 2017 n’excédant pas 150 000 €) et 2WW.

Jamais en 2CA “Frais et charges déductibles”.

Voir par exemple :
LINXEA

Dernière modification par ArnvaldIngofson (30/05/2023 23h51)

Bonjour,

Atmosphere, le 11/11/2023 a écrit :

J’ai deux autres contrats d’assurance vie, mais clairement le total versé après 2017 ne dépasse pas 150K€.

Le seuil des 150 000€ de prime ne s’applique pas uniquement aux primes versées à compter du 27/07/2017 mais bien à l’ensemble des primes présentes au 31/12/N-1 de tous vos contrats d’assurance-vie, capitalisation souscrit en france ou à l’étranger.

article 200 A CGI a écrit :

1.B.1°a) Pour le montant total desdits produits, lorsque le montant des primes versées sur le bon ou contrat ou placement auquel se rattachent ces produits ainsi que sur les autres bons ou contrats ou placements dont est titulaire le bénéficiaire desdits produits et qui, au 31 décembre de l’année qui précède le fait générateur d’imposition des produits concernés, n’ont pas déjà fait l’objet d’un remboursement en capital, n’excède pas le seuil de 150 000 €.

Confirmé par le BOFIP
Ce dernier précise que même les primes des "vieux contrats" antérieurs à 1983 ne supportant aucune fiscalité sont à inclure.

Le taux à 12,8% étant le taux par défaut à partir du 27/09/2017, on peut comprendre son application systématique par l’Assureur. L’éligibilité au taux réduit nécessitant :
I. de connaitre l’intégralité des primes présentes sur vos contrats au 31/12/N-1,
II. en cas de prime > 150 000€ de faire la calcul d’apothicaire afin de déterminer la part éligible au taux réduit.
On peut néanmoins déplorer qu’aucuns systèmes en place ne permettent d’informer l’assureur que les primes sont inférieures à 150 000€ et que de facto le taux réduit est applicable sur la totalité. Il existe bien un système d’attestation sur l’honneur pour la dispense d’acompte d’IR 12,8% avec un RFR inférieur à 25000€, il n’y a donc rien d’impossible à mettre en place sur ce point.

Concernant votre "crainte" de ne pas "récupérer la différence", cela dépend avant tout de votre cumul de primes au 31/12/N-1(donc 2022) et de la ventilation des primes avant et après 09/2017.

Si votre cumul est < 150 000, en remplissant les bonnes cases de votre déclaration IR 2024 sur les revenus 2023 vous récupèrerez sans problème la différence.

Si votre cumul du primes tous contrats confondus est de 200 000€ au 31/12/2022 avec :
=> 160 000€ de primes avant 09/2017
=> 40 000€ de primes après 09/2017
Votre rachat n’est tout simplement pas éligible au taux réduit de 7,5% pour les PV post 09/2017, et du fait de la méthode de calcul au 31/12/N-1 aucun de vos rachats en 2023 ne seraient éligibles.

BOI-RPPM-RCM-20-15 a écrit :

§240
Exemple 3 : Soit M. B qui a souscrit en 2007 un contrat de capitalisation auprès d’une entreprise d’assurance établie en France. Sur ce contrat, 170 000 € de primes ont été versées avant le 27 septembre 2017 et 130 000 € de primes ont été versées à compter de cette même date. Il n’est titulaire d’aucun autre bon, contrat ou placement de même nature.

En 2022, il procède à un rachat partiel de son contrat. Les sommes remboursées s’élèvent à 120 000 €, dont 20 000 € de produits (8 000 € de produits attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017).

Le montant des primes versées jusqu’au 26 septembre 2017 sur ce contrat dont est titulaire le bénéficiaire des produits, non remboursées au 31 décembre 2021, excédant le seuil de 150 000 €, la totalité des produits attachés aux primes versées à compter du 27 septembre 2017 (8 000 €) contenus dans le rachat effectué relève du taux d’imposition de droit commun de 12,8 %.

Si votre cumul est >150 000€ avec une part de prime avant 09/17 <150 000€ dans ce cas faites le calcul indiqué dans les liens déjà sourcés (BOFIP et CGI) pour connaitre les produits éligibles et le remboursement à prévoir.

L’application systématique du taux 12,8% par les Assureurs ne reposant (sous réserves de recherches) pas sur une base légale ou une position de l’administration fiscale (Bofip) rien ne vous empêche de :
=> saisir le service réclamation de votre Assureur en joingnant une attestation sur l’honneur précisant que vos primes sont < 150 000€ et demandant l’application du taux réduit en mettant en exergue le préjudice subit à savoir l’impossibilité de jouir des fonds prélevés à tort avant septembre 2024 (= une perte de chance d’obtenir un rendement sur 10-11 mois indemnisable) et votre intention de saisir le Médiateur devant l’absence de base légale et le préjudice subit.
=> saisir le Médiateur de l’Assurance afin d’obtenir un positionnement sur la question potentiellement défavorable, néanmoins la procédure est gratuite 100% en ligne  et cela aurait la mérite de trancher la question pour de bon.