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#1 17/02/2013 14h27 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

Membre
Réputation :   285 

Bonjour,

juste une petite question en passant.

Je vérifiais la fiscalité de mes AV qui ont à peu prêt 2 ans

Et je lis ca :

moins de 4 ans
Au choix :
- Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 %
- Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable.

Etant taxé à 41% je suis donc aussi gagnant avant 4 ans en choisissant le Prélèvement Forfaitaire ?
Ca ne m’était jamais monté à la tête !!! Ou j’ai loupé quelque chose ?

(bon si c’est vrai j’ai pas super bien fait mon allocation d’actifs … mais c’est aussi une bonne nouvelle)

Cordialement
Fructif

Dernière modification par Fructif (17/02/2013 15h06)

Mots-clés : assurance vie, assurance-vie, ir, pfl

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#2 17/02/2013 15h02 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

Membre
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Bonjour Fructif,

non vous n’avez rien loupé. Pour le moment, l’assurance vie bénéficie toujours du bénéfice du PFL (pour combien de temps, c’est une autre question!):
- 35% avant 4ans
-15% entre 4 et 8 ans
-7.5% au delà de 8 ans (après abattement de 4600€ pour une personne seule ou 9200€ pour un couple).

L’assurance vie a donc un statut fiscal avantageux, notamment pour les personnes fortement imposées, dont vous faites partie.

De plus, comme seuls les intérêts sont fiscalisés, l’assurance vie permet de retirer des sommes assez importantes avec une fiscalité réduite (le capital compris dans le retrait n’étant pas taxé).

Elodie 01

Dernière modification par Elodie01 (17/02/2013 15h03)


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#3 17/02/2013 16h53 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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Et je peux choisir le bareme à l’IR si je le désire ?
Par exemple, si je me marie et … 2 enfants d’ici 2 ans smile

C’est le moins fort des 2 ou le maximum des 2 ?

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#4 17/02/2013 17h12 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

Modérateur
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Au moment du retrait vous devrez indiquer à l’assureur le choix (irréversible ensuite) : IR ou PFL.

(en espérant que vos calculs d’alors seront justes, et que la fiscalité ne sera pas modifiée peu après, genre retrait le 15/03/2012, fiscalité modifiée en 10/2012 pour les revenus de 2012 imposés en 2013)

Vous avez une autre possibilité à étudier : faire une avance (et la rembourser éventuellement pour clôturer le contrat après les 4 ans ou 8 ans). Selon vos TMI IR, le taux facturé sur les montant des avances, et les autres caractéristiques du contrat, ça sera avantageux dans certains cas.

Dernière modification par GoodbyLenine (17/02/2013 17h15)


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#5 17/02/2013 17h50 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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Ah oui il faut y penser !
Lors du premier retrait on choisit pour toute la durée du contrat ? J’ai bien compris ?
Mais si on a plusieurs contrats ca n’influence pas les autres (j’imagine) ?

Oui, j’avais pensé à une avance, car le barème descend vite. Il vaut quand même mieux être au barème, 15% au bout dès 4 ans.

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#6 17/02/2013 18h09 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

Modérateur
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C’est tout simple : à chaque retrait (pour chaque contrat), on choisit l’option.

C’est quand on fait ses calculs qu’il faut tenir compte de l’ensemble des contrats.
Par exemple : si on a des contrats de + de 8 ans, et qu’on veut maximiser l’utilisation de l’abattement de 4600/9200€, il faut bien calculer le montant du ou des retraits avec l’option "IR". Si on se trompe, avec moins de 4600/9200€ on aura fait au fisc une avance de trésorerie de 7.5% de la différence pendant jusqu’à 18 mois, avec plus de 4600/9200€ et on paiera plus que 7.5% sur la différence.
(Sans oublier que 4600 ou 9200€ * 7.5% = 345 ou 690€ de trésorerie, qui placée à 3% pendant 12 ou 18 mois de plus rapporteront 10 à 30€. Donc inutile de calculer pendant des heures wink)

Dernière modification par GoodbyLenine (17/02/2013 19h32)


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#7 17/02/2013 19h24 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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Afin de compléter la réponse de Goodbylenine, je rappelle que l’abattement au delà de 8 ans est annuel. Si le montant du retrait envisagé est important, il est aussi possible de réaliser le retrait sur 2 années fiscales distinctes  afin de bénéficier 2 fois de l’abattement (attention toutefois à bien prendre en compte le délai de la compagnie d’assurance pour faire le retrait: en demandant un retrait fin décembre, il y a peu de chance que celui-ci compte pour l’année fiscale en cours, car certaines compagnie mettent du temps à effectuer les retraits, notamment pour les placements en unités de compte).

Elodie01


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#8 17/02/2013 19h45 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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bonjour,

pour compléter le fil sur l’assurance vie, j’aimerais savoir s’il est possible après 8 ans ou 9 ou plus de placer de l’argent dessus ? et même si l’on a commencé à faire des retraits après 8 ans ?

Autre question, admettons que l’on est 100 K€ sur un AV et qu’elle rapport autour de 4,5 % par an, est-il donc possible de bénéficier de la réduction fiscale a vie en faisant par explement des retraits tous les ans de 4,5 K€ ?

merci de votre réponse.

Dernière modification par louanda (17/02/2013 19h46)

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#9 17/02/2013 20h39 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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Bonsoir,

louanda a écrit :

pour compléter le fil sur l’assurance vie, j’aimerais savoir s’il est possible après 8 ans ou 9 ou plus de placer de l’argent dessus ? et même si l’on a commencé à faire des retraits après 8 ans ?

Oui pour les deux questions. Contrairement au PEA, où un retrait empêche tout nouveau versement, l’AV n’a pas ce genre de contraintes.

louanda a écrit :

Autre question, admettons que l’on est 100 K€ sur un AV et qu’elle rapport autour de 4,5 % par an, est-il donc possible de bénéficier de la réduction fiscale a vie en faisant par explement des retraits tous les ans de 4,5 K€ ?

Je ne crois pas me tromper en répondant oui là aussi.
Du moins tant que la fiscalité de l’AV ne change pas.

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#10 17/02/2013 21h21 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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@Louanda

par rapport à votre souhait de retirer une somme chaque année de votre contrat d’assurance vie et de bénéficier d’une "rente" défiscalisée (je mets le mot rente entre parenthèse, car nous parlons bien du cas de rachats partiels programmés et non de la transformation du contrat en rente), cela est possible.
Le montant retiré peut même être supérieur à 4500€ dans votre exemple.

Pour savoir combien vous pouvez retirer chaque année, il faut faire le calcul suivant:

- calculer la part d’intérêt et de capital dans votre contrat

Par exemple, vous avez un contrat de 100KE composé de versements à hauteur de 70KE et d’intérêts à hauteur de 30KE (grosso modo, c’est à peu près cela pour un contrat de 8 ans en fonds en euros ayant une renta entre 3.5 et 4.5%/an)

Ainsi votre contrat comprend 30% d’intérêt. Il en sera de même pour vos retraits et c’est cette partie qui sera taxée.

- Pour connaitre le montant du retrait possible, on faire une simple règle de 3 et on arrive à la formule suivante:

montant du retrait= (montant du contrat total* abattement)/ montant des intérêts du contrat soit abattement/ porcentage d’intérêt du contrat

Dans l’exemple précédent, on obtient pour un célibataire:

montant pouvant être retiré annuellement sans fiscalité (hors PS)=4200/0.30=14000€

Ce montant est à revoir chaque année (puisque les intérêts de l’année s’ajoutent et augmentent la part d’intérêt du contrat).

Ce petit exemple vous permet de voir qu’il est possible de retirer largement plus que le montant annuel des intérêts versé sur le contrat et cela sans fiscalité (hors PS).


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#11 17/02/2013 22h30 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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bonsoir Elodie,

Tout d’abord j’adore votre prénom.

Ensuite, merci beaucoup pour cette réponse qui me permet de mieux comprendre ce produit.
Après avoir investis dans des SCPI et le fait que mon autres livret commence à se remplir au plafond, il est vrai que je pense à d’autres produits et j’aime bien en comprendre les avantages et inconvénients.

Je suis encore loin d’avoir 100K€ sur une AV, mais dans 8 ou 10 ans… on ne sais jamais… surtout que j’aimerais en ouvrir cette année.

Merci encore et bonne semaine.

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#12 18/02/2013 02h06 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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Dans l’exemple d’Elodie, il est même possible de retirer 14000€ (pour maximiser l’usage des 4200€ exonérés de 7.5%) … puis de reverser 9500€ (en conservant les 4500€ dont on a besoin).
On purge ainsi le maximum d’intérêts pour plus tard payer 7.5% sur une fraction plus limitée des montants retirés.

Cependant … on va aussi y laisser quelques plumes (cf les qqs jours où les fonds ne seront pas rémunérés sur le contrat) (+ les éventuels frais sur versement)  (+ selon le contrat, si le taux servi du 1er janvier à la date du retrait n’est pas le même que celui servi pour les fonds restant dur le contrat toute l’année), et le gain restera minime, comparé aux complications générées.

@louanda : dans 8 à 10 ans, ces règles auront peut-être changé. Ouvrez en une bonne vite, même pour n’y mettre au début que le minimum (souvent moins de 1000€).


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#13 27/02/2013 19h53 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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Bonjour, je suis nouveau et merci d’avance de votre accueil.
En complément des échanges sur la fiscalité de l’A. Vie, j’ai une question:
quelqu’un de proche vient de recevoir le relevé annuel pour 2012 du contrat Poste Avenir (mono-support) de CNP assurances qui "accorde royalement" un taux de 2,07 % (oui vous avez bien lu !) et je souhaite lui faire procéder à un retrait pour placer la somme sur un produit + rentable; aussi, sachant que:
1°) ce contrat de + de 8 ans n’a fait l’objet d’aucun retrait,
2°) le souscripteur avait déjà - à l’ouverture - plus de 70 ans,
3°) les sommes investies initialement étaient inférieures à 30.500 € 

Quelqu’un peut-il me préciser si - en cas de retrait pour un montant (à calculer) correspondant à des intérêts maximum de 4.600 € (je parle bien de la part des intérêts et non de capital) - ces intérêts, bien qu’exonérés (en tout cas en l’état actuel de la fiscalité…), doivent être mentionnés sur la Déclaration de revenus (donc apparaissent-ils sur l’IFU) ? D’autre part, le montant de ces intérêts exonérés sont ils inclus dans la détermination du Revenu Fiscal de Référence ? Par ailleurs, peut-on me préciser si les P. Sociaux sont calculés sur le montant des intérêts AVANT abattement de 4.600 € (il me semble que oui) ou bien après ?
De surcroît, compte tenu de l’âge de la personne, voyez-vous un intérêt et/ou une possibilité de fermer ce contrat pour un autre (perdant ainsi évidemment en partie l’intérêt successoral du contrat et avec, en plus, une imposition sur les intérêts courus depuis l’origine) ?
Je précise qu’il s’agit d’une personne non imposable.
Merci.

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#14 28/11/2013 14h14 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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Bonjour,

je ressors ce "post", je n’arrive pas à comprendre qui recouvre quoi ! Et comment on déclare

Imaginons une assurance vie de plus de 8 ans, je retire 100 K€, avec une plus value de 10K€.
Je demande le PFL, je suis célibataire.

Est ce bien comme cela que ca se passe ?

J’ai donc 15,5% de 10K€, soit 1 550€ de CSG-CRDS que l’assureur prélève à la source, il me fait donc un virement de 8 450€ (j’épargne le calcul des plus values progressives et je considère que ce sont des UC)

Pour l’IR, je le déclare sur ma feuile d’impôt, et normalement c’est 7,5% de (10 K€ - 4,6K€) soit 405 € en plus sur mon IR

Merci par avance de votre aide

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#15 28/11/2013 14h23 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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Non, ça se passe un peu autrement :

L’assureur va retirer les PS, mais leur calcul est un peu plus compliqué que ce que vous indiquez, car ça dépend de la répartition de vos fonds et gains entre le fond €uros (sur lequel les PS ont déjà été prélevés les dernières années) et UC (sur lequel aucun PS n’a encore été effectué), voire de l’ancienneté du contrat (par ex s’il est d’avant 1997).

Ensuite, comme vous optez pour le PFL, l’assureur va retirer 7.5% de vos gains. Ce montant sera à mentionner sur votre déclaration de revenus (l’assureur vous enverra un IFU, et ce sera normalement pré-rempli), et le fisc vous remboursera la part correspondant aux 4600 premiers € de gains qui sont exonérés (si vous n’avez fait aucun autre retrait d’AV dans l’année).

Vous devez pouvoir demander une simulation à votre assureur, avant de lancer la demande de retrait partiel.

(un exemple de calculs figure dans cette discussion)


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#16 28/11/2013 15h35 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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OK merci, j’ai enfin compris

Mais bon "comment faire compliqué quand on peut faire simple ?"

On est bien d’accord que l’abattement ne concerne que l’IR et non la CSG-CRDS ?

Dernière modification par Fructif (28/11/2013 15h37)

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#17 28/11/2013 16h03 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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Oui : Il n’y a aucun abattement au niveau des PS, et les 4600/9200€ d’abattement concernent uniquement l’IR.


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#18 28/11/2013 16h36 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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En revanche, une partie des prélèvements sociaux a déjà été prélevée (ils sont prélevés à la source sur le fonds en euros depuis quelques années).
Selon votre répartition entre fonds en euros et unités de compte, et selon l’ancienneté du contrat, le montant prélevé au titre des PS sera inférieur à 15,5%.

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#19 28/11/2013 16h52 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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Une petite question subsidiaire :

Qu’advient-il des plues-values des UC si on fait un arbitrage UC  vers fonds en € avant un rachat ?

Ces PV sont-elles effacées lors de l’arbitrage comme si on faisait un apport au contrat ou sont-elles comptabilisées sur le fonds en € ?

En d’autres termes est-il possible d’échapper à une partie des PS sur les UC en arbitrant des UC vers le fonds en € ?

Merci pour vos réponses

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#20 28/11/2013 17h06 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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Quand on est pas sur de bloquer les fond pour 8 ans et qu’on veut quand même souscrire un fond euro tout en ayant une fiscalité clémente, certains assureurs proposent un différé de 8 ans des intérêts. Ainsi en cas de retrait avant les 8 années du contrat, vous ne retirez que du capital et donc 0 fiscalité.
Bien sur les intérêts génèrent eux même des intérêts dans le processus.
Par contre cela demande de garder un minimum sur le contrat pendant 8 ans (généralement autour de 1000 €) pour le maintenir ouvert, et on payera les cotisations sociales à l’issue des 8 années. Certainement plus que les cotisations sociales au fil de l’eau (le taux ayant tendance à monter), mais cela est compensé par le fait que l’argent des cotisations sociales aura travaillé pour vous dans l’intervalle.
Bref une astuce à connaitre et à réfléchir quand on est pas sur de bloquer le capital 8 ans.

Dernière modification par yannou77 (28/11/2013 17h17)

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#21 28/11/2013 17h19 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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ojala a écrit :

En d’autres termes est-il possible d’échapper à une partie des PS sur les UC en arbitrant des UC vers le fonds en € ?

Non. Le père noël réside loin au nord de Bercy. Vous payerez de toute manière les PS sur les UC lors du retrait des fonds.


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#22 28/11/2013 18h01 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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GoodbyLenine a écrit :

Non. Le père noël réside loin au nord de Bercy. Vous payerez de toute manière les PS sur les UC lors du retrait des fonds.

Je sais malgré mon âge je crois encore au Père Noël !

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#23 29/11/2013 13h19 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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@GBL

concernant le prélèvement de l’IR, il est aussi possible de faire 2 retraits distincts afin d’éviter l’avance de la fiscalité:

- on réalise un retrait avec un montant d’intérêt correspondant au plafond d’xonération avec un option à l’IR. on déclare le montant sur le déclaration d’impôt, ce montant ne sera pas imposé puisque dans le plafond d’exonération.
- on réalise le reste du retrait avec une option fiscale au prélèvement forfaitaire libératoire. L’impôt du est payé mais sans superflu.

Cela ne change pas la fiscalité, cela évite juste de faire l’avance des impôts au trésor public.
Je pense que ce genre de "technique" doit encore être possible à ce jour, malgré les changements relatifs au PFL.


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#24 29/11/2013 14h38 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

Modérateur
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Oui, ce que décrit Elodie est possible (ça évite de faire l’avance au fisc de 7.5% des gains jusqu’à 4600/9200€). C’est d’ailleurs ce que le support client de mon AV m’a expliqué.

Il faut éviter de se tromper sur le montant du retrait pour lequel on choisit de déclarer à l’IR :
   - si on retire trop, on payera à son TMI IR (au lieu de 7.5%) sur le surplus
   - si on retire trop peu, on prêtera un peu gratuitement au fisc jusqu’au remboursement.
… et ce n’est pas trivial, car il n’est pas facile d’estimer le montant "juste" (mais demander une simulation à son assureur permet de l’estimer).


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#25 01/05/2014 17h08 → Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ? (assurance vie, assurance-vie, ir, pfl)

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En faisant ma déclaration, et ayant fait mon 1er retrait >8 ans cette année, il me semble découvrir que :

   - En choisissant le PFL, la plus-value rentre dans la Revenu Fiscal de Référence intégralement (y.c les 4600 donnant droit à abattement sur lesquels on récupère 7,5% de crédit d’impôt),
   - En choisissant l’IR, les 4600 € d’abattement ne sont pas inclus dans le RFR.

Quelqu’un peut-il confirmer ou infirmer ?

En effet, si ce que j’écris au-dessus exact, alors les effets de franchissement de seuil (exemple les 50 000 € pour la dispense d’acomptes sur dividendes), ou autres choses basées sur le RFR, peuvent aller au-delà de ceux des calculs de décalage de trésorerie effectués plus-haut.

Dernière modification par julien (02/05/2014 09h19)

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