Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Abonnez-vous à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Chercher
Membres  |  Mission

Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions !

#1 21/01/2013 17h39 → Expulsion d'un locataire : difficulté avec l'huissier... (expulsion, huissier)

Membre
Réputation :   -1 

Bonjour,
Je suis en pleine procedure d’expulsion de ma locataire.
Les problemes que je rencontre avec l’huissier c’est qu’à la premiere audiance le 14 juin pour defaut d’assurance et dette locative le juge a reporter l’affaire pour absence de notification au prefet.D’apres l’huissier pas besoin quand c’est pour un manquement d’assurance ,bref seconde audiance le 26 juillet la locataire obtient un echeancier de 6 mois paiement du loyer +1/6 de la dette pendant 6 mois et expulsion diligente si un seul manquement.Evidemment elle a rien payé de sa dette et qu’une partie du loyer donc assignation le 24 septembre et ordonnement de quitter les lieux le 18 octobre .Denonce à prefet 23 octobre.Second probleme avec l’huissier il devait tenter de recuperer l’appart le 18 decembre soit 2 mois apres l’ordonnement de quitter les lieux mais n’y est toujours pas allé motif periode des fêtes il ira courant janvier puis maintenant dit qu’il ira le 15 mars avec la force publique .Sauf qu’il dit aussi que le prefet ne repondra pas avant mars.La denonce vaut elle comme une notification ?A t il le droit de faire cela ?Car la locataire elle avait 2 mois pour quitter les lieux la date du 18 decembre lui etait indiquée.Que puis je faire je sais toujours pas si la locataire est restee dans les lieux ou pas.A qui dois je ecrire la chambre departementale des huissiers ou l’ordre des huissiers car à mon avis il doit d’abord faire une tentative de reprise des lieux avant de demander le recours de la force publique.Bien que la locataire ait ete condamnée au depend l’huissier me fait tout payer mais lui ne se bouge pas pour y aller .Quel est prix d’une expulsion avec la force publique ?Qui peut me renseigner?Ma question trouvez vous son attitude normale sinon savez vous si je peux le poursuivre ou si je peux changer d’huissier ?Que me conseillez vous?
Merci pour vos reponses.

Mots-clés : expulsion, huissier

Hors ligne

 

#2 21/01/2013 17h47 → Expulsion d'un locataire : difficulté avec l'huissier... (expulsion, huissier)

Membre
Réputation :   57 

Je ne puis vous aider dans vos démarches, mais peut être au pire, pourriez vous prendre des actions chez Louisville Slugger… wink
Bon courage à vous.


Portefeuille | "Je peux être rentier à vie dès maintenant, à condition de mourir le mois prochain"

Hors ligne

 

#3 21/01/2013 17h58 → Expulsion d'un locataire : difficulté avec l'huissier... (expulsion, huissier)

Membre
Réputation :   74 

Bonjour sabline,

1/ Qui êtes vous ??? Je n’ai pas vu votre présentation

2/ En ce qui concerne SOS dépannage, merci de lire la fin du lien ci-dessous (nous sommes entrêve hivernale)
Trêve hivernale et expulsions | De Particulier à Particulier - PAP

A+

CPaulus

Hors ligne

 

#4 22/01/2013 00h42 → Expulsion d'un locataire : difficulté avec l'huissier... (expulsion, huissier)

Modérateur
Réputation :   171 

Bonjour sabline,

Changez d’huissier, celui-ci n’a pas l’air d’avoir compris en quoi consistait son métier ; ce métier nécessite une organisation irréprochable afin que chaque délai soit respecté au plus serré, un jour avant, c’est trop tôt, et un jour après c’est trop tard.

1 - Les expulsions ne sont pas autorisées en période de trêve hivernale (31 oct --> 15 mars).

2 - Quel que soit le motif qui a généré votre requête en bénéfice de la clause résolutoire (et/ou de la clause pénale), le préfet doit être informé, c’est une obligation car celui-ci, avant toute procédure d’expulsion, a l’obligation de diligenter une enquête sociale réalisée par les services sociaux locaux qui connaissent mieux les "énergumènes".

3 - Selon ce que le tribunal a jugé, l’expulsion peut avoir lieux quasi immédiatement (+- 2 mois si hors trêve hivernale) (ce qui est souvent le cas quand le dossier a déjà été reporter 3 à 4 fois à des fins dilutoires) soit avec encore des délais qui s’amoncellent.

3 bis - parfois le tribunal ordonne la saisie/vente immédiate des biens … c’est rare…

4 - Le locataire défaillant a un mois pour faire appel

5 - Le propriétaire doit attendre ce délai d’un mois (cachet poste faisant foi) avant de faire un courrier à la cour d’appel pour savoir s’il y a eu appel ou pas (ça reporte encore de 2 semaines en moyenne pour avoir la réponse).

6 - S’il n’y a pas eu d’appel, il faut demander le concours de la force public au préfet pour réaliser l’expulsion ; celui-ci a six mois maximum pour vous répondre ; il répond en principe juste à la limite des six mois pour s’éviter d’avoir un sdf de plus dans son département, (ou un hébergement social à payer sur son budget) et toute la délinquance qui va souvent avec.
ça lui permet aussi d’activer dans cette période les services sociaux en fonction des enquêtes qui ont eu lieux sur ce dossier 1 an et demi avant.
Inutile de vous dire que lorsqu’il y a des échéances électorales, des promotions de chaises musicales, de la délinquance grandissante dans un département, des budgets à sec, les dossiers traînent plus longtemps.

7 - Les frais de serrurier, de déménageurs, (3K€) de garde meuble (ça peut être très long de payer un garde meubles) sont évidemment à la charge du méchant propriétaire.

8 - Si le tribunal vous donne le bénéfice de l’article 700 du code civil ET que le locataire défaillant revient à meilleure fortune, vous pourrez théoriquement vous faire rembourser (Personnellement ça ne m’est jamais arrivé de récupérer quoi que ce soit car les assistantes sociales constituent un dossier de surendettement auprès de la banque de France et la dette est annulée quelques années plus tard, même si vous contestez et que vous repassez 2 à 3 fois devant le tribunal pour défendre votre cause)

9 - Vous êtes exaspéré, vous faites remarquer au tribunal que ça ne sert à rien de condamner puisque vous ne serez jamais payé, le tribunal considère que c’est un outrage à magistrat, et c’est vous qui avez des frais, des problèmes et une condamnation.

Choisissez un huissier qui a de l’expérience, et surtout ses entrées à la préfecture et au tribunal pour que vos dossiers soient gérés plus rapidement.

Le mieux pour vous serait peut-être de prendre un avocat qui vous fasse les bonnes démarches et procédures.

Comment il dit W. BUFFETT ? …. "N’achetez que des choses que vous comprenez" … c’est ça ? ah oui il dit aussi "Si vous ne connaissez pas les bijoux, connaissez le bijoutier !" ;-)

On ne le dira jamais assez : Etre bailleur est un métier !


Peu de choses sont impossibles !  … mais à quel prix !

Hors ligne

 

#5 23/01/2013 13h43 → Expulsion d'un locataire : difficulté avec l'huissier... (expulsion, huissier)

Membre
Réputation :   -1 

Merci pour vos reponses mais ma question est de savoir si comme nous sommes en treve hivernal l’huissier etait quand meme tenu d’y aller le 18 decembre pour faire une tentative de reprise de l’appart (je ne parle pas d’expulsion par la force publique je sais qu’elle ne pourra pas avoir lieu avant le 16 mars) je parle de la tentative de reprise de l’appartement qui invite le locataire à quitter les lieux de son plein gré et c’est seulement si refus de sa part que  l’huissier demande le concours de la force publique . Ou alors ce delai de deux mois apres l’ordonnement de quitter les lieux ne vaut qu’en periode non hivernal.Oui j’aimerai bien prendre un autre huissier car cela s’est mal passé avec celui ci des le depart avec report pour absence de notification .

Dernière modification par sabline (23/01/2013 15h45)

Hors ligne

 

#6 24/01/2013 02h38 → Expulsion d'un locataire : difficulté avec l'huissier... (expulsion, huissier)

Modérateur
Réputation :   171 

Oui il faut que l’huissier justifie du refus du locataire de quitter les lieux conformément à l’ordre donné par le tribunal pour pouvoir faire appel à la force publique.

Il doit donc constater à la date dite si le locataire est toujours en place ou s’il est parti conformément au jugement.


Peu de choses sont impossibles !  … mais à quel prix !

Hors ligne

 

#7 04/02/2013 11h23 → Expulsion d'un locataire : difficulté avec l'huissier... (expulsion, huissier)

Membre
Réputation :   -1 

Merci Sky pour votre reponse.
En fait apres avoir dit qu’il allait y aller en janvier l’huissier dit maintenant qu’il va y aller en fevrier….
J’ai l’impression qu’il se moque de moi…je vais ecrire une lettre à la chambre departementale des huissiers dont il depend ,qui sait desfois que cela l’aiderait à se bouger pour aller constater si la locataire est partie ou est restée  malgré l’execution de quitter les lieux .En tout cas elle ne s’execute pas de son indemnité d’occupation…

Hors ligne

 

#8 04/02/2013 19h30 → Expulsion d'un locataire : difficulté avec l'huissier... (expulsion, huissier)

Membre
Réputation :   82 

Changez d’huissier.

Des erreurs dans de tels dossiers, ce sont des demi-années de procédures supplémentaires.

Hors ligne

 

#9 18/02/2013 23h28 → Expulsion d'un locataire : difficulté avec l'huissier... (expulsion, huissier)

Membre
Réputation :   17 

Autrefois , j avais travaillé une courte période  dans une Agence Immobilière :
Un locataire se montrait récalcitrant et d une particulière mauvaise fois -
En allant lui rendre la vie impossible pendant quelques jours  dès  5/ 6 heures du matin ,  une procédure d expulsion n a pas été nécessaire -

Dernière modification par Swx (18/02/2013 23h29)

Hors ligne

 

#10 19/02/2013 07h11 → Expulsion d'un locataire : difficulté avec l'huissier... (expulsion, huissier)

Membre
Réputation :   39 

Avec toujours le risque de le voir dégrader le bien car il sera en pétard (enfin, encore + en pétard qu’avec une expulsion).
mai bon, dans ces cas là, je crois qu’il vaut mieux se couper la main que s’amputer le bras.

Je précise que je n’ai jamais eu ce cas à traiter donc mon avis ne vaut pas grand chose ! :-D


"We judge a book by its cover ; And read what we want ; Between selected lines"

Hors ligne

 

#11 19/02/2013 11h14 → Expulsion d'un locataire : difficulté avec l'huissier... (expulsion, huissier)

Membre
Réputation :   17 

Lemouz a écrit :

Avec toujours le risque de le voir dégrader le bien car il sera en pétard

Le risque n est pas plus grand que si l on doit faire durer des procédures  qui envenimeront la situation - Dans ce cas , il aura même beaucoup de temps devant lui parce qu il devra partir
Si l appartement n est pas en état : ce sera son problème , quelque soit le mode choisi pour qu il s en aille : il devra faire réparer les dégâts à ses frais -
NB : Il ne s agissait pas d un appartement à caractère social bien entendu

Dernière modification par Swx (19/02/2013 13h02)

Hors ligne

 

#12 19/02/2013 12h59 → Expulsion d'un locataire : difficulté avec l'huissier... (expulsion, huissier)

Membre
Réputation :   

le mieux est de changer d’huissier comme dit plus haut ,vu que votre procédure est achevé.

Je suis passé par la ,encore en cours ,sauf que mon locataire est déjà parti ( un peu aidé ..) ,l’appartement reloué ,mais mon huissier est un vrai amateur ,que des erreurs ,dossier reporté 2 fois au prétexte que le locataire n’a pas été prévenu(bourde informatique du cabinet  ),dans mon cas je ne peux refiler le dossier a un autre huissier ,puisque pas encore de décision.

Le plus comique dans l’histoire ,c’est qu’on me demande le justificatif que le locataire a bien été prévenu (pour la prochaine audience),alors qu’il est parti et appartement reloué depuis ,on a de belles procédure en France !!

Retrouver une porcherie ,mais vaux mieux passer une journée a nettoyer que des mois d’attente et des milliers d’euros qui s’envolent.

Hors ligne

 

#13 11/03/2013 14h38 → Expulsion d'un locataire : difficulté avec l'huissier... (expulsion, huissier)

Membre
Réputation :   -1 

Merci pour vos réponses.Finalement l’huissier a fait une tentative de reprise de l’appart le 18 fevrier demeurée infructueuse avec demande de requisition de la force publique envoyée le 23 fevrier.Par contre dans le cas ou le prefet accepterait d’ici le 23 avril ,l’huissier propose soit de laisser les meubles sur place soit demande une reserve de 3000 euros pour les demenager:( sad
Si certains sont déjà passés par là pouvez me dire comment vous avez procedé pour les meubles et combien cela vous est revenu en tout.
Concernant la procedure je crois que  l’huissier procede à un inventaire des meubles laissés sur place au moment de l’expulsion et que le locataire a un delai d’un mois pour les recuperer…Passé ce delai,ce qui reste est il sensé m’appartenir ou suis je obligée de proceder à une vente aux encheres ,j’aimerai l’eviter vu qu’à mon avis tout ce qui aura de la valeur aura dejà ete enlevé.D’autre part l’huissier m’a dejà fait payé l’acte de saisi vente…Il dit proceder durant le mois de mars à la saisi attribution du compte de la locataire.Je serai bien etonnée qu’elle ait de l’argent dessus mais bon ….Comment les choses se sont elles deroulées pour vous?
Quant à changer d’huissier ,il faudrait encore en trouver un qui accepte de reprendre les choses en fin de procedure et de plus on sait ce qu’on laisse mais pas ce qu’on trouve…
Je vous remercie par avance pour vos reponses.
Cordialement
Sabline

Hors ligne

 

#14 11/03/2013 18h42 → Expulsion d'un locataire : difficulté avec l'huissier... (expulsion, huissier)

Membre
Réputation :   82 

On prend tout et on jette tout. Tant que cela n’a pas de valeur bien sûr.

Hors ligne

 

#15 11/03/2013 18h43 → Expulsion d'un locataire : difficulté avec l'huissier... (expulsion, huissier)

Membre
Réputation :   69 

Chez moi, la déchèterie n’accepte pas plus d’1m cube par jour…


Pourquoi pas Vous?

Hors ligne

 

#16 12/03/2013 01h21 → Expulsion d'un locataire : difficulté avec l'huissier... (expulsion, huissier)

Modérateur
Réputation :   171 

Tout ce que l’huissier n’a pas saisi est déposé sur le trottoir et appel Emmaus.


Peu de choses sont impossibles !  … mais à quel prix !

Hors ligne

 

#17 12/03/2013 20h34 → Expulsion d'un locataire : difficulté avec l'huissier... (expulsion, huissier)

Membre
Réputation :   

Swx a écrit :

Autrefois , j avais travaillé une courte période  dans une Agence Immobilière :
Un locataire se montrait récalcitrant et d une particulière mauvaise fois -
En allant lui rendre la vie impossible pendant quelques jours  dès  5/ 6 heures du matin ,  une procédure d expulsion n a pas été nécessaire -

Bonsoir,

Simple curiosité. Quand vous dites de rendre la vie impossible au locataire, vous pensez à quoi ?


www.entrepreneurdebutant.fr
Objectif: l'indépendance financière dans les 4 ans grâce à l'immobilier !

Hors ligne

 

#18 13/03/2013 16h43 → Expulsion d'un locataire : difficulté avec l'huissier... (expulsion, huissier)

Membre
Réputation :   -1 

Merci pour vos reponses.
@Sky
"Tout ce qui n’est pas saisi  est deposé sur le trottoir"Je crois que je peux garder les meubles dans l’appart pendant un mois,ils ne seront pas sur le trottoir.Ou bien seuls ceux saisis restent dans l’appart?
Avez vous procedez à une saisie au moment de l’expulsion et si oui combien  vous est elle revenue?C’est sur le prix de la procedure que je m’interroge,3000 euros me semble exorbitant!
Je compte laisser les meubles sur place dans l’appart pendant un mois puisque la locataire a un mois pour les recuperer et ensuite vendre ou mettre à la decheterie.
Je voudrai avoir le temognage de personne qui ont eu  recours à  cette procedure ?Quavez vous fait des meubles?Faut il repasser devant le JEX?Combien tout cela coute t il ?
Merci pour vos reponses.

Hors ligne

 

#19 23/06/2013 00h18 → Expulsion d'un locataire : difficulté avec l'huissier... (expulsion, huissier)

Membre
Réputation :   

Exemple concret :
- avocat (avant jugement) 648 €
- huissier (total avec assignations avant jugement puis expulsion): 2613 €

Coût total : 3261 € de "justice" + manque à gagner locatif (18 mois) = 9900 €

Espoir de recouvrement : néant, insolvabilité totale.

On s’étonnera des exigences des bailleurs…

Hors ligne

 

#20 23/06/2013 09h26 → Expulsion d'un locataire : difficulté avec l'huissier... (expulsion, huissier)

Membre
Réputation :   22 

Une question aux bailleurs du forum:
Avez-vous noté ces derniers temps une augmentation importante des impayés ou une réelle difficulté aux locataires à régler leur loyer ?
Merci.

Hors ligne

 

#21 23/06/2013 11h07 → Expulsion d'un locataire : difficulté avec l'huissier... (expulsion, huissier)

Membre
Réputation :   219 

platax a écrit :

Exemple concret :
- avocat (avant jugement) 648 €
- huissier (total avec assignations avant jugement puis expulsion): 2613 €

Coût total : 3261 € de "justice" + manque à gagner locatif (18 mois) = 9900 €

Espoir de recouvrement : néant, insolvabilité totale.

On s’étonnera des exigences des bailleurs…

Pouvez- vous nous faire un petit retour synthétique d’expérience…
Quel était le profil du locataire ?


" Celui qui ne dispose pas des deux tiers de sa journée pour lui-même est un esclave" Friedrich Nietzsche

Hors ligne

 

#22 23/06/2013 12h47 → Expulsion d'un locataire : difficulté avec l'huissier... (expulsion, huissier)

Membre
Réputation :   69 

Bluegrass a écrit :

Une question aux bailleurs du forum:
Avez-vous noté ces derniers temps une augmentation importante des impayés ou une réelle difficulté aux locataires à régler leur loyer ?
Merci.

pour mes locations parisiennes, bilan convenable, les seuls nuages sont
- le cousin il y a 10 ans qui ne paye plus pendant neuf mois mais qui régularise par la suite (j’en ai parlé sur le forum)
- un locataire il a 5 ans qui n’a pas payé ses deux derniers mois pour récupérer sa caution,
- et un litige il y a 20 ans sur un prorata de charges à récupérer que j’ai vainement réclamé

Dernière modification par Job (23/06/2013 12h50)


Ericsson…!  Qu'il entre !

Hors ligne

 

#23 23/06/2013 13h10 → Expulsion d'un locataire : difficulté avec l'huissier... (expulsion, huissier)

Membre
Réputation :   61 

Bluegrass a écrit :

Une question aux bailleurs du forum:
Avez-vous noté ces derniers temps une augmentation importante des impayés ou une réelle difficulté aux locataires à régler leur loyer ?
Merci.

Bonjour,
Je ne l’ai pas noté mais les assureurs oui.

Hors ligne

 

#24 29/06/2013 14h39 → Expulsion d'un locataire : difficulté avec l'huissier... (expulsion, huissier)

Membre
Réputation :   -1 

platax a écrit :

Exemple concret :
- avocat (avant jugement) 648 €
- huissier (total avec assignations avant jugement puis expulsion): 2613 €

Coût total : 3261 € de "justice" + manque à gagner locatif (18 mois) = 9900 €

Espoir de recouvrement : néant, insolvabilité totale.

On s’étonnera des exigences des bailleurs…

Merci Platax pour votre reponse moi l’huissier demande 3000 euros de reserve rien que pour l’expulsion c’est donc excessif!Elle m’a fait payer l’acte de saisie vente mais dit ne pas le faire etait ce la meme chose pour vous?

Hors ligne

 

#25 06/08/2013 15h55 → Expulsion d'un locataire : difficulté avec l'huissier... (expulsion, huissier)

Membre
Réputation :   39 

Range19 a écrit :

Bluegrass a écrit :

Une question aux bailleurs du forum:
Avez-vous noté ces derniers temps une augmentation importante des impayés ou une réelle difficulté aux locataires à régler leur loyer ?
Merci.

Bonjour,
Je ne l’ai pas noté mais les assureurs oui.

Aucun n’assureur ne vous dira qu’il note une diminution des litiges impayés car cela reviendrait à devoir réduire la prime d’assurance !


"We judge a book by its cover ; And read what we want ; Between selected lines"

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Hébergé par Arcustech