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Forums des investisseurs heureux

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#1 02/04/2015 20h36 → Mon huissier veut me faire payer la reprise des lieux alors que le locataire est parti ! (huissier / reprise des lieux)

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Bonjour,

J’ai rencontré des soucis avec mon locataire qui a été condamné par le tribunal à l’expulsion. J’ai bien entendu saisi un huissier pour instruire le dossier et arriver à ce résultat.
La trève hivernale arrivant à sa fin, le locataire vient de quitter les lieux et à déposer les clés de l’appartement à l’huissier.
Au lieu de me restituer les clés, l’huissier en question (qui me confirme avoir réceptionner les clés de l’appartement) me dit qu’il doit quand meme procéder à une reprise des lieux avec la force publique et un serrurier???

Le locataire étant parti et ayant restituer les clés, je n’arrive pas à comprendre pourquoi on doit faire appel à la force publique et à un serrurier. J’ai l’impression qu’il cherche à me faire débourser 2500 € supplémentaire sachant que je suis pessimiste sur le fait de récupérer la dette du locataire.

Vos conseils me seraient précieux.
En vous remerciant par avance.
Cordialement,

Mots-clés : huissier / reprise des lieux

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#2 02/04/2015 22h17 → Mon huissier veut me faire payer la reprise des lieux alors que le locataire est parti ! (huissier / reprise des lieux)

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Le probléme c’est que vous l’avez missionné, et celui-ci, en ayant les clés, doit faire un état des lieux voire dresser un inventaire des meubles présents s’il y a lieu.

En effet, vous serez toujours à même de grossir vos D&I si l’appartement était rendu dans un état déplorable. Et l’huissier en serait responsable s’il ne faisait pas l’EDL, locataire ou pas.

Dernière modification par BorderLine (02/04/2015 22h17)

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#3 03/04/2015 08h38 → Mon huissier veut me faire payer la reprise des lieux alors que le locataire est parti ! (huissier / reprise des lieux)

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Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour ce retour.
Néanmoins, sur la partie D&I, il est plus que probable que je ne récupère rien car locataire insolvable.
Aussi, j’aimerais éviter de payer quasiment 3000 € pour une reprise des lieux fictives.
A votre avis, puis je "exiger" que cette reprise des lieux inutiles ne soit pas réalisée?

En vous remerciant par avance.
Cordialement,

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#4 03/04/2015 08h44 → Mon huissier veut me faire payer la reprise des lieux alors que le locataire est parti ! (huissier / reprise des lieux)

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Perso je lui ferais un courrier AR pour le décharger de cette mission. Dans le même temps, demandez lui sur quel texte du code des procédures civiles d’exécution il se base. Ensuite, contactez la préfecture et/ou le commissariat de police afin de les informer de la restitution des clés et de l’inutilité de mobiliser la force publique. Un coup de fil à la chambre départementale des huissiers dans le but de vérifier ou infirmer l’info donnée par l’huissier n’est pas forcément superflu.

Dernière modification par pierrejacques11 (03/04/2015 09h00)

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#5 03/04/2015 12h22 → Mon huissier veut me faire payer la reprise des lieux alors que le locataire est parti ! (huissier / reprise des lieux)

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Je crois que vous avez mal lu, c’est l’huissier qui a les clés.

Entre la procédure et le rendu des clés à l’huissier, c’est le locataire qui est responsable. Entre le moment où l’huissier à les clés, et le moment où il vous les rendra, c’est lui même qui est responsable, ou son assurance. Et pour séparer les deux cas, il y a le constat huissier qui a force probante.

Vous n’avez peut-être rien à gagner à ce qu’il fasse ou pas l’état des lieux et le listing des meubles s’il y a lieu, mais lui peut y perdre dans l’histoire.  Car imaginez que votre locataire est finalement solvable, sans constat d’EDL aucune possibilité de vous retourner sur le locataire. Qui est le fautif qui a oublié de le faire?

Quant à la FP elle ne se déplace jamais en premiére intention. Il faut que le locataire s’oppose physiquement à l’expulsion pour cela et que l’huissier fasse le demande au préfet de concourir à l’expulsion.

Cela ne coûte pas 2500 euros de plus à ce point de la procédure, si c’est le cas, discuter du bout de gras…

Dernière modification par BorderLine (03/04/2015 12h23)

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#6 03/04/2015 12h38 → Mon huissier veut me faire payer la reprise des lieux alors que le locataire est parti ! (huissier / reprise des lieux)

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Je pense avoir bien lu. L’huissier n’a pas, sauf texte du code que je ne connais pas, à solliciter un serrurier et la police afin d’ouvrir par la force un local dont il a les clés qui lui ont été restituées par le locataire partant.
L’huissier a récupéré les clés, si le propriétaire souhaite en rester là, je ne vois pas en quoi la RC de l’huissier pourrait être mise en cause, pour peu qu’il informe le propriétaire des enjeux de la remise des clés.
Pour l’EDL, il me semble judicieux qu’il le fasse. Pour autant, il faut avoir la foi pour aller récupérer judiciairement ses billes auprès d’un locataire insolvable.

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#7 03/04/2015 15h58 → Mon huissier veut me faire payer la reprise des lieux alors que le locataire est parti ! (huissier / reprise des lieux)

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Bonjour,

L’huissier avait déjà fait une tentative d’expulsion qui avait échoué puisque le locataire se savait protegé par la trêve hivernale.

L’huissier me demande pour cette reprise des lieux :

PV EXPULSION AVEC ASSIGNATION JEX
392.85     EUR
SIGNIFICATION DU PV D’EXPULSION le cas échéant    104.99 EUR
PLACEMENT sort du mobilier    23.92 EUR
MAINLEVEE REQUISITION       66.58     EUR
VACATION FORCE PUBLIQUE        33.00     EUR
HONORAIRES GESTION DOSSIER & EXPULSION      1500.00     EUR
SERRURIER (provision à parfaire ou à diminuer) (pour une serrure non blindée.)      360.00     EUR
SIGNIFICATION Décision JEX    81.19 EUR
         ________________
TOTAL     2 562.53     EUR

A ceci s’ajoute la carence locative puisque cette prise des lieux est prévue dans 15 jours.
En lisant votre commentaire, puis je imposer à l’huissier de ne faire qu’un état des lieux sans avoir recours à un serrurier et à la force publique.
Est ce judicieux?
Merci pour tous vos éclairages.
Cordialement,

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#8 03/04/2015 16h44 → Mon huissier veut me faire payer la reprise des lieux alors que le locataire est parti ! (huissier / reprise des lieux)

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Sans avoir essayé d’ouvrir la porte, l’huissier ne peut pas avoir la garantie que le locataire a donné la bonne clé. Il a donc sans doute raison de se protéger avec ceinture & bretelle (c’est un huissier il ne faut pas lui demander d’être responsable de quoi que ce soit ;-)

essayez déjà d’être présent lors de l’expulsion + vous pouvez proposer à l’huissier de faire une premiere tentative "light". Si effectivement le locataire n’est plus là et que tout se passe bien, vous aurez le forfait light. L’important (vu de l’huissier) reste de le décharger de sa responsabilité. Sans décharge, il ne fera rien qui le mettra à risque.

Dernière modification par tikou (03/04/2015 16h47)

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