SCPI dans une SCI à l'IS quand on est expatrié à Hong Kong ?

kirikou a écrit :

A noter: si vous avez apporté vos titres de SCPI européennes en CCA vous vous rembourserez sans flat tax sur le montant du CCA. La fiscalité directe n’apparaitra donc que bien plus tard.

oui, precision somme toute importante.

Kabal a écrit :

Pour les revenus français, cela dépend de la quantité dont on parle. Si vous en avez pour 1M€, ca vaut le coup oui mais si vous en avez 100k€, vaut mieux passer votre chemin. Il y a une économie d’échelle.

on parle ici de 300k EUR a ce jour avec augmentation prevue.

Kabal a écrit :

Pour les vendre à votre SCI, vous devrez payer 5% au fisc + les éventuels PV (en contrepartie d’un CCA augmenté). Si vous avez des emprunts dessus, autant dire que c’est pas possible sauf à ne rien dire à la banque (j’ai ce cas de figure…).

J’ai vu qu’il est eventuellement possible de les apporter a la SCI et d’apporter le passif du pret aussi. Je creuse le sujet en parallele.

Kabal a écrit :

L’intérêt de la SCI c’est aussi de vous offrir d’autres possibilités que fiscales : transmission, montage plus varié.

oui, j’ai deja ca sous le radar, donnation de NP de la SCI aux enfants pour preparer la transmission.

J’ai RDV avec la banque la semaine prochaine pour parler du sujet. nous verrons bien.

J’ai 300k EUR de SCPI que je veux loger en SCI. en tout, j’ai 550k EUR de SCPI mais les autres sont sur des SCPI europeennes qui n’ont donc aucun interet a etre logees en SCI. Ce ne sont pas 300k EUR de revenus, j’arrive au 30k EUR de revenus de source francaise en incluant SCPI, immobilier physique et dividendes sur CTO ce qui fait passer mon TMI francais de 20% a 30%, d’ou mon souci d’optimisation (que j’aurais du faire bien avant, mais bon…).

En complément, soyez vigilant si vous êtes résident fiscal à l’étranger que votre état de résidence (Hong Kong) ne vienne pas considérer que le siège de direction effective de votre SCI est en fait situé à Hong-Kong et qu’elle devrait donc y être assujettie à l’impôt là-bas (et traitée comme un non-résident par les SCPI qui distribuent), avec un risque de double imposition entre la France et Hong-Kong (même si des procédures amiables existent).

Il vous faudra a minima prendre vos décisions sociales en France en y étant physiquement présent: je vous invite à prendre un conseil spécifique sur ce sujet.

Bon, la banque vient de rejeter purement et simplement de passer le pret a la SCI donc cela remet en question l’operation etant donne que je n’ai que 70k EUR libres de pret…

dusgas, le 29/12/2023 a écrit :

Je ne suis pas fan de l’apport des parts en CCA ça me semble criticable.

J’ai les mêmes remarques que Kabal.
A voir si l’apport des parts de SCPI lors de la  constitution de la sci ne peut pas bénéficier de l’exonération de l’article 810, I du CGI. Faudrait creuser le point.
Autrement le droit de 5% sur la valeur de 300k est dû, soit 15k… Ce qui réduit fortement l’intérêt de l’opération.
…

Oui, je suis en train de reverifier si l’apport des parts en capital n’est pas preferable.

Manarea a écrit :

En complément, soyez vigilant si vous êtes résident fiscal à l’étranger que votre état de résidence (Hong Kong) ne vienne pas considérer que le siège de direction effective de votre SCI est en fait situé à Hong-Kong et qu’elle devrait donc y être assujettie à l’impôt là-bas (et traitée comme un non-résident par les SCPI qui distribuent), avec un risque de double imposition entre la France et Hong-Kong (même si des procédures amiables existent).

Il vous faudra a minima prendre vos décisions sociales en France en y étant physiquement présent: je vous invite à prendre un conseil spécifique sur ce sujet.

sur ce point pas de souci, meme si HK vient a identifier cette entreprise comme etant basee a HK, pas d’impots car le profit est realise a l’exterieur de HK. C’est un des point forts de la region .

Les créanciers sur une SAS nouvellement crées risquent de vous demander une garantie personnelle. Je doute qu’on vous laisse sans en SAS. On demande déjà ces garanties en SCI.
Il existe des cas sans garantie mais c’est à négocier avec la banque et pour des gens qui ont un business déjà présent dedans (ou un track record suffisant).
Accessoirement, c’est un peu plus dur d’obtenir le financement en SAS.

Dernière modification par Kabal (04/01/2024 09h34)

Oui tout à fait, mais est-ce que la société n’a pas vocation a emprunté sur la durée ? Si vous venez avec 300k€ en compte propre, peut-être que la banque sera plus flexible. Surtout qu’en SAS, j’ai ouïe dire que c’est plus dure d’avoir des crédits longs (et en plus vous êtes non résident Français) mais j’imagine que c’est comme tout une bonne relation peu aider à lever certaines barrières. Je ne sais pas sur cette dernière partie quel sera l’accueil de la banque sur une telle société.