Problème d'infiltration d'eau et décennale !

bed43fr · #1

Bonjour
Je vous soumets une situation un peu épineuse pour laquelle je ne vois pas trop comment m’en sortir et qui me cause beaucoup de soucis depuis quelques mois.

Contexte :
Il y a 2 ans, juste avant que j’achète, suite à un dégât des eaux, les propriétaires avaient fait venir une entreprise pour étanchéifier les velux, avec une décennale et avaient fait intervenir l’assurance pour refaire tout le placo du plafond + peinture, je pensais que cette histoire était derrière nous.
Début 2023 lors du rafraichissement des communs l’entreprise de rénovation a découvert qu’un des locataires avait des infiltrations au niveau de 2 velux sur 3. Comme il rénove également les toitures il est allé voir le toit et a constaté que le zinc de 2 velux sur les 3 n’étaient pas posés correctement. Il me l’a signalé.

J’ai donc contacté le patron de cette entreprise pour négocier une réparation sans faire appel à sa décennale, c’est là que ça devient compliqué : il refuse de réparer à ses frais, il veut bien passer faire un devis. Il dit que sa décennale ne couvrira pas une réparation (bluff?) car c’est une réparation faite pour durer 6 mois à 1 an (?!?!), que le zinc autour des velux était récent quand il est intervenu et que c’est cette société là qu’il faudrait faire intervenir. Il me dit que les proprios précédents n’avaient pas réussi à les faire intervenir, ou à faire jouer la décennale, que c’est pour ça qu’il lui avait demandé de passer, je n’ai pas plus de détails.

Dans les factures que m’a fait passées le notaire j’ai bien les factures de ces 2 entreprises mais je n’ai la décennale que pour la dernière, pas pour le zingueur.

A partir de là que dois-je faire d’après vous ? Me tourner vers le notaire ? (n’a-t-il pas le devoir de fournir les décennales?) Contacter un service juridique, un avocat ? Faire jouer malgré tout la décennale du couvreur ? Laisser tomber et faire un devis pour réparer définitivement la malfaçon ? (après tout ça devrait pas chercher très loin)

Mots-clés : couvreur, décennale, infiltrations, malfaçon, notaire

HeisenbergPH · #2

Je ferai un devis pour remplacer le/les vélux.
Si ils ont quelques années, cela peut valoir le coup, en terme d’amélioration de la performance, de qualité.
Par ailleurs, les installateurs disent souvent qu’un vélux, au même titre qu’une fenêtre à une certaine durée de vie (lui-même et ses raccords).
Je réfléchirai à agrandir ces vélux au besoin, pour amener plus de lumière, changer de rotation à projection, installer un volet.
Je ferai de ce problème, quelque chose de positif ce qui m’empêcherait de penser négativement et de me dire que je me suis fais avoir.
Je ne me lancerai pas dans une procédure avec notaire/assurance et autre sur un sujet comme celui ci. Je ne crois pas que le jeu en vaille la chandelle. Surtout 2 ans après achat.

Par curiosité, quel était le montant des factures transmises?

Mallusone · #3

Bonjour,

Pourquoi ne faites vous pas intervenir votre assurance pour un dégât des eaux? comme l’on fait les anciens propriétaires et cette fois soyez vigilant sur la mise en œuvre des zincs. Tout en faisant travailler un artisan avec décennale pour garantir dans le temps sa prestation.

Altorec · #4

Comme dit au dessus , il faut faire intervenir l’expert de votre assurance.
J’ai été dans le même cas, infiltrations puis première réparation par le constructeur. Ces réparations se sont révélées inefficaces et limite frauduleuses au bout de deux ans. Le constructeur refusait de ré intervenir. Passage expert et ensuite la situation s’est rapidement débloquée.

HHub · #5

Relisez votre contrat d’assurance. Les miens donnent la conclusion  : "hors intempéries’ fuite sur le toit démerde toi"

L’assurance prend en charge les dégâts liés à la fuite mais vous laisse gérer la cause : pas d’expert, pas de recherche de fuite, pas de réparation….

Par contre si rénovation de toiture ou pose de velux avec garantie décennale, votre assurance va chercher à activer la garantie.

Cela ne semble pas le cas.

carignan99 · #6

A ma connaissance, la décennale d’un couvreur peut couvrir les travaux d’étanchéité (dans le cas d’espèce, autour des velux) … ou pas. Cf. par exemple ici : Travaux d’étanchéité : Vérifiez que le couvreur dispose de l’assurance ad hoc (pas gratté plus que ça).

Donc de deux choses l’une (dans l’hypothèse où c’est bien le couvreur qui avait fait ces travaux) :

- Ou bien le couvreur avait une décennale qui assure les travaux d’étanchéité > il revient et refait le job qu’il avait fait mais cette fois-ci proprement

- Ou bien sa décennale n’assure pas les travaux d’étanchéité > ~~c’est pour votre pomme et vous essayez de trouver un couvreur qui en a une adéquate.~~ Edit : Ça va être plus compliqué pour faire revenir l’artisan.

EDIT suite au post #8 ci-dessous

Dernière modification par carignan99 (29/09/2023 13h20)

bed43fr · #7

Merci pour toutes vos réponses qui m’aident dans ma réflexion.

D’abord, comme le rappelle HHub, la PNO couvre les dégâts occasionnés par les infiltrations, pas la fuite elle-même. Pour l’instant l’infiltration est minime et il n’y a pas de dégâts dans l’appartement sous rampant, juste de l’humidité le long de la poutre transversale qui se trouve sous le velux lors des gros orages. On a surtout peur que l’humidité dégrade tout ce qui est derrière le placo (poutres, isolation…)

Ce que je n’ai pas précisé à propos du couvreur c’est qu’avec l’agence nous avons tenté de le faire intervenir plusieurs fois depuis 6 mois, à chaque fois il cale un rdv mais ne se présente pas (à chaque fois pour un prétexte différent), il nous mène un peu en bateau, le locataire va finir par se lasser.
La dernière fois que j’ai eu le couvreur au téléphone, il y a 3j, il s’est carrément défilé (prétextant qu’il fallait s’adresser au zingueur) et ma raccroché au nez… Si je contacte sa décennale, et dans l’éventualité où elle couvre bien l’étanchéité, je ne ferai pas faire la réparation par ce monsieur si c’est possible, je ferai intervenir quelqu’un d’autre avec l’argent envoyé par l’assureur.

Mais la question reste : est-ce que ça vaut le coup de se lancer dans cette bataille, comme le dit HeisenbergPH il vaut peut-être mieux laisser tomber et faire un devis pour tout refaire proprement (pas forcément agrandir car les Velux sont déjà gigantesques).

edit : la décennale semble couvrir les travaux d’étanchéité :

Dernière modification par bed43fr (29/09/2023 07h00)

Bernard2K · #8

Carignan, vous dites des bêtises. Tout professionnel du bâtiment qui exécute des travaux touchant à la structure ou à la fonction même du bâtiment engage sa responsabilité pour 10 ans. C’est la garantie décennale qu’il doit à son client. Pour couvrir cette garantie décennale, il souscrit une assurance décennale. Qu’il ait ou non souscrit cette assurance, il doit quand même la garantie décennale à son client. Donc en théorie bed43 pourrait rechercher la responsabilité décennale de l’artisan.
Sauf que, en pratique, avec deux entreprises étant intervenu au même endroit, il va être quasiment impossible de déterminer qui est responsable de quoi. Si l’on attaque ces entreprises, et il faudra sans doute aller jusqu’au tribunal, ça va coûter en expertise et en avocat pour au final se rendre compte qu’on n’arrive pas à déterminer qui est responsable de quoi et qu’on a mis un coup d’épée dans l’eau. C’est pourquoi d’un point de vue pratique il semble plus logique de renoncer à faire intervenir les garanties des artisans et à faire les travaux à ses frais plutôt que de se lancer dans des procédures longues et hasardeuses.

Notez aussi qu’on peut attaquer une entreprise, obtenir sa condamnation, et ne rien recevoir car l’entreprise a été liquidée entre-temps. C’est arrivé à des amis.

Dernière modification par Bernard2K (29/09/2023 08h05)

sven337 · #9

Pour avoir le cas sur ma RP en ce moment, mon assurance MRH prend en charge la recherche de fuite et la mise en cause des assurances décennales adverses (2 artisans concernés).
Je ne sais pas comment l’histoire se terminera mais /mon/ assurance semble accepter de mettre en cause les décennales en face pour obtenir réparation des conséquences *et de la cause* alors que je n’ai pas de protection juridique.

Creusez de ce côté là ? Je ne comprends pas les encouragements à abandonner avant d’avoir essayé. S’il y a deux sociétés qui sont intervenues, les experts de leurs assurances respectives vont avoir à discuter mais logiquement leur métier est quand même de trouver une solution..

serenitis · #10

Votre souci de velux ressemble un peu au mien, avec des fuites lors de gros orages seulement et encore pas toujours dans ma salle de cinéma.

Le toit a une faible pente et j’ai fini par comprendre que les fuites ont lieu seulement quand le volet est fermé et ou que le zinc autour du velux sur les côtes n’a pas été nettoyé (feuilles mortes qui obstruent l’écoulement sur les côtes). C’est une fenêtre à ouverture motorisée tout comme son volet solaire que j’ai choisi car manipulation compliquée vue la hauteur de la pièce, ce qui facilite bien la ventilation depuis.

Je monte donc nettoyer une à deux fois l’an et depuis quasi plus de fuîtes. Je ne ferme le volet que pendant les projections également.

Le poseur ayant liquide après covid …je ne me suis pas posé la question de la garantie, n’imaginant pas que la décennale s’applique d’ailleurs, sans doute à tort.

Sur la doc velux, ils mentionnaient une durée de vie de 27 ans, ce chiffre aussi précis m’avait fait sourire, j’aurais compris 25 ou 30 à titre indicatif… j’avais des Roto double vitrage avant de 25 ans, les nouveaux sont bien plus lourds, mieux finis et isolant également (flagrant en été encore plus que l’hiver).

Ce n’est sans doute pas la réponse que vous cherchiez, mais si jamais cela peut vous aider….

sven337 · #11

Il y a deux choses, soit c’est de la saleté dans le couloir du vélux et effectivement il faut la nettoyer, soit il y a vraiment un défaut sur le raccord d’étanchéité (ex: mal monté) et là cela relève de l’assurance décennale.
Cela peut ne pas fuir sauf en cas de grosse pluie.

Dernière modification par sven337 (29/09/2023 09h16)

Bernard2K · #12

Sven vous avez raison. En principe l’assurance de bed 43 peux rechercher la responsabilité des deux artisans au travers de leur assurance. En pratique, j’ai peur que ça soit très long et pas forcément productif. Mais au moins, il est vrai que ça se règle entre assurance ce qui évite de devoir faire un procès à ses frais.
Les garanties, que ça soit décennale ou parfaite achèvement, fonctionnent très bien sur du neuf. Sur de la rénovation, c’est compliqué. Par exemple, il a déjà été jugé que sans PV de réception des travaux, les travaux ne sont pas finis, donc l’assurance décennale ne fonctionne pas. Qui fait un PV de réception de travaux pour une réparation de zinguerie ?

ilanp · #13

sven337 a écrit :
Il y a deux choses, soit c’est de la saleté dans le couloir du vélux et effectivement il faut la nettoyer, soit il y a vraiment un défaut sur le raccord d’étanchéité (ex: mal monté) et là cela relève de l’assurance décennale.
Cela peut ne pas fuir sauf en cas de grosse pluie.

Bonjour,

J’ai eu aussi le cas récemment sur une installation mais cette fois-ci, cela venait des barres de recouvrement extérieures des Velux. En effet, les vis de fixation ont tendance à perdre de leur ancrage avec le temps.
Lors de pluies abondantes, il y une infiltration qui passe par le point de fixation. Cela a tendance, dans le cadre de Velux en bois, à faire pourrir insidieusement la matière.
La vis devrait normalement être équipée d’une rondelle étanche pour éviter ce genre de problème. J’ai du utiliser des vis plus longues en inox pour aller chercher le bois sain pour se fixer, en ayant au préalable poser un point de mastic polymère au niveau de la fixation.

Je m’oriente maintenant sur des Velux en aluminium ou PVC le plus souvent, l’expérience me dit que ce matériau est difficile à entretenir. Le vernis à tendance à s’écailler/peler.

Pour information sur les fuites : https://blog.takfonster.fr/fuite-velux- … dcbda60da1

Durée de vis d’un Velux : 25 ans. (source : https://www.velux.fr/articles/quand-remplacer-fenetre) Si entretien courant bien effectué.

Bien à vous,
Ilan

Dernière modification par ilanp (29/09/2023 10h09)

carignan99 · #14

Bernard2K a écrit :
Carignan, vous dites des bêtises. Tout professionnel du bâtiment qui exécute des travaux touchant à la structure ou à la fonction même du bâtiment engage sa responsabilité pour 10 ans. C’est la garantie décennale qu’il doit à son client. Pour couvrir cette garantie décennale, il souscrit une assurance décennale. Qu’il ait ou non souscrit cette assurance, il doit quand même la garantie décennale à son client. Donc en théorie bed43 pourrait rechercher la responsabilité décennale de l’artisan.

Vous avez en effet raison sur le fond. Sur la forme si l’assurance de l’artisan ne couvre pas l’étanchéité, bon courage pour le faire revenir à ses frais. Surtout (comme vous le notez dans un autre post) dans un contexte de rénovation.

Maintenant, l’assurance de l’artisan de bed43fr couvre ben ces travaux (le contraire eu été étonnant mais pas impossible).

Bernard2K a écrit :
Qui fait un PV de réception de travaux pour une réparation de zinguerie ?

Mon syndic le fait systématiquement (quels que soient les travaux de toiture engagés et il y en a malheureusement un paquet…). Mais il est vrai que quand c’est en direct (par exemple travaux de plomberie), je ne demande jamais…alors que je le devrai.

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sven337 a écrit :

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Bernard2K a écrit :

Bernard2K a écrit :

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