Koldoun : étude de cas immobilier (espace entre garages)

koldoun a écrit :

Donc, dans les faits, cette zone m’appartient.

Correction : C’est le cadastre qui détermine quel terrain est à qui ; pas l’usage effectif. Quelqu’un qui fait usage d’un bien immobilier qui n’est pas à lui est soit un locataire, soit un squatteur.

Si vous êtes locataire, vous lui devez un loyer. Sinon, à défaut de bail et de loyer, vous êtes squatteur. Le voisin pourrait très bien demander au juge de fixer une indemnité d’occupation.

Je grossis exprès le trait, pour vous faire prendre conscience que vous n’êtes pas en position de force.

De façon moins tranchée, la situation pourrait aussi s’analyser en prêt à usage (ou commodat), c’est à dire un prêt gratuit, si l’on suppose qu’il y a eu anciennement un accord oral en ce sens.

Par contre, pour la prescription acquisitive, en France en tout cas, il faut démontrer la possession continue pendant 30 ans et cette preuve est très difficile à établir.

Je veux surtout qu’il ne vienne pas coller son bâtiment à mon garage.

Comprendre pourquoi je taille cette haie deux fois par an depuis 14 ans si ce n’est pas à moi

Comprendre pourquoi la ville m’a fait payer 120€ l’année où j’ai oublié de le faire.

Comprendre pourquoi on y a installé mon compteur à gaz

Comprendre pourquoi le terrain est clôturé de manière telle que j’y ai accès et pas lui.

Etc etc

Je vais consulter un avocat afin d’être conseillé au mieux

Bonne soirée !

J’ai rencontré le propriétaire.

Pour info, à la base il faisait tout en cachette, c’est parce que j’ai surpris des gens qui prenaient des mesures à cet endroit que j’ai appris son projet.

Je le connais un peu, il vit juste en face (locataire) et m’achète parfois du miel.

Quand je lui ai donné les éléments, il a commencé clairement à paniquer, m’a dit qu’il ferait en sorte que je garde un accès à mon compteur.

Je lui ai parlé de la commune qui m’a envoyé l’amende, et que selon eux, cette parcelle était sous ma responsabilité pour l’entretien de la haie etc

Il m’a demandé depuis quand je vis dans cette maison, et il était bizarre quand je lui ai dit 2009…

Je l’ai vu sur son balcon ultra nerveux au téléphone, presque courir jusqu’à sa voiture etc

En 2009 je vivais dans un quartier champêtre, avec des prairies derrière la maison et rien en face.

La folie immobilière est passée par là, ça construit partout des immeubles à appartements, et juste en face de ma maison un immeuble avec 3 appartements et une maisonnette, avec des balcons qui donnent sur mon jardin, et ou cet homme est locataire depuis 2 ans…

Il a racheté la maison de mon voisin, et j’apprends par hasard ce projet… Trop c’est trop…

Le seul point positif, c’est que ce sont des batiments de standing, et je constate clairement une hausse du niveau social du quartier. Heureusement ce ne sont pas des logements sociaux, ouf…

PS : j’ai pris contact avec un avocat

Dernière modification par koldoun (05/09/2023 10h53)