Utiliser le déficit en LMNP pour compenser fiscalement des +Values monétaires ?

Ce n’est pas possible.

Tout d’abord, les déficits d’une activité non professionnelle ne sont déductibles que des activités de même nature. Donc, il est impossible qu’un déficit de l’activité LMNP compense un gain sur une activité de placement mobilier qui n’est pas dans l’activité LMNP. D’où la question suivante : peut-on considérer que les gains du placement sont un gain de l’activité LMNP ? C’est à dire intégrer ces gains à la compta LMNP ?

S’agissant d’une entreprise individuelle, votre patrimoine perso et le patrimoine de l’entreprise LMNP ne font qu’un. Pour que l’entreprise LMNP place des liquidités et que les revenus de ces capitaux soient considérés comme un revenu de l’activité LMNP, il faudrait que ces liquidités soient inscrites à l’actif de l’activité LMNP. Mais pour cela, il faudrait qu’elles soient nécessaires à l’activité. Or, l’activité LMNP n’étant pas une activité qui nécessite des liquidités. Il n’y a aucune logique à avoir des liquidités conséquentes dans l’entreprise LMNP.
Si vous faisiez la manœuvre que vous indiquez, vous commettriez une fraude fiscale et seriez à risque d’un redressement fiscale. L’administration fiscale refusera de considérer que les revenus du placement appartiennent à l’entreprise LMNP. Elle tiendra le raisonnement suivant : "ces liquidités ne sont pas nécessaires à l’activité LMNP, donc ce sont des liquidités de M. Chucky en tant que particulier, donc les revenus de ces placements sont imposés à l’IR et aux PS comme tous les revenus mobiliers du particulier."

Dernière modification par Bernard2K (04/09/2023 11h29)