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#1 10/06/2023 16h52

Membre (2023)
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Bonjour à tous,

Je me permet de créer ce fil car après des recherches approfondi sur internet, je pense avoir compris le fonctionnement du PER dans ma situation "particulière". Néanmoins, pour être sûr de ne pas faire d’erreur et sachant qu’il y a peut-être des lecteurs dans la même situation que moi, je préfère exposer ma situation et ainsi avoir des feedbacks.

Ma situation est particulière car je suis à la fois salarié & TNS.
Mes revenus pour 2023 vont exploser, et je souhaite absolument utiliser le levier de la défiscalisation.
J’estime avoir un revenu pour 2023 d’environ 45000€ pour le salariat, et un bénéfice imposable (CA - dépense) de la SARL de ~50.000€ pour l’année 2023

Parenthèse, mon activité TNS est exclusivement sur internet et ne représente quasi aucune charge obligatoire. Mon objectif est de faire sortir le maximum d’argent tout en gardant une imposition la plus douce possible.

Sur internet je peux trouver ça pour un nouveau arrivant dans le monde du PER.

Plafonds TNS = PC N-3 + PC N-2 + PC N-1 + PC N + TNS 10 + TNS 15

-Pour les plafonds commun, je viens de faire ma déclaration 2023 pour les revenus de 2022. On m’indique un plafond de 16394€ que je peux verser pour l’année 2023.
-Pour le plafond TNS, d’après les simulateurs j’obtiens 6329€ avec mon bénéfice imposable de 50.000€

J’obtiens donc d’après mon raisonnement une capacité de déduction de 22723€

Des infos importantes avant de vous parler de la suite, ma SARL est a son premier exercice comptable depuis avril 2022. Le bénéfice de l’année 2022 était de ~100.000€. Je me suis versé un salaire de 12000€ pour l’année 2022 pour me faire monter aux portes de la tranche a 30% (je n’avais pas autant de revenu salariat en 2022)

Première question, est-ce que les bénéfices de 2022 sont "perdu" dans le calcul du plafond TNS ?
Je suis partie dans l’idée que oui, mais comme c’est le même exercice fiscal (et le premier), savez vous si il y a des exceptions ou alors le potentiel plafond de déduction TNS a été jeter à la poubelle ?
Evidemment, si je rajoute 100.000€ à mon calcul de plafond TNS, ce n’est pas la même histoire…

Maintenant, prenons le cas où le plafond TNS 2022 est perdu, mon but est racler la tranche 30% avec une capacité de déduction de 22723€.
Donc je vais chercher à monter à 27479€ (porte de la tranche à 30%) + 22723€ (déduction PER) soit 50202€ après abattement

Mon revenu de salariat me fait monter a 40500 (45000-10%). Il me faut donc, à la louche, me verser un salaire de ~11000€ via la SARL pour ainsi avoir 40500 + 9900 = 50400€ de revenu imposable.

Ensuite, je verse 22723€ sur mon PER durant l’année 2023.
Pour la déclaration 2024 des revenus 2023, je mettrais :
-16394 dans la case 6NS (plafond commun) et
-6329 dans la case 6OS (plafond TNS)

De cette manière, mon revenu imposable s’arrête aux portes de la tranche 30%.

Je pars du principe que les revenus et les plafonds se mélange et qu’ainsi, je profite du "surplus" de plafond commun pour défiscaliser des revenus de gérant majoritaire.

Ai-je bon ?

Un grand merci d’avoir lu ce message et merci d’avance pour votre aide!

PS : La SARL à un capital social de 400.000€, je compte donc "vider" la SARL au fur et à mesure grâce au 40k de dividende que je peux me verser par exercice fiscal en payant juste la flat tax. Pour la trésorerie en excédant, elle ira dans un compte à terme via Qonto, il me semble qu’il paye 3% par an, en attendant l’année prochaine.

Mots-clés : optimisation, per, salarié, tns

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#2 11/06/2023 10h06

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L’intérêt du PER pour défiscaliser sur du tmi 14% est très limité.


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#3 11/06/2023 10h40

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Bonjour Simouss.

Le PER fait baisser l’assiette imposable. Donc les versements m’évitent de payer la TMI 30% uniquement, et pas ma TMI moyenne de 14%

Je me suis amusé à mettre mes chiffres dans un simulateur (en espérant que mes chiffres sont bons avec le mélange des plafonds…)

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#4 11/06/2023 11h00

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A quel tmi serez vous lorsque vous viderez le per ?  Probablement 30% vu vos revenus actuels ?

Dernière modification par simouss (11/06/2023 11h00)


Eureka

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#5 11/06/2023 11h03

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simouss a écrit :

L’intérêt du PER pour défiscaliser sur du tmi 14% est très limité.

Surtout que le PER retarde l’imposition mais ne l’annule pas et quand on connait l’instabilité fiscale Française, c’est un sacré pari sur l’avenir !


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#6 11/06/2023 11h22

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simouss a écrit :

A quel tmi serez vous lorsque vous viderez le per ?  Probablement 30% vu vos revenus actuels ?

Probablement entre 0 et 30%.

Mon objectif est de prendre une retraite anticipé et je commence à vivre de mon patrimoine avant l’âge légal de la retraite. Je ne peux pas imaginer un scénario où je monte à une TMI 41% d’ici la retraite. Et si c’est le cas, je n’aurais de toute façon pas besoin de taper dans le PER!

Ainsi, le PER sera transmis en héritage et la défiscalisation à l’entrée ne sera jamais refiscalisé…

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#7 12/06/2023 12h30

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il n’y a pas de cumul en TNS. donc si vous ne l’utilisez pas, c’est perdu.
Mais il y a un cumul en TNS car:
- si vous l’utilisez, vous baissez votre BNC donc revenu imposable donc l’assiette sur laquelle le plafond global (cumulable) est calculé
- si vous ne l’utilisez pas, vous augmentez votre BNC donc revenu imposable donc l’assiette sur laquelle le plafond global (cumulable) est calculé
Mais ce n’est pas aussi interessant. Le mieux est comme évoqué, de viser en priorité le plafond TNS, et un montant suffisant pour écouler les vieux plafonds (jusqu’à 3 ou 4 ans) du global. Pour le reste, ca peut attendre les autres années comme ce sera cumulable.

Et le montant sur PER peut etre défiscalisé en consommant tous ses droits de chomage, ce qui est une clause de sortie possible (plus facile qu’un décès ou un surendettement …), notamment pour quelqu’"un qui souhaite etre rentier in fine.
Pas d’IR, et CS à 17% au lieu de 30%.
Donc 100k + 50k de PV => si retraite 100k -30% IR +50-30%PFU = 70k+35k = 105k
=> si fin de droits chomage => 100k + 50-17% = 142k

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#8 08/08/2023 13h03

Membre (2023)
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Bonjour à tous,

J’essaye de récupérer les réponses à mes questions auprès de courtier proposant des PER… sans réponse

La conseillère de Linxea est resté bloqué sur le fait que l’on peut toucher des revenues de l’étrangers et être résident fiscal français et ainsi payer ses impôts en France. Grossière erreur d’être rentrer dans les détails, finalement elle n’a pas su me donner une réponse.

2 autres conseillers (autres courtiers) ont pris littéralement 30 secondes pour écouter ma situation, avant de faire la promotion de leur (mauvais) PER, sans réponse à ma situation spécifique.

EDIT : J’ai trouvé ça dans la réponse aux commentaires sur Linxea.

A priori, je peux en effet cumuler les deux plafonds, au moins la première année, et cela va s’appliquer à mon revenus imposable (le mix entre salarié et rémunération de gérant)

Bonjour,
Oui il est possible de choisir et de modifier le mode de déduction pour chaque versement (le choix du mode de déduction n’est pas une option annuelle), cependant :

il n’est pas possible de cumuler les deux déductions au titre d’un même versement,
et pour des raisons techniques, ce choix devrait être communiqué au gestionnaire lors de chaque versement, ou, sur certains plans, lors de la souscription.
Lorsqu’une personne démarre une activité en tant que travailleur indépendant, elle peut cumuler au titre de la même année les plafonds de déduction du revenu catégoriel ET du revenu global soit un plafond de 10 % + 15 %, et un plafond de 10 % de l’année (voire les 3 plafonds des années précédentes et les plafonds du conjoint ou du partenaire de PACS). En effet, la première année, le plafond de déduction du revenu global n’est pas réduit du montant des versements déductibles du revenu catégoriel dépassant le plafond de 15 % (puisqu’aucun versement déductible du revenu catégoriel n’a été réalisé précédemment).

Attention, si la première année d’activité, le TNS utilise la totalité de son plafond de déduction du revenu catégoriel (10 % + 15 %), la deuxième année d’activité, il n’aura plus de plafond disponible sur son revenu global (car ce plafond aura été impacté par les versements qui dépassent le plafond de 15 %) : seul le plafond de déduction du revenu catégoriel sera disponible. Ainsi, le cumul des plafonds dans leur intégralité n’est possible que la première année.
Si, la première année d’activité, le TNS n’utilise que le plafond de 10 % au titre des versements déductibles de son revenu catégoriel (il ne déduit rien au titre du plafond de 15 %), il disposera la deuxième année d’un plafond de déduction du revenu global (10 %) et d’un plafond de déduction du revenu catégoriel (10 % + 15 %) : dans cette hypothèse il verse chaque année 10 % au titre du plafond de déduction du revenu global et 10 % au titre du plafond de déduction du revenu catégoriel.

Dernière modification par Maxime9595 (08/08/2023 13h21)

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