Compte à terme : le renouveau des comptes à terme en 2023

Pour information ou rappel, si vous êtes associé d’une société qui rémunère les comptes courants d’associés, actuellement les taux servis par les CCA sont très intéressants, bien plus que ceux des fonds monétaires et sans prise de risque puisque le débiteur est votre holding.

Le taux servi est de 5,57% pour les sociétés qui clôturaient leurs comptes au 31/12/2023. Actuellement les taux augmentent mensuellement car ils sont indexés sur les taux effectifs moyens servis par les banques. On peut décider de verser un taux plus élevé mais la part excédentaire n’est pas déductible fiscalement pour la société. Voir ce fil.

Il y a quelques conditions à respecter pour en bénéficier (à commencer par être associé d’une société et signer une convention de compte courant avec) mais lorsqu’elles sont remplies les sommes versées en CCA peuvent en prime être placées en fonds monétaires/compte à terme par la société!

C’est vrai en société commerciale, par contre pour rappel en Société Civile il n’y a pas de notion d’abus de bien social.

simouss a écrit :

Si vous faites placer les sommes dans du monétaires attention à l’abus de bien social.

Quel intérêt pour la société que vous lui pretiez à 5,5% pour qu’elle place à 3,5/4% ?

Bien entendu si l’on dépose des sommes en CCA, l’objectif est qu’elles rapportent plus que ce qu’elles ne coûtent à la société. Il y a beaucoup de placements qui seront plus rentables que le monétaire (mais plus risqués) et accessibles à une société tels que les actions en CTO, les contrats de capitalisation et autres…

J’ai mentionné les fonds monétaires mais il y a mieux à faire en société si les fonds peuvent être placés en CCA à long terme.

simouss a écrit :

Quand l’argent de la société est déjà sorti je trouve que c’est un peu dommage de le remettre dedans pour repayer IS, cotisations sociales et IR/PfU, sauf situation spéciale, (financement d’un projet plus intéressant dans le cadre d’une société (immo, développement de la société…)

Je peux vous assurer que ce n’est pas une pratique rare de se servir d’une holding comme d’une "tirelire" dans laquelle vous placez vos économies en CCA rémunéré et piochez lorsque vous avez besoin de fonds. Il faut bien veiller à ce que le CCA ne soit jamais débiteur mais pour le reste c’est possible. Si vous avez peur de la requalification en abus de biens sociaux, vous pouvez même décider de ne pas rémunérer le compte courant, mais cela serait dommage parce que la loi le permet et qu’à priori cela représentera une partie négligeable du bilan de la holding qui aura été constituée pour d’autres raisons. Bien entendu, je pars du principe que vous êtes seul dans la holding, qu’elle est bénéficiaire et perçoit des revenus issus d’autres sources (dividendes remontés depuis sa/ses filiales ou recettes de son activité propre).

Ce n’est pas une solution miracle car à terme il faudra faire passer les gains réalisés dans la holding dans le patrimoine personnel en payant l’impôt, mais en phase de capitalisation si vous considérez la rentabilité globale (personnelle + holding) avant d’écarter cette solution d’emblée, il faut faire des simulations car plus les taux d’intérêts des CCA augmentent, plus son potentiel de rentabilité augmente…

Bonjour,
Peut être la SG : je viens d’avoir 3,89 pour 6 mois mais seulement 120 000…Or dans la négociation j’ai d’abord eu 3,6 pour 80 000.

Rio7374 a écrit :

Bonsoir
Ma banque, BNP, me propose un CAT 6 mois 4% pour 800 000.
Quelqu’un aurait il mieux à proposer ?

BNP m"a propose il y a 3 jours 4% sur 6 mois pour 50 000 euros.

Dernière modification par Deadpool (19/02/2024 06h26)

En ce qui concerne my money bank , il y a un désengagement total des CAT pour entreprises :
- investissement mini 150 k€
- désormais une seule échéance qui est 6 mois au taux de 3.4 %

Tikok, le 16/02/2024 a écrit :

Je peux vous assurer que ce n’est pas une pratique rare de se servir d’une holding comme d’une "tirelire" dans laquelle vous placez vos économies en CCA rémunéré et piochez lorsque vous avez besoin de fonds. Il faut bien veiller à ce que le CCA ne soit jamais débiteur mais pour le reste c’est possible. Si vous avez peur de la requalification en abus de biens sociaux, vous pouvez même décider de ne pas rémunérer le compte courant, mais cela serait dommage parce que la loi le permet et qu’à priori cela représentera une partie négligeable du bilan de la holding qui aura été constituée pour d’autres raisons. Bien entendu, je pars du principe que vous êtes seul dans la holding, qu’elle est bénéficiaire et perçoit des revenus issus d’autres sources (dividendes remontés depuis sa/ses filiales ou recettes de son activité propre).

Ce n’est pas une solution miracle car à terme il faudra faire passer les gains réalisés dans la holding dans le patrimoine personnel en payant l’impôt, mais en phase de capitalisation si vous considérez la rentabilité globale (personnelle + holding) avant d’écarter cette solution d’emblée, il faut faire des simulations car plus les taux d’intérêts des CCA augmentent, plus son potentiel de rentabilité augmente…

Effectivement ceci peut être une solution. Néanmoins, il  semble qu’il y a 3 conditions, dont une qui peut-être vraiment gênante, pour que les intérets soient déductibles:

Par ailleurs, ces intérêts sont déductibles pour l’associé, sous 3 conditions :

- apport entièrement libéré ;
- l’avance global (tous les associés) ne doit pas dépasser une fois et demi le montant du capital social ;
- les intérêts sont admis en déduction dans la limite des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à 2 ans.

Source

Pour ceux qui ont une SC à capital faible, cette limitation de une fois et demi le montant du capital social est très pénalisante. Après on peut toujours rémunérer et ne pas déduire mais bon….

PS: cette condition de 1.5 le capital social est-elle toujours d’actualité ? Je n’arrive pas à trouver un texte clair à ce sujet. Certains évoquent sa disparition depuis 2005…

Dernière modification par franck71 (19/02/2024 19h29)

Deadpool, le 18/02/2024 a écrit :

Rio7374 a écrit :

Bonsoir
Ma banque, BNP, me propose un CAT 6 mois 4% pour 800 000.
Quelqu’un aurait il mieux à proposer ?

BNP m"a propose il y a 3 jours 4% sur 6 mois pour 50 000 euros.

Bonjour pour info et alimenter le fil la BNP entrepros me propose pour 100k€ un DAT comme suit.
-    1 mois : 3.66%
-    3 mois : 3.77%
-    6 mois : 3.65%
-    12 mois : 3.29%

kirikou, le 19/02/2024 a écrit :

franck71 a écrit :

PS: cette condition de 1.5 le capital social est-elle toujours d’actualité ? Je n’arrive pas à trouver un texte clair à ce sujet. Certains évoquent sa disparition depuis 2005…

Bonsoir, celle-ci a en effet été abrogée, il n’en est plus fait mention nulle part dans les textes de référence.

C’est un peu hors-sujet sur cette file mais il ne faut pas oublier pour les associés de SARL ou de SEL à faible capital social qui souhaitent se verser des dividendes substantiels tout en bénéficiant de la flat-taxe que le montant pris en compte pour la détermination du seuil de 10 % comprend aussi le CCA (pleine propriété ou usufruit) en plus du capital social et des primes d’émission. Voir le III-2 de l’Article L136-3 du CSS.

Bonjour, avez vous connaissance du courtier freedom24 qui propose une rémunération des liquidités chez les courtiers : jusqu’à 6,42 % en EUR et 8,76 % en USD avec un blocage des fonds sur 12 mois. A priori c’est un placement sur des produits de taux euribor, mais je ne vois pas comment ils peuvent obtenir ce taux.  J’hésite à y investir car je ne comprends pas comment cela fonctionne. Est ce que l’un d’entre vous a essayé ?

Petit rappel :

Freedom Holding Corp: Brazen Sanctions Evasion, Hallmarks Of Fabricated Revenue and Risky Bets with Commingled Customer Funds – Hindenburg Research
Under the pressure of sanctions, Timur Turlov’s "laundry" moved from Russia to Kazakhstan - Ruscrime - The Russian Crimes

Interactive Brokers → avis sur ce courtier bourse en ligne p.144

p.s : je ne mettrai pas un seul centime chez Freedom24 : courtier basé à Chypre et fondé par un Russe sous sanction internationale !