DPE : à quand un assouplissement des règles ?

Stinky a écrit :

Vraie astuce ? Quelqu’un a déjà eu le cas ?

Oui j’ai eu le cas pour un T4, quand j’ai demandé pourquoi il était vierge on m’a dit qu’il n’y avait pas de radiateurs…

Il y a un petit article dans le JDD sur des discussions en cours pour éviter d’avoir trop de passoires thermiques interdites à la location en 2025. L’idée serait de modifier l’algorithme du logiciel pour avoir une meilleure notation à critères égaux, et ainsi ne pas reculer des dates d’application. Un pro de l’immobilier m’avait dit la même chose il y a quelques semaines.

A voir si quelque chose de concret arrivera.

Exactement mon cas, avec 12m2 en rez-de-chaussée dans un immeuble 100% investisseurs, en plein centre de Lyon, zone très tendue.

Aucun espoir de l’améliorer.
Je ne peux pas réduire la surface intérieure.
Il n’y aura aucun travaux de vote par une AG, déjà l’injonction de la mairie pour la façade n’a rien donné.

J’en discutais sur mon fil, je vais prendre rendez vous pour changer l’usage.
A voir si cela est possible.

Visiblement pour d’autres les propriétaires arrêtent de louer les chambres de bonne, à voir comment cela va évoluer en 2025.

Je ne sais pas comment les étudiants vont loger à côté de leurs études. C’était la cible de ces petits logements, un pied à terre pour ne pas passer 2h ( ou plus) dans les trajets, usant moralement et physiquement.

Dur dur de suivre les politiques et leurs discours changeants.
Déjà qu’entre eux, ils ne sont pas d’accord. En exemple le discours de Bruno Le Maire puis celui d’Agnès Runnier Panacher quelques heures plus tard. Qui croire ?

Agnès Pannier Runacher assure qu’ils feront preuve de pragmatisme. J’apprécie l’humour…

Ce vendredi matin, interrogée sur BFM Business, la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher y a ajouté sa touche, évoquant de possibles « dérogations ciblées et pragmatiques » pour les propriétaires « de bonne foi » qui n’auraient pas encore rénové leur logement à louer. « On y travaille », a-t-elle précisé sans plus d’éléments. Contacté, le ministère assure une nouvelle fois que la loi est claire et que le calendrier ne bougera pas.

L’interdiction de la location des passoires thermiques - pour les logements classés G - doit intervenir à partir du 1er janvier 2025 dans l’Hexagone. Les logements classés F seront concernés en 2028, et les logements E en 2034. Le calendrier a été fixé par la loi « Climat et résilience » promulguée il y a deux ans.

Doutes sur le calendrier

Mais la date approchant, de nombreux propriétaires ont fait état de difficultés pour rénover leur bien immobilier face au coût élevé des travaux, mais aussi à cause de délais d’attente particulièrement longs auprès d’entreprises débordées. La question est d’autant plus pressante que la crise du logement prend de l’ampleur et qu’il devient de plus en plus difficile de trouver un appartement dans certaines villes.

Or le calendrier original est connu, mais la communication du gouvernement est difficile à suivre ces dernières semaines. Dans un entretien au « Parisien » le 26 septembre, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire se disait « très favorable » à un changement du calendrier de la rénovation thermique pour les copropriétés. Avant de rétropédaler le lendemain, expliquant qu’il n’était « pas question de modifier le calendrier ».

Agnès Pannier-Runacher a donc de son côté réaffirmé ce vendredi que le délai n’était « pas un couperet » pour les propriétaires. L’interdiction de location des biens classés G s’appliquera pour les nouveaux contrats de location à partir du 1er janvier 2025, ces habitats causant une consommation d’énergie trois fois supérieure à la normale. D’après le gouvernement, 600.000 logements sont concernés.

Tolérance pour les copropriétés
Outre cela, comme Bruno Le Maire avant elle, la ministre a reconnu la difficulté d’engager des rénovations dans les logements collectifs. « On comprend bien que ce n’est pas si facile d’obtenir une décision en AG (assemblée générale, NDLR) de copropriété, donc on peut imaginer des dérogations », a-t-elle évoqué. Concrètement, « dans les rares cas où une décision de l’ensemble de la copropriété est nécessaire (ou s’il y a des enjeux patrimoniaux), on ne pourra pas contraindre le propriétaire à réaliser les travaux », précise le ministère. Certaines copropriétés pourraient donc échapper à cette interdiction.

Pour encourager les propriétaires à rénover leurs biens destinés à la location, Agnès Pannier-Runacher a promis qu’il y aurait une augmentation des aides « pour assouplir la rénovation thermique », sans plus de précisions. Le ministère assure qu’il fera preuve de « pragmatisme ».

En juillet, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé porter le budget de MaPrimRenov’ de 2,4 à 4 milliards d’euros pour les particuliers. Du côté des bailleurs sociaux, ce sont 1,2 milliard d’euros sur trois ans qui seront ajoutés pour éradiquer les passoires thermiques dans les HLM, afin d’éradiquer les logements classés E, F et G.

Que veut donc dire
- " enjeux patrimoniaux" ?
-  Décision de l’ensemble de la copropriété ? Forcément que pour installer une PAC ou changer la chaudière, ou encore isoler par l’extérieur, il faut un accord de la copro.
Les critères de dérogation restent bien flous, pour ne pas dire nébuleux.

La FNAIM alerte sur la crise du logement à venir.
17.8% des logements à Lille sont classés F ou G

DPE : 17,8 % des logements lillois diagnostiqués sont classés F ou G
La FNAIM a publié début septembre son baromètre des DPE. Dans la région, 16,3 % des logements diagnostiqués au 2e trimestre sont classés en F ou G. Parmi les logements les plus notés, on trouve les logements chauffés au fioul, ceux de moins de 30 m2 et les habitations construites avant 1948.

Comment donc sera le marché de l’immobilier si vous enlevez 1 bien sur 5…

et quelle surprise :

Selon cette même étude, les maisons ont des étiquettes DPE plus hétérogènes que les appartements : elles comptent une part un peu plus élevée d’étiquettes A et B, mais aussi près d’1,5 fois plus d’étiquettes F et G que les appartements.
Autre constatation, cette fois sur la taille des logements : Les logements de moins de 30 m2 ont nettement plus souvent une étiquette F ou G que les logements de plus grande taille. Ils sont 28,6 % contre 10,2 % par exemple pour les logements de 60 à 100 m2. Les logements chauffés au fioul sont également très pénalisés : 51 % des DPE F et G sont utilisent cette énergie.

Enfin, la performance énergétique des logements est très dépendante de l’ancienneté de leur construction. Les normes environnementales mises en place au cours du temps ont amélioré la qualité des logements sur le plan énergétique, particulièrement depuis la réglementation thermique RT2012. Les logements datant d’avant 1948 mais également les habitations construites entre 1948 et 1974 ont beaucoup plus souvent une étiquette F ou G que les logements plus récents.

Autant dire que ma studette en rez de chaussée d’un immeuble ancien en centre ville ne risque pas d’arriver à autre chose que G, voire F.

Le président de la FNAIM lance la sonnette d’alarme

Le logement, une "bombe sociale", selon la CDI Fnaim

Le président de la CDI Fnaim indique qu’aux vues du contexte difficile dans le monde de la construction et de l’immobilier, le retrait de "plusieurs centaines de milliers de logements" du parc locatif dans moins de 2 ans serait catastrophique ("construction neuve en berne, réservoir de logements vacants important, loyers devenus inaccessibles dans le privé pour un grand nombre de personnes" sont quelques-unes des raisons citées).

En effet, indique-t-il, "il est illusoire de croire que tous les logements en G puissent être rénovés avant 2025. Là aussi les raisons ne manquent pas : pénurie de main d’oeuvre pour absorber l’afflux des chantiers, manque d’entreprises RGE, la facture des matériaux qui ne cesse de s’alourdir, un maquis d’aides où les Français restent souvent perdus, un accompagnement insuffisant…"

Capital a écrit :

À Lyon, les passoires thermiques pourraient être reprises par la Métropole qui souhaite les rénover avant de les mettre en location. Elle souhaite d’une part alléger les propriétaires de tels biens et lutter contre le mal-logement.

Source

Les appartements seraient achetés par une foncière  composée de la Métropole lyonnaise, de bailleurs sociaux et d’associations.
Je suis dubitatif: simple effet d’annonce ou projet de fond? D’autant qu’aucun prix de rechat ne semble être mentionné, et la valeur de marché d’un appartement G pourrait devenir très faible.

@Alpins, DB: dans les faits cela ressemble à la nationalisation de biens privés avec sans doute un prix d’achat obligatoire défiant toute concurrence. C’est plus qu’inquiétant et cela montre qu’en France la dérive du droit à la propriété fondement des Démocraties Libérales est en marche. Tous les citoyens devraient se révolter face à ce genre de propositions, car remettre en cause le droit à la propriété c’est remettre en cause le droit à la liberté. Beaucoup s’inquiétaient des effets délétères du DPE : nous y sommes. A noter que le maire de Lyon est EELV…Il est dommage qu’en France une idée noble, l’écologie, soit la préservation de la nature, ait été récupérée par un parti politique dont les idées sont très à gauche…

Dernière modification par al2020 (22/11/2023 13h18)

Trahcoh a écrit :

Petit calcul amusant, moins il y a de propriétaires dans une ville pour financer le budget, plus la charge de l’impôt s’alourdit pour les propriétaires qui restent.
.

Je ne comprend pas vraiment cette remarque, à ma connaissance les bailleurs sociaux quelque soit leurs statuts y compris les collectivités (mairie, agglo ou métropoles) payent l’impôt foncier au même titre que les particuliers en cas de location.

Trahcoh

Dans votre calcul vous oubliez que la mairie perçoit un loyer sur le logement loué ce qui ne peut pas rendre le bilan nul

Oui mais Enzo a raison le bilan n’est pas nul avec les loyers qui rentrent, que ce soit à la mairie ou la foncière. Si une foncière touche les loyers, la mairie ne paie pas la taxe foncière.

La question est: comme pour un investisseur, l’investissement à crédit est-il financé par les loyers. Aux taux actuels j’en doute.

Bien sûr, si en plus de financer les achats de logements, la mairie doit subventionner une foncière qui serait trop mal gérée pour se financer avec les loyers, le bilan change.

De toute façon, les travaux décrétés dans les logements devront bien être financés par quelqu’un. Et ce ne sera ni les zadistes ni les étudiants. A moins que les prochaines élections européennes ne changent la donne.

L’utopie automobile de 2035 est déjà en train de se fissurer face à la révolte des pragmatiques avec des clauses de revoyure, je ne pense pas qu’il faille se précipiter pour l’immobilier si des travaux ont uniquement pour but la mise aux dernières normes.

Sur le forum, nous sommes habitués au point de vue des propriétaires-bailleurs.
Voici des exemples de point de vue locataires:
Grenoble : Alternatiba et l’Alliance citoyenne dénoncent les passoires énergétiques et la « réno-procrastination » des propriétaires
Territoire Zéro Logement Passoire

Dans la guerre de communication qui s’annonce, je ne donne pas cher du "proprio bourgeois faisant de la réno-procrastination" face aux syndicats de locataires.