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#1 26/07/2012 00h08 → Intégration d’un revenu soumis à PFL dans le revenu imposable ? (pfl, revenu imposable, rfr, tmi, tranches)

Membre
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Cette question est très certainement triviale, mais je n’arrive pas à trouver l’information sur internet.

Un revenu pour lequel on a opté pour l’option PL (exemple revenu de placement, ou revenu d’auto-entrepreneur – cas de ma compagne), doit-il ensuite être intégré dans le revenu imposable ? (je dis bien revenu imposable, par RFR, car je sais que dans le RFR il faut réintégrer tous les revenus y compris si PFL).

La logique voudrait que non (puisque « libératoire »). Pourtant, une chose me semble bizarre. Je vais essayer d’être clair :

- supposons un contribuable qui a 15 000 euros de salaires (après abattement) et 15 000 euros de revenu à PFL possible

- si on n’intègre pas les 15 000 avec PFL dans le revenu imposable,  on est imposé seulement sur les 15 000 de salaires, donc selon les tranches d’IR, à 0% sur les premiers 5 963, à 5,5% sur 5 933 (càd ce qui va de 5 964 à la tranche 11 896), et à 14% sur les 3104 restants (tranche 11 897 à 26 420 euros)

- l’impôt est donc (j’ai arrondi) : 0 + 326 + 434 = 760 euros

- si on avait opté pour l’IR sur les 15 000 suivants au lieu du PFL, on aurait payé  0% sur les premiers 5 963, 5,5% sur 5 933, 14% sur les 14 523, 30% sur les 3579 restants ; au total : 0 + 326 + 2033 + 1073 = 3432

- ce que je veux dire au final, c’est qu’il me semble que le choix du PFL sur un revenu donné ne sert pas tant à éviter le TMI  sur CETTE somme, mais à être imposé au barème sur les AUTRES revenus (si on ne doit pas réintégrer les sommes avec option PFL)

- il me semble donc qu’il ne suffit pas, comme le fait le conseiller bancaire, d’appliquer son TMI à la somme pour laquelle on doit choisir l’option fiscale, mais de refaire A CHAQUE FOIS l’intégralité du calcul intégrant TOUS les revenus, avant de trancher.

Est-ce que tout ceci est exact, ou est-ce que je me trompe quelque part ?…

(j’espère avec été suffisamment clair dans mes explications)

Dernière modification par placementapapa31 (26/07/2012 00h10)

Mots-clés : pfl, revenu imposable, rfr, tmi, tranches

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#2 26/07/2012 02h14 → Intégration d’un revenu soumis à PFL dans le revenu imposable ? (pfl, revenu imposable, rfr, tmi, tranches)

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Sur le fond, vous avez raison de considérer qu’il faudrait "refaire l’intégralité du calcul intégrant TOUS les revenus, avant de trancher", encore plus s’ils y a plusieurs revenus susceptibles d’être concernés par un PFL ou d’autres complications.
(Mais je ne suis pas d’accord avec votre "le choix du PFL sur un revenu donné ne sert pas tant à éviter le TMI  sur CETTE somme, mais à être imposé au barème sur les AUTRES revenus")

En pratique, dans la plupart des cas, les tranches IR (au moins celle à 30% et celle à 41%) sont si larges, que le revenu supplémentaire (sauf s’il est "énorme") a toutes les chances de ne concerner qu’une seule tranche.

Comme pas mal de PFL semblent destinées à disparaitre sous peu, ce calcul sera d’ailleurs de moins en moins d’actualité.


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#3 26/07/2012 09h52 → Intégration d’un revenu soumis à PFL dans le revenu imposable ? (pfl, revenu imposable, rfr, tmi, tranches)

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le PL de l’auto entrepreneur est plus retord que cela. Il faut effectivement tenir compte de ces revenus pour calculer le taux d’imposition global, appliqué à la somme imposable.
Dans votre exemple précédent, soit on paye 3 432 sans PLF, soit on paye 3432/2=1716 avec PLF (plus la somme qu’on aura au préalable payé pour le PLF). Bref le PFL de l’auto entreptreneur n’est rentable que pour les personnes déjà imposées, il y a des cas de figure quand les personnes sont pas ou peu imposé ou le PLF est défavorable.

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#4 26/07/2012 22h06 → Intégration d’un revenu soumis à PFL dans le revenu imposable ? (pfl, revenu imposable, rfr, tmi, tranches)

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yannou77 a écrit :

lsoit on paye 3 432 sans PLF, soit on paye 3432/2=1716 avec PLF (plus la somme qu’on aura au préalable payé pour le PLF).

Pourquoi 3432/2 ?? (je ne comprends pas)

yannou77 a écrit :

Bref le PFL de l’auto entreptreneur n’est rentable que pour les personnes déjà imposées, il y a des cas de figure quand les personnes sont pas ou peu imposé ou le PLF est défavorable.

C’est bien ce que je me disait. Pour un très faible revenu d’auto-entrepreneur intégré au barème IR, l’impôt = 0 (ou très faible si on mord jusque vers le milieu de la deuxième tranche environ).

Si par contre on a d’autres revenus, est-ce que je me trompe en pensant que si on opte pour le PFL sur les revenus d’auto-entrepreneur, ces autres revenus se retrouveront imposés à des plus basses tranches que si on choisit d’intégrer les revenus d’AE dans la somme soumise au barème?

En fait, je réalise que je ne connais pas précisément le mécanisme de calcul de l’impôt lorsque qu’on a deux types de revenus : un revenu soumis au barème, un revenu soumis au PFL. Quelqu’un pourrait-il m’expliquer ce problème, pourtant très basique j’imagine…

Dans mes avis d’imposition passés je n’ai hélas pas d’exemples de revenus "mixtes" : il figure "impôt sur le revenu soumis au barème", ça oui, mais quand on opte pour le PFL, est-ce qu’il figure sur l’avis "impôt sur le revenu ayant donné lieu à PFL" ?

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#5 27/07/2012 22h33 → Intégration d’un revenu soumis à PFL dans le revenu imposable ? (pfl, revenu imposable, rfr, tmi, tranches)

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3432/2 car dans votre exemple il y avait 15 000 € de salaires et 15 000 € de PLF (soit moitié moitié). les impôts calculent le taux global de votre imposition avec tous vos revenus puis appliquent ce pourcentage à la somme imposable (c’est le même principe que la déclaration des revenus mondiaux pour les expat sans la barre mini des 20%)

Si par contre on a d’autres revenus, est-ce que je me trompe en pensant que si on opte pour le PFL sur les revenus d’auto-entrepreneur, ces autres revenus se retrouveront imposés à des plus basses tranches que si on choisit d’intégrer les revenus d’AE dans la somme soumise au barème?

Non car si on opte pour le PFL, ces sommes soit disant libérée forfaitairement, viennent quand même remplir virtuellement les tranches d’impot intermédiaire (de façon proportionnelle). on se retrouve avec la même TMI. c’est quand même l’un des rare mécanisme avec plafond de ressource qui ne profite qu’aux plus riches.

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#6 27/07/2012 23h17 → Intégration d’un revenu soumis à PFL dans le revenu imposable ? (pfl, revenu imposable, rfr, tmi, tranches)

Modérateur
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@Yannou,

soit je n’ai jamais rien compris au PFL (que j’ai pourtant déjà utilisé),
soit les règles ont récemment changées,
soit je n’ai pas compris ce que vous vouliez dire,
soit vous vous trompez en écrivant "si on opte pour le PFL, ces sommes soit disant libérée forfaitairement, viennent quand même remplir virtuellement les tranches d’impot intermédiaire (de façon proportionnelle). on se retrouve avec la même TMI."

Je m’explique :
- j’ai un revenu de 40 k€ (par exemple), je paierai X d’IR.
- j’ai un revenu de 40 k€, et un autre revenu de 10 k€ pour lequel j’opte pour le PFL, je paierai Y d’IR.
         (sans prendre en compte ce que j’ai payé au titre du PFL)
- à ma connaissance, on aura : X = Y.


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#7 28/07/2012 00h56 → Intégration d’un revenu soumis à PFL dans le revenu imposable ? (pfl, revenu imposable, rfr, tmi, tranches)

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GoodbyLenine a écrit :

Je m’explique :
- j’ai un revenu de 40 k€ (par exemple), je paierai X d’IR.
- j’ai un revenu de 40 k€, et un autre revenu de 10 k€ pour lequel j’opte pour le PFL, je paierai Y d’IR.
         (sans prendre en compte ce que j’ai payé au titre du PFL)
- à ma connaissance, on aura : X = Y.

C’est moi aussi ce que je me disais, mais sans avoir utilisé le PFL autrement que sans trop me poser de questions, donc en aveugle.

Puis tout à coup j’ai eu un doute, ou du moins je me suis dit que je ne comprenais pas forcément précisément le mécanisme de calcul. C’est pour ça que la réponse de Yannou m’interpelle.

yannou77 a écrit :

Non car si on opte pour le PFL, ces sommes soit disant libérée forfaitairement, viennent quand même remplir virtuellement les tranches d’impot intermédiaire (de façon proportionnelle). on se retrouve avec la même TMI. c’est quand même l’un des rare mécanisme avec plafond de ressource qui ne profite qu’aux plus riches.

Vous en êtes vraiment sûr??

Cependant, il me semble bien qu’après simulation pour ma compagne (à moins que je me sois trompé), qui avait l’année dernière 15 000 de revenu auto-entrepreneur et 5000 de revenus autres, ayant opté pour le PFL sur les 15000 elle aurait a payer 0% sur les 5000 autres (première tranche) ; si somme soumise à PFL était "réintégrée virtuellement", elle aurait eu un TMI de 14% sur les 5000, je pense…

yannou77 a écrit :

3432/2 car dans votre exemple il y avait 15 000 € de salaires et 15 000 € de PLF (soit moitié moitié).

Vous supposez que les deux sommes sont imposées dans la même tranche, donc? (ce ne sera pas le cas ici, vu les sommes : on est à 0%, puis 5,5%, puis 14%, puis 30% sur un petit bout des 30 000 - sauf erreur)

Dernière modification par placementapapa31 (28/07/2012 01h07)

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#8 28/07/2012 10h48 → Intégration d’un revenu soumis à PFL dans le revenu imposable ? (pfl, revenu imposable, rfr, tmi, tranches)

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GBL, on parle du PLF d’auto entrepreneur, votre X=Y est malheureusement faux pour celui_ci. Je m’étais renseigné sur le sujet à une époque et j’avais épluché le simulateur officiel jusqu’a reproduire sur une feuille perso excel les calculs donc je suis assez sur de mes dire (mais le statut d’auto enterpreneur étant menacé, ces spécificités changeront/disparaitront certainement sous peu).
j’ai écrit un article à l’époque : agrégation financière: Auto-entrepreneurs, attention à l’arnaque du Prélèvement Forfaitaire Libératoire.

placementpapa31 : Pourquoi croire qu’une somme doit être forcément intégralement soumise à la TMI.
Dans le cas de votre femme, 5000 € de gain et 15000 de PLF, les tranches différentes de l’impo sont remplis au 3/4 par le PLF, et il reste 1/4 pour y loger les 5000 €. en prenant pour simplifier 6000 et 12 000 € pour les première tranche de l’impot, votre femme loge 1500 € (sur les 5000) dans la tranche à 0% les 4500 autres étant remplis par le PLF. les 1500 suivant sont taxé à 5,5% (il y a encore 4500 € du plf qui viennent boucher cette tranche). les 2000 euros restant sur les 5000 sont taxé à 14% (plus de dépassement de tranche).c’est une façon d’expliquer le mécanisme. Une autre (équivalente) consiste à calculer l’imposition sans PLF pour les 20 000 € (15000+5000) on trouve une imposition de X, on en déduit le taux d’imposition global (différent de la TMI) X/20000 % qu’on applique uniquement à la somme imposable 5000 * X/20000 (soit X/4 dans notre exemple).

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#9 29/07/2012 01h17 → Intégration d’un revenu soumis à PFL dans le revenu imposable ? (pfl, revenu imposable, rfr, tmi, tranches)

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Merci pour cette précision. Je n’avais pas vu cet aspect du statut d’AE (qui présente par ailleurs un certain nombre d’autres inconvénients /pièges), et avait lu un peu vite le 1er message de placementapapa31.


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#10 02/08/2012 19h11 → Intégration d’un revenu soumis à PFL dans le revenu imposable ? (pfl, revenu imposable, rfr, tmi, tranches)

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Et concernant les autres cas de PFL, comment est fait le calcul? Les sommes pour lesquelles on a opté pour le PFL sont-elles cette fois exclues du barème?

Et est-ce le cas aussi pour le "PFL obligatoire" (taux forfaitaire plutôt) applicable aux revenus issus de PV mobilières?

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