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#1 16/09/2014 22h29 → Revenu exceptionnel et taux d'imposition à 180% : comment en profiter et non en pâtir ? (tmi)

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Réputation :   401 

Vous êtes en train de lire un scoop, qu’ignorent la plupart des professionnels de l’impôt (avocats fiscalistes et agents de Bercy): chaque année, des milliers (parfois de dizaines de milliers) de Français se retrouvent avec un taux marginal bien supérieur à 100%. Autrement dit, 100 euros de revenu imposable en plus augmentent leur impôt sur le revenu (IR) de bien plus que 100 euros. Cela parait invraisemblable et terriblement injuste. Le bon côté des choses est qu’à l’inverse si ces personnes baissent leur revenu imposable de 100€, elles baisseront leur IR de plus de 100€. Très intéressant … Mais pour cela, il faut que ces personnes pratiquent une optimisation, ce qui est difficile pour la plupart d’entre elles, car elles ignorent qu’elles sont dans cette situation.

En fait, tout cela résulte de la manière dont la France impose les revenus "exceptionnels ou différés" (part imposable d’une indemnité de licenciement ou de départ en retraite; rappel de salaires portant sur des années antérieures, etc.) grâce au système dit du quotient:

Un exemple avec une indemnité de licenciement constituant un revenu exceptionnel "E", le reste des revenus étant un revenu ordinaire "R".
L’IR calculé dans ce cas n’est pas I(R+E) mais I(R)+4 x (I(R+E/4)-I(R)).
En d’autres termes, on atténue la progressivité de l’impôt français en rajoutant à "R" seulement le quart de "E", on regarde de combien l’impôt augmente ainsi et on augmente ensuite l’impôt dû sur le seul "R" avec 4 fois l’augmentation ainsi constatée.

On peut démontrer mathématiquement que:

- quand R est élevé et place déjà le contribuable dans la tranche maximale (en 2014 cette tranche correspond au TMI de 45%), cette méthode du quotient n’a aucun impact et n’atténue pas la progressivité de l’IR: avec ou sans cette méthode, tout revenu exceptionnel E venant s’ajoutant à R sera imposé à hauteur de 45% E. Le contribuable reste donc avec un TMI de 45%.

- en revanche, quand R est faible, à la limite si R est nul, alors la méthode du quotient conduit à des TMI parfois très supérieurs à 100%, car les TMI que vous connaissez (5,5%, 14%, 30%, 41%, 45%) se retrouvent multipliés jusqu’à 4 fois. D’où par ex. des TMI de 164% et les 180%, qui sont 4x41% et 4x45%.

Un exemple: un célibataire (1 seule part) avec R = 0 et E = 24.000 € (ou plus exactement, E = 4 x le seuil de la tranche des 5,5%). L’impôt du contribuable sera nul, car:
I(R=0) =0; I (R+E/4) = I(6000) = 0 (puisqu’on juste au seuil de la première tranche de 5,5%).
Du coup, avec la méthode du quotient, l’impôt dû est I(R) + 4 x (I(R+E/4)-I(R)) = 0 puisque tous les termes ici sont de zéro.
Mais si maintenant R augmente de 100 euros et passe donc de 0 à 100€, I(R) sera toujours 0 (on est encore dans la tranche de 0%) mais I (R+ E/4) est maintenant de 5,5% x 100 soit 5,5€ car 100€ ont basculé dans la tranche de 5,5%. Du coup, l’impôt dû est maintenant de 4 x 5,5%, soit 22% à cause du facteur 4x dans la formule du "quotient".
Conclusion, 100€ de hausse du revenu ordinaire augmentent l’IR de 22€, soit un TMI inconnu au bataillon de 22%.

- et quand R n’est ni trop faible ni trop élevé, alors le TMI effectif du contribuable est de TMI(R) + 4 x (TMIx - TMI(R)), TMI(R) étant le taux marginal du seul revenu ordinaire (5,5%, 14%, 30%, etc.) et TMIx étant un taux plus élevé de cette liste.

Au delà de la curiosité mathématique, tout cela sert-il? Énormément.

Un exemple  personnel : fin 2011, j’aurais dû recevoir une indemnité de licenciement, donc un revenu exceptionnel « E » de 300 K€ pour sa fraction imposable (sans compter une fraction exonérée d’environ 280 K€). Etant cette année-là, avec mes seuls revenus ordinaires de 2011, à la tranche des 41%, 41% de E seraient partis en IR. Et ces revenus ordinaires ayant déjà été versés, il était trop tard pour optimiser quoique ce soit, si E était réellement payé en 2011.

D’où mon optimisation en plusieurs étapes :
- Convaincre l’entreprise de me verser E début janvier 2012 et non fin 2011.

- M’arranger en 2012 pour n’avoir aucun revenu ordinaire. Sur le plan professionnel, ayant quitté l’entreprise, j’ai travaillé dans le conseil au sein d’une société nouvellement créée par moi et j’en ai profité pour que cette société ne me verse en 2012 ni rémunération ni dividende, repoussant cela à janvier 2013 (tout en veillant pour que l’exercice social de la société soit exceptionnellement sur 15 mois, pour couvrir 2012 et T1 2013, évitant ainsi de faire payer trop d’IS à la société en 2012 du fait du non paiement de rémunération en 2012)

- Diminuer mes revenus ordinaires 2012 pour passer nettement en dessous de zéro par 1/ un très gros versement PERP (c’est un des rares cas où un versement sur un PERP se révèle judicieux), 2/une défiscalisation monument historique et 3/ un autre moyen de baisser mon revenu imposable sur lequel je ne m’étendrai pas
Du coup, en 2012, mon R était non seulement nul, mais bien négatif, suffisamment pour que R + E/4 soit inférieur à 6000€/part fiscale, seuil de la première tranche de 5,5%. Ainsi, I (R + E/4) était nul ainsi que bien entendu I(R). La formule du quotient a donc fait que j’ai eu un IR nul au titre de 2012, alors même que mes revenus réels (l’indemnité de licenciement de 300+280 K€ et mes revenus professionnels abrités dans ma société) dépassaient les 800 K€!

Pourquoi avoir fait tout cela ? Pour le plaisir de payer un impôt nul en 2012 ? Ce n’est d’habitude pas une raison suffisante, si cela conduit par exemple à payer trop en 2013 en repoussant tous les revenus de 2012 vers 2013. Mais dans mon cas, c’était indiscutablement très rentable. Par exemple, pour chaque euro versé sur le PERP, j’avais économisé 1,64 euro en IR. Qui dit mieux ?

Dernière modification par parisien (17/09/2014 08h49)

Mots-clés : tmi

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#2 16/09/2014 23h21 → Revenu exceptionnel et taux d'imposition à 180% : comment en profiter et non en pâtir ? (tmi)

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Cela m’évoque 3 remarques :

(1) Travailler comme consultant dans sa société sans se rémunérer, c’est pas un peu limite du point de vue de l’URSSAF ? Bon 1 un au début de l’activité, ça peut passer, mais je pense que c’est le genre de chose où pas vu pas pris, mais une fois attrapé ça fait mal.

(2) C’est rigolo comme en France on a en fait un intérêt financier à se faire virer. Je n’ai jamais vu d’autre pays où il puisse y avoir un tel alignement aussi particulier des intérêts entre employeur et employé.

(3) Dans tous les cas la progressivité de l’impôt est très coûteuse pour les activités dont les revenus sont volatils, et la possibilité de les capturer dans une structure opaque fiscalement (donc une société à l’IS) est un gros avantage.

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#3 17/09/2014 09h27 → Revenu exceptionnel et taux d'imposition à 180% : comment en profiter et non en pâtir ? (tmi)

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EDIT : Message supprimé : après relecture, j’ai remarqué qu’une mauvaise compréhension initiale m’avait fait dire une contre-vérité

Dernière modification par julien (19/11/2014 09h37)

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#4 17/09/2014 09h53 → Revenu exceptionnel et taux d'imposition à 180% : comment en profiter et non en pâtir ? (tmi)

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Bonjour,

Très intéressant votre post et vos calculs.

Je pense que cela souligne un des problèmes majeurs que nous avons en France :

Vous avez touché une très belle somme, il serait bien sur injuste et injustifiable de payer un taux d’impôt confiscatoire.

Le paradoxe est qu’avec la fiscalité, ses niches et subtilités vous vous retrouvez donc à payer 0 euros d’impôt pour un revenu de 800 000 euros.

Si la France avait un système :

1) plus simple : sans chichis ni subtilités
2) plus faible : taux fixe assiette large

-> Vous n’auriez peut être pas cherché à éviter de payer un petit peu d’impôt et l’état était gagnant
-> Le système serait plus juste par rapport à des classes "moyennes" "aisées" ou de CSP, CSP+,CSP++ qui se prennent beaucoup d’impôt pour des revenus très inférieurs.

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#5 17/09/2014 10h06 → Revenu exceptionnel et taux d'imposition à 180% : comment en profiter et non en pâtir ? (tmi)

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roudoudou a écrit :

Si la France avait un système :

1) plus simple : sans chichis ni subtilités
2) plus faible : taux fixe assiette large

-> Vous n’auriez peut être pas cherché à éviter de payer un petit peu d’impôt et l’état était gagnant
-> Le système serait plus juste par rapport à des classes "moyennes" "aisées" ou de CSP, CSP+,CSP++ qui se prennent beaucoup d’impôt pour des revenus très inférieurs.

Totalement d’accord avec toi.
Il n’en reste pas moins que jamais ce système sera simplifié.

Ces "niches fiscales" ou backdoor créée délibéremment par le Système, pour que les fins connaisseurs puissent en profiter.

En tout cas je suis ravi d’avoir appris cette petite technique qui peut être utile dans certains cas. Je vous remercie.

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#6 17/09/2014 11h29 → Revenu exceptionnel et taux d'imposition à 180% : comment en profiter et non en pâtir ? (tmi)

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"- en revanche, quand R est faible, à la limite si R est nul, alors la méthode du quotient conduit à des TMI parfois très supérieurs à 100%, car les TMI que vous connaissez (5,5%, 14%, 30%, 41%, 45%) se retrouvent multipliés jusqu’à 4 fois. D’où par ex. des TMI de 164% et les 180%, qui sont 4x41% et 4x45%. - See more at: Revenu exceptionnel et taux d’imposition à 180% : comment en profiter et non en pâtir ?

Hum …

Il me semble que vous oubliez de préciser que vos 180% ne s’appliquent pas à la totalité du revenu exceptionnel, mais à son quart, et que si vous réincluez l’assiette dans votre calcul, on tombe a priori sur le calcul suivant, avec R =0

I = I(0) + 4 x I (1/4 x E). En considérant dans ce cas que 1/4 E est intégralement imposé à 45% (ce qui est faut puisqu’une partie sera imposé sur les tranches inférieures, on obtiendrait :

I = 4 x 45% x 1/4 E = 45% x E

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#7 17/09/2014 11h59 → Revenu exceptionnel et taux d'imposition à 180% : comment en profiter et non en pâtir ? (tmi)

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@Xa: je maintiens mes propos.
Oui, bien sûr, les 180% ne s’appliquent pas à la totalité du revenu exceptionnel, mais le TMI peut bien monter à 180%. C’est d’ailleurs la différence bien connue entre taux moyen et taux marginal et on parle bien de taux marginal à 180%.

Exemple:
Célibataire; revenu ordinaire de 0€ (donc R=0) et revenu exceptionnel E de 4 x 151.200€=604.800€, ces 151.200 étant choisis dans cet exemple car c’est exactement le seuil de la tranche de 45%.
Avec ces données, l’IR de ce contribuable est I(0) + 4 x (I(0+(4x151.200)/4) - I(0)).
I(0) est évidemment zéro. Quant à I(151.200€) c’est un montant que je n’indique pas ici mais que tout un chacun peut calculer avec le barème de l’impôt.
Conclusion, l’impôt de ce contribuable est exactement 4 x I(151.200).

A noter incidemment que 4 x I(151.200) est (très) inférieur à I(604.800 = 4x151.200) , ce qui montre bien que l’application de la méthode du quotient aboutit à faire payer moins d’impôt - ou au pire cas, autant d’impôt, mais jamais davantage - que sa non application. C’est d’ailleurs pour cela que cette méthode a été adoptée par la France, pour soulager les contribuables ayant reçu des revenus exceptionnels ou différés, en atténuant la progressivité du barème fiscal français. Mais personne n’a pensé que cela pouvait créer des "effets secondaires" gênants.

En effet, si maintenant ce contribuable augmente son revenu imposable ordinaire de 100€, de combien augmentera son impôt? On va voir que son impôt augmentera de 4x45, soit 180€. C’est donc bien qu’il a un TMI de 180%.

Le calcul est tout simple.
I = I(100) + 4 x ( I(100 + (4x151.200)/4) -I(100) )= 0 + 4 x ( I(100 + 151.200) - I(100) ).
Or I(100 + 151.200) = 45% x 100 + I(151.200), car on est dans la tranche des 45%. Et I(100) est zéro évidemment.
Donc I = 0 + 4 x (45% x 100 + I (151.200)  - 0) = 180% x 100 + 4 x I (151.200).
Avec 100€ de revenu ordinaire en plus, l’impôt a bien augmenté de 180€.   
CQFD.

Donc le contribuable est ici très pénalisé. Pour chacun euro supplémentaire qu’il gagne en revenu ordinaire (le revenu exceptionnel restant inchangé), 1,80€ partent en IR supplémentaire.

Encore une fois, le bon côté des choses est que cela marche dans les deux sens. Si R est diminué de 1€, l’impôt est diminué de davantage qu’un euro.

D’où le conseil: si vous avez une année des revenus exceptionnels ou différés imposables selon la méthode du quotient, faites tout pour diminuer vos revenus ordinaires de cette année-là.

Dernière modification par parisien (17/09/2014 12h23)

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#8 17/09/2014 12h23 → Revenu exceptionnel et taux d'imposition à 180% : comment en profiter et non en pâtir ? (tmi)

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Non, le taux marginal, c’est le taux de calcul maximal appliqué à une partie des revenus. La notion sert à déterminer un terme de l’équation. C’est un axiome, si vous préférez.

Si vous gagnez 160000 euros, par exemple, votre taux marginal est de 45%, c’est ce taux qui s’applique sur la part de revenus dans la tranche correspondante, soit sur les un peu moins de 9000 euros dans la tranche des 45%.

Une fois ce taux marginal connu, on le reporte dans l’équation de calcul. Et là, on quitte la notion de taux marginal. Repartir de la formule pour "inventer" un taux marginal, c’est considéré qu’un théorème peut modifier un axiome.

Par ailleurs, votre "démonstration" est intéressante, mais elle omet un détail non négligeable : la taxation selon le système des quotients est un choix et non une obligation. La documentation de la 2042 explique que ce système sert à atténuer un franchissement temporaire de tranche, il n’a pas à être utilisé s’il n’y a pas de changement de tranche d’imposition, ce qui est facile à déterminer connaissant I et I+E …

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#9 17/09/2014 12h29 → Revenu exceptionnel et taux d'imposition à 180% : comment en profiter et non en pâtir ? (tmi)

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Xa,
Relisez attentivement ce que j’ai écrit ci-dessus, je pense que c’est suffisamment clair.

Quant à dire que la méthode du quotient est une option et pas une obligation, c’est vrai en théorie mais faux en pratique. Car la refuser conduit toujours à payer davantage (ou autant) d’impôt (cf. mon post ci-dessus). Donc pourquoi la refuser?

Dernière modification par parisien (17/09/2014 12h30)

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#10 17/09/2014 13h31 → Revenu exceptionnel et taux d'imposition à 180% : comment en profiter et non en pâtir ? (tmi)

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"Relisez attentivement ce que j’ai écrit ci-dessus, je pense que c’est suffisamment clair."

Je n’ai pas dit que ce n’était pas clair, j’ai dit que vous construisiez un taux (votre calcul est juste) et que vous en déduisiez l’existence d’un taux marginal d’imposition, ce qui est faux.

Un taux marginal est un préalable au calcul, il ne se déduit pas du calcul. C’est un taux fictif qui s’utilise par la suite dans un calcul. Puisque vous aimez les maths, c’est un axiome du domaine, non modifiable, alors que votre taux calculé est le résultat de l’application dans une formule d’un taux marginal.

La notion est précise. Elle est déjà assez mal comprise par le commun pour que vous ne la torturiez pas plus.

Pour être plus clair, si c’était un taux marginal, alors il serait intégrable dans votre formule ou dans la formule classique de calcul des impots, et donc vous pourriez venir nous expliquer que dans un cas particulier, avec un taux marginal de 180% on peut aboutier à la taxation d’un complément de revenus de 100 euros à un taux de 4x180%, et ainsi de suite.

"Car la refuser conduit toujours à payer davantage (ou autant) d’impôt (cf. mon post ci-dessus). Donc pourquoi la refuser?"

Vous nous dites aussi le contraire puisque dans votre exemple, les 100 euros supplémentaires induisent une augmentation d’IR plus forte que si pas de quotient …

Tirez en une conclusion.

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#11 17/09/2014 14h02 → Revenu exceptionnel et taux d'imposition à 180% : comment en profiter et non en pâtir ? (tmi)

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Xa,
Désolé d’avoir à vous le dire, mais vous écrivez des erreurs énormes et vous insistez et ré-insistez, avec il est vrai comme excuse que le sujet est un peu complexe.

xa a écrit :

Un taux marginal est un préalable au calcul, il ne se déduit pas du calcul.

C’est faux. Le taux marginal est, en termes mathématiques, la dérivée (ici, la dérivée de la fonction impôt, qui est une fonction linéaire par morceaux).
Bien sûr que c’est par le calcul qu’il se déduit, car c’est la réponse à la question: si mon revenu augmente de 1€, de combien augmentera mon impôt?

xa a écrit :

"Car la refuser conduit toujours à payer davantage (ou autant) d’impôt (cf. mon post ci-dessus). Donc pourquoi la refuser?"

Vous nous dites aussi le contraire puisque dans votre exemple, les 100 euros supplémentaires induisent une augmentation d’IR plus forte que si pas de quotient …

Tirez en une conclusion.

C’est pourtant simple:
- l’impôt calculé selon la méthode du quotient est toujours plus faible ou égal que celui calculé sans cette méthode.
-mais dans le premier cas, la "pente" ou la "dérivée" ou le TMI (toutes ces notions sont pareils) de la fonction impôt peut atteindre 180% et est donc parfois plus élevée que dans le second cas, où la pente ne dépasse jamais 45%.

Dernière modification par parisien (17/09/2014 14h03)

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#12 17/09/2014 16h18 → Revenu exceptionnel et taux d'imposition à 180% : comment en profiter et non en pâtir ? (tmi)

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"Le taux marginal est, en termes mathématiques, la dérivée (ici, la dérivée de la fonction impôt, qui est une fonction linéaire par morceaux)."

En terme d’imposition c’est juste l’inverse. Les taux marginaux ne se calculent pas : ils se votent, et sont inscrit en dur dans le CGI à l’article 197.

En termes mathématiques, vous avez raison, en logique, vous avez tord, en Droit fiscal aussi. Un brilliant mathématicien comme vous devrait connaitre la différence entre les données initiales et figées d’un calcul, et les résultats qu’on en déduit.

Amusez vous à calculer des taux et à les appeler comme ca vous chante, le fait est que vous ne faites qu’ajouter de la confusion sur une donnée déjà difficile à appréhender pour le commun des mortels. Personnellement, ca me choque tout autant qu’une personne qui ne fait pas la différence entre un TRI et un rendement simple, et qui inverse les deux notions en disant qu’elles sont identiques.

"l’impôt calculé selon la méthode du quotient est toujours plus faible ou égal que celui calculé sans cette méthode."

….

Je ne vais que vous citez et espérer que vous compreniez enfin ce que je vous dis.

1) "Donc le contribuable est ici très pénalisé. Pour chacun euro supplémentaire qu’il gagne en revenu ordinaire (le revenu exceptionnel restant inchangé), 1,80€ partent en IR supplémentaire."
2) "l’impôt calculé selon la méthode du quotient est toujours plus faible ou égal que celui calculé sans cette méthode."

Vous nous dites donc que ce calcul est au pire identique au calcul normal, et que par conséquent le contribuable est très pénalisé.

Tirez de vos propres assertions une conclusion !

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#13 17/09/2014 17h01 → Revenu exceptionnel et taux d'imposition à 180% : comment en profiter et non en pâtir ? (tmi)

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xa,
Pour le TMI, je jette l’éponge et vous laisse dans l’erreur dans laquelle vous vous obstinez à rester.

Pour le reste, et puisque vous semblez ne rien avoir compris, je vais expliquer davantage l’évidence, à savoir que la personne avec revenu exceptionnel est lésée:

- non pas parce qu’on lui applique le système du quotient (puisque ce système lui occasionne un IR inférieur ou égal à celui résultant du barème classique)

-mais parce qu’avec ce système du quotient, si elle travaille davantage et augmente ainsi son revenu imposable ordinaire de l’année en cours, alors le supplément d’IR qu’elle va payer sera parfois supérieur au  revenu  additionnel. En cela, c’est très injuste. Que diriez-vous si vous receviez un revenu exceptionnel et ensuite, par ex., votre entreprise vous versait en fin de cette année-là une prime nette de charges sociales de 1000€ et que vous découvriez que cela fait augmenter votre IR de 1300€?

Vous remarquerez d’ailleurs que je n’ai jamais écrit qu’il faut supprimer le système du quotient,
mais qu’il faut essayer de profiter de ses imperfections pour se retrouver avec un IR fortement réduit.

Je ne répondrai plus à aucune autre question de votre part sur le même sujet.

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#14 17/09/2014 17h11 → Revenu exceptionnel et taux d'imposition à 180% : comment en profiter et non en pâtir ? (tmi)

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parisien a écrit :

mais parce qu’avec ce système du quotient, si elle travaille davantage et augmente ainsi son revenu imposable ordinaire de l’année en cours, alors le supplément d’IR qu’elle va payer sera parfois supérieur au  revenu  additionnel

Ah oui, un peu comme l’allocataire RSA qui trouve quelques heures de travail et voit ses revenus déduits de son allocation. Il a travaillé davantage et son revenu n’a pas augmenté.
C’est injuste, il faut lutter contre cela et donc il est légitime de
1/ ne pas travailler pour ne pas voir son allocation diminuée ou
2/ ne pas déclarer ces heures de travail.

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#15 17/09/2014 17h49 → Revenu exceptionnel et taux d'imposition à 180% : comment en profiter et non en pâtir ? (tmi)

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Réputation :   401 

sanbouddha,
Vous caricaturez délibérément ma pensée.

Contrairement à vos propositions peu recommandables (réduire son revenu en renonçant à travailler ou en ne déclarant pas ses heures, donc en pratiquant de la fraude fiscale), mes propositions de baisse du revenu fiscal ordinaire sont juridiquement, fiscalement et aussi  moralement irréprochables, car il est légitime de chercher légalement à baisser son revenu imposable pour baisser son IR:

- versements PERP, monuments historiques, etc.

- abriter ses revenus professionnelles dans une société, pour reporter au début de l’année la perception de ces revenus.

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#16 17/09/2014 18h10 → Revenu exceptionnel et taux d'imposition à 180% : comment en profiter et non en pâtir ? (tmi)

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Réputation :   56 

parisien a écrit :

mes propositions de baisse du revenu fiscal ordinaire sont juridiquement, fiscalement et aussi  moralement irréprochables, car il est légitime de chercher légalement à baisser son revenu imposable pour baisser son IR:

Ok pour le "juridiquement et fiscalement irréprochables".
Au plan moral, j’avoue que j’ai un peu de mal.

C’est une question de mesure. Moi aussi au moment de décider de la rémunération que je me verse via ma société, je la fixe à un niveau qui me permet d’éviter des effets de seuil etc. De là à se contorsionner au maximum pour optimiser et minimiser à l’euro près l’impôt, franchement…

Si vous voulez une comparaison irréprochable juridiquement et fiscalement, que pensez-vous des salariés de ssii qui souhaitent passer consultant freelance, trouvent un premier client et demandent alors une rupture conventionnelle (en lieu et place d’une démission) et ne se versent volontairement pas de rémunération la première année, ceci afin de recevoir le maximum d’aides (indemnités, allègement de charges et j’en passe), aides censées aider les entrepreneurs qui en ont vraiment besoin, soit que leur activité nécessite du capital, soit qu’ils tardent à signer leur premier contrat ?

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#17 17/09/2014 18h50 → Revenu exceptionnel et taux d'imposition à 180% : comment en profiter et non en pâtir ? (tmi)

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Réputation :   158 

"Pour le TMI, je jette l’éponge et vous laisse dans l’erreur dans laquelle vous vous obstinez à rester."

De mon point de vue, c’est vous qui êtes dans l’erreur et qui vous obstinez. un partout la balle au centre.

"mais parce qu’avec ce système du quotient, si elle travaille davantage et augmente ainsi son revenu imposable ordinaire de l’année en cours, alors le supplément d’IR qu’elle va payer sera parfois supérieur au  revenu  additionnel. En cela, c’est très injuste. Que diriez-vous si vous receviez un revenu exceptionnel et ensuite, par ex., votre entreprise vous versait en fin de cette année-là une prime nette de charges sociales de 1000€ et que vous découvriez que cela fait augmenter votre IR de 1300€?"

Je dirai "c’est le jeu ma pov’ Lucette". Les règles sont les règles. D’ailleurs, c’est une pratique extrèmement courante, lorsque l’on peut gérer son revenu, de le gérer en fonction non pas du taux marginal, mais bien de l’imposition finale (ce qui est le cas de votre calcul, même si vous persistez à tordres des définitions). Liliane en est l’exemple le plus public.

Pas besoin de tordre des concepts ou d’en inventer d’autres.

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#18 17/09/2014 18h51 → Revenu exceptionnel et taux d'imposition à 180% : comment en profiter et non en pâtir ? (tmi)

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Réputation :   158 

sanbouddha a écrit :

Au plan moral, j’avoue que j’ai un peu de mal.

Je ne vois pas trop ce que la morale vient faire ici …

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#19 17/09/2014 19h00 → Revenu exceptionnel et taux d'imposition à 180% : comment en profiter et non en pâtir ? (tmi)

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Réputation :   95 

Intéressant. (Je laisse de côté le jugement moral.)
Ce système semble contenir la présupposition que les revenus varient peu d’une année sur l’autre.

Du coup, je m’interroge sur un mécanisme qui permettrait de remplacer l’actuel en supprimant cette niche non voulue : peut-être un abattement de X% (e.g. 30%) sur la somme exceptionnelle ? Mais pour bien faire, il faudrait comparer les résultats pour pas mal de couples (R,E) et vérifier que ce n’est pas trop pénalisant.
Et on court le risque de faire perdre de l’argent à l’Etat, en diminuant les impôts perçus, car on passerait de quelques émules de parisien par an à des milliers de contribuables qui en profitent automatiquement.

edit: pour ce qui est du TMI, il me semble juste que parisien a ses lunettes "maths" et xa ses lunettes "fisco-juridiques".

Dernière modification par namo (17/09/2014 19h02)


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#20 17/09/2014 20h23 → Revenu exceptionnel et taux d'imposition à 180% : comment en profiter et non en pâtir ? (tmi)

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Bonsoir,

J’interviens dans le post sur le seul point que je juge intéressant, à savoir l’utilisation du quotient comme outil d’optimisation

J’ai utilisé le système de quotient dans un cas qui n’est pas prévu par les textes, à savoir un welcome bonus, tout en respectant les règles de moyenne prévues. Cela pourrait servir à certains membres

Je vous livre la lettre que j’avais envoyée à l’époque à mon SIP pour expliquer ma démarche. J’ai gommé le nom des employeurs,  et dans mon cas, j’ai laissé les rémunérations pour comprendre la logique financière

Le gain d’impôt n’a pas été énorme, environ 9ke représentant une dizaine de % en moins que ce que j’aurais du payer

L’autre intérêt de cet exemple est qu’il est toujours possible de prendre quelques libertés, à partir du moment où celles ci sont expliquées au Trésor, et qu’il les valide par son silence, puis par la prescription …

BaV
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Objet : rémunération exceptionnelle 2008

Madame, Monsieur,

En signant mon contrat de travail avec xxx à l’automne 2007, j’ai négocié avec mon nouvel employeur une rémunération exceptionnelle de « bienvenue » pour tenir compte des différents éléments de rémunération différée que j’allais perdre en démissionnant de chez yyy (actions gratuites non encore transférées, stock options non encore exerçables …).

Une fois les négociations sur mon contrat de travail terminé, j’ai quitté yyy en octobre 2007 pour rejoindre xxx en décembre 2007.

Cette rémunération exceptionnelle a été payé en une fois avec ma paie de février 2008 et se monte à EUR 180 000 brut.

D’autre part, la moyenne de ma rémunération nette fiscale des 3 années précédant sa perception, soit 2005, 2006 et 2007 est de EUR 72 253 (cf tableau ci-dessous).

    Montant              
2005 net fiscal        
2006 net fiscal                  
2007 net fiscal                  
Moyenne 2005-2007            72 253 
              
De par son montant et du fait que cette rémunération n’est pas susceptible de se reproduire à l’avenir, je la qualifie « d’exceptionnelle » et que je vous prie de la reconnaitre ainsi dans ma déclaration de revenu 2008.

Pour information, voici comme j’ai décomposé ma rémunération sur la déclaration :

          Montant          
Salaire fixe brut 2008    A                                                                            100 000            
Rémunération de bienvenue exceptionnelle brute versée en 2008    B            180 000            
Brut total payé en 2008    A+B                                                                    280 000            
Net fiscal total    C                                                                                    235 935            
Ratio net fiscal/brut     D = C/(A+B)                                                                  0,84            
Salaire fixe en net fiscal    A X D                                                              84 263       reporté en ligne AJ
Rémunération de bienvenue exceptionnelle en nette fiscale    B X D            151 673       reporté en ligne OXX

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#21 17/09/2014 21h39 → Revenu exceptionnel et taux d'imposition à 180% : comment en profiter et non en pâtir ? (tmi)

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Tssm a écrit :

Bonsoir,
Le gain d’impôt n’a pas été énorme, environ 9ke représentant une dizaine de % en moins que ce que j’aurais du payer

Vous avez très bien fait en appliquant la méthode du quotient sur votre revenu exceptionnel de 2008.

Votre économie d’impôt n’est pas négligeable (9 K€) mais aurait pu être énormément plus élevée si vous aviez baissé vos revenus "ordinaires" (au sens de non "exceptionnels") de 2008:

- en convaincant votre employeur de reporter à début janvier 2009 le paiement de certaines des rémunérations qu’il vous a versées en 2008, comme le salaire de décembre 2008 ou certaines primes.

- et en utilisant toutes les "charges" déductibles du revenu imposable (versement PERP, monuments historiques, déficit foncier jusqu’au plafond déductible du revenu global, pension alimentaire versée  ascendant,etc. etc.)

en profitant de votre TMI particulièrement élevé cette année-là.

Dernière modification par parisien (18/09/2014 09h06)

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#22 17/09/2014 22h52 → Revenu exceptionnel et taux d'imposition à 180% : comment en profiter et non en pâtir ? (tmi)

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namo a écrit :

Intéressant. (Je laisse de côté le jugement moral.)
Ce système semble contenir la présupposition que les revenus varient peu d’une année sur l’autre.

Du coup, je m’interroge sur un mécanisme qui permettrait de remplacer l’actuel en supprimant cette niche non voulue :

50% de prélèvement à la source sur tous les revenus. Redistribution à ceux dont la situation le justifie.
Au passage la mise en place du prélèvement à la source permettrait des gains de productivité au sein de l’administration fiscale (des fonctionnaires qui travailleraient sur un vrai projet de fond), et serait susceptible de booster l’activité au moins pendant l’année dont les revenus seraient de fait nets d’impôts. Avec un peu de chance cet effet pourrait se prolonger les années suivantes, qui sait ?

Dernière modification par sanbouddha (17/09/2014 22h54)

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#23 17/11/2014 12h49 → Revenu exceptionnel et taux d'imposition à 180% : comment en profiter et non en pâtir ? (tmi)

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Bonjour,

Je suis nouveau sur ce blog et au vue de l’expérience de certains membres concernant la question du quotient je me pose certaines questions concernant ma situation personnelle:

J’ai travaillé (salarié) 10 ans pour une société suisse et ai participé au montage d’un réseau de distribution d’équipements industriels dans les pays de l’Est ainsi qu’à sa revente.
Ma famille étant resté en France j’ai toujours déclaré mes revenus en France.
Mon employeur (société familiale) a décidé de m’octroyer un bonus exceptionnel suite à la conclusion de la vente (rien n’était mentionné concernant ce bonus dans mon contrat de travail). Au vue du montant (environ 400K EUR), je me suis tout de suite intéressé au meilleur moyen d’amortir le montant de l’impôt. Les leviers que je suis en train d’explorer sont les suivants:

- Ma compagne ne travaillant pas depuis 2 ans, j’ai décidé de me pacser d’ici quelques semaines (avant noël)
- Utiliser le système du quotient pour ce bonus exceptionnel
- Me faire payer ce bonus après la date du PACS mais avant Noël (pour avoir sur ma déclaration entre le PACS et noël que très peu de revenu de salaire et le Bonus)
- Utiliser éventuellement le credit d’impot du PERP.

Questions:
- Ce scenario vous semble t-il optimal et acceptable pour les impôts (je crains un contrôle immédiat et sans fin)?
- Quelle démarche dois je entreprendre au niveau des impôts et quels documents dois je préparer?

Merci d’avance pour votre aide.

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#24 17/11/2014 14h25 → Revenu exceptionnel et taux d'imposition à 180% : comment en profiter et non en pâtir ? (tmi)

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"Ma famille étant resté en France j’ai toujours déclaré mes revenus en France."

Dans quel canton travaillez-vous ?

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#25 17/11/2014 14h30 → Revenu exceptionnel et taux d'imposition à 180% : comment en profiter et non en pâtir ? (tmi)

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Ayant un statut de "détaché" dans la société, je ne travaillais pas sur le territoire Suisse mais dans les pays de l’est.

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