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#1 23/01/2019 15h35

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Bonjour,

Je suis en train de faire des calculs par rapport à l’immobilier nue et les déficits foncier et je n’arrive pas à trouver a quoi sert la case BB sur les impôts.

J’ai fait 3 simulations :

- Salaire 40K€ pas de revenu foncier => Impôt 5093€
- Salaire 40k€, je déclare 10K€ dans la case BB des impôts, il ne se passe rien, pourquoi ?
- Salaire 40K€, je déclare 10K€ dans la case BC des impôts, j’arrive avec un impôts de 2267€ normal.

Ma question : A quoi sert la case BB ?

Merci d’avance
Cyril

Mots-clés : deficit, immobilier nue, impots

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[+1]    #2 23/01/2019 15h57

Membre (2018)
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Bonjour,

Je présume qu’il s’agit des cases 4BB et 4BC de la déclaration 2042.

Ces cases sont utilisées quand la déclaration des revenus fonciers (imprimé 2044) conduit à un déficit.

En fonction des montants et de la nature des dépenses conduisant au déficit, celui-ci s’impute soit sur le revenu global de l’année (4BC) soit sur les revenus fonciers des 10 années suivantes (4BB).

Les modalités de répartition du déficit entre les lignes 4BB et 4BC sont détaillées en page 4 de la déclaration des revenus fonciers - 2044 (4BC est limitée à 10700 Euros et ne prend pas en compte les intérêts d’emprunt).

Il est donc normal que la déclaration d’un déficit en case 4BB ne modifie pas l’imposition en année N puisque ce déficit sera imputable sur le revenu foncier des années N+1 à N+10.

Le fait de générer du déficit foncier imputable sur le revenu global n’est pas forcément profitable par rapport à un report sur l’année N+1 : en effet cette imputation en année N peut entraîner une absence d’imposition sur une tranche de revenu bénéficiant d’un taux d’imposition plus faible et s’imputer sur un revenu non assujetti aux contributions sociales, alors que l’imputation en année N+1 s’imputera sur un revenu assujetti aux contributions sociales.

Canyonneur

Dernière modification par Canyonneur75 (23/01/2019 16h18)

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[+1]    #3 24/01/2019 16h10

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Aux excellentes explications de Canyoneur75, je me permets d’ajouter deux précisions importantes :

Canyonneur75 a écrit :

4BC est limitée à 10700 Euros et ne prend pas en compte les intérêts d’emprunt

Pour autant, les intérêts d’emprunt sont réputés être déduits en premier des revenus fonciers bruts, donc ils ne créent du déficit que dans le cas très rare où les intérêts d’emprunt sont supérieurs aux revenus fonciers bruts.
Exemple 1 :
revenus bruts 5000 €
intérêts d’emprunt 1000 €
On déduit d’abord les intérêts, reste 4000 €.
autres charges 6000 €.
On déduit ensuite les autres charges, résultat : - 2000 €.
Le déficit est imputable en totalité sur le revenu général, car il n’est pas créé par les intérêts d’emprunt.
Exemple 2 :
revenus bruts 5000 €
intérêts d’emprunt 6000 €
autres charges 1000 €.
résultat : - 2000 €.
Dans ce cas on va avoir revenus bruts effacés par 5000 € d’intérêts d’emprunt (5000 -5000 = 0); le reste des intérêts d’emprunt (1000 €) est à reporter sur l’année suivante.
Les autres charges créent un déficit de 1000 € qui lui est déductible du revenu général de l’année.
Je répète que, hors ce cas très rare, le déficit est bien déductible du revenu général de l’année à hauteur de 10700€ et ce n’est qu’au-delà de ce montant qu’il se reporte sur les années suivantes.

Le fait de générer du déficit foncier imputable sur le revenu global n’est pas forcément profitable par rapport à un report sur l’année N+1

Certes, mais on n’a pas le choix de reporter ou non. Le déficit s’impute forcément sur le revenu général à hauteur de 10700 € avant que l’excédent de déficit ne se reporte sur les années suivantes. Sauf cas, là aussi très rare, où le revenu général serait inférieur à 10700 €.
Il est donc impératif de porter le déficit foncier en case 4BC , à hauteur de 10700 € maxi, avant de commencer à remplir la case 4BB.

Ainsi, mettre 10000 € en case 4BB sans rien mettre en case 4BC n’est possible que dans le cas tout à fait exceptionnel où l’on a aucun revenu foncier, 10000 € d’intérêt d’emprunt affecté à un investissement à but de location nue, et aucune autre charge déductible du revenu foncier.
Ce cas peut se rencontrer quand on ne possède encore aucun bien produisant un revenu locatif nu, mais qu’on attend la livraison d’un VEFA à but locatif : on n’a alors aucun revenu foncier, aucune autre charge déductible, mais on paie des intérêts sur l’emprunt.

Dernière modification par Bernard2K (24/01/2019 17h41)


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#4 03/06/2023 01h23

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Bonjour,

je remonte ce poste qui se rapproche de ma problématique

en 2022,
je déclare 12 000 € de revenu salarié

des revenu foncier d’environ 9 000 €

et un déficit foncier de 50 000 €

dans mon cas, je souhaite utiliser ce déficit foncier UNIQUEMENT pour réduire mes revenus fonciers
et donc pas déduire 10 700 € de mes revenus

or sur la déclaration 2044,
j’obtient ceci et ne peu pas modifier les lignes 440 et 441

comment donc faire pour ne PAS consommer ce déficit foncier cette année et donc le garder en réserve pour les années suivantes ?

frycek a écrit :

Calcul du résultat foncier, répartition du déficit    
   


                             
420    Résultat : Bénéfice ou déficit total : case D + case I             
-50409
€    Montant reporté ligne 4BA, rubrique revenus fonciers de la déclaration principale
Répartition du déficit
430    Déficit de l’année : calcul de répartition                        
431    Total des revenus bruts : case A + case E + case H             
14062
€    
432    Total des intérêts d’emprunts : case C + case G             
1319
€    
433    Total des autres frais et charges : case B + case F             
63152
€    

434    
Si la ligne 432 est supérieure à la ligne 431                        
435    Report de la ligne 433 dans la limite de 10 700 € ou 15300 €             
€    Montant reporté ligne 4BC, rubrique revenus fonciers de la déclaration principale
436    Report de la ligne 433 : montant dépassant 10 700 € ou 15300 €*             

437    Report de la différence : ligne 432 - ligne 431             
€    
438    Total : ligne 436 + ligne 437             
€    Montant reporté ligne 4BB, rubrique revenus fonciers de la déclaration principale
                        
439    Si la ligne 432 est inférieure ou égale à la ligne 431                        
440    Report de la ligne 420 dans la limite de 10 700 € ou 15300 €*             
10700
€    Montant reporté ligne 4BC, rubrique revenus fonciers de la déclaration principale
441    Report de la ligne 420 : montant dépassant 10 700 € ou 15300 €*             
39709
€    Montant reporté ligne 4BB, rubrique revenus fonciers de la déclaration principale

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#5 03/06/2023 08h01

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On dirait qu’il faudrait modifier la charte : "6. Avant de lancer un sujet, une recherche, vous effectuerez, et ses résultats, vous lirez" wink

J’écrivais dans le message précédent le vôtre :

on n’a pas le choix de reporter ou non. Le déficit s’impute forcément sur le revenu général à hauteur de 10700 € avant que l’excédent de déficit ne se reporte sur les années suivantes.

Dernière modification par Bernard2K (03/06/2023 08h35)


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