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Forums des investisseurs heureux

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#1 08/02/2012 21h21 → Compte Séquestre notaire : taux d'intérêt ?

Membre
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Bonsoir,

j’ai l’obligation de laisser une partie du montant de la vente d’un de mes terrains chez le notaire, le temps de la réalisation de travaux.

Cette somme sera séquestrée sur un compte des dépôts et consignation ( si j’ai bien compris), connaissez vous le rendement de ce compte?

Je vais laissé 80k plusieurs mois sur ce compte, et j’aimerai bien qu’il me rapport des interets !

merci

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#2 09/02/2012 00h23 → Compte Séquestre notaire : taux d'intérêt ?

Membre
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Le compte séquestre ne produit pas d’intérêts, pour vous en tout cas.

Une réponse détaillée d’un juriste serait la bienvenue (le pourquoi du comment…)

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#3 09/02/2012 02h51 → Compte Séquestre notaire : taux d'intérêt ?

Modérateur
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Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

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#4 09/02/2012 14h09 → Compte Séquestre notaire : taux d'intérêt ?

Membre
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GBL, merci pour votre recherche.

le compte est rémunére à la hauteur de 2%. Le client et le notaire se partagent les interets, puisque chaque partie "reçoit" 1%.

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#5 09/02/2012 20h11 → Compte Séquestre notaire : taux d'intérêt ?

Membre
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Directrice de la stratégie et des clientèles à la CDC a écrit :

"Clarté de la politique de rémunération des comptes :
² 1% au profit de l’étude pour les dépôts courants, correspondant à son travail administratif
² 1% au profit du client pour les dépôts de plus de trois mois (dépôts non mouvementé pendant trois mois)

"Pour les dépôts de plus de trois mois" : cela signifie que si une somme est séquestrée 4 mois on perçoit 1 mois d’intérêt à taux annuel de 1% ? ou bien 4 mois ?
Pourquoi 1% ? invariable ?

En tout cas, j’ai fait plusieurs "belles" transactions dans ma vie et les gens de Loi m’ont toujours répondu fermement que le séquestre ne produisait aucun intérêt. Je vais essayer d’approfondir la question.

Qui a déjà touché une rémunération à la fin du séquestre ? des détails ? doit-on réclamer expressément son dû ?

Quid du compte séquestre Avocat ?

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#6 10/02/2012 09h23 → Compte Séquestre notaire : taux d'intérêt ?

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Bonjour,

Il faut juste faire la distinction entre sequestre et consignation.

En pratique on sequestre des fonds quand d’une manière générale il y dans le dossier quelque chose de fait ou de droit qui bloque les fonds (le plus courant un type vends une maison, il s’engage à libérer les bâtiments de toutes les affaires qu’il y a dedans, le jour de la signature de l’acte authentique ce n’est pas libre, on va sequester 10 ou 20% du prix de vente pour qu’il libère les lieux dans les 10 ou 15 jours).
Le sequestre doit s’appliquer pour des périodes courtes.
Les fonds produisent un intéret au taux de 1% l’an acquis par quinzaines comme le livret A, ce taux est au profit du notaire. (en pratique comme on sequeste des fonds pour moins de 15 jours aucun intérets n’est perçu).

On consigne les fonds (pour les mêmes raisons qu’on les sequestres) dès lors que l’on sait qu’il risquent d’être bloqués au moins 3 mois. Il s’agit là d’une obligation déonthologique dans le notariat, dès que les fonds sont bloqués pour plus de 3 mois on doit consigner les fonds. (en pratique le comptable de l’étude donne l’ordre à la caisse des dépôts).
au profit du notaire.

Donc pour répondre à la question, si les fonds sont bloqués par exemple 5 mois et qu’on le sait à l’avance, il faut, dès le début demander au notaire de consigner immédiatement les fonds ainsi le client va bénéficier des intérêts dès le premier jour.
Certain notaires peuvent être tenté de ne consigner les fonds que pour les mois 4 et 5 et ainsi perçevoir les intérêts des trois premiers mois pour eux…

Voila

Max

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#7 10/02/2012 09h30 → Compte Séquestre notaire : taux d'intérêt ?

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Merci, je vais demander une consigne des fonds

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#8 28/02/2012 11h11 → Compte Séquestre notaire : taux d'intérêt ?

Membre
Réputation :   174 

Etant en plein dedans, ce que je peux vous dire c’est que vous pouvez demander à votre notaire de toucher la totalité des intérêts en plaçant le séquestre dans la banque de votre choix. Les taux (annuel) sont de 1.5 à 3 % suivants les banques. Comme toujours faîtes jouer la concurrence…


«Voir c’est savoir, vouloir c’est pouvoir, oser c’est avoir. »Alfred De MUSSET

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