Suivez les discussions sur : Twitter Facebook RSS   Abonnez-vous à la newsletter : Newsletters   Utilisez la recherche : 
Chercher
Membres  |  Mission

Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions !

#1 18/09/2016 11h40 → Déblocage d'un PEG/PEE pour un non-résident fiscal ? (expatrié, fiscalité, imposition, peg)

Membre
Réputation :   

Bonjour,

Je possède un PEG que j’ai abondé tous les ans au cours des 5 dernières années.
Je peux débloquer 8519 eur cette année avec une plus-value de 3119 eur.

Or je suis depuis Janvier 2016 non-résident fiscal français.
Le monde n’étant pas parfait, je vois poindre un "problème" fiscal à l’horizon…
Si j’étais résident fiscal francais, je n’aurais qu’à payer la CSG à 15,5% sur les plus-values après 5 ans, autrement dit 15,5%x3119= 483 eur.

Etant résident fiscal allemand, je vais échapper à la CSG par contre je suppose que le fisc allemand va vouloir m’imposer à 26,375% sur les plus-values (26,375% étant le taux d’imposition des plus-values mobilières)? (on parle de 130 eur d’impot en plus par rapport à la France, ce que je considère acceptable)

Deuxième point, ayant été transféré de France vers l’Allemagne en 2016, mon contrat francais a été résilié fin 2015 pour un contrat allemand en 2016.
=> Est-ce considéré comme une condition de déblocage anticipée (démission/fin de contrat) de tout le montant du PEE?

Cordialement,
jimbow

Message édité par l’équipe de modération (18/09/2016 22h39) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : expatrié, fiscalité, imposition, peg

Hors ligne

 

#2 18/09/2016 11h56 → Déblocage d'un PEG/PEE pour un non-résident fiscal ? (expatrié, fiscalité, imposition, peg)

Membre
Réputation :   125 

Pour la 2ème point, toute rupture du contrat de travail donne droit au déblocage anticipé des fonds, sous réserve de produire un justificatif mentionnant la date effective de cessation du contrat de travail.

Par contre, la mutation d’une entreprise à une autre à l’intérieur d’un groupe sans rupture du contrat de travail est une exception.

l’administration considère que la mobilité intra groupe ne constitue pas une rupture effective du contrat
de travail et n’ouvre pas droit au remboursement anticipé de votre épargne salariale.

Votre cas est-il une mutation, ou une démission/fin de contrat suivie d’un nouveau contrat ?

Voir par exemple le .pdf de :
déblocage anticipé - cessation contrat de travail

Dernière modification par ArnvaldIngofson (18/09/2016 12h00)

Hors ligne

 

#3 18/09/2016 12h10 → Déblocage d'un PEG/PEE pour un non-résident fiscal ? (expatrié, fiscalité, imposition, peg)

Membre
Réputation :   

Je pense en effet rentrer dans le cas de la mobilité intra-groupe.

Hors ligne

 

#4 18/09/2016 12h19 → Déblocage d'un PEG/PEE pour un non-résident fiscal ? (expatrié, fiscalité, imposition, peg)

Membre
Réputation :   125 

Si vous n’avez pas eu d’indemnité de rupture pour le contrat français, c’est certainement le cas.
Si en plus le contrat allemand reprend l’ancienneté et n’a pas de période d’essai, c’est sûr.
Par analogie avec le cas d’un CDI suivant immédiatement un CDD.

Hors ligne

 

#5 18/09/2016 13h00 → Déblocage d'un PEG/PEE pour un non-résident fiscal ? (expatrié, fiscalité, imposition, peg)

Membre
Réputation :   

Oui c’est le cas.
Je vais attendre patiemment la date de déblocage de la dernière partie smile

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Hébergé par Arcustech