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#1 02/04/2016 23h29 → Changements prévus en 2016 pour les propriétaires et locataires (locataires, loi, propriétaires)

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Bonsoir à tous,

ci-joint un lien sur "les projets" de la Ministre du logement pour 2016.

Immobilier : ce qui va changer dès cet été pour les propriétaires et les locataires - L’Express Votre Argent

Moi qui ai pour projet l’acquisition d’un immeuble ou d’une maison à diviser je vais surveiller particulièrement le projet de création d’un permis pour autoriser un bailleur à diviser un immeuble existant en plusieurs logements.

Mots-clés : locataires, loi, propriétaires


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#2 03/04/2016 09h24 → Changements prévus en 2016 pour les propriétaires et locataires (locataires, loi, propriétaires)

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Bonjour,

On trouve sur le site du Ministère du Logement un dossier de presse du 23/03/16, qui fait le point sur la mise en place de la loi ALUR : les mesures déjà en vigueur, les mesures encore à venir. Je pense que c’est de là que vient l’article de "L’express votre argent". C’est très intéressant même si un peu rébarbatif :

http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/201 … nsalur.pdf

Également dans les actualités du Ministère du logement, le lancement d’un "plan national de prévention des expulsions" dans un CP daté du 29/03/16 :
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/201 … lsions.pdf

Dernière modification par Bernard2K (03/04/2016 09h25)

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#3 04/04/2016 09h04 → Changements prévus en 2016 pour les propriétaires et locataires (locataires, loi, propriétaires)

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Bernard2K a écrit :

Également dans les actualités du Ministère du logement, le lancement d’un "plan national de prévention des expulsions" dans un CP daté du 29/03/16 :
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/201 … lsions.pdf

A quand un plan anti-impayé ?

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#4 04/04/2016 10h28 → Changements prévus en 2016 pour les propriétaires et locataires (locataires, loi, propriétaires)

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Gunday,
vous avez lu le document ?

Il insiste largement sur le fait d’anticiper au maximum pour éviter d’arriver à l’expulsion.

le comuniqué de presse a écrit :

-  le  renforcement  du  rôle  des  Commissions  de coordination  des  actions  de  prévention  des expulsions (CCAPEX) pour traiter les impayés de loyer en amont ;

-  le maintien  des  APL  pour  les  locataires  de  «  bonne  foi  » ; le  décret  sera  signé  au  mois 
d’avril

Ces 2 points me semblent aller au moins autant dans le sens des propriétaires que des locataires.

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#5 04/04/2016 12h23 → Changements prévus en 2016 pour les propriétaires et locataires (locataires, loi, propriétaires)

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merci pour ces liens!

Bernard2K a écrit :

Bonjour,

On trouve sur le site du Ministère du Logement un dossier de presse du 23/03/16, qui fait le point sur la mise en place de la loi ALUR : les mesures déjà en vigueur, les mesures encore à venir. Je pense que c’est de là que vient l’article de "L’express votre argent". C’est très intéressant même si un peu rébarbatif :

http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/201 … nsalur.pdf

Également dans les actualités du Ministère du logement, le lancement d’un "plan national de prévention des expulsions" dans un CP daté du 29/03/16 :
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/201 … lsions.pdf


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