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#1 12/07/2016 13h14 → Taxe Spéciale d'Equipement Régional : une nouvelle taxe pour les propriétaires en 2017 ! (taxe, tser, un nouvel impot foncier)

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Bonjour
Pour infos pour tout propriétaire en France:
inscrit au projet de loi de finances 2017:
TSER ou taxe régionale spéciale équipement un nouvel impôt foncier sur le dos des propriétaires……..

Message édité par l’équipe de modération (20/07/2016 15h56) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : taxe, tser, un nouvel impot foncier

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#2 12/07/2016 13h42 → Taxe Spéciale d'Equipement Régional : une nouvelle taxe pour les propriétaires en 2017 ! (taxe, tser, un nouvel impot foncier)

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Réputation :   88 

Ils en attendent 600 Millions, si on considère que nous avons 30M de foyer fiscaux ( soit autant de logement ), cela reviendrait à environ 20€ par foyer. Même si je fini par ne plus supporter tout ca
(un problème, hop une taxe ), il y a une autre réforme qui risque de faire beaucoup plus mal.

Cette réforme c’est très discret et ca s’appelle la révision des valeurs locatives.
Je pensais que ma maison n’était pas concerné datant de 2011, et bien non, je viens de recevoir un gentil courrier m’informant qu’il avait revu la valeur locative et que cela aurait un léger impact sur ma taxe d’habitation et ma taxe foncière. Chacune devant augmenter juste de 200€ soit 15% !!

Ca en devient fatiguant…
J’avais un projet d’aménagement d’une partie non habitable ( +35m^2 ) et d’une piscine
C’est niet, avec cette nouvelle base, je devrais encore ajouté 1500€ de taxe en plus…

N’oubliez pas cette révision des valeurs locatives, bien plus discret et 100 fois plus efficace…

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#3 12/07/2016 14h16 → Taxe Spéciale d'Equipement Régional : une nouvelle taxe pour les propriétaires en 2017 ! (taxe, tser, un nouvel impot foncier)

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Juste afin de comprendre de quoi on parle :

Une taxe pour quoi faire ?

La récente réforme territoriale a entraîné le transfert de compétence économique des départements vers les régions en 2017. Depuis plus d’un an, les élus dénoncent le fait que ce transfert ne soit pas compensé par la récupération du budget des départements prévus à cet effet, notamment les aides aux PME. Le message a été reçu cinq sur cinq au plus haut sommet de l’Etat. Baptisée Taxe spéciale d’équipement régionale, la TSER devrait rapporter 600 millions d’euros en année pleine. Elle sera inscrite, à l’automne, dans l’élaboration du projet de loi de finances 2017

Qui va payer cette taxe ?

Cette taxe sera acquittée par les entreprises et les ménages. La TSER devrait avoir la même assiette que l’actuelle CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et la même assiette que la taxe foncière sur les propriétés bâties. Tous les foyers propriétaires de leur bien devraient donc voir apparaître une nouvelle ligne sur leur feuille d’imposition.

Source

Cumulé à l’augmentation des impôts locaux (mon département +15% pour cette année), ça risque de faire mal.

@coyote, je ne sais pas où vous avez vu la discrétion du sujet des revalorisation, je trouve même que c’est un sujet qui revient régulièrement!

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#4 12/07/2016 14h21 → Taxe Spéciale d'Equipement Régional : une nouvelle taxe pour les propriétaires en 2017 ! (taxe, tser, un nouvel impot foncier)

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oui Coyotte
je ne risque pas hélas de l’oublier ,car l’an passe j’ai du remplir des documents ,(surface caves  et date de création de l’immeuble )concernant mes 4 studios que je loue  en vide et au reel via une sci ,(surface caves  et date de création de l’immeuble )
par contre je n’ai rien reçu pour l’appartement que j’occupe en tant que proprio…
ça va se faire à partir de 2018 je crois..

je pensais tenir jusqu’à ma retraite en 2027, et vendre à cette période , et partir de la petite couronne(ivry sur seine)
mais là…. pour moi  ce sont de très très mauvaises nouvelles….

Dernière modification par lauvergnate94 (12/07/2016 14h23)

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#5 20/07/2016 16h02 → Taxe Spéciale d'Equipement Régional : une nouvelle taxe pour les propriétaires en 2017 ! (taxe, tser, un nouvel impot foncier)

Modérateur
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Bonjour,

Comme à leur habitude, les gouvernements choisissent la période estivale, pendant que les français ont la tête ailleurs, pour créer au dernier moment une nouvelle taxe ou augmenter celles existantes.

Comme à leur habitude, les médias se focalisent sur le sensationnel ou le futile qui fait vendre (attentats, coiffeur gate, …) et cette TSER est très peu abordée.

Petit rappel pour ceux qui ne l’auraient pas "senti" les taxes foncières ont déjà augmentées de 16,4% en 5 ans.

La CFE (Contribution Foncière des Entreprises) a été créé en 2010.

Une taxe d’équipement sur les propriétés baties et non baties a été créé en Ile de France dans la cadre du budget 2016 pour financer les travaux du "grand Paris".

Toute personne censée sait que cette nouvelle taxe ne va pas améliorer la compétitivité de la France ni créer des emplois dans les entreprises du bâtiment, elle va au contraire inciter à reporter ou annuler des travaux ce qui va accélérer la dégradation du parc immobilier. Elle va aussi inciter les bailleurs à ne plus investir.

Je suis moi aussi agacé par ces gloutons. Je viens de signer la pétition de l’UNPI.


Peu de choses sont impossibles !  … mais à quel prix !

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#6 20/07/2016 16h29 → Taxe Spéciale d'Equipement Régional : une nouvelle taxe pour les propriétaires en 2017 ! (taxe, tser, un nouvel impot foncier)

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Réputation :   82 

En même temps, si on regarde le nombre de loi qui sont prévu de passer dans la semaine, c’est juste hallucinant.
A croire que pendant 11 mois, on se contente de préparer le vote de l’été.
La loi sur l’environnement, qui tourne dans les assemblées depuis un an et demi doit sortir ce mois-ci.
Le loi travail a également des chances de passer en force durant le mois.

Entre les vacances et Nice, c’est le moment idéal!

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#7 20/07/2016 18h47 → Taxe Spéciale d'Equipement Régional : une nouvelle taxe pour les propriétaires en 2017 ! (taxe, tser, un nouvel impot foncier)

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Bonjour

La taxe foncière et la taxe d’habitation sont toutes deux calculées sur la valeur locative. Même sans augmentations des taux fixés par les différentes strates administratives le montant de ces taxes augmente chaque année car la valeur locative est revalorisée chaque année selon l’inflation.
Lorsque celle dernière est faible cette cette revalorisation peut être autorisée au delà du chiffre officiel de l’inflation avec un pourcentage d’augmentation doublé par exemple.
A l’image des augmentations des prix réglementés de l’électricité, et du gaz qui sont contestées devant le conseil d’état si elles ne sont pas conformes aux calculs de la CRE, on peut s’interroger sur la légitimité de cette autorisation et la possibilité de la contester.

Effectivement la folie taxatrice est toujours en marche il suffit de regarder le nombres de lignes sur les factures de gaz, d’eau et d’électricité pour en juger de l’ampleur sans pour autant en comprendre ce à quoi elles correspondent tellement les formulations en sont alambiquées.

Sans oublier la petite ligne qui tout en bas de la feuille vous indique combien il coûte d’établir votre impôts. Amusant non ou comble de l’ironie ?

A la lecture de cet article je crains fort que notre pouvoir d’achat soit encore plus mis à mal

Energie: le coût du soutien aux renouvelables va augmenter en 2017

L’article mis en lien par Sky dans son message explique bien la réalité tout comme ce rapport de la cour des comptes ( il me semble que nous devions avoir un choc de simplification non ?)

Fiscalité : le coût exorbitant et ubuesque de la collecte des impôts

Dernière modification par thegambler (20/07/2016 18h58)

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