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#1 02/04/2016 23h29
- 83julien
- Membre (2015)
- Réputation : 1
Bonsoir à tous,
ci-joint un lien sur "les projets" de la Ministre du logement pour 2016.
Immobilier : ce qui va changer dès cet été pour les propriétaires et les locataires - L’Express Votre Argent
Moi qui ai pour projet l’acquisition d’un immeuble ou d’une maison à diviser je vais surveiller particulièrement le projet de création d’un permis pour autoriser un bailleur à diviser un immeuble existant en plusieurs logements.
Mots-clés : locataires, loi, propriétaires
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[+1] #2 03/04/2016 09h24
- Bernard2K
- Membre (2015)
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Bonjour,
On trouve sur le site du Ministère du Logement un dossier de presse du 23/03/16, qui fait le point sur la mise en place de la loi ALUR : les mesures déjà en vigueur, les mesures encore à venir. Je pense que c’est de là que vient l’article de "L’express votre argent". C’est très intéressant même si un peu rébarbatif :
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/201 … nsalur.pdf
Également dans les actualités du Ministère du logement, le lancement d’un "plan national de prévention des expulsions" dans un CP daté du 29/03/16 :
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/201 … lsions.pdf
Dernière modification par Bernard2K (03/04/2016 09h25)
Ce qu'il y a de bien avec les vacances, c'est que ça donne du temps pour travailler.
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#3 04/04/2016 09h04
- gunday
- Membre (2011)
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Bernard2K a écrit :
Également dans les actualités du Ministère du logement, le lancement d’un "plan national de prévention des expulsions" dans un CP daté du 29/03/16 :
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/201 … lsions.pdf
A quand un plan anti-impayé ?
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#4 04/04/2016 10h28
- fred42
- Membre (2011)
- Réputation : 62
Gunday,
vous avez lu le document ?
Il insiste largement sur le fait d’anticiper au maximum pour éviter d’arriver à l’expulsion.
le comuniqué de presse a écrit :
- le renforcement du rôle des Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions (CCAPEX) pour traiter les impayés de loyer en amont ;
- le maintien des APL pour les locataires de « bonne foi » ; le décret sera signé au mois
d’avril
Ces 2 points me semblent aller au moins autant dans le sens des propriétaires que des locataires.
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#5 04/04/2016 12h23
- 83julien
- Membre (2015)
- Réputation : 1
merci pour ces liens!
Bernard2K a écrit :
Bonjour,
On trouve sur le site du Ministère du Logement un dossier de presse du 23/03/16, qui fait le point sur la mise en place de la loi ALUR : les mesures déjà en vigueur, les mesures encore à venir. Je pense que c’est de là que vient l’article de "L’express votre argent". C’est très intéressant même si un peu rébarbatif :
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/201 … nsalur.pdf
Également dans les actualités du Ministère du logement, le lancement d’un "plan national de prévention des expulsions" dans un CP daté du 29/03/16 :
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/201 … lsions.pdf
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