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#1 08/09/2015 14h26 → Une SCI peut-elle louer un immeuble vide aux gérants pour location meublée ? (gérants, immeuble vide, location, sci - lmnp)

Membre
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Bonjour,
Une SCI peut elle facturer des loyers aux gérants (époux) de celle-ci pour que Mr et Mme louent ce bien ensuite meublé en LMNP, sans que la SCI devienne une activité commerciale et bénéficie toujours de l’IR
Merci d’avance

Message édité par l’équipe de modération (09/09/2015 16h39) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : gérants, immeuble vide, location, sci - lmnp

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#2 08/09/2015 14h35 → Une SCI peut-elle louer un immeuble vide aux gérants pour location meublée ? (gérants, immeuble vide, location, sci - lmnp)

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A mon sens cela est possible mais je ne suis pas certain de l’intérêt.

Les associés de la SCI à l’IR seront imposés sur les revenus fonciers payés par les gérants qui eux-même seront imposés sur les revenus de la location meublée.

Si le loyer payé par le gérant est au niveau de marché (ce qui est fortement préconisé au risque de se faire redresser), cela revient au même selon moi de louer directement le bien en nu.

Jepargne

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#3 08/09/2015 14h44 → Une SCI peut-elle louer un immeuble vide aux gérants pour location meublée ? (gérants, immeuble vide, location, sci - lmnp)

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Attention, les gérants ne seront pas imposés en LMNP, mais en BNC pour une activité de sous-location!

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#4 08/09/2015 14h53 → Une SCI peut-elle louer un immeuble vide aux gérants pour location meublée ? (gérants, immeuble vide, location, sci - lmnp)

Modérateur
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Avec un tel montage, le principal intérêt du LMNP, à savoir la possibilité d’amortir le bien loué (sans que cet amortissement ne soit pris en compte pour le calcul d’une éventuelle plus-value, lors de la revente du bien), disparait.

Par contre, il faudra soit tenir une compta au réel (avec les contraintes et frais associés), soit opter pour le micro-BIC (qui ne permettrait pas de considérer le loyer payé à la SCI comme une charge), donc avoir un des principaux inconvénients.

Mieux vaudrait que le bien soit dans une "SARL de famille" détenue par M. et Mme, qui pourrait directement louer le bien en LMNP, en l’amortissant, tout en restant imposée à l’IR. Alternative : que le bien appartienne directement à M. et Mme (en indivision, ou à la communauté), qui pourraient exercer l’activité de LMNP, imposée à l’IR, avec possibilité d’amortir le bien. Autre alternative : que le bien soit détenu par une SNC détenue par M. et Mme (mais c’est surtout utile si les associés ne sont pas mariés), elle aussi transparente à l’IR.

PS, cf remarque de bet : Si les gérants paient une location nue, et fournissent eux-même les meubles, je ne vois pas ce qui empêcherait qu’ils relèvent du LMNP (même si l’intérêt économique semble faible)…


Contrôlons la finance: Finance Watch  - Parrain Fortuneo: 12356125, INGDirect: ZKCYANB, Altaprofits: MP

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#5 08/09/2015 15h04 → Une SCI peut-elle louer un immeuble vide aux gérants pour location meublée ? (gérants, immeuble vide, location, sci - lmnp)

Membre
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La SCI possède-t-elle d’autres biens que celui-ci loués en nu?


«Voir c’est savoir, vouloir c’est pouvoir, oser c’est avoir. »Alfred De MUSSET

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#6 08/09/2015 15h05 → Une SCI peut-elle louer un immeuble vide aux gérants pour location meublée ? (gérants, immeuble vide, location, sci - lmnp)

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Si on ne tient pas compte de la succession, les charges sociales du gérant majoritaire rendent l’indivision plus optimale.

Dans une optique de transmission, une SARL de famille est plus pertinente mais qui a les mêmes défaut d’une SCI IS en cas de revente (taxe sur la plus value immobilière).

De mémoire, lorsque j’ai étudié la question il y a quelques temps, je n’ai pas trouvé d’avantages flagrants (dans ma situation) de la SARL de famille par rapport à la SCI IS.

Je rejoins GBL. Le montage proposé n’a aucun intérêt. A moins d’avoir une passion pour la compléxité inutile wink

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#7 08/09/2015 17h26 → Une SCI peut-elle louer un immeuble vide aux gérants pour location meublée ? (gérants, immeuble vide, location, sci - lmnp)

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Bonjour,

C’est possible, oui.

Effectivement, les associés de la SCI seront fiscalisés sur les revenus fonciers perçus via la SCI. Ce loyer devra être proche des standards du marché, sauf à disposer d’une justification permettant une location à tarif préférentiel (par exemple, en mettant en place une prise en charge de certains travaux par le locataire).

Les locataires de la SCI reloue ensuite en meublé que ce soit en longue durée ou en saisonnier, sans que la SCI ne soit requalifiée. Il déduit ses charges, dont le loyer versé à la SCI, comme il le ferait sur un bien propre (sauf à choisir le régime micro).

L’intérêt fiscal est nul, mais hors fiscalité, si le sujet a été abordé par Dénos ou encore Le Boulc’h, c’est bien parce qu’il n’est pas complètement inexistant, mais dépendant d’un contexte dont on ne sait rien vu la question posée !

Par exemple :
- une SCI préexistente. L’intérêt peut être à chercher dans le coût de modification de cette SCI face à la solution relocation, ou dans une contrainte structurelle limitant/compliquant la modification de cette SCI
- une sci dont les gérants ne sont pas les seuls associés.
- une sci créé pour l’occasion, dans une stratégie ne se limitant pas à "acquérir ce bien + le louer en meublé". La SCI peut être alors créée pour non pas pour l’activité de location, mais par anticipation, dans une optique tierce, par exemple la transmission du bien. 

Sans contexte, on part sur le contexte "le plus classique". Et dans le contexte le plus classique, avec uniquement les époux associés sans nécessité d’une stratégie de transmission complexe, le montage est sans intérêt.

Note sur la Sarl de famille : elle est dépendante du contexte. Prenons un exemple simple : lors de l’acquisition, Mr et Mme n’étaient pas mariés …

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