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#1 08/03/2014 17h44 → W-8BEN : formulaire W-8BEN pour les actions US ? (formulaire w8ben; actions us)

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Bonjour,

j’ai acheté récemment des actions US qui donne un dividende. Il s’agit de Digital realty trust. J’habite en france.

Je voudrais savoir si je devais remplir le formulaire W8BEN??

Si oui, cela vaut-il pour toutes les actions US??? Faut-il remplir un formulaire par action??

A qui doit-on envoyer ce formulaire??

Merci de m’éclairer à ce sujet.

Cordialement et bon week-end.

Mots-clés : formulaire w8ben; actions us

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#2 08/03/2014 19h08 → W-8BEN : formulaire W-8BEN pour les actions US ? (formulaire w8ben; actions us)

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Quel est l’intermédiaire chez qui ces titres sont déposés ?
Que vous répond-il à ces mêmes questions ?


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#3 08/03/2014 20h09 → W-8BEN : formulaire W-8BEN pour les actions US ? (formulaire w8ben; actions us)

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bonjour,

je suis actuellement chez binck. Ils ne m’ont rien demandé quand j’ai acheté mes titres. Avant j’étais au LCL et eux m’avait dit qu’il fallait que je remplisse ce formulaire avant de pouvoir acheter mes titres.

D’où ma question.
Avez-vous eu le même problème?? Avez-vous rempli ce formulaire pour l’achat de titres US??

Cordialement.

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#4 08/03/2014 20h30 → W-8BEN : formulaire W-8BEN pour les actions US ? (formulaire w8ben; actions us)

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Remplir ce formulaire est nécessaire si vous allez percevoir des dividendes …pour réduire la retenue a la source

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#5 08/03/2014 21h04 → W-8BEN : formulaire W-8BEN pour les actions US ? (formulaire w8ben; actions us)

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Merci SISSI,

je ne suis pas sûr de bien comprendre. L’Etat US prélèvera à la source leur impôt sur le dividende si je remplissais ce formulaire.

Mais que se passerait-il si je ne remplissais pas ce formulaire???
Pour quelle raison mon intermédiaire ne m’en ait pas informé lorsque j’ai acheté mes actions???
A qui dois-je envoyer ce formulaire??

cordialement.

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#6 08/03/2014 22h36 → W-8BEN : formulaire W-8BEN pour les actions US ? (formulaire w8ben; actions us)

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Il y a bien des gens ici qui ont des actions/dividendes des USA qui ont l’habitude…
Perso je ne peux rentrer dans le détail car je n’ai plus que des obligations - et dans mon cas pas besoin de ce formulaire

Avez vous utilise la case recherche ?

Est ce ce formulaire la?
http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw8ben.pdf

Il me semble obligatoire pour obtenir que les accords France-USA soient appliques….soit 15% de retenue  …sinon ça peut être 30%

Dernière modification par sissi (08/03/2014 22h39)

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#7 08/03/2014 22h43 → W-8BEN : formulaire W-8BEN pour les actions US ? (formulaire w8ben; actions us)

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Si vous ne le remplissez pas, ils prélèveront plus.
C’est à Binck qu’il faut vous adresser pour le remplir….
(pour info : avec IB, on le remplit 100% en ligne, et ils relancent même chaque fois qu’il faut le refaire).


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#8 08/03/2014 22h55 → W-8BEN : formulaire W-8BEN pour les actions US ? (formulaire w8ben; actions us)

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Merci à tous les deux.
Je vais me rapprocher de binck dès lundi!!!

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#9 11/03/2014 19h39 → W-8BEN : formulaire W-8BEN pour les actions US ? (formulaire w8ben; actions us)

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Pour information chez binck le formulaire W8BEN pour bénéficier d’une imposition à la source pour les actions US est rempli automatiquement par binck. En revanche, pour les actions canadiennes, il faut remplir un formulaire que vous trouverez sur leur site. Il permet d’être prélevé à la source ( 15% au lieu de 25…)

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#10 19/03/2014 17h44 → W-8BEN : formulaire W-8BEN pour les actions US ? (formulaire w8ben; actions us)

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Pour compléter la réponse de Cerrano pour les dividendes d’actions canadiennes chez Binck, voilà le texte trouvé sur leur site :

Depuis le 1er Janvier 2013, l’agence du revenu du Canada exige, pour que la convention fiscale entre la France et le Canada puisse être appliquée, qu’une "Déclaration d’admissibilité aux avantages en vertu d’une convention fiscale pour un contribuable non résident" soit signée nominativement par un non résident canadien percevant un revenu du Canada.

Ainsi, pour que vous puissiez continuer à être taxé seulement de 15% au titre de la retenue à la source Canadienne sur les revenus (de dividendes de sociétés ayant un siège social au Canada dans le cadre des activités de Binck), vous devez nous retourner le document rempli et signé.

A défaut, vous seriez alors taxé à hauteur de 25% au titre de la retenue à la source Canadienne, sans possibilité de pouvoir réclamer a posteriori un quelconque dédommagement

Les formulaires (compte-titres simple et compte-titres joint) sont disponibles à cette adresse :

Déclaration Fiscalité Canada


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#11 20/03/2014 18h04 → W-8BEN : formulaire W-8BEN pour les actions US ? (formulaire w8ben; actions us)

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Chez Lynx, j’ai posé la question concernant le prélèvement à la source sur les dividendes canadiens pour un résident fiscal français. Ils m’ont répondu qu’il n’y a pas de formulaire à remplir car lors de l’ouverture de compte, on a noté que je ne suis pas résident canadien. J’ai cherché l’information sur le forum mais n’ai pas pu trouver de réponse pour la nécessité de ce formulaire avec Lynx. Je reviendrai vous tenir au courant quand j’y vois plus clairement. Et n’hésitez pas de donner la réponse si vous avez l’expérience des dividendes canadiens chez Lynx !

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#12 01/04/2014 12h13 → W-8BEN : formulaire W-8BEN pour les actions US ? (formulaire w8ben; actions us)

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Je relance ce sujet,

Je viens de demander le formulaire à Binck mais je ne vois pas quoi remplir dans la case "3.  Numéro d’identification étranger aux fins de l’impôt"

Merci d’avance

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#13 01/04/2014 12h27 → W-8BEN : formulaire W-8BEN pour les actions US ? (formulaire w8ben; actions us)

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Je ne pense pas que ce soit à vous de remplir ce numéro mais à binck de le faire.
Binck est un QI (Qualified Intermediary) et devrais pouvoir remplir ce numéro.
Pour ce qui est du dividend Us, l’état US chasse tous les bénéficiaires américains et ce sera encore pire avec le FATCA, soit vous remplissez le W8 -BEN  et vous êtes taxés à 15%, soit vous n’en faites pas et vous serez taxé à 30%.

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#14 01/04/2014 13h20 → W-8BEN : formulaire W-8BEN pour les actions US ? (formulaire w8ben; actions us)

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Nezpapeur a écrit :

Je relance ce sujet,

Je viens de demander le formulaire à Binck mais je ne vois pas quoi remplir dans la case "3.  Numéro d’identification étranger aux fins de l’impôt"

Merci d’avance

Il me semblait avoir lu ici qu’il n’était pas nécessaire de compléter ce document, Binck le faisait par défaut (tout les courtiers ne le font pas). C’est à confirmer.
En revanche, pour le Canada, il faut bien compléter le formulaire NR301.

Edit: Désolé réponse HS, j’avais compris que votre demande portait sur les USA, confusion avec le message de Herrecir40

Dernière modification par simplicitaire (01/04/2014 16h17)

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#15 01/04/2014 14h09 → W-8BEN : formulaire W-8BEN pour les actions US ? (formulaire w8ben; actions us)

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Nezpapeur a écrit :

Je relance ce sujet,

Je viens de demander le formulaire à Binck mais je ne vois pas quoi remplir dans la case "3.  Numéro d’identification étranger aux fins de l’impôt"

Merci d’avance

C’est indiqué à cette adresse :

Déclaration Fiscalité Canada

a écrit :

Dans le cas d’un compte-titres simple :

Le titulaire du compte doit renseigner les différents éléments du document
Les cases 3 et 4 peuvent rester vierges


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#16 11/06/2016 16h53 → W-8BEN : formulaire W-8BEN pour les actions US ? (formulaire w8ben; actions us)

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Cerrano a écrit :

Pour information chez binck le formulaire W8BEN pour bénéficier d’une imposition à la source pour les actions US est rempli automatiquement par binck. En revanche, pour les actions canadiennes, il faut remplir un formulaire que vous trouverez sur leur site. Il permet d’être prélevé à la source ( 15% au lieu de 25…)

Peut-on confirmer l’information surlignée en gras ? Je vois que le détachement de dividendes IBM est taxé à 30% chez Binck.

Est-ce que quelqu’un sait ce qu’il convient d’écrire dans la partie II. 10 "Special rates and conditions" du formulaire W-8BEN ?

Dernière modification par babysnoopy (11/06/2016 17h17)

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#17 11/06/2016 17h43 → W-8BEN : formulaire W-8BEN pour les actions US ? (formulaire w8ben; actions us)

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15.5% de PS + 15% de prélèvement à la source US, et ça doit faire le compte.
N’hésitez pas à parcourir le site avant de poster des messages vindicatifs (édité maintenant).
En particulier ceci: Newsletter boursière #87 Détail de la fiscalité d’un dividende étranger

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#18 01/07/2016 12h50 → W-8BEN : formulaire W-8BEN pour les actions US ? (formulaire w8ben; actions us)

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GoodbyLenine a écrit :

Si vous ne le remplissez pas, ils prélèveront plus.
C’est à Binck qu’il faut vous adresser pour le remplir….
(pour info : avec IB, on le remplit 100% en ligne, et ils relancent même chaque fois qu’il faut le refaire).

Bonjour

N’étant  pas chez IB quels sont les pays qui sont concernés par cette procédure en ligne ?

Par avance merci

Dernière modification par thegambler (01/07/2016 14h26)

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