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Newsletter boursière #87

Détail de la fiscalité d’un dividende étranger

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19 commentaires

1) Nikki
09/11/2013
Je suis loin d'être fan des valeurs étrangères sur compte-titres ordinaire, mais il faut reconnaître que tu expliques rudement bien ! :)
Nikki
2) Julien
09/11/2013
Philippe,

J'ai un doute. Etes vous sûr que la base d'imposition à considérer pour les P.S et l.R n'est pas celle après prélèvement à la source (soit ici 886.79 au lieu de 1043.28) ?

Je n'ai pas les éléments pour vérifier ici, mais il m'avait semblait avoir remarqué ça. Ce qui confère un léger avantage aux actions étrangères en CTO vs. les actions françaises.
De plus, ce serait cohérent avec le fait que la compensation du crédit d'impot est à 17,7% et doit etre appliqué à ces 886 € pour tomber sur les 156 € prélevés initialement et non sur 186 €...
3) francois136
09/11/2013
Votre explication fonctionne pour le CTO, mais attention, dans le cadre d'un PEA, le prélèvement à la source sur les valeurs étrangères ne donne droit à aucun crédit d’impôts pour équilibrer la retenue à la source. Le prélèvement à la source est donc une perte sèche dans le PEA.

http://culturefinanciere.com/pea-et-dividendes-europeens-font-ils-bon-menage/
4) Biskeo
09/11/2013
Vous avez écrit :

nous avons déjà payé 196 EUR au titre de l'acompte et disposons du crédit d'impôt lié au prélèvement américain de 186 EUR

Vous vouliez sûrement écrire :

nous avons déjà payé 186 EUR au titre de l'acompte et disposons du crédit d'impôt lié au prélèvement américain de 156 EUR
L'investisseur heureux : devenir rentier
Philippe
11/11/2013
@Julien
Nous sommes parfaitement en phase et c'est comme cela que je l'ai calculé et que l'on retombe sur nos pieds avec Binck. D'où ma phrase "Le fait que le dividende soit américain ou non ne change rien (hormis que le prélèvement à la source américain semble échapper aux prélèvements sociaux français)".

@francois136
J'ai déjà soulevé le point que vous indiquez en 2010 :
http://www.devenir-rentier.fr/blog/rentier/article/200/

@Biskeo
Bien vu, merci pour la levée de la coquille.
6) Ricou
12/11/2013
Merci Philippe,

Sujet souvent abordé sur le forum et traité avec brio

Une idée, que je me permets d'apporter, pour une prochaine newsletter: L'imposition de titres Français et étrangers (GB, Pays bas, Allemand...) dans un PEA
7) Julien
12/11/2013
@Philippe
Mea culpa pour les prélèvements sociaux. Effectivement, vous avez bien pris en compte que les 15% de prélèvements à la source échappaient aux prélèvement sociaux français dans le calcul.

Pour ma part, il me semblait qu'ils échappaient en sus à l'I.R français. Mais moins trivial à vérifier, il faut se replonger dans ses déclarations. De toutes façons, ça ne changerait pas fondamentalement les calculs, que l'épaisseur du trait...
8) magic08
12/11/2013
Bonjour.
J'ai moi-même des titres CYS sur un CTO chez Bourse Direct.
J'ai remarqué que dans mon cas, les prélèvements sociaux et l'IR sont calculés sur le coupon complet et non sur le coupon déduit du crédit d'impot. Ce qui est à mon désavantage. (48.25% de coupon réel encaissé au lieu de 54% chez vous). Est-ce normal ou y a-t-il un réajustement plus tard?
Merci par avance pour votre éclaircissement.
9) kriss007
14/11/2013
@magic08 : tout comme pour vous pour les US. Bourse direct a-t-il raison ?
L'investisseur heureux : devenir rentier
Philippe
14/11/2013
A vrai dire, je ne sais pas qui a raison, mais le calcul de Bourse Direct apparait plus sensé.

Quoiqu'il en soit, selon les courtiers, il y a parfois des variations.

L'une des plus grosse que j'ai rencontrée, est dans le calcul des +Values sur valeurs étrangères.

La plupart des courtiers font :
Prix de vente converti en EUR - Prix d'achat converti en EUR

Mais d'autres font :
(Prix de vente en $ - Prix d'achat en $) converti en EUR

Ce qui est totalement différent.
11) Derival
15/11/2013
Il y a même encore une autre façon de faire :

(Prix de vente, converti en EUR à partité au moment de la vente) - (Prix d'achat, converti en EUR à parité au moment de l'achat).

En quelque sorte, les titres sont des actifs intermédiaires, le cheminement de l'investissement est en effet : achat devise -> achat titres -> vente titres -> vente devise.

Reste que, dans l'absolu, il s'agit bien de plus-values sur titres, et non sur devises, qui sont imposés différemment.

Pas simple tout ça !
12) magic08
15/11/2013
Bonsoir.
@ Philippe:
"Quoiqu'il en soit, selon les courtiers, il y a parfois des variations."

On est bien d'accord sauf que dans notre cas, selon que l'on soit chez IB ou chez Bourse Direct, on a quand même une différence d'à peu près 5% sur le dividende dans la partie imposition (Prélèvements plus CS).
Les prélèvements en tout genre sont déjà assez importants comme çà, alors si on a 5% supplémentaires car on est chez le courtier Bourse Direct, cela me parait quelque peu injuste.
çà me parait invraisemblable. Il doit bien y avoir quelquechose de clairement défini sur ce point précis mais je ne trouve rien sur internet.
13) kriss007
22/11/2013
Bonjour, pas de panique Magic, dans l'exemple de Philippe nous ne perdons que 1,54 pour cent du dividende brut versé : en efet notre base imposable diminue à 572 au lieu de 580, et nous avons un prélèvement de 21 pour cent plus élevé à récuperer (219 au lieu de 186 ). Seul le prélèvement de 15.5 pour cent a une base différente mais nous récupèrons aussi 5.1 sur une base plus élevée. J'ai calculé que nous perdons en brut 16 euros sur 1043 euros, mais sommes imposé sur une base 572, ce qui diminue encore la différence. Sinon reste l'option d'ouvrir un compte Binck pour ceux qui ont de gros revenus US.
14) jbeurer
03/05/2015
Je veux juste être sûr d'avoir bien compris.
Pour 1000 euros brut avant prélèvement à la source et avec un TMI de 30 %,

on recevra au final 1000 -30 % = 700 euros net ?

ou bien 1000 -15 % = 850 euros - 30 % = 595 euros net ?
L'investisseur heureux : devenir rentier
Philippe
03/05/2015
Bonjour Jbeurer,

Environ 700 € après prélèvement sociaux et impôts sur le revenu. En réalité un peu plus, car le calcul ne tient pas compte de la CSG déductible.

Cordialement,

Philippe
16) laficelle
29/05/2015
Bonjour
Ce que je ne comprends pas, c'est que l'on parle toujours d'un prélèvement à la source aux USA de 15% alors que le tableau de deloitte.com indique 30%...
Merci de vos éclaircissements
Lionel
L'investisseur heureux : devenir rentier
Philippe
29/05/2015
Avec la convention fiscale avec la France, c'est 15% pour un résident français.
18) Franck
27/08/2015
Une coquille dans le tableau "C'est maintenant l'Etat français qui nous doit de l'argent" pour la TMI 0%.
Le crédit d'impôt sur valeurs étrangères 2AB est improprement appelé comme tel. Il s'agit en réalité d'une réduction d'impôt, puisqu'il est imputable sur l'impôt dû mais il est définitivement perdu si non imposable ou écrêté s'il dépasse l'impôt dû.

Source : http://www2.impots.gouv.fr/documentation/2015/brochure_ir/index.html#113/z

"Crédit d'impôt sur valeurs étrangères Les crédits d’impôt à déclarer ligne 2AB sont la contrepartie de la retenue à la source opérée sur les revenus de valeurs mobilières étrangères lorsque la convention conclue avec la France prévoit l’imputation de l’impôt retenu à l’étranger sur l’impôt français et lorsque l’établissement payeur est établi en France (pour les revenus encaissés hors de France, voir p. 305). S’il excède le montant de l’impôt dû, ce crédit d’impôt n’est pas restituable."
19) Manu
01/10/2015
Quelle déception :s En gros si l'on n'est pas imposé aucun intérêt a avoir des Reit étrangères alors.

De plus si quelqu'un pouvait éclairer ma lanterne de débutant au sujet de la déclaration.

La déclaration 2042 case 2AB suffit elle ou faut il compléter avec une déclaration 2047 ?

Je m'y perds un peu dans tout ça.

Merci de votre aide
Cordialement,
Manu

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