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Forums des investisseurs heureux

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#1 29/01/2014 19h49 → Commodat (prêt à usage) : quelle fiscalité pour un cmmodat ? (charges locatives, commodat, fiscalité, imposition, prêt à usage)

Membre
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Bonsoir à tous et meilleurs voeux à la communauté.
Ma fille se lançant dans la vie active, j’ai désiré l’aider en la laissant occuper un appartement dont je suis propriétaire à titre gratuit. Nous avons signé une convention de commodat mais je souhaite toutefois que malgré un loyer de zéro euros, elle paye ses charges (chauffage et eau) inclus dans les charges locatives, soit une provision de 200 euros/mois.
Quid de la fiscalité là-dessus et quelle type de déclaration, si déclaration il y a dois-je envisager.
D’avance merci et bonne soirée.

Mots-clés : charges locatives, commodat, fiscalité, imposition, prêt à usage

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#2 29/01/2014 21h31 → Commodat (prêt à usage) : quelle fiscalité pour un cmmodat ? (charges locatives, commodat, fiscalité, imposition, prêt à usage)

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Réputation :   69 

Vous êtes vous rapproché des impôts?


Pourquoi pas Vous?

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#3 30/01/2014 05h48 → Commodat (prêt à usage) : quelle fiscalité pour un cmmodat ? (charges locatives, commodat, fiscalité, imposition, prêt à usage)

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Réputation :   11 

Pourquoi un commodat??

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#4 01/02/2014 19h33 → Commodat (prêt à usage) : quelle fiscalité pour un cmmodat ? (charges locatives, commodat, fiscalité, imposition, prêt à usage)

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bonsoir,

- les impots m’ont dit de les recontacter en 2015 compte-tenu du fait que le prêt démarre en février 2014.
- je voulais faire signer un contrat, même dans le cas d’un prêt, j’ai donc trouvé le commodat…

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#5 13/02/2014 11h45 → Commodat (prêt à usage) : quelle fiscalité pour un cmmodat ? (charges locatives, commodat, fiscalité, imposition, prêt à usage)

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Réputation :   161 

A priori, avec un prêt à usage, vu l’absence de revenus fonciers, votre fiscalité sera nulle ! Par contre, en l’absence d’un bail, vous ne pourrez pas non plus imputer fiscalement les dépenses liées au bien.

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