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Forums des investisseurs heureux

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#1 22/11/2013 16h44 → SCICV et SCCV : quelle fiscalité pour une SCICV ou SCCV ? (sccv et tva, sccv, scicv)

Membre
Réputation :   

Bonjour,

Nouveau dans ce forum, je suis a la recherche d’information sur une operation immobiliere que je voudrais realiser.

Je suis en court d’achat d’un terrain en vue de faire construire 3 maisons dessus et de les revendre une fois les constructions achevé.
Mon premier montage etait de faire cela a titre "individuel" et de payer en temps que particulier ma plus-value, mais on me conseille de creer une SCCV ou SCICV pour faciliter la recherche d’un credit et aussi d’un point de vue fiscal.
Quelqu’un pourrait il me dire quel est la fiscalite de ces SC

Voici pour info, le montage actuel de mon operation afin de pouvoir comparer avec une SCCV ou SCICV

terrain + construction 450000

frais bancaire 10000

revente en idividuel (pour les 3 maisons) : 570000

Merci d’avance

Mots-clés : sccv et tva, sccv, scicv

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#2 22/11/2013 17h16 → SCICV et SCCV : quelle fiscalité pour une SCICV ou SCCV ? (sccv et tva, sccv, scicv)

Modérateur
Réputation :   1084 

Bonjour,

Avez-vous essayé www.google.com/search?q=sccv et www.google.com/search?q=scicv ?

Avez-vous essayé l’outil de recherche sur ce forum ? Il vous aurait donné quelques discussions sur le même thème :  www.devenir-rentier.fr/viewtopic.php?id=1667    www.devenir-rentier.fr/viewtopic.php?id=1570     www.devenir-rentier.fr/viewtopic.php?id=1791 , avec déjà des réponses à vos questions.


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#3 22/11/2013 19h45 → SCICV et SCCV : quelle fiscalité pour une SCICV ou SCCV ? (sccv et tva, sccv, scicv)

Modérateur
Réputation :   171 

Bonjour,

La SCCV (Société Civile de Construction Vente pour ceux qui ne comprendraient pas de quoi il s’agit) n’est qu’une dérogation donnée par l’article 239 ter du CGI pour que la société civile puisse avoir une activité commerciale plutôt que purement civile, à savoir la construction et la vente de biens immobiliers.

La fiscalité reste la même que pour une SCI "classique" selon l’option fiscale choisie (IR ou IS).

à l’IR la SCCV est transparente et les quote-parts de bénéfices remontent chez les associés pour y être fiscalisées selon les TMI de chacun pour les personnes physiques.

à L’IS l’imposition des bénéfices se fait au niveau de la SCCV.


Peu de choses sont impossibles !  … mais à quel prix !

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