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#1 01/04/2013 11h33 → Déduction des frais de déplacements en LMNP SARL de famille ? (déduction, frais, lmnp, lmp, sarl)

Membre
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Bonjour,

J’ai posé la question à plusieurs spécialistes et les réponses sont différentes (dommage d’avoir des spécialistes qui ne connaissent pas leur boulot) :

Je viens d acheter un immeuble pour y faire de la location meublée (pour l’instant : non professionnelle).
Je suis marié : j ai 75 % des parts d’une SARL de famille soumise à  l’IR, mon épouse 25 % (répartition faite à cause d’ enfants de différents mariages).
Le gérant est mon fils. Il n’est pas salarié par la SARL,  donc personne n’est au RSI.
L’immeuble est situé à  55 km de chez moi et occasionne de nombreux déplacements. Puis je réellement déduire des frais de déplacements ’Entreprise pour devis de travaux, visite pour états des lieux, nouveaux locataires). Pour l’instant, j’ai lu un peu partout que cela n était possible que :
si soumis à  l’IS ou si inscrit au RSI.
Merci pour votre réponse éclairée.

Mots-clés : déduction, frais, lmnp, lmp, sarl

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#2 01/04/2013 13h39 → Déduction des frais de déplacements en LMNP SARL de famille ? (déduction, frais, lmnp, lmp, sarl)

Modérateur
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Pour ma part, gérant majoritaire d’une SARL de famille ayant le même type d’activité, mais cotisant au RSI, je fait une note de frais pour les dépenses exposées réellement dans l’intérêt de la SARL, comme des déplacement similaire à ceux que vous évoquez. Mais il faut rester raisonnable, bien entendu….

Le statut LMP ou LMNP ne devrait guère avoir d’influence.
Votre situation (gérant non associé, et bénévole) me semble asse bizarre…

Votre expert-comptable n’est pas en mesure de vous fournir une réponse argumentée (avec référence aux textes concernés) ?    (si non, il faut peut-être en chercher un autre…)


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#3 01/04/2013 19h50 → Déduction des frais de déplacements en LMNP SARL de famille ? (déduction, frais, lmnp, lmp, sarl)

Membre
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Merci pour votre réponse, cependant :
sur le site :
LMP fiscalité charges déductibles

Je lis :
Les charges que vous pouvez déduire en LMP sont les suivantes :
frais d’étude, de conseil et d’ingénierie liés au montage de l’opération.
charges locatives et liées à la propriété-copropriété (ex : taxe foncière).
intérêts d’emprunt et primes d’assurance.
frais de gestion.
dépenses d’entretien et de réparation.
charges découlant du statut de LMP, telles que les cotisations vieillesse et d allocations familiales.

En aucun cas les frais de déplacement ne sont déductibles. Comment faites vous ? Suffit il de l’indiquer sur la feuille d’impôt ?

Pour l histoire du RSI : Je vous explique : je suis salarié dans une entreprise, mon épouse aussi. Si j’avais été gérant majoritaire, j’aurai dû payer en plus de mes cotisations de salarié, des cotisations RSI, pareil pour mon épouse, car, elle fait partie du m^me foyer fiscal que moi et dans ce cas les parts sont cumulées et elle atteindrait comme moi 100 %.
Pour éviter de verser des cotisations à 2 endroits différents, j’ai demandé à mon fils de bien vouloir être gérant. Il est également salarié dans une entreprise. Il est alors gérant minoritaire. Mon épouse et mois somme actionnaires, mais pas gérant : aucun de nous ne paye de cotisations au RSI.

Voilà : si vous pouviez m’indiquer comment je fais dans ma déclaration pour tenir compte des frais de déplacement, je vous remercie.

Patrick99

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#4 01/04/2013 19h54 → Déduction des frais de déplacements en LMNP SARL de famille ? (déduction, frais, lmnp, lmp, sarl)

Membre
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Euh. Pour l’expert comptable : je pense m’en passer. J’ai trouvé un logiciel qui me semble assez intéressant :
Index - Deismo
Et pas cher : 55 €.
Les premiers essais avec la version de démonstration semblent intéressants.

Patrick99

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#5 01/04/2013 20h22 → Déduction des frais de déplacements en LMNP SARL de famille ? (déduction, frais, lmnp, lmp, sarl)

Modérateur
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Comment je fais : je paie un bon expert-comptable qui me tient ma comptabilité, sait ce qui peut se faire et ne pas se faire, et jusqu’à présent a eu réponse à toutes les questions que le fisc est venu poser.
Si vous vous contenter de ce que vous trouvez sur internet (où on trouve parfois de grosses bêtises), comme référence pour votre comptabilité, sans même avoir la formation requise ou avoir acquis les livres de référence (comme le Lefebvre Compta), c’est un peu "à vos risques et péril" (et le péril ne se manifeste que lors d’un contrôle, peut-être plus fréquent si la compta n’est pas faire par un pro), car il y a pas mal de subtilités (par exemple le bénéfice comptable et le bénéfice fiscal sont souvent … différents).
En plus, si vous faites votre compta tout seul, sans passer par un  CGA (ou un expert-comptable agréé), votre bénéfice sera majoré d’office de 25%, alors qu’autrement les frais de comptabilité sont passés en charge ou donnent droit à une réduction d’impôts plafonnée à 915€/an. Il y a de mauvaises économies, à éviter…..

Mes notes de frais sont traitées comme des "charges" en comptabilité, et n’ont pas à figurer sur une déclaration particulière (c’est seulement le bénéfice fiscal qui est à déclarer en BIC).


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#6 02/04/2013 10h39 → Déduction des frais de déplacements en LMNP SARL de famille ? (déduction, frais, lmnp, lmp, sarl)

Membre
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…….

GBL a écrit :

Votre expert-comptable n’est pas en mesure de vous fournir une réponse argumentée (avec référence aux textes concernés) ?    (si non, il faut peut-être en chercher un autre…)

…….
Vous avez une recette pour trouver le bon ??

Dernière modification par Swx (02/04/2013 10h41)

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#7 02/04/2013 11h09 → Déduction des frais de déplacements en LMNP SARL de famille ? (déduction, frais, lmnp, lmp, sarl)

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Réputation :   108 

Patrick99 a écrit :

Euh. Pour l’expert comptable : je pense m’en passer. J’ai trouvé un logiciel qui me semble assez intéressant :
Index - Deismo
Et pas cher : 55 €.
Les premiers essais avec la version de démonstration semblent intéressants.

Patrick99

Bonjour Patrick,

Pour info, ce logiciel est celui développé par notre ami Philippe30 (un membre très actif de ce même forum)

Je rejoins ce qui a été dit par GoodbyLenine : ne vous fiez pas à tout ce que vous trouverez sur internet, surtout sur le genre de site que vous citez… qui n’a pas été mis à jour depuis un moment : la preuve, on y parle encore de taxe professionnelle !


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#8 02/04/2013 20h49 → Déduction des frais de déplacements en LMNP SARL de famille ? (déduction, frais, lmnp, lmp, sarl)

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Merci pour vos réponses à tous.

Concernant le bon expert comptable (je suis assez d’accord avec Swx : Comment trouver le bon ?)
Ça existe certainement, mais je n’aime pas les jeux de hasard :
- soit il ne saura pas si les frais mentionnés sont déductibles et il les oubliera.
- soit il les déduira à tort, puis je serai contrôlé par les impôts.

Ce qui m’étonne le plus, c’est de ne pas pouvoir trouver cette information avec certitude, et donc que l’expert comptable ne trouvera vraisemblablement pas non plus.

A goodByeLenine :
Ok. merci pour le CGA : c’était mon intention et les prix sont plutôt raisonnables en comparaison des prix des comptables.

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#9 02/04/2013 23h24 → Déduction des frais de déplacements en LMNP SARL de famille ? (déduction, frais, lmnp, lmp, sarl)

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Juste une remarque sur le RSI, si vous êtes majoritairement salarié, inutile de trouver des gérant de paille il suffit de poster vos 12 derniers bulletins de salaires aux RSI et vous êtes dispensé… (c’est le cas des gérant majoritaire a l’IS).

Après si vous avez un doute sur un point de fiscalité; le plus simple est de demander aux meilleurs experts en fiscalité … a savoir le centre des impôts.

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#10 03/04/2013 03h23 → Déduction des frais de déplacements en LMNP SARL de famille ? (déduction, frais, lmnp, lmp, sarl)

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Quand j’étais salarié + gérant (majoritaire) d’une SARL de famille (activité LMP) (à l’IR), il fallait quand même cotiser au RSI (pour ne bénéficier d’aucune prestation complémentaire). Je n’ai jamais essayé d’envoyer 12 bulletins de paie, mais je connais du monde à qui ça économiserait des cotisations RSI, si ça marchait…


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#11 03/04/2013 17h28 → Déduction des frais de déplacements en LMNP SARL de famille ? (déduction, frais, lmnp, lmp, sarl)

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Je confirme que ca marche car je fais régulièrement des demandes dans le cadre de mon activité professionnelle:

Je m’appuie sur les article du code de la SS suivant (que j’ai un peu tronqué pour cibler sur le cas) :

Article L613-4

    Créé par Ordonnance n°2005-1528 du 8 décembre 2005 - art. 2 JORF 9 décembre 2005

Lorsque l’activité salariée exercée simultanément avec l’activité principale non salariée non agricole répond aux conditions prévues à l’article L. 313-1 pour l’ouverture du droit aux prestations en espèces maladie et maternité, les intéressés perçoivent lesdites prestations qui leur sont servies par le régime d’assurance maladie dont ils relèvent au titre de leur activité salariée.

Article D612-5 En savoir plus sur cet article…
Modifié par Décret n°2012-1551 du 28 décembre 2012 - art. 3

Pour les personnes mentionnées à l’article L. 613-4, la cotisation minimale prévue aux alinéas précédents n’est pas applicable lorsque leur activité non salariée non agricole n’est pas principale.

Je ne sais pas de quand date la fin de votre cumul TNS / salarié, mais vous pouvez revenir sur 3 ans en faisant une demande rétroactive.

---------
Pour infos, pour définir l’activité principale on prend le temps de travail comme référence.

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#12 03/04/2013 21h14 → Déduction des frais de déplacements en LMNP SARL de famille ? (déduction, frais, lmnp, lmp, sarl)

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Merci pour ses réponses, cependant je note, alexsince1978, que vous dites :

Pour les personnes mentionnées à l’article L. 613-4, la cotisation minimale prévue aux alinéas précédents n’est pas applicable lorsque leur activité non salariée non agricole n’est pas principale.

Je suppose que l’activité de la SARL devient principale quand les revenus de celles ci deviennent supérieurs aux revenus de l’autre profession.

J’ai l’intention de devenir LMP (Loueur Meublé Professionnel). Ce qui deviendra alors mon cas.

Ceci dit : J’ai fait les statuts en étant gérant majoritaire. une semaine plus tard, j’avais le RSI qui me demandait de payer mes cotisations et ces derniers m’ont rayé de l’assurance des travailleurs salariés. J’ai alors changé les statuts pour que mon fils devienne le gérant, et là j’ai pu tout faire rentrer dans l’ordre.

Cdlt

Patrick99

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#13 09/04/2013 16h33 → Déduction des frais de déplacements en LMNP SARL de famille ? (déduction, frais, lmnp, lmp, sarl)

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Patrick99 a écrit :

Bonjour,

J’ai posé la question à plusieurs spécialistes et les réponses sont différentes (dommage d’avoir des spécialistes qui ne connaissent pas leur boulot) :

Je viens d acheter un immeuble pour y faire de la location meublée (pour l’instant : non professionnelle).
Je suis marié : j ai 75 % des parts d’une SARL de famille soumise à  l’IR, mon épouse 25 % (répartition faite à cause d’ enfants de différents mariages).
Le gérant est mon fils. Il n’est pas salarié par la SARL,  donc personne n’est au RSI.
L’immeuble est situé à  55 km de chez moi et occasionne de nombreux déplacements. Puis je réellement déduire des frais de déplacements ’Entreprise pour devis de travaux, visite pour états des lieux, nouveaux locataires). Pour l’instant, j’ai lu un peu partout que cela n était possible que :
si soumis à  l’IS ou si inscrit au RSI.
Merci pour votre réponse éclairée.

Je pense que vos frais ne sont pas déductibles pour la simple raison que vous n’avez aucune activité professionnelle dans l’entreprise qui justifierait que vous les avez engagés dans l’intérêt de l’entreprise (en effet pour le fisc, vous n’êtes actuellement qu’un simple associé, donc un investisseur parmi d’autres). Par contre si c’était le gérant lui-même, pas de problème : il s’agirait de frais déductibles dans les limites et conditions normales de frais professionnels.

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#14 10/04/2013 14h27 → Déduction des frais de déplacements en LMNP SARL de famille ? (déduction, frais, lmnp, lmp, sarl)

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Bonjour à tous,

Je me permets de partager mon expérience avec vous, et mes échanges récents (hier) avec un expert-comptable.

Je tiens à préciser que mon cas est un peu différent dans la mesure où je suis LMNP personne physique (pas de recours à une société).

Pour résumer ma situation : je viens d’acquérir un petit collectif de 3 studios, que je loue en meublé. Le bien se situe à 260 km de mon domicile.

J’ai donc demandé à mon comptable : puis-je prétendre à une déduction au titre des déplacements occasionnés pour la gestion normale du bien ?

Réponse sans équivoque : "si les déplacements sont justifiés par un motif légitime et pour la gestion normale du bien (entrée d’un locataire, sortie, déplacements pour travaux, …), alors rien ne vous empêche de déduire les Indemnités Kilométriques nées de vos déplacements".

Pour les modalités : une "attestation" suffit, avec date du déplacement, motivation, distance (mappy), Indemnité du barème fiscale. Et voilà.

Après, tout est dans la mesure. Il ne faut pas que les déplacements représentent 50 % des charges ou soient abusives. Dans mon cas, sur la base de 3 déplacements par an A-R, cela représenterais une charge comptable d’environ 950 €, ce qui est toujours bon à prendre.

Je tiens à préciser que le bien se situe en Bretagne et que je ne passe par aucun péage pour justifier mon déplacement. Mais cela est sans conséquence.

Je vois une relation professionnelle prochainement, je lui soumettrais également la requête.

Dernière modification par Despe44 (10/04/2013 14h29)


A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire….

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#15 10/04/2013 14h50 → Déduction des frais de déplacements en LMNP SARL de famille ? (déduction, frais, lmnp, lmp, sarl)

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bonjour,

merci pour ce sujet.

j’ai une question colatérale : peut on raisonnablement passer en charges ces mêmes indemnités kilométriques dans le cas d’une SCI (qui serait à 15kms de chez moi) ?

peut on passer en charges dans la SCI quelques frais (téléphone, copies, imprimante, voire ordinateur ou quote part) ?

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#16 29/11/2015 21h34 → Déduction des frais de déplacements en LMNP SARL de famille ? (déduction, frais, lmnp, lmp, sarl)

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Pour une SCI IS:

Je reviens sur le sujet de déduction des frais de déplacement, est ce que quelqu’un à une référence à un texte qui dit clairement qu’on peut déduire ces frais?

Dans quelle mesure?
Si je compte:
1 déplacement par mois pour faire de la "bonne gestion"
1 Déplacement par an pour l’AG de copropriété
1 Déplacement par an pour relocation.

Soit 14 déplacements par an, cela serait trop?
Je peux utiliser le barème km forfaitaire?

Dans un cas extrème, amortir la voiture personnel sur les 14 AR?

Merci pour vos lumières smile

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