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#1 27/08/2012 20h00 → Corriger sa déclation d'impôt en ligne : c'est possible ! (déclaration, impots, ir)

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Bonsoir,
Je viens de me rendre compte qu’il était possible, sous certaines conditions, de modifier sa déclaration d’IR dès le moment ou elle avait été faite en ligne.
Au cas ou ceci puisse servir à certains qui, comme moi, ont oublié des charges à déduire…

(pour moi, ce sont bêtement les frais de garde…).

Chaque année, les usagers de l’administration fiscale sont de plus en plus nombreux à déclarer en ligne leurs revenus, de manière simple et parfaitement sécurisée : en 2012, plus de 12,8 millions de télédéclarations ont été reçues sur le site impots.gouv.fr.

À la réception de son avis d’impôt sur le revenu, l’usager peut constater une omission ou une erreur et souhaiter la corriger.

Jusqu’à présent, un usager qui avait télédéclaré et qui souhaitait corriger sa déclaration pouvait le faire en ligne jusqu’à la date limite fixée pour la télédéclaration. Passée cette date, il devait formuler sa demande par courrier, ou se déplacer à l’accueil de son centre des finances publiques.

À compter de cette année, les télédéclarants bénéficient d’une nouvelle modalité, simple et souple, pour rectifier en ligne leur déclaration : la télécorrection.

    Qui peut télécorriger ?

La télécorrection est ouverte à tous les usagers qui ont déclaré en ligne leurs revenus.

    Quel impôt est concerné ?

La télécorrection concerne exclusivement les déclarations souscrites en ligne pendant l’année en cours. Elle ne porte pas sur les éléments télédéclarés au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Pour l’impôt sur le revenu émis l’année précédente ou pour les impôts locaux, il existe d’autres possibilités de démarches en ligne (voir lien « En savoir plus : Faire une réclamation en ligne »).

    À partir de quelle date peut-on télécorriger ? Jusqu’à quelle date est-ce possible ?

La télécorrection sera possible dès la réception des avis et jusqu’au 30 novembre 2012 inclus.

    Que peut-on corriger ?

La télécorrection permet de rectifier les informations relatives aux revenus, aux charges et aux personnes à charge.

En revanche, elle ne permet pas de corriger les informations portant sur l’état civil, l’adresse ou la situation de famille.

    Concrètement, comment ça se passe ?

L’usager accède à la télécorrection dans les mêmes conditions qu’à la télédéclaration : soit en saisissant ses trois identifiants fiscaux sur le site impots.gouv.fr (rubrique particuliers), soit par mon.service-public.fr, s’il dispose d’un compte.

Une fois connecté, l’usager retrouve les éléments saisis lors de sa déclaration en ligne et effectue directement les corrections.

L’usager, comme pour la télédéclaration, peut visualiser et enregistrer un accusé de réception de sa rectification.

    Comment savoir si la correction a bien été prise en compte ?

La validation de la télécorrection en ligne par l’usager permet dans tous les cas de transférer sa demande au service compétent.

Une fois la demande traitée, un avis d’impôt correctif est adressé à l’usager par courrier, dans la plupart des cas dans un délai de 3 semaines environ.

    Quels justificatifs faut-il joindre ?

Aucun justificatif particulier n’est demandé au moment de la télécorrection ; en cas de besoin, l’administration prendra contact avec l’usager pour lui demander des éléments complémentaires.

    En cas de correction à la baisse, quel montant faut-il payer ?

Si l’avis correctif est reçu par l’usager avant la date limite de paiement, celui-ci devra s’acquitter du montant restant éventuellement à sa charge.
Si l’avis correctif parvient à l’usager après la date limite de paiement, l’usager doit payer le montant de son impôt initial dans les délais habituels. Il recevra par la suite un remboursement du montant du dégrèvement accordé.

Bon à savoir : Une réclamation ? Tous les contribuables peuvent désormais déposer leur demande en ligne.

En complément de la télécorrection de la déclaration de revenus, tous les contribuables particuliers, télédéclarants ou non, et pour tous les impôts, ont la possibilité de faire la plupart de leurs démarches en ligne, et notamment effectuer une réclamation.

Il suffit pour cela de se rendre sur le site impots.gouv.fr, dans son espace personnel sécurisé et de cliquer sur le bouton « Faire une réclamation » (voir lien « En savoir plus : Faire une réclamation en ligne »).

Mots-clés : déclaration, impots, ir

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#2 28/08/2012 14h03 → Corriger sa déclation d'impôt en ligne : c'est possible ! (déclaration, impots, ir)

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Réputation :   82 

Je confirme pour la modification.

Nous on s’était trompé d’un cheval sur la voiture en frais réel.
Ca joue pas à grand chose, mais bon, c’est toujours ça en moins à payer.

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#3 28/08/2012 14h31 → Corriger sa déclation d'impôt en ligne : c'est possible ! (déclaration, impots, ir)

Membre
Réputation :   104 

Un petit complément d’info :

Même si la déclaration n’a pas été faite ne ligne, il est tout à fait possible de revenir dessus.
Tant que l’impôt n’a pas été mis en recouvrement, il suffit de refaire une déclaration papier (ou en ligne) en inscrivant la mention "déclaration rectificative" dessus.

Une fois l’impôts mis en recouvrement la procédure est un peu plus complexe, il faut faire une réclamation. Vous avez jusqu’au 31 décembre de la 3ème année suivant celle des revenus déclarés (par exemple, 31 décembre 2012 pour les revenus de 2009) pour déposer cette réclamation.

Javais rédigé un article un peu plus complet sur mon blog à ce sujet il y a quelques semaines (suivre ce lien), car j’avais oublié de déduire les frais de cautionnement d’un investissement immo (1600 € quand même…)


Objectif-Tune, mon blog sur l'investissement immobilier

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#4 14/02/2013 16h06 → Corriger sa déclation d'impôt en ligne : c'est possible ! (déclaration, impots, ir)

Membre
Réputation :   17 

@Chafouini

Je viens de me rendre compte qu’il était possible, sous certaines conditions, de modifier sa déclaration d’IR dès le moment ou elle avait été faite en ligne.

Excusez mon indiscrétion , mais en tant que Fonctionnaire International vous payez  des IR  ??

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