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Forums des investisseurs heureux

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#1 22/06/2012 09h12 → Taxe parking et création d'un appartement (permis de construire, taxe parking)

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Bonjour à tous,

J’ai une petite question à propos de la fameuse "taxe parking" et d’un moyen de la contourner qui a été cité par 2 personnes sur un autre site (celui du lien de ma signature ;-).

La méthode est la suivante :
Apparemment, il suffirait de trouver un emplacement à louer dans un périmètre proche de l’appartement créé (500m) et de fournir à la mairie le bail de cet emplacement lors du dépôt de permis de construire, en indiquant qu’il est rattaché au bien.

Ca me paraît beaucoup trop facile pour être vrai :
- quelle preuve à la mairie que l’emplacement est effectivement attaché au bien créé ?
- quelle preuve à la mairie que le bail ne sera pas résilié dans la foulée ?

Quelqu’un peut-il confirmer ce point ou a-t-il déjà pratiqué ?

Question subsidiaire qui va avec :
Le paiement de la taxe parking est lié au dépôt d’un permis de construire. Dans ce projet futur, le seul changement donnant lieu à un dépôt de PC est l’adrandissement une fenêtre. Mais cette fenêtre donne sur une cour intérieure sans aucune visibilité depuis la rue, ni depuis chez les voisins. Le permis de construire est-il indispensable dans ce cas ? Si je n’en fait pas la demande, comment la commune pourrait-elle se rendre compte (à part une dénonciation des locataires) ?

Mots-clés : permis de construire, taxe parking


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#2 22/06/2012 09h44 → Taxe parking et création d'un appartement (permis de construire, taxe parking)

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1) De mémoire, il faut soit un titre de propriété avec les caractéristiques dont vous parlez. Peu importe à qui il est loué. Soit payer la taxe, qui est en fait un paiement à la mairie pour la création d’une place en parking public. Certaines mairies ne proposent pas cette taxe parking, tout simplement parcequ’elles ne peuvent pas créer en tout cas dans l’immédiat des parkings.

2) Qu’est ce qu’une fenêtre vient faire dans l’histoire? La taxe parking, si tant est qu’elle soit dû par le POS,  ne concerne que la division et éventuellement la création/changement des destination d’un appartement. Fenêtre ou pas, la taxe parking n’est pas discriminante sur cela.

Petit conseil d’ami : ne déclarez jamais rien, surtout pour des travaux mineurs, ça n’apporte que des emmerdes. En revanche, soyez au clair avec votre syndicat dans cet immeuble.

Petit conseil deux : En revanche, déclarez ce qu’il faut aux services fiscaux…c’est pas la même là.

Dernière modification par BorderLine (22/06/2012 09h46)

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#3 22/06/2012 10h06 → Taxe parking et création d'un appartement (permis de construire, taxe parking)

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Pardon de ne pas avoir été trop précis pour la fenêtre.

Je m’explique un peu mieux : le projet est de créer un studio dans un espace de 25m2 non utilisé, une remise située dans la cour intérieure d’un immeuble nous appartenant.
Cet espace dispose d’une fenêtre donnant sur la cour intérieure, mais très petite, d’où la nécessité de l’agrandir, et donc de recourir à un permis de construire.

Concernant la taxe parking, j’ai appelé le service d’urbanisme de la commune pour avoir des détails : montant, conditions pour avoir à la payer.
Réponse : 3900 € (pas trop cher, mais c’est une petite ville) et condition déclenchant le paiement de la taxe : dépôt de permis de construire pour la création de l’appartement.

Après une petite recherche, je viens de me rendre compte que seule une déclaration préalable serait nécessaire pour mon cas. En effet, le permis de construire pour l’agrandissement d’une fenêtre n’est nécessaire que si ces travaux sont accompagnés d’autres travaux modifiant le volume du logement (article R. 421-14 c du code de l’urbanisme), ce qui ne serait a priori pas le cas.


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#4 22/06/2012 10h09 → Taxe parking et création d'un appartement (permis de construire, taxe parking)

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BorderLine a écrit :

Petit conseil d’ami : ne déclarez jamais rien, surtout pour des travaux mineurs, ça n’apporte que des emmerdes. En revanche, soyez au clair avec votre syndicat dans cet immeuble.

C’est vrai que celà apporte des ennuis. Mais ils peuvent être plus grands encore en cas de non déclaration… Car le problème est que cet immeuble est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique, et j’ai déjà eu quelques soucis avec les Architectes du Bâtiment de France par le passé…

Il faudra que je me renseigne beaucoup plus le moment venu de toute façon.


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#5 22/06/2012 10h23 → Taxe parking et création d'un appartement (permis de construire, taxe parking)

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Siocnarf a écrit :

Je m’explique un peu mieux : le projet est de créer un studio dans un espace de 25m2 non utilisé, une remise située dans la cour intérieure d’un immeuble nous appartenant.

Car le problème est que cet immeuble est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique, et j’ai déjà eu quelques soucis avec les Architectes du Bâtiment de France par le passé…

Le sujet promet de nombreux messages…..

Passons sur les permis de construire et les monuments historiques ….
Avez-vous penser aux évacuations d’eaux , au raccordement électrique ( consuel )

Ça va faire un gros chantier

Philippe


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#6 22/06/2012 10h56 → Taxe parking et création d'un appartement (permis de construire, taxe parking)

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Comme je l’ai dit, ça n’est pas tout à fait pour maintenant, c’est vrai qu’il y aura beaucoup de choses auxquelles penser. Mais ça s’annonce passionnant, j’ai envie de me lancer (un peu plus tard) dans de l’achat - rénovation - revente/location. Je pense que ça sera un excellent début pour me former !

Concernant les évacuations d’eau, elles sont déjà présentes.
En fait, ce local était la cuisine d’un restaurant situé dans l’immeuble mitoyen, qui appartenait au même propriétaire - avantage : il est entièrement carrelé. Inconvénient : il est entièrement carrelé (les murs aussi !)

Pour l’électricité, je connais un bon électricien (celui qui a rénové 7 des 8 appartements de l’immeuble) avec passage du consuel au 1er coup !


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#7 22/06/2012 11h24 → Taxe parking et création d'un appartement (permis de construire, taxe parking)

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Siocnarf a écrit :

Concernant les évacuations d’eau, elles sont déjà présentes.
En fait, ce local était la cuisine d’un restaurant situé dans l’immeuble mitoyen, qui appartenait au même propriétaire - avantage : il est entièrement carrelé. Inconvénient : il est entièrement carrelé (les murs aussi !)

Pour l’électricité, je connais un bon électricien (celui qui a rénové 7 des 8 appartements de l’immeuble) avec passage du consuel au 1er coup !

Évacuation WC ?
Évacuation indépendante ?

Le carrelage n’est pas un problème un bon coup de perforateur
Perforateurs et marteau piqueur / Magasin de Bricolage Brico Dépôt de NIMES

Si vous connaissez un électricien , c’est un super point

Philippe


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#8 22/06/2012 11h33 → Taxe parking et création d'un appartement (permis de construire, taxe parking)

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Je ne suis pas encore assez avancé dans le projet pour m’être posé ces questions dans ce niveau de détail (qui est tout de même primordial !)

Pour le perfo, j’ai déjà !
J’avais refait complètement l’électricité de mon 1er appart (dans lequel j’habitais). Quelque dizaines de mètres de saignées au compteur ! Super bien le perfo pour finir le travail de la rainureuse !

Sinon, c’est vrai qu’il est primordial de se faire un petit réseau d’artisans de confiance. Et pas uniquement d’artisans d’ailleurs. Notaire, agent immo …


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#9 22/06/2012 13h06 → Taxe parking et création d'un appartement (permis de construire, taxe parking)

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Philippe30 a écrit :

Le carrelage n’est pas un problème un bon coup de perforateur
http://www.bricodepot.fr/nimes/node/1167346

Le problème ce n’est pas faire sauter le carrelage….c’est le boulot après pour refaire une surface plane par la suite. Tout dépend du support.
Si support en placo… mieux vaut tout enlever et remettre du neuf plutôt que de bricoler. Ca prend beaucoup moins de temps et en final coûte moins cher. Sur d’autres supports il faut voir car rien ne colle plus que de la colle a carrelage.

Alain

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#10 22/06/2012 14h15 → Taxe parking et création d'un appartement (permis de construire, taxe parking)

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Alain a écrit :

Le problème ce n’est pas faire sauter le carrelage….c’est le boulot après pour refaire une surface plane par la suite. Tout dépend du support.

C’est pas faux mais un bon coup de plâtre ça rattrape beaucoup de chose mais il faut avoir le coup de patte….
Recette faire du plâtre liquide pour refaire le mur et ensuite finir avec un enduit extérieur que l’on lisse un peu pour éviter les picots sur les murs ou sinon un enduit à teinter.   

Alain a écrit :

Si support en placo… mieux vaut tout enlever et remettre du neuf plutôt que de bricoler. Ca prend beaucoup moins de temps et en final coûte moins cher. Sur d’autres supports il faut voir car rien ne colle plus que de la colle a carrelage.

C’est vrai qu’il faut mieux enlever le placo de toute façon il ne résistera pas au burineur alors que le carrelage résistera mieux.
Certains carrelages muraux qu’il faut nommer faïence peuvent être collé en "light" donc on peux attaquer au burineur sinon marteau et burin sur les points de colle et ensuite refaire le mur au plâtre.
Pour ceux qui ne sont pas au top du plâtre , il faut commencer par les partie non visible qui seront ensuite recouverte par  le nouveau carrelage et pour les parties visibles mettre au pire un enduit qui masquera les défauts

Ma devise est d’essayer de faire et même si je dois payer plus en matériaux c’est toujours moins cher qu’avec un artisan.
Les matériaux aujourd’hui permettent d’en faire beaucoup 

Philippe


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#11 22/06/2012 14h50 → Taxe parking et création d'un appartement (permis de construire, taxe parking)

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Avec l’expérience je préfère éviter le plâtre et poser du placo parce que c’est assez facile à réaliser soi-même et le résultat est parfait. Il faut juste un peu d’habitude pour faire le jointoiement des plaques mais le tout sèche rapidement et il est alors possible de passer à la suite. J’évite la bande papier car j’ai systématiquement des soucis avec. Je prends de la bande quadrillée en fibre de verre qui me convient mieux . Pour le plâtre le temps de séchage c’est une autre affaire: de quelques jours à 1 mois. Si il n’est pas respecté bonjour les dégâts par la suite.

Je réserve le plâtre pour sceller des pattes ou des filetages dans les murs (support de ballons d’eau chaude, pattes de support de fenêtre ou porte.

+1 pour Philippe concernant l’intervention d’un artisan.

Alain

Dernière modification par Alain (22/06/2012 14h51)

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#12 22/06/2012 17h00 → Taxe parking et création d'un appartement (permis de construire, taxe parking)

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Malheureusement, je ne sais pas faire grand chose d’autre que de l’enduit pour reboucher les trous, de la peinture et de l’électricité.
J’avais essayé le plâtre pour reboucher mes saignées. C’est quand même beaucoup moins cher que l’enduit, mais c’est aussi beaucoup plus difficile à maîtriser…

Enfin, c’est aussi parce que je n’ai pas le temps (j’ai 2 puces de 1 et 3 ans à la maison) de faire moi-même que l’artisan sera indispensable !

PS: il faudra bientôt ouvrir une catégorie "Bricolage" dans le forum, elle pourrait avoir du succès ;-)


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#13 22/06/2012 18h49 → Taxe parking et création d'un appartement (permis de construire, taxe parking)

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Siocnarf a écrit :

J’avais essayé le plâtre pour reboucher mes saignées. C’est quand même beaucoup moins cher que l’enduit, mais c’est aussi beaucoup plus difficile à maîtriser…

Enfin, c’est aussi parce que je n’ai pas le temps (j’ai 2 puces de 1 et 3 ans à la maison) de faire moi-même que l’artisan sera indispensable !

Il existe des plâtres à prise lente mais il faut pratiquer avec la spatule et l’éponge pour lisser avec un plâtre assez liquide type fromage blanc à prise lente.

2 puces à la maison bravo  mais si vous attendez qu’elles soient plus grandes vous allez devoir attendre une dizaine d’années.

L’artisan c’est bien mais le ratio entre l’artisan et son propre travail est entre 8 et 10 fois plus cher pour l’artisan entre la main d’oeuvre et la marge sur les matériaux la facture monte vite.

Pensez à déposer les puces pour les faire garder par de la famille et lancez vous

Philippe


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