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#1 23/05/2012 13h49 → Telefonica SA : que faire avec les droits ?

Membre
Réputation :   

Bonjour, je voulais savoir ce que vous faites à propos des droits TELEFONICA

J’ai reçus un email ce matin qui me dis que j’ai trois choix :

1 : échanger droits contre action pour 38 droits une nouvelle
2 : paiement numéraire 0.285€/droit
3 : vendre les droits sur le marché

Merci d’avance en particulier à notre hôte en particulier s’il passe par ici

Dernière modification par Nezpapeur (23/05/2012 13h54)

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#2 23/05/2012 13h57 → Telefonica SA : que faire avec les droits ?

Membre
Réputation :   158 

J’ai reçu à l’instant le mail repris ce dessous de binck concernant une OST sur Telefonica.

A première vu que l’action côte 9.65€ c jour et que le paiement en numéraire est de 0.285 il semble préférable de choisir l’option 2 (38*0.285=10.83).
Quid de la fiscalité ?

Quel est l’avis des autres actionnaires telefonica présents ce Forum ?

D’avance, merci

Binck.fr acceptera les instructions transmises à l’adresse [email protected] jusqu’au 24 Mai 2012 à 08h00.
Votre instruction sera prise en compte sous réserve d’un e-mail de confirmation du service OST.

La société Telefonica SA a décidé d’émettre des droits, pouvant être convertis en actions nouvelles.

3 Options s’offrent à vous :

Option n°1

Vous pouvez échanger vos droits contre des actions :
Pour 38 droits vous pouvez souscrire à 1 action nouvelle

Option n°2

Paiement en numéraire :
Pour chaque droit apporté à l’opération vous recevez 0.285€.

Option n°3

Ne pas donner d’instruction dans ce cas nous essayerons de vendre les droits sur le marché.

Les Droits Telefonica SA sont négociables sur le marché sous le code isin : ES0678430911

Sans instruction de votre part nous choisirons l’option n° 3.

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#3 23/05/2012 14h17 → Telefonica SA : que faire avec les droits ?

Membre
Réputation :   48 

A titre personnel, j’opterais pour la 2ème solution.
Le cours fixé pour le montant de 0.285€ par droit était de 10.83€
Le cours actuel est à + de 1€ en dessous de ce montant.

Sachant que je n’ai pas un multiple de 38 actions, que je ne perçois pas suffisamment de dividende pour dépasser l’abattement de 1525€ et que je récupère les Prélèvements sociaux en fin d’année, le paiement en numéraire dans mon cas ne se réfléchit pas.

Concernant la 3ème possibilité, le droit se négocie aux alentours de 0.25€ / 0.26€ donc sans façon, d’autant que sur Bourso, il semblerait que je ne puisse pas agir:

TELEFONICA RT291116 Cours Action TEF.D, Cotation Bourse Sibe - Boursorama

Dernière modification par Saydji (23/05/2012 14h32)

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#4 23/05/2012 14h28 → Telefonica SA : que faire avec les droits ?

Administrateur
Réputation :   1314 

Voilà, option 2 avec une petite incertitude sur la fiscalité.

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#5 23/05/2012 14h37 → Telefonica SA : que faire avec les droits ?

Membre
Réputation :   48 

Bêtement, j’ai tendance à penser que c’est considéré comme un versement de dividende (puisque c’en est un dans les faits)
Par contre, dans ce cas, j’ai négligé le prélèvement à la source de 21% en Espagne (compensé par un crédit d’impôt de 17.7% sur CTO mais pas sur PEA).

Bref, la solution 2 ne parait pas aussi évidente selon les circonstances (et la fiscalité).

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#6 23/05/2012 14h42 → Telefonica SA : que faire avec les droits ?

Membre
Réputation :   20 

a priori en choisissant de convertir les droits en actions on ne paye pas le prélévement à la source de 21%. (c’est ce qui est indiqué sur le prospectus TELEFONICA :"The allocation of shares is not subject to witholding tax").

Dernière modification par xav92 (23/05/2012 14h45)

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#7 23/05/2012 14h47 → Telefonica SA : que faire avec les droits ?

Membre
Réputation :   20 

Saydji a écrit :

A titre personnel, j’opterais pour la 2ème solution.
Le cours fixé pour le montant de 0.285€ par droit était de 10.83€
Le cours actuel est à + de 1€ en dessous de ce montant.

Sachant que je n’ai pas un multiple de 38 actions, que je ne perçois pas suffisamment de dividende pour dépasser l’abattement de 1525€ et que je récupère les Prélèvements sociaux en fin d’année, le paiement en numéraire dans mon cas ne se réfléchit pas.

Concernant la 3ème possibilité, le droit se négocie aux alentours de 0.25€ / 0.26€ donc sans façon, d’autant que sur Bourso, il semblerait que je ne puisse pas agir:

TELEFONICA RT291116 Cours Action TEF.D, Cotation Bourse Sibe - Boursorama

Saydji, comment faites-vous pour récupérer les prélévements sociaux ????

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#8 23/05/2012 15h04 → Telefonica SA : que faire avec les droits ?

Membre
Réputation :   48 

xav92 a écrit :

a priori en choisissant de convertir les droits en actions on ne paye pas le prélévement à la source de 21%. (c’est ce qui est indiqué sur le prospectus TELEFONICA :"The allocation of shares is not subject to witholding tax").

Au temps pour moi, je n’ai donc rien dit !

xav92 a écrit :

Saydji, comment faites-vous pour récupérer les prélévements sociaux ????

Ca vient de ma situation particulière qui peut être longue et fastidieuse à expliquer (et qui n’intéressera surement personne) mais que je vais essayer de résumé.

En gros, je vis à Monaco et perçoit des salaires monégasques. Selon le droit interne je devrais être considéré comme fiscalement non résident mais une convention fiscale existe entre Monaco et la France et qui, manque de bol, m’attribue un domicile fiscale fictif en France.
Du coup je paye des impôts en France comme si je résidais en France sauf que je n’y réside pas.
Ce qui m’empêche de bénéficier de toute prestation sociale (CMU, assurance maladie, etc.).

La Cour Européenne nous a donc officiellement déchargé de ces prélèvements sociaux sur tous les instruments financiers.
Je dois donc chaque année faire la demande de remboursement.

Désolé pour ce hors sujet smile

Dernière modification par Saydji (23/05/2012 15h04)

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#9 23/05/2012 16h24 → Telefonica SA : que faire avec les droits ?

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Non, merci au contraire pour cette explication.Je suis toujours content d’apprendre.

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#10 23/05/2012 17h35 → Telefonica SA : que faire avec les droits ?

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Ok. Merci pour vos réponses à tous et toutes ! C’est toujours agréable d’avoir des gens qui répondent rapidement et avec des réponses claires!

Je suis sur un CTO donc je vais surement prendre l’option 2 comme vous !

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#11 24/05/2012 11h57 → Telefonica SA : que faire avec les droits ?

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En fait il semble que l’option 2/ rachat à 0.285EUR soit traité fiscalement comme un dividende (retenue à la source, puis imposition à l’IRPP) alors que la vente des droits sur le marché soit au régime des plus values (cotation 0.25-0.26). Donc pas sûr que le 2/ soit plus intéressant que le 3/ pour quelqu’un avec des moins-values reportables.

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#12 24/05/2012 14h46 → Telefonica SA : que faire avec les droits ?

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bon et alors moi chez Bourse direct, je n’ai aucun choix, aucun mail … j’ai reçu les coupon du 18 mai mais rien d’autre…

d’autres personnes dans mon cas ?

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#13 24/05/2012 15h05 → Telefonica SA : que faire avec les droits ?

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Un conseil, contactez les directement car je crois que c’est jusqu’à aujourd’hui dernier délai que le choix peut être fait.

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#14 24/05/2012 15h08 → Telefonica SA : que faire avec les droits ?

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snobrouf, chez ingdirect c’est la même chose. Pas facile de détenir en France des actions étrangères entre la fiscalité (retenue à la source, avoir fiscaux) et les intermédiaires qui ne savent pas traiter…

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#15 24/05/2012 15h09 → Telefonica SA : que faire avec les droits ?

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snoobrouf , vous avez bien des Telefonica Madrid ? (pas Telefonica Amsterdam ?)

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#16 24/05/2012 15h16 → Telefonica SA : que faire avec les droits ?

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Amsterdam smile  je préfère le gouda

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#17 24/05/2012 15h37 → Telefonica SA : que faire avec les droits ?

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dans ce cas là d’après Binck vous ne pouvez pas opter pour le choix 2 mais seulement 1 (conversion) ou 3 (vente sur le marché). Et la date limite^pour choisir c’est le 29/05 sinon choix 3 d’office.

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#18 24/05/2012 15h48 → Telefonica SA : que faire avec les droits ?

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D’après le document d’information fourni par Telefonica, la date limite de demande de compensation en cash des droits est fixée au 28 mai 2012.
Cependant, chez Boursorama, la date limite pour le choix est aujourd’hui.
Concernant Binck, d’après le mail relayé par Shagrath, il semblerait que la date limite était fixée au 24 mai à 8h00.

De plus, après avoir relu ce document, si on choisit l’option 2, la fiscalité appliquée sera la même que pour les dividendes.

Telefonica SA a écrit :

In the event that the holders of free allotment rights accept the Purchase Undertaking
made by Telefónica, the tax regime applicable to the amount obtained on the transfer
to Telefónica or to a subsidiary thereof of the free allotment rights they hold as
shareholders will be that applicable to dividends distributed directly in cash and,
accordingly, will be subject to the related withholding tax

Source: http://www.telefonica.com/en/shareholde … 0514_2.pdf
(page 8)

Dernière modification par Saydji (24/05/2012 15h55)

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#19 24/05/2012 16h00 → Telefonica SA : que faire avec les droits ?

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chez Binck le 24 c’est pour les actions côtées à Madrid.
pour les actions cotées à amsterdam c’est le 29 (mais pas de possibilité de se faire rembourser à 0.285EUR).

Binck.fr acceptera les instructions transmises à l’adresse [email protected] jusqu’au 29 Mai 2012 à 12h00.
Votre instruction sera prise en compte sous réserve d’un e-mail de confirmation du service OST.

La société Telefonica SA(NL) a décidé d’émettre des droits, pouvant être convertis en actions nouvelles.

2 Options s’offrent à vous :

Option n°1:

Vous pouvez échanger vos droits contre des actions :
Pour 38 droits vous pouvez souscrire à 1 action nouvelle

Option n°2

Ne pas donner d’instruction dans ce cas nous essayerons de vendre les actions sur le marché. Vous recevrez les liquidités correspondantes sur votre compte espèces.

Sans instruction de votre part nous choisirons l’option n° 2.

Modalités pour la prise d’instruction : Nous vous remercions de nous indiquer les éléments suivants par retour de courriel:
- Titre de l’OST :
- N° de compte concerné :
- Nombre de droits exercés :
- Nombre d’actions nouvelles obtenues par exercice :
- Montant global de l’opération :

Nous vous remercions de vous assurer de détenir les liquidités nécessaires pour participer.
Vos instructions doivent être envoyées à [email protected] La bonne prise en compte de votre instruction sera conditionnée par les éléments précédemment cités.

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#20 25/05/2012 09h20 → Telefonica SA : que faire avec les droits ?

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Excusez moi pour le hors sujet et mes questions qui vous paraîtront surement idiotes :

De manière général, le versement de dividende se fait toujours selon ces 3 options là?

Le courtier doit il toujours envoyer un mail pour prévenir du versement des dividendes?

Dans mon cas, j’ai vu que le 9 mai, il y a eu détachement du coupon pour Unilever ( Dividend calendar | Investor Relations | Unilever global company website ). Mais je n’ai reçu aucun mail ni rien (je suis chez Fortuneo).

Si l’on a pas de nouvelle et que la date de versement des dividende arrive, que ce passe t’il?

Dans le cas de Telefonica dont vous discutez, je vois que vous parlez d’une date limite pour choisir, que ce passe t’il en cas de dépassement de la date et aucune nouvelle du courtier?

Merci d’avance pour vos réponses

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#21 25/05/2012 09h59 → Telefonica SA : que faire avec les droits ?

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C’est au cas par cas, voté lors des Assemblées Générales des sociétés.
Lorsque plusieurs choix se présentent, il y a toujours un choix par défaut qui est définit, en l’occurrence pour Telefonica SA, c’est le versement en action (du moins pour les actions négociées à Madrid).

Concernant les mails, je ne compte pas sur les brokers pour me les envoyer, je m’informe directement.
Lorsque c’est possible, je m’inscris sur du site de la société en tant qu’actionnaire pour recevoir ce genre de documents importants directement par email.

Dans tous les cas, selon les brokers, il existe une partie spécifique pour faire des opérations sur titre et ainsi faire ce genre de choix lorsqu’ils se présentent.

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#22 09/06/2012 19h56 → Telefonica SA : que faire avec les droits ?

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Est ce que l’un d’entre vous a reçu les titres ou bien la contre valeur en euros ?
Moi rien pour l’instant.

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