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Forums des investisseurs heureux

Discussions courtoises et réfléchies sur l'investissement patrimonial pour s'enrichir, générer une rente et atteindre l'indépendance financière

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#1 22/10/2010 10h20 → Surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine

Membre
Réputation :   48 

http://goo.gl/WQU2

Allez encore une!
Une surtaxe de 5 % sur les revenus du patrimoine sera discutée. Après la suppression du crédit d’impôts des dividendes, l’augmentation des prèlevements sociaux, de la tranche d’imposition supérieure, cette nouvelle taxe et pas qu’un peu est sur les rails. Si elle ne passe pas cette fois ci , elle passera une autre fois. Je n’en doute pas.

A ce rythme, entre le risque pris et le bastonnage fiscal, quel intérêt reste t il pour les classes moyennes à investir et s’exposer???
La France se roumanifie peu à peu…

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#2 22/10/2010 11h15 → Surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine

Administrateur
Réputation :   1307 

swantonbomb a écrit :

A ce rythme, entre le risque pris et le bastonnage fiscal, quel intérêt reste t il pour les classes moyennes à investir et s’exposer???

En France, il faut mieux être peintre au black qu’ingénieur et investisseur… :-)

Caricature à part, tant qu’il y a l’abattement de 40% sur les dividendes, ça reste intéressant. Le jour où cet abattement disparait…

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#3 22/10/2010 13h06 → Surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine

Membre
Réputation :   211 

je croyais que tous les abattements fiscaux sur les dividendes avaient été supprimés y compris les 40% sur les dividendes?

il faut avouer que c’est un peu difficile à suivre…a quand la suppression du PEA?

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#4 22/10/2010 14h01 → Surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine

Membre
Réputation :   

La dépêche AFP est ici:

Sécu: une taxe de 5% sur le patrimoine

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#5 22/10/2010 16h19 → Surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine

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Réputation :   94 

La suppression du crédit d’impôt annoncée comme mesure fiscale (entre autres) du financement des retraites, c’est les 230 € de remise. Rassurez-moi ce n’est pas l’abattement de 40% d’abattement forfaitaire ???

Dernière modification par Jean-Marc (23/10/2010 08h48)


Mon blog : Ma méthode d'optimisation des cash-flows    |     parrainages Boursorama, Fortuneo et Binck ;)

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#6 22/10/2010 16h40 → Surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine

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Un petit bilan de ce qui est dans les tuyaux de la Loi de Finances:

* Plus-values immobilières (SCPI et direct) :  Taxation à 17% (16% en 2010)

* Plus-values mobilières : Taxation à 19% (18% en 2010) et suppression du seuil de cession

* Crédit d’impôt sur les Rev de Capitaux Mobiliers (dividende)  2010 de 115 ou 230€ serait supprimé, mais pas les abattement de 40% et de 1525€ ou 3050€.

* PFL sur dividendes passe de 18% à 19%

* Taxation annuelle aux prélèvements sociaux des fonds € des multi supports (à partir des intérêts 2011 versés en 2012)

* Baisse de 10% des dispositifs de reduction d’impôts suivants : Souscription au capital de PME (dont FCPI-FIP),  Investissements immobiliers locatifs (dont loi Scellier), Souscription de SOFICA, Investissements outre-mer, Investissements Malraux. En termes clairs pour les FCPI par ex : actuellement 25%, demain 22% (25*0.9)

* Dispositifs de reduction d’impôts épargnés
Emploi d’un salarié à domicile (sauf exo de charges patronales de 15% supprimés)
Frais de garde de jeunes enfants (- 7 ans)

* Dispositif de reduction d’impôts supprimé :
Intérêts d’emprunt pour la résidence principale pour tous les prêts fait à partir du 01/01/2011

* Enfin passage des prelevements sociaux de 12.1% à 12.3%.

Dernière modification par Rodolphe (22/10/2010 16h41)

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#7 22/10/2010 19h32 → Surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine

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Merci Rodolphe de ces précisions.

C’était prévu le passage de 12.1% à 12.3%? C’est pas une modification de dernière minute qu’un sénateur à placer pour se faire bien voir?

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#8 23/10/2010 05h54 → Surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine

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Réputation :   66 

Quelqu’un saurait-il faire un résumé de ce que cela pourrait donner sur les principaux instruments (compte-titre en dessous et au-dessus du seuil de cession annuel, PEA et assurance-vie) ?

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#9 23/10/2010 08h50 → Surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine

Membre
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spiny a écrit :

Merci Rodolphe de ces précisions.

C’était prévu le passage de 12.1% à 12.3%? C’est pas une modification de dernière minute qu’un sénateur à placer pour se faire bien voir?

Il s’agit d’une mesure pour compenser le maintien de la retraite à 60 ans pour les mères de 3 enfants….

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#10 23/10/2010 12h59 → Surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine

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Pour le seul de cessions supprimé, c’est pour déjà 2010, ou à partir de Janvier 2011, j’ai l’impression d’avoir lu les deux, je finis par ne plus savoir ?

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#11 23/10/2010 13h11 → Surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine

Administrateur
Réputation :   1307 

http://www.devenir-rentier.fr/blog/rentier/article/154/

Imposition dès le premier euros pour les prélèvements sociaux en 2010 et imposition totale en 2011.

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#12 23/10/2010 13h34 → Surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine

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Réputation :   

Merci, ma lecture du récapitulatif sur la tribune m’avait un peu embrumé l’esprit :-)
Bon ayant des fonds a priori que j’ai pris pour du très long terme, je me demande à titre perso si je vais profiter une dernière fois de ce seuil de cessions, j’ai toujours l’espoir que dans 10 ou 20 ans, avoir s’être pris le mur en pleine face, mis sous tutelle du fmi ou de bruxelles, on revienne à une fiscalité plus clémente…

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#13 23/10/2010 13h59 → Surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine

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Réputation :   128 

fred75 a écrit :

Merci, ma lecture du récapitulatif sur la tribune m’avait un peu embrumé l’esprit :-)
Bon ayant des fonds a priori que j’ai pris pour du très long terme, je me demande à titre perso si je vais profiter une dernière fois de ce seuil de cessions, j’ai toujours l’espoir que dans 10 ou 20 ans, avoir s’être pris le mur en pleine face, mis sous tutelle du fmi ou de bruxelles, on revienne à une fiscalité plus clémente…

Je suis moins optimiste malheureusement … Et tenir compte de "l’inflation fiscale" devient indispensable pour protéger nos capitaux et nos futures rentes.

Les enveloppes fiscales (PEA, assurance-vie) ne font que suivre cette inflation avec un décalage. Quand les prélèvements sociaux auront atteint les 31 %, cela reviendra au même qu’aujourd’hui.

Alors quelle solution ?

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#14 03/11/2010 16h21 → Surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine

Membre
Réputation :   116 

Point sur la Loi de Finances 2011 :

a ce jour voté par nos députés :

* plus values immobilières alignées sur les +values mobilières passant de 16 à 19%
* plus values immobilières taxées au 1er € pour les prelevements sociaux (cf post de zParisien)
* plus values mobilières passant de 18 à 19%
* prelevements sociaux passant de 12.1 à 12.3%

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#15 04/11/2010 01h14 → Surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine

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C’est déjà une très grosse raclée, mais je pense sincèrement que cela ne suffira pas pour sortir l’Etat français de son surendettement chronique…

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#16 04/11/2010 01h28 → Surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine

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stephane a écrit :

C’est déjà une très grosse raclée, mais je pense sincèrement que cela ne suffira pas pour sortir l’Etat français de son surendettement chronique…

Le principal problème à mon avis est qu’il faudrait peut-être tenter d’économiser (ou tout du moins de dépenser de manière plus utile) puisque la fiscalité même en l’augmentant au maximum politiquement acceptable ne peut suffire à combler les déficits.

Et quand on étudie ne serait-ce que la RGPP ou les récentes réformes, on se dit que ceci est loin d’avoir été pris sérieusement en compte !

Je me demande si cela n’aboutira pas à une impasse telle que la Suède ou le Canada (voire peut-être la Grèce actuellement) ont connu, un changement radical lorsque le gouffre n’est plus qu’à quelques mètres actuellement.

Une forte fiscalité n’est pas forcément mauvaise en soi, si les services apportés en face sont comparables au niveau de celle-ci, ce n’est clairement pas le cas en France (ça l’est en Suède depuis leur crise).

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#17 16/11/2010 23h44 → Surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine

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Finalement on y va tout droit vers cette taxe déguisée.
La suppression de l’ISF et du bouclier fiscal seraient compensés par la taxation accrue des revenus mobilières et immobilières du patrimoine aussi ridicule soit il.
On entretient un peu plus la bulle immobilière, on favorise une société d’héritiers et de biens nés mais on enfonce un peu plus la tête de ce qui reste de force encore un peu vive de la nation.

Concrètement je pronostique la fin du PEA, la suppression de l’abattement des dividendes, une surtaxe des PV et une révision des assurances vie.

Du bon job.

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#18 17/11/2010 07h27 → Surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine

Administrateur
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Ce serait le ponpon.

Mais dès le début Nicolas Sarkozi a montré sa voie : il a augmenté d’un point les taxes sur les +Values boursières et supprimer l’imposition sur les ordres de bourse sur les très gros ordres de bourse.

Ce président est un cancer pour les classes moyennes "aisées".

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#19 17/11/2010 10h04 → Surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine

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Nos problèmes budgetaires actuels sont la conséquence de notre lâcheté permanente depuis 1974. Depuis cette date, aucun bugdet n’a été à l’équilibre.

Lacheté, car on n’a pas voulu tailler dans les dépenses et/ ou augmenter les impôts en temps voulu. On a voulu faire plaisir à tout le monde à crédit pendant trop longtemps.

Il s’ensuit une dette colossale, qui augmente aujourd’hui nettement plus vite que n’augmente la richesse du pays, et qui réduit les marges de manoeuvre politiques un peu plus chaque année…

Le pays se réformera vraiment lorsqu’il ne pourra plus faire autrement, et pas avant : "Désolé, on vous présente la facture  aujourd’hui, car on ne peux plus faire autrement, les marchés financiers ne veulent plus prêter à la France à 3%, maintenant c’est du 10% l’an !"

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#20 18/11/2010 14h54 → Surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine

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ça se précise:

Classe moyenne pénalisée
L’autre piste, clairement évoquée par le chef de l’État à la télévision mardi soir, consiste à modifier en profondeur la fiscalité du patrimoine. L’amendement Piron proposait un relèvement substantiel de l’imposition des plus-values (de 19% à 27% pour celle sur les actions et obligations par exemple) et une hausse du prélèvement forfaitaire libératoire (de 19% à 27%) qui taxe les dividendes et les intérêts. Le tout pour un gain de plus de 2 milliards d’euros. Depuis, une autre option est apparue au sein de la majorité: la suppression pure et simple du prélèvement forfaitaire libératoire. Dans ces conditions, les dividendes et les intérêts seraient traités comme des revenus du travail et portés sur la déclaration de revenus des contribuables. Ce qui reviendrait à appliquer aux revenus du capital une fiscalité beaucoup plus élevée puisque les ménages aisés sont imposés dans les tranches à 30% et 41%. «Il est aussi envisageable d’intégrer les plus-values mobilières et immobilières au barème», précise Michel Piron. Philippe Marini, le rapporteur UMP du budget au Sénat, propose, lui, de mettre fin à la déductibilité de la CSG sur les revenus du patrimoine, ce qui rapporterait 700 millions d’euros.

Actualités financières, économiques et politiques - Boursorama

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#21 18/11/2010 15h24 → Surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine

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Si ça se fait, toutes mes simulations sont foutues. Il faudra largement + de 600 k€ de patrimoine pour espérer 2000 € net / mois et la phase d’accumulation du capital sera rendu encore + compliquée et longue.

Je ne sais pas si ceux qui sont en EURL avec IS et qui se versent aussi une partie de leur rémunération en dividendes seraient aussi concernés, mais là ça ferait très très mal.

Pincez-moi, c’est un gouvernement de droite ou de gauche qui est au pouvoir ?

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#22 18/11/2010 17h29 → Surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine

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"La France ne doit pas devenir un pays de rentiers."
Jérôme Chartier, secrétaire national à la fiscalité de l’UMP

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#23 18/11/2010 18h20 → Surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine

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Et tant qu’on y est:

L’abattement d’un tiers par an applicable aux plus values mobilières: c’est de plus en plus lointain… (source: le blog de Franck Demailly)

Il faut rappeler que la loi de finances rectificative pour 2005 a créé en ce qui concerne les plus-values mobilières un dispositif qui met en place un abattement d’un tiers par année de détention à compter de la 6ème année.

La loi créant ce dispositif avait déjà décidé que la durée de détention ouvrant droit à l’abattement d’un tiers devait être décompté à partir du 1er janvier 2006 pour les titres acquis antérieurement.

[…]
Les députés sur proposition de la commission des finances ont décidé de reporter au 1er janvier 2015 l’entrée en vigueur de l’abattement d’un tiers par an applicable aux plus-values mobilières.

[…]
Les plus-values mobilières bénéficieraient d’une exonération complète à compter de 2017 au lieu de 2014.

[…]
Le législateur en vient à décaler l’application de lois qui ne sont pas encore applicables…avec une seule constante :

l’insécurité permanente….

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#24 18/11/2010 21h28 → Surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine

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J’aurais envie de dire que c’est cohérent s’il existait une enveloppe fiscale où l’on pourrait tout loger et ne payer que lorsqu’on retire et non pas à chaque arbitrage ou dividende, du mobilier comme de l’immobilier.

Mais ce n’est pas le cas.

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#25 18/11/2010 21h42 → Surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine

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JesterInvest a écrit :

J’aurais envie de dire que c’est cohérent s’il existait une enveloppe fiscale où l’on pourrait tout loger et ne payer que lorsqu’on retire et non pas à chaque arbitrage ou dividende, du mobilier comme de l’immobilier.

Mais ce n’est pas le cas.

Vous soulevez un très bon point, déjà discuté en détail  ici:
Différer l’impôt si on perçoit des revenus ou si on fait un arbitrage

(Différer l’imposition d’un dividende ou d’une plus-value en cas de réinvestissement).

Dernière modification par zirk (18/11/2010 21h43)

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